LIV. H, CHAP. XVIII

{ 351. — • Sujets arrêtés par représailles.

De même que Ton peut saisir les choses qui appartiennent à une Nation pour l'obliger à rendre justice, on peut également, pour les mêmes raisons, arrêter quelques-uns de ses citoyens, et ne les relâcher que quand on a reçu une entière satisfaction. C'est ce que les Grecs appelaient androlepsie (*)> P^*se d'hxmme, A Athènes la loi permettait . aux parents de celui qui avait été assassiné dans un pays étranger, de saisir jusqu'à trois personnes de ce pays-là et de les détenir, jusqu'à ce que le meurtrier eût été puni ou livré (**). Mais dans les mœurs de TEurope moderne, ce moyen n'est guère mis en usage que pour se faire raison d'une injure de même nature, c'est-à-dire pour obliger un souverain à relâcher quelqu'un qu'il détient injustement.

Au reste, les sujets ainsi arrêtés n'étant détenus que comme une sûreté, un gage, pour obliger une Nation à faire justice, si leur souverain s'obstine à la refuser, on ne peut point leur ôter la vie, ni leur infliger aucune peine corporelle, pour un refus dont ils ne sont pas coupables. Leurs biens, leur liberté même peut être engagée pour les dettes de l'État, mais non point la vie, dont l'homme n'est pas le maître de disposer. Un souverain n'est en droit d'ôter la vje aux sujets de celui qui lui fait injure que quand ils sont en guerre; et nous verrons ailleurs ce qui lui donne ce droit *. '

de chacun, et notamment de celui dont elle lèse les intérêts (Note sur le 2 257 du Précis de Martens, 1. 11, édit. cit., p. 191). Il n'y a donc aucun rapport possible entre le déni de justice et la sentence soi-disant inique. L'opinion qui fonde sur ce rapprochement le droit de représailles est donc très-critiquable. P. P. F.

(*) AvSpoXyi^j/ta.

(**) Demosth., Orat, ad Aristocrat.

* tt S'il est irrationnel, dit Pinheiro-Ferreira, de vouloir justifier la sai- » aie des biens du citoyen pour se dédommager du tort que nous aura

§ 352. — Droit contre ceux qui s'opposent aux représailles.

Mais UD souverain est en droit d'user de force contre ceux qui résistent à Texécution de son droit, et d'en user autant qu'il est nécessaire pour surmonter leur injuste résistance. Il est donc permis de repousser ceux qui entreprennent de s*opposer à de justes représailles ; et s'il faut pour cela aller jusqu'à leur ôter la vie, on ne peut accuser de ce malheur que leur résistance injuste et inconsidérée. Grotius veut qu'en pareil cas on s'abstienne plutôt d'user de représailles (*). Entre particuliers, et pour des choses qui ne sont pas extrêmement importantes, il est certainement digne, non-seulement d'un chrétien, mais en général de tout honnête homme, d'abandonner plutôt son droit que de tuer celui qui lui oppose une injuste résistance. Mais il n'en est pas ainsi entre les souverains. Il serait d'une trop grande conséquence de se laisser braver. Le vrai et juste bien de TÉtat est la grande règle; la modération est toujours louable en elle-même; mais les conducteurs des Nations ne doivent en user qu'autant qu'elle peut s'allier avec le bonheur et le salut de leurs peuples.

g 353. — De justes représailles ne donnent point un juste sujet de guerre.

Après avoir démontré qu'il est permis d'en venir aux*représailles, quand on ne peut obtenir justice autrement, il est aisé d'en conclure, qu'un souverain n'est point en droit d'opposer la force ou de faire la guerre à celui qui, ordon-

» causé son gouvernement, ou même un autre individu de la même na- » tion, il Test bien plus de soutenir que l'on peut se saisir des personnes » appartenante cette nation... Les Grecs connaissaient cette sorte de » représailles qu'ils appelaient androlepsie, et qui était autorisée » par leurs lois. Qu'est-ce que cela prouve? Ne sait-on pas que ce » peuple alliait les raffinements d'une civilisation corrompue avec la « grossièreté des usages les plus barbares ? » (Note sur leg 351, p. 576.) (*) Droit de la guerre et de la paix, liv. Ill, chap. ii, g 6.

Liv. Il, CHAp. xvm. 333

nant et exécutant des représailles en pareil cas, ne fait qu'user de son droit.

l 354. — Gomment on doit se borner aux représailles, ou en venir enfin à la guerre.

Et comme la loi de l'humanité ne prescrit pas moins aux Nations qu'aux particuliers de préférer constamment les moyens les plus doux, quand ils suffisent pour obtenir justice, toutes les fois qu'un souverain peut, par la voie des représailles, se procurer un juste dédommagement ou une satisfaction convenable, il doit s'en tenir à ce moyen, moins violent et moins funeste que la guerre. A ce propos je ne puis me dispenser de relever une erreur, trop générale pour être absolument méprisée. S'il arrive qu'un prince, ayant à se plaindre de quelque injustice ou de quelques commencements d'hostilités, et ne trouvant pas chez son adversaire des dispositions à lui donner satisfaction, se détermine à user de représailles, pour essayer de le contraindre à écouter la justice, avant que d'en venir à une rupture ouverte; s'il saisit ses effets, ses vaisseaux, sans déclaration de guerre, et les retient comme des gages, vous entendrez certaines gens crier au brigandage. Si ce prince eût déclaré la guerre tout de suite, ils ne diraient mot, ils loueraient peut-être sa conduite. Étrange oubli de la raison et des vrais principes! Ne dirait-on pas que les Nations doivent suivre les lois de la chevalerie, se défier en champ clos, et vider leur querelle comme deux braves dans un duel? Les souverains doivent penser à maintenir les droits de leur État, à se faire rendre justice, en usant de moyens légitimes, et en préférant toujours les plus doux; et encore un coup, il est bien évident que les représailles dont nous parlons sont un moyen infiniment plus doux ou moins funeste que la guerre Mais comme elles y conduisent souvent entre puissances dont les forces sont à peu près égales, on ne doit y venir qu'à l'extrémité. Le prince qui tente alors

cette voie, au lieu de rompre entièrement, est louable sans doute pour sa modération et sa prudence.

Ceux qui courent aux armes sans nécessité, sont des fléaux du genre humsdn, des barbares, ennemis de la société, et rebelles aux lois de la nature , ou plutôt du Père commun des hommes.

Il est des cas cependant où les représailles seraient condamnables, lors même qu'une déclaration de guerre ne le serait pas; et ce sont précisément ceux dans lesquels les Nations peuvent avec justice prendre les armes. Lorsqu'il s'agit dans le différend non d'une voie de fait, d'un tort reçu, mais d'un droit contesté; après que l'on a inutilement tenté les voies de conciliation, ou les moyens pacifiques d'obtenir justice , c'est la déclaration de guerre qui doit suivre» et non de prétendues représailles, lesquelles, en pareil cas, ne seraient que de vrais actes d'hostilité sans déclaration de guerre, et se trouveraient contraires à la foi publique, aussi bien qu'aux devoirs mutuels des Nations. C'est ce qui paraîtra plus évidemment, quand nous aurons exposé les raisons qui établissent l'obligation de déclarer la guerre, avant que d'en commencer les actes 0*

Que si, par des conjonctures particulières, et par l'obstination d'un injuste adversaire, ni les représailles, ni aucuo des moyens dont nous venons de traiter, ne suffisent pas pour notre défense et pour la protection de nos droits, il reste la malheureuse et triste ressource de la guerre, qui fera le sujet du livre suivant ^

(*) Voyez liv. lïl, chap iv.

1 On doit reconnaître, dit M. Massé, à Thonneur des temps modernes, que Tnsage des représailles sur les biens des particuliers, et au profit des particuliers, est aujourd'hui abandonné, et on ne trouve plus de traités qui autorisent cette sorte de représailles. Dans tous les cas, des traités de cette nature, constituant une véritable confiscation des propriétés particulières sur lesquelles ils autoriseraient des représailles, seraient aujourd'hui aussi contraires au droit des peuples, qu'au droit des individus (Le Droit commercial dans ies rapports avec le Droit des gens,