LIV. 111, GHAP. ni

liances, de confédérations ou d'antres moyens égàleihent légitimes.

2 49. — Gomment on peUt contenir, ou même affaiblir, celui qui rompt l'équilibre.

Les confédérations seraient un moyen sûr de conserver l'équilibre, et de maintenir ainsi la liberté des Nations, si tous les souverains étaient constamment éclairés sur leurs véritables intérêts, et s'ils mesuraient toutes leur démarches sur le bien deFÉtat. Mais les grandes puissances ne réussissent que trop à se faire des partisans et des alliés aveuglément livrés à leurs vues. Éblouis par Féclat d'un avantage présent, séduits par leur avarice, trompés par des ministres infidèles, combien de princes se font les instruments d'une puissance qui les engloutira quelque jour, eux ou leurs successeurs? Le plus sûr est donc d'affaiblir celui qui rompt l'équilibre, aussitôt qu'on en trouve l'occasion favorable, et qu'on peut le faire avec justice (| 45) ; ou d'empêcher, par toutes sortes de moyens honnêtes, qu'il ne s'élève à un degré de puissance trop formidable. Pour cet effet, toutes les Nations doivent être surtout attentives à ne point souffrir qu'il s'agrandisse par la voie des armes, et elles peuvent toujours le faire avec justice. Car si ce prince fait une guerre injuste, chacun est en droit de secourir l'opprimé. Que s'il fait une guerre juste, les Nations neutres peuvent s'entremettre de l'accommodement, engager le faible à offrir une juste satisfaction, des conditions raisonnables, et ne point permettre qu'il soit subjugué. Dès que l'on offre des conditions équitables à celui qui fait la guerre la plus juste, il atout ce qu'il peut prétendre. La justice desa cause, comme nous le verf*ons plus bas, ne lui donne jamais le droit de subjuguer son ennemi, si ce n'est quand cette extrémité devient nécessaire à sa sûreté, ou quand il n'a pas d'autre moyen de s'indemniser du tort qui lui a été fait. Or, ce n'est point ici le cas, les Nations intervenantes pouvant lui

faire trouver d'une autre manière et sa sûreté et un juste dédommagement.

Enûa, il n'est pas douteux que si cette puissance formidable médite certainement des dessein^ d'oppression et de conquête» si elle trahit ses vues par ses préparatifs, ou par d'autres démarches, les autres sont eu droit de la prévenir; et, si le sort des armes leur est favorable, de proflter d'une heureuse occasion pour affaiblir et réduire une puissauce trop contraire à l'équilibre, et redoutable à la liberté commune.

Ce droit des Nations est plus évident encore contre un souverain qui, toujours prêt à courir aux armes sans raisons et sans prétextes plausibles, trouble continuellement la tranquillité publique *.

* La théorie de l'équilibre domine toute Thistoire moderne de TEurope; mais ridée primitive d'un arrangement systématique pour garantir aux États renfermés dans la même sphère d'action politique, la possession entière de leur territoire et autres droits souverains, est aussi ancienne que la science de la politique même. S'il n'était pas compris en théorie, le système d'équilibre des puissances était au moins adopté en pratique par les anciens États de la Grèce et les nations limitrophes (Voir : Xénophon, Hist., VI, vu; PoLYBE, Hist, I, c. 83, JI, c. 51, V, c. 104, XXW, c. 33; Hume's Essays^ vu et viii, on tke balance of power). Le premier exemple de l'application effective du système d'équilibre à cette surveillance perpétnellet qui a été depuis habituellement exercée sur les forces respectives des États européens, ne peut être distinctement assigné, toutefois, à une époque plus reculée que celle du développement que leur politique a reçu après l'envahissement de l'Italie par Charles Vlll, à la fin du XV* siècle (Wheaton, Histoire 4u progrès du Droit des gens, 3* édit., t. I, p. 110). Montesquieu définissait l'équilibre un « état d'effort de tous contre tous. » {Esprit des Lois, liv. XIII, chap. xvii). Fénelon en donne une notion exacte : « Cette attention, dit-il, à maintenir une espèce d'égalité et d'équilibre entre les nations voisines, est ce qui en assure le repos commun. A cet égard, toutes les nations voisines et liées par le commerce font un grand corps et une espèce de communauté. Tous les membres qui composent ce grand corps, se doivent les uns aux autres, ])our le bien commun,... de prévenir tous progrès de quelqu'un des membres qui renverserait l'équilibre, et qui se tournerait à la ruine inévitable de tous les autres membres du même corps. Tout ce qui change on

Liv. m, CHAP. 111. 393

{ 50. — Conduite que Ton peut tenir a\ec un voisin qui fait des préparatifs de guerre.

Ceci nous conduit à une question particulière, qui a beaucoup de rapport à la précédente : Quand un voisin,

altère ce système général de l'Europe est trop dangereux, et traîne après soi des maux infinis Toutes les nations voisines sont tellement liées par leurs intérêts les unes aux autres, et au gros de l'Europe, que les moindres progrès particuliers peuvent altérer ce système général qui fait réquilibre, et qui peut seul faire la sûreté publique. Otez une pierre d'une voûte, tout l'édifice tombe, parée que toutes les pierres se soutiennent en se contrepoussant... » {Examen de conscience sur les devoirs de la royauté, œuvres de Fénelon, édit. 1835, t. III, p. 361). L'histoire moderne offre de remarquables exemples de cette politique d'équilibre, qui consiste dans une association générale pour la constitution et la garantie en commun d'un certain état de possession territoriale conventionnellement réglé. C'est ainsi que la suprématie de la maison d'Autriche sous Charles-Quint a conduit à la paix de Westphalieen 1648; que celle de la maison de Bourbon sous Louis XIV, a amené la paix d'Utrecht en 1713, et que les victoires de la République et de l'Empire ont abouti aux traités de 1815 (voir Martens, Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur,, édit. cit., 1. 1, g 122, p. 314, et la note, p. 3Ï6). Organiser entre les nations faisant partie d'un même système, une telle distribution et une telle opposition de forces, qu'aucun État ne s'y trouve en mesure, seul ou réuni à d'autres, d'y imposer sa volonté, ni d'y opprimer l'indépendance d'aucun autre État ; créer la possibilité d'une opposition collective des nations contre tout nouvel agrandissement d'un État déjà redoutable, ou contre le rabaissement d'une puissance qui pouvait servir de contre-poids : telle est l'idée qu'on peut se former aujourd'hui de l'équilibre politique dans son ensemble et dans ses développements historiques (Martepïs, libr. cit., t. ï, g 121 note o, p. 310 et suiv.; E. Ortolan, Des moyens d'acquérir le domaine international, n" 263; Revue contemporaine j année 1861, p. 128: Des variations du système d'équilibre en Europe.

La théorie de l'équilibre politique a eu ses détracteurs. Des publicistes l'ont qualifiée de chdmirique (de Jiisti, Chimaire des Gleichgewichtf von Europa, Altona, 1758), de charlatanerie politique (Cte be Schmettow, dans Patriotische Gedanhen eines Dànen ùherstehende Heere). Suivant Kliiber, ce « prétendu système d'équilibre politique n'est point fondé dans le droit des gens, à moins qu'il ne soit établi par des conventions publiques » ; 0 il n'est fondé que sur l'idée de la puissance et de la prépon-

au milieu d'une paix profonde, construit des forteresses sur notre frontière, équipe une flotte, augmente ses trou-

dérance ; »tf une distribution égale des pays , à proportion de leur importance politique {lex agraria gentium), ne s*est faite et ne se fera jamais » (Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., § 42, p. 61). « C'est une pure idée des diplomates ou politiques, très-vague, simplement fondée dans un sentiment de convenance, et à laquelle manque par conséquent le caractère essentiel d*une source du droit des gens » {Tbid, g 6, p. 6 et 7). Un publiciste contemporain (M. L. de Carné), se demande quels embarras ce système de pondération a prévenus, quelles vues ambitieuses il a pu contenir, à quelle violence «t à quelle injustice il a su résister, quelle faiblesse et quel bon droit il lui a été donné de faire triompher en Europe, depuis qu*on en essaie l'application. « N'est-ce pas au nom de V équilibre qu'ont été consommés les trois partages de la Pologne? Qu'a dit l'Autriche pour légitimer sa participation, d'abord timide, à un att«ntat que sa souveraine déplorait comme un crime et comme une faute? Ne s*excusa-t-elle pas sur l'obligation de faire contre-poids à la Prusse et à la Russie, dont les souverains, esprits forts, avaient conçu la première pensée de ce forfait politique ? Qu'a dit plus tard le même cabinet pour défendre aux yeux de l'Europe étonnée l'anéantissement de Venise, et la réunion de cet État à l'Autriche ? N'a-t-il pas établi fort dissertement que cet agrandissement était devenu pour lui une nécessité, depuis que la France avait conquis la rive gauche du Rhin, et que la Prusse, exploitant sa neutralité comme d'autres auraient exploité la victoire, se préparait à profiter des sécularisations ecclésiastiques et du pillage de l'Allemagne ? L'équilibre qui, dans le xvii« siècle, n'avait pas arrêté Louis XIV, qui, au xvni% fut bouleversé par Frédéric II, ne pouvait au XIX* arrêter Napoléon... tu (De l'Équilibre européen, Revue des Deux Mondes, 15 nov. 1840, p. 465 et suiv.). L'erreur fondamentale de ce système consiste, il est vrai, à raisonner sur les nations comme sur des choses inertes, sans tenir compte du mouvement qui les modifie incessamment, et des révolutions qu'un homme ou qu'une idée introduisent soudain dans les relations de peuple à peuple. Il ne saurait, en effet, comprimer l'essor des forces vives, empêcher tel peuple de prospérer et de grandir, pas plus que tel autre de s'affaiblir et de décroître ; mais quelles que soient ses imperfections, c'est lui qui a le mieux su, jusqu'à nos jours, faire obstacle à ce que le puissant s'agrandisse par la violence, à ce que l'injustice vienne hâter le déclin du faible. On objecte que si l'existence simultanée de quelques grands États, dont les forces s'équilibrent, assure leur mutuelle indépendance, les États secondaires n'en Mut ni moins menaeés, m moins dépendants que sous le joug de l'an-

Liv. 111, CHAP. m. 395

peSy assemble une armée puissante, remplît ses magasins, en un mot, quand il fait des préparatifs de guerre, nous

tienne Rome, parce qu'au lieu d'avoir pour arbitre dé leur destinée l'unique volonté d'un César, ils sont soumis aux caprices d'un multiple congrès. Mais M. Gauchy fait observer, avec raison, que la garantie des États secondaires ne peut se trouver que dans la pluralité même des grands États et dans l'inévitable diversité de leurs intérêts, de leur politique, de leurs tendances. Si, parmi ces grands États, il en est que leur ambition porte à méconnaître le droit des faibles, il s'en trouvera dont le bras sera prêt à s'armer pour la défense d'une juste cause. C'est à cette condition que les puissances de premier ordre sont devenues, dans les congrès, comme les représentants naturels de la chrétienté tout entière. La force des choses leur a donné, pour le règlement des questions qui intéressent la paix du monde, une sorte de juridiction nouvelle, qui paraîtrait destructive de l'indépendance des faibles, si, par un remarquable progrès des mœurs, un droit public inconnu à l'ancien monde, ne tendait à substituer à la politique de la force et de l'intérêt, celle'^e la justice et de l'humanité (Voir : Caucht, Le droit maritime international, 1862, t. II, p. 136).

L'équilibre politique n'a pas été, d'ailleurs, l'effet d'un concert préalable, d'un entraînement spéculatif vers les idées de justice et d'équité. Il s'est produit naturellement, par le résultat des faits; et c'est ce qui le rend à la fois durable et mobile; car non-seulement il peut, mais il doit se modifier suivant le développement des événements à venir. « Par le système moderne de politique internationale, dit lord Brougham, le sort des nations est devenu plus fixe; l'influence du hasard, de la fortune, des armes, des caprices de quelques individus sur les affaires générales de l'humanité, a été prodigieusement diminuée.... La durée de l'existence d'un État ne dépend plus tant de ses ressources propres, que de la place qu'il occupe dans un vaste et régulier système, où les États les plus puissants doivent, pour leur propre sécurité, constamment veiller au salut des plus faibles. Un État florissant ne peut plus perdre son indépendance ou sa prospérité par le fait d'une bataille ; il faut qu'il en perde beaucoup, que de nombreuses modifications s'opèrent avant qu'une telle catastrophe s'accomplisse.... Ce grand et bienfaisant progrès ne s'est effectué que par degrés... » {Historical and politicai Dissertations), Les faits moraux et politiques de la seconde moitié du xix« siècle, permettent d'espérer de nouveaux progrès. Déjà l'équilibre de nos jours n'est plus celui des commencements du siècle. L'équilibre des traités de 1815 était une réaction organisée contre la Révolution an profit de l'absolutisme. La récente guerre d'Italie a déplacé eet équilibre su-

est-il permis de l'attaquer pour préveoir le danger doDt nous nous croyons menacés? La réponse dépend beaucoup des mœurs, du caractère de ce voisin. 11 faut le faire expliquer, lui demander la raison de ces préparatifs. C'est ainsi qu'on en use en Europe. Et si sa foi est justement suspecte, on peut lui demander des sûretés. Le refus serait un indice suffisantdemauvais desseins, etune juste raison de les prévenir. Mais si ce souverain n'a jamais donné des marques d'une lâche perfidie, et surtout si nous n'avons ac-

ranné, en faveur des nations Ubérales. En détruisant la prépondérance autrichienne au delà des Alpes, elle a redonné la me à un peuple ami, et créé sur la Méditerranée un royaume allié qui pourra, peut-être, un jour avoir une marine capable aussi d'exploiter cette mer à laquelle le percement de Tisthme de Suez restituera Vimportance qu'elle a perdue. La diffusion des lumières, le développement de la richesse sociale, la multiplicité des communications télégraphiques et des voies ferrées, les relations encore plus rapides de la pensée, l'avènement du dogme de la souveraineté des peu;)les, l'essor de l'opinion, ne pourront plus s'accorder longtemi)s avec le morcellement infini et arbitraire, sur différents points de l'Europe, de la souveraineté et de l'organisation politique. Le moment n'est pas éloigné, sans doute, où le réveil des peuples modifiera d'une manière radicale le système d'équilibre établi, il y a cinquante ans, dans un accès de colère contre les plus légitimes instincts patriotiques et nationaux. Il est même permis d'espérer, puisque le monde entier tend à s'unir , malgré les océans qui ont séparé les continents, que le nouvel équilibre s'étendra, avec la civilisation chrétienne, à toutes les parties de l'univers. — Voir sur Véquilihre intemationnal : De Hertzberg, Dissertation sur la véritable richesse des États, la balance du commerce et ceUe du pouvoir, 1786; Gonther, Eurrp. Vôlkerrecht, 1793, 1. 1; ScHMALTz, Dr, des gens Europ., liv. V, ch. iv, édit. ail.; Marteiîs, Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur., édit. cit., t. I, § 121 à 125, p 309 et suÎY., note o, p. 310, note b, p 315, note, p. 316 et suiv., notei p. 318 ; KlCber, Dr. des gens mod. de CEur., édit. cit., § 6, p. 6 et 7, §42, p. 61 et suiv., note a, p. 61; Wheaton, EUm. du Dr. internat., 3* édit , t. ï, p. 77 ; Id., Histoire des progrès du Dr. des gens^ 3* édit., 1. 1, p. 13, p. lie et suiv.; Heffter, Le Dr. internat, publ. de l'Eur.y l 3 ; Cauchy, Le Dr. marit. internat , 1. 1, p. 70, 12, 207, 208, 210, 212, 277, 370, 498, 523, t. II, p. 1 et suiv., 127 et suiv., 130 et suiv., 364 et note ; BÉuwt, Philosophie du Droit, t. I, p. 323 et suiv. P. P. F.

Liv. III, CHAP. m. 397

tuellement aucun démêlé avec lui, pourquoi ne demeurerions-nous pas tranquilles sur sa parole, en prenant seulement les précautions que la prudence rend indispensables? Nous ne devons point, sans sujet, le présumer capable de se couvrir d'infamie en ajoutant la perfidie à la violence. Tant qu'il n'a pas rendu sa foi suspecte, nous ne sommes point en droit d'exiger de lui d'autre sûreté.

Cependant, il est vrai que si un souverain demeure puissamment armé en pleine paix, ses voisins ne peuvent s'endormir entièrement sur sa parole; la prudence les obligea se tenir sur leurs gardes. Et quand ils seraient absolument certains de la bonne foi de ce prince, il peut survenir des différends qu'on ne prévoit pas; lui laisseront-ils Tavantage d'avoir des troupes alors nombreuses et bien disciplinées, auxquelles ils n'auront à opposer que de nouvelles levées? Non, saris doute; ce serait se livrer presque à sa discrétion. Les voilà donc contraints de l'imiter, d'entretenir comme lui une grande armée. Et quelle charge pour un État? Autrefois, et sans remonter plus haut que le siècle dernier, on ne manquait guère de stipuler dans les traités de paix, que l'on désarmerait de part et d'autre, qu'on licencierait les troupes. Si en pleine paix un prince voulait en entretenir un grand nombre sur pied, ses voisins prenaient leurs mesures, formaient des ligues contre lui, et l'obligeaient à désarmer. Pourquoi cette coutume salutaire ne s'est-elle pas conservée? Ces armées nombreuses, entretenues en tout temps, privent la terre de ses cultivateurs, arrêtent la population, et ne peuvent servir qu'à opprimer la liberté du peuple qui les nourrit. Heureuse l'Angleterre! Sa situation la dispense d'entretenir à grands frais les instruments du despotisme. Heureux les Suisses! si continuant à exercer soigneusement leurs milices, ils se maintiennent en état de repousser les ennemis du dehors, saus nourrir dans l'oisiveté des soldats qui pourraient un jour opprimer la liberté du peuple, et menacer môme l'autorité

légitime du souveraio. Les logions romaines en foornissent un grand exemple. Cette heureuse méthode d'une république libre, Fnsage de former tous les citoyens au métier de la guerre, rend TÉtat respectable au dehors, sans le charger d'un vice intérieur. Elle eût été partout imitée, si partout on se fût proposé pour unique vue le bien public. En voilà assez sur les principes généraux, par lesquels on peut juger de la justice d'une guerre. Ceux qui posséderont bien les principes, et qui auront de justes idées des divers droits des Nations, appliqueront aisément ces règles aux cas particuliers ^

^ Les révolutions intérieures ne sont point, en général, un motif d*intervenir dans les affaires d'un peuple, d'après le principe de Tindépendance des nations aujourd'hui reconnu. En vain objectera- t-on que s'il est loisible à un gouvernement de s'allier avec un autre gouvernement, il doit lui être permis de s'allier avec l'un des partis qui sont en lutte, et de lui prêter secours contre les autres. Pour que cette intervention fût juste, il faudrait au moins commencer par supposer que le parti secouru a pour lui les vœux de la majorité de la nation. Mais ce principe compromettrait trop la paix générale ; car si une puissance étrangère se croyait en droit d'intervenir pour les uns, une autre puissance se prétendrait avec raison autorisée à le faire pour les autres. La règle a été indiquée avec précision par Kliiber : « Une révolution, même une rébellion, dit-il, quand elles sont purement nationales, et non accompagnées de symptômes de dangers directs pour d^autres États, ne justifieraient pas une intervention de ces États (Droit des gens mod. de VEur., édit. cit., g 237, note c, p. 308). M. de Martens n'admet également les étrangers au droit d'intervenir, que lorsqu'ils sont « guidés par le soin du maintien de leur sûreté compromise par les troubles du voi- «n » {Précis du Dr. des gens mod. de VEur.^ édit. cit., t. I, § 78, p. 210). Les révolutions « étant des affaires domestiquas, ce n'est pas dans la règle, muis dans les cas formant V exception^ que les nations étrangères sont autorisées à s'en mêler, en prêtant secours ou protection à l'un des deux partis, et en s'écartant par là des règles de la neutralité » Ibid., § 81, p. 217 etsuiv.). Il est enfin généralement reconnu, en théorie, que l'intervention ne peut être justifiée que par la T^cessité de sauvegarder les droits souverains de l'intervenant, et nest légitime que quand ces droits sont sérieusementmenacés (voir la note de M. Ch. Vergé sur le g 74 du Précis de Martens, édit. cit., t. I, p. 202 et suiv.).