LIV. Il, CHAP. IV

c'est l'apanage de rindépendance. Un État souverain ne peut être gêné à cet égard, si ce n'est par des droits particuliers, qu'il aura lui-même donnés à d'autres dans ses traités, et qui, par la nature même d'une matière aussi jalouse que le gouvernement, ne peuvent s'étendre au delà des termes clairs et formels des traités. Hors ce cas, un souverain est en droit de traiter en ennemis ceux qui entreprennent de se mêler autrement que par leurs bons offices, de ses affaires domestiques *.

» capacité, connaissent, par leurs rapports habituels, ceux dont nous ve- » nons de parler.

9 La troisième classe, trop éloignée de la première et pas assez ins- » truite pour savcrtr quelles conditions doivent réunir les hommes pro- » près à soutenir les intérêts nationaux, ni pour connaître ceux qui les » possèdent, est cependant apte à désigner, parmi les personnes compri- » ses dans la deuxième classe, ceux qui méritent sa confiance pour élire, » dans les intérêts de la communauté, une assemblée nationale chargée 9 de prendre une décision qui mette un terme aux calamités de la guerre » civile.

» Forcer les hommes des deux partis qui s'y refuseraient à prêter la » main pour que cette assemblée nationale, seul juge compétent, soit » convoquée, et contraindre les récalcitrants à se soumettre à ses déci- » sions, voilà le mode d'intervention qui seul peut concilier, en pareil » cas, les injonctions de l'humanité avec les principes de l'indépendance » des nations. On pourrait, pour éviter toute équivoque, l'appeler média- » tion. Nous pensons nous-même que cette expression serait à tous égards » plus propre que celles d'intervention ou de coopération, ordinairement » employées par les publicistes ; car l'une suppose que l'on vient dans » l'intention formelle de faire triompher l'un des deux partis ; l'autre fait » craindre qu'on n'exerce une autorité dont la seule idée suffit à révolter D tous les esprits, sans distinction de partis, et, dès ce moment, l'inter- » vention serait sans effet ; car, quelque fort qu'on soit, on n*est pas plus D fort qu'une nation chez elle, à moins de la conquérir ou de l'stnéantir, » tandis qu'il ne s'agit ici que d'une intervention loyale » (Note sur le §56, p. 277).

' Il est peu de questions qui aient soulevé plus de controverses, où règne plus d'incertitude, et dans lesquelles la théorie ait plus souvent été démentie par les faits, que la question du droit d'intervention Wbeaton reconnaît qu'il est impossible 4^ formuler sur cette question une règle absolue, et il agoute avec raison que « toute règle qui n'aura pas cette

§ 58. — De ces mêmes droits, à l'égard de la religion. La religion est, dans tous les seûs, un objet très-intéres-

qualité sera sujette à l'abus qu'en feront les passions humaines dans Tapplication pratique n {Éléments du Droit intem., 1. 1, p. 81). Les théoriciens admettent cependant que tout Ëtat est maître d'agrandir à son gré son territoire, d'accroître sa population, d'augmenter ses forces militaires et ses ressources pécuniaires; qu'il n*a à recevoir d'aucune puissance étrangère ni injonction, ni prohibition dans l'usage des moyens de se développer; mais que le principe de la conservation de soi-même servant de contre-poids aux exagérations du principe de V indépendance ^ les autres Ëtats alarmés à juste titre par cet accroissement excessif, peuvent s'opposer à la rupture d'un équilibre qui était une condition de leur propre sécurité. Suivant certains publicistes, toutes les circonstances qui donnent à un État une cause légitime de guerre, lui donnent en même temps un juste sujet d'intervention. D'après sir J. Mackintosh, tous les droits qu'une nation peut défendre pour elle-même, elle peut aussi les soutenir pour une autre nation si elle est ap])elée,à intervenir. Dans une opinion plus favorable à l'indépendance des peuples, une nation, même arriérée, est seule compétente pour régler son organisation politique, civile et religieuse ; elle est libre d'en approprier la forme à ses mœurs et à ses idées; les peuples étrangers sont sans titre pour lui imposer malgré elle leur propre régime, ou pour lui en interdire l'adoption, sous le prétexte qu'elle n'est point encore assez mûre. L'intervention revêt, il est vrai, des apparences de légitimité, quand elle a pour but de substituer à un pouvoir absolu un gouvernement constitutionnel. Néanmoins les principes la condamnent même dans ce cas. Les nations qui veulent propager par la force des armes la prospérité politique dont elles jouissent, ressemblent, disent les partisans de ce système, à ces dévots qui s'efforcent de faire le salut des incrédules par le fer et le feu. Le bonheur suppose l'accomplissement des désirs; il ne saurait accompagner la contrainte (Voir , sur la question du droit d'intervention : Gerigke , De jure interventionis, Lugd., Bat., 1836; Heiberg, Das Princip der Nichtinterventiouj Leips., 1842; Th. Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, t. I, p. 103 ; Eschbach, Introduct. gén. à Vétude du Droit, p. 68; la note de M. Vergé, Dans le Précis du Droit des gens de Martens, édit. cit., t. ï, p. 202; Berriat-Saint-Prix, Théorie du Droit constitutionnel français, p. 164 etsuiv.; Dalloz, Jurisp. gén,, Y* Droit des gens, n" 86 et suiv.).

Représentant de l'école historique, M. deMartens puise dans le spectacle des événements politiques de tous les jours le scepticisme avec lequel il