‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 14 sur 197 · LIV. II, CHAP. IV · texte numérisé non relu

LIV. II, CHAP. IV

sant pour une Nation ; c'est une des matières les plus im-

traite la théorie du Droit d'intervention. Il eommence par admettre qu'il existe des ^as où des nations étrangères pourraient s'opposer à certains changements intérieurs, soit comme contraires à des droits qui leur auraient été accordés à titre pai ticulier, soit comme incompatibles avec leur propre sûreté et leur conservation. Il reconnaît ensuite que dans le cas où la nation elle-même qui voudrait changer sa constitution, serait partagée d'opinion et de volonté, on ne pourrait refuser à telle nation étrangère le droit : 1° d'olfrir ses bons offices ou sa médiation pour terminer à l'amiable les disputes élevées, et de les interposer lorsqu'on les accepte ; 2** de prêter toute sorte de secours à celui des deux partis qui est autorisé à le provoquer, et qui l'a réclamé effectivement; 3*" de s'immiscer, même de son chef, dans une telle dispute, lorsqu'un droit acquis à titre particulier, ou le soin de sa propre conservation Ty autorise. Puis il ajoute : « Comme par une suite naturelle de l'indépendance des Etats, chaque nation se conduit d'après ses propres lumières, il est peu surprenant que tes exceptions, qu'on ne peut rejeter en théorie, soient tellement étendues dans la pratique, qu'elles semblent emporter la règle: de sorte qu'il n'est guère de contestation importante relative à la constitution intérieure d'un État, à laquelle des puissances étrangères ne trouvent le prétexte de prendre part, lorsqu'elles le jugent à propos.... (Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur., édit. cit., t. J, 8 74, p. 200).

Wheaton pose en principe que le droit de chaque État indépendant d'augmenter son territoire national, sa population, ses richesses et sa puissance par tous les moyens innocents et légitimes, est un droit <le souveraineté incontestable et généralement reconnu par l'usage et l'opinion des nations. Il reconnaît que l'exercice de ce droit ue peut être limité que par le droit correspondant et égal des autres États, dérivant du droit primitif de propre conservation a Les occasions, dit-il, où le droit d'intervention peut s'exercer pour empêcher l'agrandissement d'un État quelconque par des moyens innocents et légitimes, sont rares et ne peuvent se justifier, excepté dans le cas où l'augmentation des forces militaires et navales d'une puissance aura pu inspirer de justes craintes aux autres puissances... Croire que les nations ont le droit d'intervenir par la force pour empêcher le développement de la civilisation et pour détruire la prospérité des nations voisines, est une supposition dont l'injustice est si manifeste qu'il n'est pas besoin de la réfuter. » {Élém. du Dr. intem., t. I, p. 77 et suiv ). Passant de ces principes à l'étude des faits historiques, Wheaton recherche ensuite quels ont été les motifs d'intervention dans les temps modernes. Il signale la nécessité d'imposer des

portantes qui puissent occuper le gouvernement. Un

bornes à l'esprit de conquête menaçant pour la sécurité générale d( rope {alliances fermées et guerres entreprises pour contenir les ambitieuses de la maison d'Autriche et d'Espagne sous Charleset Philippe II), le besoin de maintenir l'équilibre des puissances défendre soi-disant l'ordre social {intervention des cours alliées des guerres de la révolution française ; Sainte aUiance) ; la vio des droits de l'humanité par les excès d'un gouvernement cri barbare {intervention des puissances chrétiennes de VEurope en f des Grecs, traité de Londres, 6 juil. 1826); le désir de maintenir h générale {intervention des grandes puissances dans la révolution de 1830; traité de la quadruple aUianee de 1834; interventiot grandes puissances dans les affaires intérieures de Vempire otto en 1840). Voir sur l'intervention de la Prusse dans les affaires Hollande, en 1788 ; l'intervention de la triple alliance dans les affaii la Belgique, et les interventions dans les guerres de l'Autriche et Russie avec la Porte, au xviii* siècle; l'application du principe tervention dans les guerres de la révolution française ; les intervei de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse dans la révolution de N; en 1820, de la France dans la révolution d'Espagne en 1822, de gleterre en Portugal en 1826; l'intervention de la France, de VA terre et, de la Russie dans les affaires de Grèce; celle des cinq sauces dans la révolution belge : Wheaton, Histoire des progn Droit des gens, 3' édit., 1. 1, p. 110 et suiv., 348 et suiv., 350 et i 352 et suiv.; t. II, p. 199 et suiv.. 219 et suiv., 244 et suiv. Et da traduction espagnole du même ouvrage, par Carlos Calvo, 1861, p. 107 et suiv., 335 et suiv., 337 et suiv., 339 et suiv.; t. II, p. Il suiv., 209 et suiv., 232 et suiv.

L'opinion manifestée par l'Angleterre à propos des traités de Tro( de Laybach et de Vérone, mérite d'être signalée comme énonciatio principes. Le gouvernement anglais refusait de s'associer aux mei adoptées par l'Autriche, la Russie et la Prusse, aux congrès de Tro et de Laybach, relativement à la révolution de Naples de 1820, e fondant sur ce qu'il y aurait danger à les admettre comme des prin autorisés par un système de droit international. Il réservait le dro tout État d'intervenir lorsque sa sécurité et ses intérêts essenlieh raient menacés d^une manière sérieuse ou immédiate par les éi ments intérieurs d'un autre État; mais il n'en considérait pas n l'exercice de ce droit comme ne pouvant être justifié autrement qu< la plus urgente nécessité^ et comme devant être réglé et limité par nécessité. Il déclarait en outre qu'il n'admettait point que ce droit

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