‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 120 sur 197 · LIV. Il, CHAP. XYll · texte numérisé non relu

LIV. Il, CHAP. XYll

peut négliger aucune. Mais dans le second cas, quand il est évident que chacune des raisons qui ont concouru à déterminer la volonté était suffisante pour produire cet effet, en sorte que l'auteur de Vacte dont il s*agit eût voulu, par chacune de ces raisons, prise à part, la même chose quHl a voulue par toutes ensemble, ses paroles se doivent interpréter et appliquer de manière qu'elles puissent convenir à chacune de ces m4m^s raisons, prise en particulier. Supposons qu'un prince ait promis certains avantages à tous les protestants et artisans étrangers qui viendraient s'établir dans ses États : si ce prince ne manque point de sujets, mais seulement d'artisans, et si d'un autre côté il parait qu'il ne veut point d'autres sujets que des protestants, on doit interpréter sa promesse de manière qu'elle ne regarde que les étrangers qui réuniront ces deux qualités de protestant et d'artisan. Mais s'il est évident que ce prince cherche à peupler son pays, et que tout en préférant les sujets protestants à d'autres, il a en particulier un si grand besoin d'artisans, qu'il les recevra volontiers, de quelque religion qu'ils soient, il faut prendre ses paroles dans un sens disjonctif, en sorte qu'il suffira d'être ou protestant ou artisan pour jouir des avantages promis.

S 289. — De ce qui fait la raison suffisante d'un acte de la volonté.

Pour éviter les longueurs et l'embarras de l'expression, nous appellerons raisons suffisantes d'un acte deia volonté, ce qui a produit cet acte, ce qui a déterminé la volonté dans l'occasion dont il s'agit, soit que la volonté ait été déterminée par une seule raison, soit qu'elle l'ait été par plusieurs raisons prises ensemble. Il se trouvera donc quelquefois que cette raison suffisante consiste dans la réunion de plusieurs raisons diverses, de façon que là où une seule de ces raisons manque, la raison suffisante n'y est plus; et dans le cas où nous disons que plusieurs motifs, plusieurs raisons ont concouru à déterminer la volonté, en sorte ce-

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pendant que chacune en particulier eût été capable de produire seule le môme effet, il y aura alors plusieurs raisons suffisanus d'un seul et même acte de la volonté. Gela se voit tous les jours : un prince, par exemple, déclarera la guerre pour trois ou quatre injures reçues, dont chacune aurait été suffisante pour opérer la déclaration de guerre. 2 290. — Interprétation extensive, prise de la raison de L'acte. La considération delà raison d'une loi ou d'une promesse ne sert pas seulement à expliquer les termes obscurs ou équivoques de Vacte, mais encore à en étendre ou resserrer les dispositions, indépendamment des termes, et en se conformant à l'intention et aux vues du législateur ou des contractants, plutôt qu'à leurs paroles ; car suivant la remarque de Gicéron f ), le langage inventé pour manifester la volonté ne doit pas en empêcher Tefiet. Lorsque la raison suffisante tt unique dune disposition, soit d'une loi, soit d'une promesse, est bien certaine et bien connue, on étend cette disposition aux cas où ta même raison est applicable, quoiqu'ils ne soient pas compris dans la signification des termes. G' est ce qu'on d.\)f elle l interprétation extensive. On dit communément qu'il faut s'attacher à Vesprit plutôt qu'à la lettre. G'est ainsi que les mabométans étendent avec raison la défense du vin , faite dans l'Alcoran^ à toutes les liqueurs enivrantes, cette qualité dangereuse étant la seule raison qui ait pu porter leur législateur à interdire l'usage du vin. G'est ainsi encore que, si dans un temps où Ton n'avait d'autres fortifications que des murailles, on était convenu de ne point enfermer un certain lieu de murailles, il ne serait pas permis de le munir de fossés et de remparts, l'unique vue du traité étant manifestement d'empêcher que l'on ne fit de ce lieu une place forte.

(*) Quid ? verhis satis hoc cautum erat? Minime. Qvue res igitur valuit? Voluntas : quœ si, tacitis nobis, intelligi posset, verbis omnino non uteremur. Quia non potest, verba reperta sunt, non quœ impgdirentySed quœ indicarent voluntatem. Gicer. Orat.^pro Caecina.

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