CHAPITRE IL

DE CE QUI SERT A FAIRE LA GUERRE, DE LA LEVÉE DES TROUPES, ETC., DE LEURS COMMANDANTS OU DES PUIS- SANCES SUBALTERNES DANS LA GUERRE.

8 6. — Des instruments de la guerre.

Le souverain est le véritable auteur de la guerre, laquelle se fait en son nom et par son ordre. Les troupes, officiers, soldats, et en général tous ceux par le moyen desquels le souverain fait la guerre, ne sont que des instruments dans sa main, lis exécutent sa volonté et non la leur. Les armes et tout Fappareil des choses qui servent à la guerre sont des instruments d'un ordre inférieur. Il est important, pour décider les questions qui se présenteront dans la suite, de déterminer précisément quelles sont les choses qui appartiennent à la guerre. Sans entrer ici dans le détail, nous dirons que tout ce qui sert particulièrement à faire la guerre doit ôtre'mis au rang des instruments de la guerre, et les choses qui sont également d'usage en tout temps, comme les vivres, appartiennent à la paix ; si ce n'est certaines occasions particulières, où Ton voit que ces choses-là sont spécialement destinées à soutenir la guerre. Les armes de toute espèce, l'artillerie, la poudre à canon, le salpêtre et le soufre qui servent à la fabriquer, les échelles, gabions, outils, et tout l'attirail d'un siège, les matériaux de

putation d'agresseur. — Les publicistes distinguent eneore entre les guerres parfaites, où toute la nation entière est en guerre avec une autre nation; et les guerres imparfaites, qui sont limitées aux lieux, aux personnes et aux choses : telles furent les hostilités limitées, autorisées par les États-Unis contre la France, en 1798 (Wheaton, Élém. du Dr. internat., t. I, p. 278, î 7). P. P. F.

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construction pour les vaisseaux de guerre, les tentes, les habits de soldats, etc., tout cela appartient constamment à la guerre.

g 7. — Du droit de lever des troupes.

La guerre ne pouvant se faire sans soldats, il est manifeste que quiconque a le droit de faire la guerre a naturellement aussi celui de lever des troupes. Ce dernier droit appartient donc encore au souverain (g 4), et il est au nombre des droits de majesté (liv. 1, § 45). Le pouvoir de lever des troupes, de mettre une armée sur pied, est d'une trop grande conséquence dans l'État, pour qu'il puisse être confié à d'autres qu'au souverain. Les puissances subalternes n'en sont point revêtues : elle.^ Texercent seulement par ordre ou par commission du souverain. Mais il n'est pas toujours nécessaire qu'elles en aient un ordre exprès. Dans ces occasions pressantes, où il est impossible d'attendre les ordres suprêmes, un gouverneur de province, un commandant de place peuvent lever des troupes pour la défense de la ville ou de la province qui leur est confiée, et ils le fout en vertu du pouvoir que leur donne tacitement leur commission, pour des cas de cette nature.

Je dis que ce pouvoir éminent est Tapanage du souverain ; il fait partie de Tenipire suprême. Mais on a vu cidessus que les droits, dont l'assemblage constitue la souveraineté, peuvent être divisés (liv. 1, §31 et 45), si telle est la volonté de la Nation. Il peut donc arriver que la Nation ne confie pas à son conducteur un droit si dangereux à sa liberté, celui de lever des troupes et de les tenir sur pied, on qu'elle en limite au moins l'exercice enle faisant dépendre du consentement de ses représentations. Le roi d'Angleterre, qui a le droit de faire la guerre, a bien aussi celui de délivrer des commissions pour la levée des troupes ; mais il ne peut contraindre personne à s'enrôler, ni entretenir une armée sur pied; sans le concours du parlement.

2 8. — Obligation des citoyens ou sujets.

Tout citoyen est obligé de servir et de défendre l'État autant qu'il en est capable. La société ne peut se conserver autrement; et ce concours, pour la défense commune, est une des premières vues de toute association politique. Quiconque est en état de porter les armes, doit les prendre au premier commandement de celui qui a le pouvoir de faire la guerre.

2 9. — Enrôlements, levée des troupes.

Autrefois» et surtout dans les petits États, dès que la guerre se déclarait, tout devenait soldat, le peuple entier prenait les armes et faisait la guerre. Bientôt on fit un choix, on forma des armées de gens d'élite, et le reste du peuple se tint à ses occupations ordinaires. Aujourd'hui l'usage des troupes réglées s'est établi presque partout, et principalement dans les grands États. La puissance publique lève des soldats, les distribue en différents corps, sous l'autorité des chefs et autres officiers, et les entretient aussi longtemps qu'elle le trouve à propos. Puisque tout citoyen ou sujet est obligé de servir l'État, le souverain est en droit d'enrôler qui il lui plaît dans le besoin. Mais il ne doit choisir que des gens propres au métier de la guerre, et il est tout à fait convenable qu'il ne prenne, autant que cela se peut, que des hommes de bonne volonté qui s'enrôlent sans contrainte ^

* On peut considérer l'établissement des armées et des flottes régulières, comme Tune des causes secondaires qui ont le plus contribué à faire passer dans la pratique de h guerre les principes d'humanité (Voir: Caucht, le Dr. marit. intem., 1. 1, p. 292, 293). L'établissement d'une armée permanente et soldée sur le produit d'un impôt perpétuel fut, au XT* siècle, le résultat de l'expulsion définitive des Anglais et de l'indépendance du pays. Si Charles Yll, au milieu des milices féodales et communales, institua les troupes soldées et permanentes, ce fut François I"' qui régularisa l'organisation de l'armée et créa des légions.

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i 10. — S'il y a des exemptions de porter les armes.

Naturellement nul n'est exempt de prendre les armes pour la cause de l'État, l'obligation de tout citoyen étant la même. Ceux-là seuls sont exceptés, qui ne sont pas oa-

LouYois introduisit la diseipline, Tuniforme, perfectionna les règlements; les légions devinrent des régiments, qui tiraient leurs noms des provinces oii ils avaient été créés, tant par enrôlement volontaire que par tirage au sort. Son système d'organisation se corrompit sous le règne de Louis XY ; les ordonnances de 1733 et de 1762, établissaient Venrôlement mercenaire par provinces, et concentraient tous les grades supérieurs dans un petit nombre de familles privilégiées. C'est l'Assemblée constituante qui a proclamé, la première, que le service de la patrie est un devoir civique et général {Décr, 4 mars 1791). La Convention ordonna des levées en masse, d'abord par voie de réquisition {Loi 24 fév. 1793), puis en vertu de la loi du 19 fructidor an IV, par la conscription qui produisit les grandes armées de la République et de l'Empire.! Aujourd'hui le recrutement de l'armée repose sur la loi du 21 mars 1832, qui met en première ligne le recrutement par voie d'appels. Aux termes de cette loi, l'obligation nationale consiste à être, pendant sept années, à la disposition des ministres de la guerre on de la marine. Les lois des 19 mai 1834 et 4 août 1839 ont créé des garanties pour l'acquisition et la conservation des grades ; on doit à la loi du 20 avril 1855, une institution tout à fait nouvelle, la dotation de l'armée et les réengagements militaires. Enfin la justice militaire, livrée à tant de lois dures et incohérentes, a été réformée et couronnée par le Code de justice militaire promulgué la 4 août 1857 ( Voir LAFERaiÈRE, Cours de Dr. puU, et admin.f 1860, 1. 1, p. 493 et suiv. ; Yaughelle-, Cours d'adm. militaire, IV» édit., t. I, p. 325 et suiv. ; G. Dofour, Traité général de Droit admin. appliqué, ii* édit, t. Il, p. 418 et suiv. ; Pradier-Fodér^, Commentaire des lois sur le recrutement, 1854 ; Ddgrocq, Cours de Dr, admin,, 1862, p. 134 et suiv.).

Pinheiro-Ferreira aborde la question des armées permanentes. « "tout » le monde, dit-il, est d'accord, tant sur la nécessité d'une force tou- » jours prête à agir contre les ennemis internes et externes, que sur le » danger qui en résulte pour les libertés publiques. De là le problème de » satisfaire à la nécessité d'une force sans en courir les dangers. , » Jusqu'à présent personne, que nous sachions, n'a cherché à résoudre » directement ce difficile problème On n'a fait que l'éluder dans quel- » ques pays. On s'y est borné à diminuer le danger de l'abus, en n'ac- » cordant an gouvernement qu'une force mesquine et mal composée, ce

pables de manier les armes ou de soutenir les fatigues de la guerre. Par cette raison on exempte les vieillards, les enfants et les femmes. Quoiqu'il se trouve des femmes aussi robustes et aussi courageuses que les hommes, cela n'est pas ordinaire, et les règles sont nécessairement générales; elles se forment sur ce qui se voit plus communément. D'ailleurs, les femmes sont nécessaires à d'autres soins dans la société; enfin le mélange des deux sexes dans les armées entraînerait trop d'inconvénients.

Autant qu'il est possible, un bon gouvernement doit employer tous les citoyens, distribuer les charges et les fonctions, de manière que l'État soit le mieux servi dans toutes ses affaires. Il doit donc, quand la nécessité ne le

» qui n'a abouti qu'à affaiblir l'autorité de la loi, qui s'est trouvée sans » appui.

» Nous avons cru trouver une solution en prenant pour principe, que » tout citoyen qui n'en est pas empêché par des causes physiques ou par j» des emplois d'un plus haut intérêt pour l'État, doit faire partie de » l'armée nationale, en se rendant à tour de rôle chaque année sous les » drapeaux, pour y rester pendant plus ou moins de temps, selon la force » que la loi aura autorisé le gouvernement à tenir sous les armes » (Note sur le g 9 infrà, p. 363).

La situation du monde moderne, les relations des peuples entre eux, nécessitent, il est vrai, pour tous les gouvernements et toutes les nations, des troupes soldées et perpétuellement sur pied ; mais les dangers que peuvent faire courir à la liberté les armées actives trop puissantes, n'ont rien de chimérique. Machiavel a dit avec vérité que : « Les forteresses ne servent que contre les sujets et non contre les ennemis » {Le Princet cbap. xx). Voir sur les questions relatives à ces périls et aux moyens de les conjurer: Montesquieu, Esprit des lois, liv. XIj, ch. vi; Benjamin Constant, Principes de politique, ch. xiv, Cours de Polit, const., 1. 1, p. 106 et suiv.); Houzel, Constit. sociale, p. 500 et suiv. « Toutes les précautions prises à l'avance, dit M. Ed. Laboulaye, sur le passage cité de Benjamin Constant, semblent peu sérieuses. C'est dans les Chambres, dans les institutions, dans la presse, que se trouve le préservatif contre les abus... Le vote annuel du contingent, le contrôle effectif des Chambres, la composition de l'armée, voilà les garanties effectives, ce sont celles que possède l'Angleterre, et qui lui suffisent depuis cent cinquante ans. » [Lib, cit., t. L, p. 242, note 1.) .P. P: F.

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presse pas, exempter de la milice tous ceux qui sont voués à des fonctions utiles ou nécessaires à la société. C'est pourquoi les magistrats sont ordinairement exempts : ils n'ont pas trop de tout leur temps pour rendre la justice et maintenir le bon ordre.

Le clergé ne peut naturellement, et de droit, s*arroger aucune exemption particulière. Défendre la patrie n'est point une fonction indigne des mains les plus sacrées. La loi de r Église, qui défend aux ecclésiastiques de verser le sang, est une invention commode pour dispenser d'aller aux coups, des gens souvent si ardents à souffler le feu de la discorde et à exciter des guerres sanglantes. A la vérité, les mêmes raisons que nous venons d'alléguer en faveur des magistrats, doivent faire exempter des armes le clergé véritablement utile, celui qui sert à enseigner la religion, à gouverner l'Église et à célébrer le culte public (*) .

Mais cette immense multitude d'inutiles religieux, ces gens qui, sous prétexte de se consacrer à Dieu, se vouent en effet à une molle oisiveté, de quel droit prétendent-ils à une prérogative ruineuse à l'État? Et si le prince les exempte des armes, ne fait-il pas tort au reste des citoyens, sur qui il rejette le fardeau? Je ne prétends pas ici conseiller à un

(*) Autrefois les évêques allaient à la guerre, à raison de leurs fiefs, et y menaient leurs vassaux. Les évéques danois ne manquaient point à une fonction qui leur plaisait davantage que les soins paisibles de Tépiscopat. Le fameux Absalon, évoque deRoschild et ensuite archevêque de Lunden, était le principal général du roi Valdemar 1". £t depuis que l'usage des troupes réglées a mis fin à ce service féodal, on a vu des prélats guerriers ambitionner le commandement des armées. Le cardinal de La Valette, Sourdis, archevêque de Bordeaux, endossèrent la cuirasse sous le ministère du cardinal de Richelieu, qui s'en revêtit lui -même à Tattaque du pas de Suse. C'est un abus auquel l'Eglise s'oppose avec raison. Un évéque est mieux à sa place dans son diocèse qu'à l'armée, et aujourd'hui les souverains ne manquent pas de généraux et d'officiers, plus utiles que ne pourraient l'être des gens d'église. En général, il convient que chacun reste dans ses fonctions. Je ne conteste au clergé qu'une exemption de droit, et dans les cas de nécessité.

souverain de remplir ses armées de moines, mais de diminuer insensiblement une espèce inutile, en lui ôtant des privilèges abusifs et mal fondés. L'histoire parle d'un é?èque guerrier {*) qui combattait avec une massue^ assommant les ennemis, afin de ne pas encourir l'irrégularité en répandant leur sang. Il serait plus raisonnable, en dispensant les religieux de porter les armes, de les employer aux travaux et au soulagement des soldats. Plusieurs s'y sont prêtés avec zèle dans la nécessité; je pourrais citer plus d'un siège fameux, où des religieux ont servi utilement à la défense de la patrie. Quand les Turcs assiégèrent Malte, les gens d'église, les femmes, les enfants même, tous contribuèrent, chacun selon son état et ses forces, à cette glorieuse défense, qui rendit vains tous les efforts de l'empire ottoman.

il est une autre espèce de fainéants, dont l'exemption est plus criante encore, je veux parler de ce tas de valets, qui remplissent inutilement les maisons des grands et des riches, gens dont la vocation est de se corrompre euxmêmes, en étalant le luxe de leur maître ^

f ) Un évéque de Beanyais, sous Philippe-Auguste. II combattit à la bataille de Boyines.

* Le service militaire est, en France, une obligation légale accomplie directement ou indirectement pour l'intérêt et la défense du pays. Trois conséquences résultent de sa nature d'obligation légale : Végalité, en principe^ sauf, dans Tappiication, le remplacement, qui est soumis à des conditions fixées par la loi ; la nécessité du vote législatif pour déterminer le contingent de la classe de chaque année ; la répartition par la loi elle-même de ce contingent annuel entre les départements. Le service militaire est, de plus, un service national et honorable, qui constitue une charge personnelle et locale, La loi a reconnu diverses causes d'exemption personnelle, qui embrassent: l" des causes physiques, 2* des raisons de famille; S» des causes fondées sur un service public compensant quant à TEtat le service militaire, 4** des causes fondées sur l'intérêt des sciences, des lettres ou des arts (Voir L. du2t mars 1832; l'analyse de la discusion de cette loi, dans le Rectieil des lois et décrets de M. DuvERGiBR (année 1832); PRADiEa-FoDÉRié, Commentaire des lois

Liv. m, c&kp. n. 351

I 11. — Solde et logement des gens de guerre*

Chez les Romains la milice fut gratuite, pendant qae tout le peuple y servait à son tour. Mais dès que Ton fait un choix, dès que Ton entretient des troupes sur pied, l'État doit les soudoyer ; car personne ne doit que sa quote part de service public ; et si les revenus ordinaires ne suffisent pas, il faut y pourvoir par des impdts. Il est juste que ceux qui ne servent pas, paient leurs défenseurs.

Quand le soldat n'est pas sous lia tente, il faut nécessairement le loger. Cette charge tombe naturellement sur ceux qui possèdent des maisons. Mais comme elle est sujette à bien des inconvénients, et très-fàcheuse aux citoyens, il est d'un bon prince, d'un gouvernement sage et équitable, de les en soulager autant qu'il est possible. Le roi de France y a pourvu magnifiquement en bien des places, par des casernes construites pour le logement de la garnison ^

du recrutement). — On a critiqué Texemption en masse de tous les jeunes gens qui se vouent à une certaine profession, surtout lorsque cette profession entraîne des engagements perpétuels. C'est, en effet, créer des adeptes avant l'âge où ils pourraient sainement apprécier les conséquences de leur conduite ; et les retenir plus tard dans leur carrière, par la crainte de redevenir soldat. — Sur la question du remplacement militaire, se reporter à la discussion de l'art. 102 de la Constitution de 1848, et aux discours prononcés par MM. Thiers et Lamoricière. La négative sur la question de savoir si l'on doit .autoriser le remplacement, résulte du principe de l'égalité. On lui oppose le principe de la liberté. Voir : Berriat-Saint-Prix, Théorie du Dr. Const, français, p. 658 et suiv.

* La France est le pays de l'Europe qui a porté le plus loin la perfection de l'administration militaire. Cette administration a pour objet de pourvoir à l'entretien de l'armée, et en particulier à tous les besoins de l'homme de guerre, dans quelque position qu'il se trouve, en activité ou en repos, en santé ou en maladie. Elle est un des éléments nécessaires et constitutifs de l'armée; elle intervient dans toutes les opérations relatives à l'organisation de la force publique, et les constate par ses actes; elle

8 12. — Des hôpitaux et hôtels d'invalides.

Les asiles préparés aux soldats et aux officiers pauvres, qui oût blanchi sous le harnais, que les fatigues ou le fer de l'ennemi ont mis hors d'étatde pourvoir à leurs besoins, peuvent être envisagés comme une partie de la solde militaire. En France et en Angleterre, de magnifiques établissements en faveur des invalides, font honneur au souverain etinla Nation, en acquittant une dette sacrée. Lesoinde ces

concourt à Texécution du recrutement dont elle est chargée de défendre les intérêts pour la bonne formation du contingent; elle veille, et en certains cas elle procède elle-même à la rédaction des actes de Yétat civil des militaires ; elle procure aux militaires, à raison des positions où ils se trouvent, la jouissance des presUUions dont leur traitement se compose; elle constate par des revues Texistence des hommes et des choses militaires, et les droits que cette existence confère ; elle entretient enfin des services administratifs chargés, chacun suivant sa spécialité, de gérer, manutentionner et distribuer les objets qui composent les prestations militaires ou servent à les procurer ; elle justifie par la comptabilité, de toutes le^ dépenses faites, du mouvement et de l'emploi de toutes les choses achetées, manutentionnées ou confectionnées, distribuées et consommées; enfin, elle vérifie et règle les droits des militaires aux pensions attribuées, soit à l'ancienneté des services, soit aux blessures ou infirmités qui proviennent de la guerre. Voir sur ces matières l'important ouvrage de M. Vadchelle, Cours d'administration militaire A* édit. 1861; Ballyet, De la constitution de l'administration militaire en France; GuiLLOT, Législation et administration militaires, 1855; Viel et Alexandre, Théorie pratique sur l'administration et la comptabilité des corps de troupes, etc. ; Al. Garrel, Ordonnance portant règlement sur le service de la solde et sur les revues, 5« édit., 1861; Vial, Cours d'art et d'histoire militaires, 1861. — Les récentes guerres de Crimée et d'Italie ont montré la supériorité de l'administration militaire française sur l'organisation des armées étrangères (lire, notamment, le chap. ix du livre du prince Dolgojmîî«»w, La vérité sur la Russie, 1860, p. 244) . C'est au moyen de celte administration, digne de servir de modèle à tous les gouvernements, que la France a pu porter, dans le même temps, ses armes dans l'extrême Orient et au-delà des mers occidentales, faire respecter la foi des traités à Péking, défendre les droits de l'humanité violés dans le Liban, et soutenir au Mexique l'honneur du drapeau national.