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nons de le faire observer, il les autorise à se liguer contre lui, et par là, dans le temps qu'il croit avancer ses affaires, il les perd quelquefois sans ressource K

2 336. — On doit toujours offrir des conditions équitables.

Un souverain doit apporter dans tous ses différends, un désir sincère de rendre justice et de conserver la paix. Il est obligé, avant que de prendre les armes, et encore après les avoir prises, d'offrir des conditions équitables ; et, alors seulement, ses armes deviennent justes contre un ennemi obstiné, qui se refuse à la justice ou à l'équité.

2 337. — Droit du possesseur, en matière douteuse.

C'est au demandeur de prouver son droit ; car il doit faire voir qu'il est fondé à demander une cbose qu'il ne possède pas. Il lui faut un litre; et on n'est obligé d'avoir égard à son titre qu'autant qu'il en montre la validité. Le possesseur peut donc demeurer en possession jusqu'à ce qu'on lui fasse voir que sa possession est injuste. Tant que cela n'est pas fait, il est en droit de s'y maintenir, et môme

* a II y a, dit Pinheiro-Ferreira, deux manières de rendre compte de » sa conduite envers un tiers : ou à lui en droiture, ou par^devant un juge » dont le plaignant et le défenseur ont reconnu la juridiction.

» Jamais personne n'a songé à ce second mode de rendre compte, lors- » qu'il s* agit d'un différend entre deux puissances indépendantes.

9 II est donc sou&-entendu que lorsqu'il est question de savoir si un » gouvernement est ou n'est pas responsable de sa conduite envers un au- » tre gouvernement, cela veut dire si celui-ci a ou non le droit de lui en » demander raison.

» Si donc Vattel reconnaît que le prince en question a été injuste envers » la nation qu'il a indûment attaquée, comment peut-il dire que ce prince » n'a aucun compte à rendre aux nations ? Aux nations comme juges, il » n'a, sans doute, aucun compte à rendre; mais il n'en était pas question; » aux nations qui pourraient être intéressées à soutenir le faible contre » l'abus et la perfldîe du puissant, qui oserait le nier ? C'est le droit de la » propre conservation : c'est la base de toutes les fédérations, de toutes » les alliances » (Note sur le g 335, p. 57'^].

de la reconvrer par la force, s'il en a été dépouillé. Par conséquent, il n'est pas permis de prendre les armes pour se mettre en possession d'une chose à laquelle on n'a qu'un droit incertain ou douteux. On peut seulement obliger le possesseur, même, s'il le faut, par les armes, à discuter la question, à accepter quelque moyen raisonnable de décision ou d'accommodement, ou enfin à transiger sur un pied équitable (§ 333).

2 338. — Gomment on doit poursuivre la réparation d'une injure.

Si le sujet du différend est une injure reçue, l'offensé doit suivre les mêmes règles que nous venons d'établir. Son propre avantage et celui de la société humaine Tobligent à tenter, avant que d'en venir aux armes, tous les moyens pacifiques d'obtenir, ou la réparation de l'injure, ou une juste satisfaction, à moins que de bonnes raisons ne l'en dispensent (§ 334). Cette modération, cette circonspection, est d'autant plus convenable, indispensable môme, pour l'ordinaire, que l'action que nous prenons pour injure ne procède pas toujours d'un dessein de nous offenser, et tient quelquefois plus de la faute que de la malice. Souvent même il arrive que l'injure est faite par des subalternes, sans que leur souverain y ait aucune part, et dans ces occasions, il est naturel de présumer qu'on ne nous refusera pas une juste satisfaction. Lorsque des subalternes ont violé, il n'y a pas longtemps (a), le territoire de Savoie, pour en enlever un fameux chef de contrebandiers, le roi de Sardaigne a fait porter ses plaintes à la cour de France; el Louis XV n'a point cru qu'il fût indigne de sa grandeur d'envoyer un ambassadeur extraordinaire à Turin, pour y donner satisfaction de cette violence. Une affaire si délicate s'est terminée d'une manière également honorable aux deux rois.

(a) Note de l'éditeur de 1775.-11 y a environ vingt ans. D.