‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 118 sur 197 · LIV. II, CHAP. XVII · texte numérisé non relu

LIV. II, CHAP. XVII

cas de besoin, un secours de dix mille hommes d'infanterie, entretenus au frais de celai qui les envoie, et que par un traité postérieur, ils conviennent que le secours sera de quinze mille hommes, sans parler de leur entretien : Tobscnrîté, ou Tincertitude, qui reste dans cet article du nouveau traité, est dissipée par la stipulation claire et formelle du premier Les alliés ne témoignant point qu'ils aient changé de volonté quand à l'entretien des troupes auxiliaires, on ne doit pas le présumer; et ces quinze mille hommes seront entretenus, comme les dix mille promis dans le premier traité. La même chose a lieu et à plus forte raison , quand il s'agit de deux articles d'un même traité, lors , par exemple, qu'un prince promet dix mille hommes entretenus et soudoyés, pour la défense des États de son allié, et dans un autre article, seulement quatre mille hommes , au cas que cet allié fasse une guerre of* fensive.

2 285. — Interprétation fondée sar la liaison du discours. Souvent, pour abréger, on exprime imparfaitement, et avec quelque obscurité, ce que Ton suppose sufGsamment éclairci par les choses qui ont précédé, ou même ce que l'on se propose d'expliquer dans la suite ; et, d'ailleurs, les expressions ont une force, quelquefois même une signification toute différente, suivant Toccasion, suivant leur liaison et leur rapport avec d'autres paroles. La liaison et la suite du discours est donc encore une source d'interprétation. // faiU considérer le discours tout entier ^ pour en bien saisir le senSf et donner à chaque expression , non point tant la signification qu'elle pourrait recevoir en elle-même, que celle qu'elle doit avoir par la contexture et l'esprit du discours. C'est la maxime du droit romain : Incivile esty nisi tota lege perspecta , una aliqua particula ejus propostta, judicare, vel respondere (*).

(*) DiGEST., lib. I, tit. III, de Legihus, leç. 24.

268 LE DReiT DES GENS.

l 286. — Interprétation tirée de la liaison et des rapports des choses mêmes.

La liaison et les rapports des choses mêmes servent encore à découvrir et à établir le vrai sens d'un traité, ou de tout autre acte. VinterpréUUion doit s'en faire de manière que toutes les parties en soient consonnantes, que ce qui suit s'accorde avec ce qui a précédé ; à moins qu'U ne paraisse nianifestementf que par les dernières clauses on a prétendu changer quelque chose aux précédentes. Car on présume que les auteurs d'un acte ont pensé d'une manière uniforme et soutenue, qu'ils n'ont pas voulu des choses qui cadrent mal ensemble, des contradictions; mais plutôt qu'ils ont prétendu expliquer les unes par les autres; en un mot, qu'un même esprit règne dans un même ouvrage, dans un même traité. Rendons ceci plus sensible par un exemple. Un traité d'alliance porte que l'un des alliés étant attaqué, chacun des antres lui fournira un secours de dix mille fantassins soudoyés et entretenus ; et dans un autre article il est dit, qu'il sera libre à l'allié attaqué de demander le secours en cavalerie plutôt qu'en infanterie. Ici Ton voit que dans le premier article, les alliés ont déterminé la quantité du secours, sa valeur, savoir, celle de dix mille fantassins; et dans le dernier article, ils laissent la nature du secours au choix de celui qui en aura besoin, sans qu'ils paraissent vouloir rien changer à sa valeur, ou à sa quantité. Si donc l'allié attaqué demande de la cavalerie, on lui donnera, suivant la proportion connue, l'équivalent de dix mille hommes de pied. Mais s'il paraissait que le but du dernier article eût été d'amplifier, en certains cas, le secours promis; si, par exemple, il était dit qu'un des alliés venant à être attaqué par un ennemi beaucoup plus puissant que lui et fort en cavalerie, le secours sera fourni en cavalerie, et non en infanterie, il parait qu'alors, et pour ce cas, le secours devrait être de dix mille chevaux.

Comme deux articles d'un même traité peuvent êtrerela-

Page 1