LIV. III, CflAP

d'établir, si une Nation prend les armes lorsqu'elle n'a reça aucune injure, et qu'elle n'en est point menacée, elle fait une guerre injuste. Celui-là seul a droit de faire la guerre, à qui on a fait, ou à qui on se prépare à faire injure '.

* Les publicistes sont d'accord pour flétrir les guerres injustes. Suivant Victoria (xvi* siècle), il n'y a qu'une seule et unique cause qui puisse justifier la guerre: il faut que l'État qui la déclare ait à se plaindre d'une injustice assez grave par ses suites et par sa nature, pour se trouver en rapport avec l'énormité des- maux qu'entraîne un tel. mode de réparation {De jure belli^ 1 13 et 14). Gentilis (xvi* siècle) n'accepte comme guerres justes^ que celles où l'emploi de la force est devenu l'unique moyen de faire prévaloir le droit ou de réparer l'injustice, lorsqu'on a épuisé auparavant toutes les voies d'amiable entente, soit directement, soit par l'interposition des bons offices d'amitié que -des princes neutres et amis peuvent remplir. Pour apprécier les degrés de justice ou d'intérêt que peut avoir tel État à entreprendre une guerre, il convient de tenir compte non. seulement des intérêts matériels qui sont en jeu, mais aussi de'ces raisons d'équité, d'honneur, d'humanité qui constituent les intérêts moraux d'un peuple. Gentilis reconnaît donc trois sortes de guerres: les guerres justes et nécessaires, les guerres justes mais seulement utiles, enfin les guerres jw5<es fondées sur un motif de ^^n^ro^it^ou d'/ionnewr(De jure &e/2t, lib. I). Quant à Grotius, il distingue les causes de guerre en deux classes: celles où il s'agit de prévenir l'injustice, et celles où il s'agit de l^réparer {Dejnr. bel. ac pac, lib. II., c. i, g 2). Repousser uneagression injuste contre le territoii e, les personnes, les biens ou l'honneur; réclamer la réparation d'un doiiimage immérité, ou le paiement d'une juste dette ; enfin tirer vengeance d'un grief légitime et suffisant : telles sont, à ses yeux, les justes causes qui peuvent motiver l'exercice du droit de guerre {Ihid.). Les publicistes modernes ne considèrent également la guerre comme juste, que dans deux cas : lorsqu'elle est le seul et unique moyen pour une nation d'obtenir réparation d'un droit lésé, ou de se garantir contre la lésion imminente d'un droit. Hors de là, c'està-dire s'il n'y a pas lésion non réparée d'un droit, ou tout au moins lésion imminente de ce droit, la guerre ne peut être qu'injuste Ainsi la violation d'un simple devoir de morale, de politesse ou de bienséance, ne peut jamais être une cause justificative de la guerre. Des raisons de simple utilité politique ne légitiment pas davantage la guerre, que fexcellence morale du but que l'on se propose d'atteindre Suivant cette théo • rie, les guerres dites d'équilibre, de religion^ de propagande, seraient des guerres injustes, parce que ce n'est pas la lésion d'un droit qui les II. 24

370 LE DROIT DEâ GENS.

2 28. ~ Du but de la guerre.

Nous déduirons encore du même principe le but on la fin légitime de toute guerre, qui est de venger ou de préve-

allume. Un jour des quakers demandaient à TAssemblée constituante la faveur de vivre sous la protection de la légalité française» en se réservant pour eux le droit de ne jamais faire la guerre. Mirabeau leur répondit : V Si jamais je rencontre un quaker, je lui dirai : Mon frère, si tu as le » droit d'être libre, tu as le droit d'empêcher qu'on ne te fasse esclave; » puisque tu aimes ton semblable, ne le laisse pas égorger par la tyran- » nie, se serait le tuer toi-même.... n Ces quelques paroles résument les seules raisons justificatives delà guerre, qui n'est légitime que lorsqu'elle a pour but de repousser la force par la force, ou de contraindre une autre nation à l'accomplissement de ses devoirs envers nous, quand elle se refuse à les accomplir de bon gré. « Mais que l'on ne parle pas surtout de la gloire du prince, s'écrie Montesquieu : sa gloire serait son orgueil; c'est une passion et non pas un droit légitime... Le droit de la guerre dérive de la nécessité et du jtiste rigide. Si ceux qui dirigent la conscience ou les conseils des princes, ne se tiennent pas là, tout est perdu ; et lorsqu'on se fondera sur des principes arbitraires de gloire, de bienséance, d'utilité, des flots.de sang inonderont la terre » {Esprit des lois, liv. X, ch. ii).

De nos jours, les guerres de conquêtes sont devenues impossibles. L'Europe, en effet, a des échos pour les cris de tous les peuples. Pas un mouvement n'est indifférent, ni pour chacun, ni pour tous; le contrecoup est universel. La plupart des guerres de la seconde moitié du xix' siècle, telles que les guerres de Crimée et d'Italie, ont été le résultat dé questions de prépondérance. Quelques-unes cependant, comme l'expédition de l'Espagne contre le Maroc (1859-1860), l'action combinée de la France et de l'Angleterre en Chine (1859-1860), la guerre actuelle de la France contre le Mexique (1862-1863), ont eu pour objet de poursuivre une réparation, de punir la violation des traités, et d'obtenir, les armes à la main, déplus sûres garanties. L'expédition française dans le Liban' (15 août 1860) a été entreprise « au nom de l'humanité »,en vertu d'une convention européenne, pour protéger les chrétiens contre un fanatisme aveugle. Bien que, dans ces dernières années, le sang ait encore abondaaiment coulé sur les champs de bataille, des indices favorables semblent promettre pour l'avenir un nouveau droit des gens, supérieur encore à celui de Grotius, de Montesquieu et de Napoléon, tout à fait social et cosmopolite, d'où sortiront l'indépendance de chaque peuple et la solidarité du monde. Déjà l'histoire des relations politiques desËtats euiropéens, depuis

Liv. m, cHAP. m. 371

nir Tinjure (a). Veoger signifie ici poursuivre la réparation de riujure, si elle est de nature à être réparée, ou une juste satisfaction, si le mal est irréparable ; c'est encore, si le cas Texige, punir l'offenseur, dans la vue de pourvoir à notre sûreté pour l'avenir. Le droit de sûreté nous autorise à tout cela (liv. 11, § 49 et 52). Nous pouvons donc marquer distinctement cette triple fin de la guerre légitime : 1* nous faire rendre ce qui nous appartient ou ce qui nous est dû ; 2^ pourvoir à notre sûreté pour la suite, en punissant Tagresseur ou l'offenseur; 3* nous défendre ou nous garantir d'injure, en repoussant une injuste violence. Les deux premiers points sont Tobjet de la guerre offensive, le troisième est celui de la guerre défensive. Camille, sur le point d'attaquer les Gaulois, exposa en peu de mots

1856, s*est plusieurs fois ressentie des tendances humanitaires et progressives du congrès de Paris. Non seulement les chefs de puissants États ont paru, à certains moments, animés de sentiments d*estime réciproque, qui les ont amenés à de personnelles et intimes entrevues ; mais encore, grâce à d'opportunes entremises, les questions internationales les plus diverses ont été résolues avec facilité, sur les points les plus éloignés, et dans un sens pacifique. P. P. F.

(o) Note de l'éditeur de 1775. Pourquoi se servir de termes qui dans l'usage signifient tout autre chose que ce qu'on leur fait signifier ici ? Poursuivre la réparation d'une injure, et pourvoir à notre sûreté pour l'avenir, sont des expressions claires. Pourquoi leur substituer celles de venger et punir, dont on peut énormément abuser en les prenant dans le sens qu'y attache le vulgaire ? La vengeance est toujours criminelle : c'est le talion, que l'auteur lui-même réprouve (liv. 11, 2 339) ; ce l'est, dis- je, à la ridicule impossibilité près dans laquelle se perd le talion, en voulant faire souffrir à l'offenseur précisément le même mal que l'offensé a souffert de sa part. Quant au terme punir, s'il ne doit pas être synonyme avec celui de venger, il faut bien le ramener à sa vraie notion, que j'ai tâché de fixer dans mes Remarques précédentes. J'y renvoie, parce que je crois en avoir assez dit. J'ajouterai seulement ici, qu'on ne peut punir que soi-même, son enfant, et l'esclave de la peine. Dans les deux derniers cas, le supérieur est père ou maître ; dans le premier, c'est la raison, et l'inférieur est la partie animale. Je mets le heautonr timorumenos le premier, parce qu'il faut avoir appris par soi à bien punir les autres. D,

à ses soldats tous les sujets qui peuvent fonder ou justifier la guerre : Omnia quœ defmdi, repetique et tUcisci fas

g 29. — Les raisons justificatiYes et les motifs honnêtes doivent concourir pour faire entreprendre la guerre.

La Nation ou son conducteur, n'ayant pas senlement à garder la justice dans toutes ses démarches, mais encore à les régler constamment sur le bien de l'État, il faut que des motifs honnêtes et louables concourent avep les raisons justificatives pour lui faire entreprendre la guerre. Ces raisons font voir que le souverain est en droit de prendre les armes» qu'il eu a un juste sujet; les motifs honnêtes montrent qu'il est à propos, qu'ij est convenable, dans le cas dont il s'agit, d'user de son droit; ils se rapportent à la prudence, comme les raisons justificatives appartiennent à la justice.

2 30.— Des motifs honnêtes, et des motifs vicieux.

J'appelle motifs honnêtes et louables, ceux qui sont pris du bien de l'État, du salut et du commun avantage des citoyens. Ils ne vont point sans les raisons justificatives, car il n'est jamais véritablement avantageux de violer la justice. Si une guerre injuste enrichit l'État pour un temps, si elle recule ses frontières, elle le rend odieux aux autres Nations, et l'expose au danger d'en être accablé. Et puis, sont-ce toujours les richesses et l'étendue des domaines qui font le bonheur des États? On pourrait citer bien des exemples; bornons-nous à celui des Romains. La république romaine se perdit par ses triomphes, par l'excès de ses conquêtes et de sa puissance. Rome, la maîtresse du monde, asservie à des tyrans, opprimée sous le gouvernement militaire, avait sujet de déplorer les succès de ses armes, de regretter les temps heureux où sa puissance

(*) TiT. Liv., lit. V, cap. xlix

Liv. m, CHAP. m. 373

ne s'étendait pas au dehors de Tltalie, ceax-là même où sa domination était presque enfermée dans Tenceinte de ses murailles.

Les motifs vicieux sont tous ceux qui ne se rapportent point an bien de l'État, qui ne sont pas puisés dans cette source pure, mais suggérés par la violence des passions. Tels sont Torgueilleux désir de commander, l'ostentation de ses forces, la soif des richesses, Tavidité des conquêtes, la haine, la vengeance.

§ 31 . — Guerre dont le sujet est légitime, et les motifs vicieux. Tout le droit de la Nation, et par conséquent du souverain, vient du bien de FÉtat, et doit se mesurer sur cette règle. L'obligation d'avancer et de maintenir le vrai bien de la société, de TÉtat, donne à la Nation le droit de prendre les armes^ contre celui qui menace ou qui attaque ce bien précieux. Mais si, lorsqu'on lui fait injure, la Nation est portée à prendre les armes, non par la nécessité de se procurer une juste réparation, mais par un motif vicieux, elle abuse de son droit ; le vice du motif souille des armes qui pouvaient être justes; la guerre ne se fait point pour le sujet légitime qn'on avait de l'entreprendre, et ce sujet n'en est plus que le prétexte. Quand au souverain en particulier, au conducteur de la Nation, de qiiel droit expose-t-il le salut de l'État, le sang et la fortune des citoyens, pour satisfaire ses passions? Le pouvoir suprême ne lui est confié que pour le bien de la Nation ; il n'en doit faire usage que dans cette unique vue ; c'est le but prescrit à ses moindres démarches ; et il se portera à la plus importante, à la plus dangereuse, par des motifs étrangers ou contraires à cette grande lin ! Rien n'est plus ordinaire cependant qu'un renversement de vues si funeste, et il est remarquable que, par cette raison, le judicieux Polybe appelle catisé!8 (*) de la guerre les motifs qui portent à l'en-

(*) AÎTÉat. HUtor., lib. UI, chap. vi.

treprendre, et prétextes (*) les raisons jastificatives dont on s'autorise. C'est ainsi, dit-il/que la cause de la guerre des Grecs contre les Perses, fut Texpérience qu'on avait faite de leur faiblesse; et Philippe, ou Alexandre après lui, prit pour prétexte le désir de venger les injures que la Grèce avait si souvent reçues, et de pourvoir à sa sûreté pour l'avenir.

I 32. - Des prétextes.

Toutefois, espérons mieux des Nations et de leurs con- '

ductenrs. Il est de justes causes de guerre, de véritables raisons justificatives; et pourquoi ne se trouverait-il pas des souverains qui s'en autorisent sincèrement, quand ils i

ont d'ailleurs des motifs raisonnables de prendre les armes? Nous appellerons donc prétextes les raisons que l'on donne pour justificatives, et qui n'en ont que l'apparence, ou qui sont mêmes absolument destituées de fondement. On peat i

encore appeler prétextes des raisons vraies en elles-mêmes et fondées, mais qui n'étant point d'une assez grande imp<H'tance pour faire entreprendre la guerre, ne sont mises . | en avant que pour couvrir des vues ambitieuses on quelque autre motif vicieux. Telle était la plainte du tzar Pierre !«', de ce qu'on ne lui avait pas rendu assez d'honneurs à sod passage dans Riga, Je ne touche point ici à ses autres raisons pour déclarer la guerre à la Suède.

Les prétextes sont au moins un hommage que les injustes rendent à la justice. Celui qui s'en couvre témoigne encore quelque pudeur. 11 ne déclare pas ouvertement la guerre à tout ce qu'il y a de sacré dans la société humaine. II avoue tacitement que l'injustice décidée mérite l'indignation de tous les hommes.

{33. — Guerre eiitreprise pour la seule utilité. Celui qui entreprend une guerre sur des motifs d'utilité

(*) npo<pa98eç.

uv. m, CHAP. m. 375

seulement, sans raisons justificatives, agit sans aucun droit, et sa guerre est injuste. Et celui qui, ayant en effet quelque juste sujet de prendre les armes, ne s'y porte cependant que par des vues intéressées, ne peut être à la yérité accusé d'injustice, mais il manifeste des dispositions vicieuses : sa conduite est répréhensible et souillée par le vice des motifs. La guerre est un fléau si terrible, que la justice seule, jointe à une espèce de nécessité, peut Tautotoriser, la rendre louable, on au moins la mettre à couvert de tout reproche ^

2 34. — Des peuples qui font la guerre sans raisons et sans motifs apparents.

Les peuples toujours prêts à prendre les arînes, dès qu'ils espèrent y trouver quelque avantage, sont des injustes, des ravisseurs; mais ceux qui semblent se nourrir des fureurs de la guerre, qui la portent de tous côtés, sans raisons, ni prétextes, et même sans autre motif que leur férocité, sont des monstres indignes du nom d'homme. Us doivent être regardés comme les ennemb du genre humain, de même que, dans la société civile, les assassins et les incendiaires de profession ne sont pas seulement coupables envers les victimes particulières de leur brigandage, mais encore envers l'État dont ils sont déclarés ennemis. Toutes

f M. J. Zeller fait observer que la paix de Paris a eu pour effet d'étendre et de raffermir la prépondérance de TEurope dans le reste du monde. A ce sujet il formule le vœu suivant, auquel nous nous associons volontiers. « Est-ce trop demander aux races européennes, que de désirer qu'elles n'exercent hors de chez elles leur influence et leur pouvoir, qu'au nom de la civilisation dont elles paraissent être les mandataires, et autant que possible par des moyens qui conviennent à des nations cultivées ? Noblesse oblige. Les principes ne doivent-ils pas être, avant les intérêtt, les mobiles de leur conduite? Là civilisation de contrées encore sauvages .. ne doit-elle pas passer avant la vente de l'opium en Chine? La civilisation ne peut- elle être présentée aux barbares dans des occasions et avec des formes qui la recommandent? » {U Année historique, t. I, 1860, p. X). P. P. F.

les Nations sont en droit de se réunir, pour châtier et même pour exterminer ces peuples féroces. Tels étaient divers peuples germains dont parle Tacite ; tels ces barbares qui ont détruit Tempire romain. Ils conservèrent cette férocité longtemps après leur conversion an christianisme. Tels ont été les Turcs et d'autres Tartares : Genghis-Kan, Timur-Bec ou Tamerlan, fléaux de Dieu comme Attila, et qui faisaient la guerre pour le plaisir de la faire. Tels sont dans les siècles polis, et chez les Nations les mieux civilisées, ces prétendus héros, pour qui les combats n'ont que des charmes, et qui font la guerre par goût, et non point par amour pour la patrie.

I 35-. — Comment la guerre défensive est juste ou injuste. La guerre défensive est juste, quand elle se fait contre un injuste agresseur. Cela n'a pas besoin de preuves. La défense de soi-même contre une injuste violence n'est pas seulement un droit, c'est un devoir pour une Nation, et un de ses devoirs les plus sacrés. Mais si l'ennemi qui fait une guerre offensive a la justice de son coté, on n'est point en droit de lui opposer la force ; et la défensive alors est injuste. Car cet ennemi ne fait qu'user de son droit : il a pris les armes pour se procurer une justice qu'ofi lui refusait, et c'est une injustice que de résister à celui qui use de son droit.

2 3^. — Comment elle peut devenir juste contre uue offensive qui était juste dans son principe.

La seule chose qui reste à faire en pareil cas, c'est d'offrir h celui qui attaque une juste satisfaction. S'il ne veut pas s'en contenter, on a l'avantage d'avoir mis le bon droit de son côté, et l'on oppose désormais de justes armes à ses hostilités, devenues injustes, parce qu'elles n'ont plus de fondement.

Les Samnites, poussés par l'ambition de leurs chefs, avaient ravagé les terres des alliés de Rome. Revenus de

Liv. 111, CHAP. m. 377

lear égarement, ils offrirent la réparation dn dommage, et toute sorte de satisfaction raisonnable ; mais leurs soumissions ne purent apaiser les Romains. Sur quoi Caïus Pontius, général des Samnites, dit à son peuple : « Puisque » les Romains veulent absolument la guerre, elle devient )> juste pour nous par nécessité; les armes sont justes et » saintes, pour ceux à qui on ne laisse d'autres ressources » que les armés, » Justum est bellum, quibus necessariumy et pia arma^ quibua mdla nisi in armis relinquitur spes (*),

2 37. — Comment la guerre offensive est juste dans une cause évidente.

Pour juger de la justice d'une guerre offensive, il faut d'abord considérer la nature du sujet qui fait prendre les armes. On doit être bien assuré de son droit, pour le faire . valoir d'une manière si terrible. S'il est donc question d'une chose évidemment juste, comme de recouvrer son bien, de faire valoir un droit certain et incontestable, d'obtenir une juste satisfaction pour une injure manifeste, et si on ne peut obtenir justice autrement que par la force des armes, la guerreoffensive est permise. Deux choses sont donc nécessaires pour la rendre juste : I® Un droità faire valoir, c'est-à-dire que Ton soit fondé à exiger quelque chose d'une Nation; 2o que l'on ne puisse l'obtenir autrement que par les armes. La nécessité seule autorise à user de force : c'est un moyen dangereux et funeste. La nature, mère commune des hommes, ne le permet qu'à l'extrémité, et au défaut de tout autre. C'est faire injure à une Nation, que d'employer contre elle la violence, avant que de savoir si elle est disposée à rendre justice ou à la refuser Ceux qui, sans tenter les voies pacifiques, courent aux armes pour le moindre sujet, montrent assez que les raisons justificatives ne sont, dans leur bouche, que des prétextes : ils saisissent avidement l'occasion de se livrer à leurs passions, de servir leur ambition, sous quelque couleur de droit.

r) Tit.-Liv., Ub. IX, init.

§ 38. — Et dans une cause douteuse.

Dans une cause douteuse, là où il s'agit de droits iocerr tains, obscurs, litigieux, tout ce que Ton peut exiger raisonnablement, c'est que la question soit discutée (liv. 11^ g 331), et s'il n'est pas possible de la mettre en évidence, que le différend soit terminé par une transaction équitable. Si donc l'une des parties se refuse à ces moyens d'accommodement, l'autre sera en droit de prendre les armes, pour la forcer à une transaction, et il faut bien remarquer que la guerre ne décide pas la question ; la victoire contraint seulement le vaincu à donner les mains au traité qui termine le différend. C'est une erreur non moins absurde que funeste, de dire que la guerre doit décider les controverses entre ceux qui, comme les Nations, ne reconnaissent point de juge. La victoire suit d'ordinaire la force et la prudence plutôt que le bon droit. Ce serait une mauvaise règle de décision ; mais c'est un moyen efûcace, pour contraindre celui qui se refuse aux voies de justice; et il devient juste dans les mains du prince qui l'emploie à propos et posr un sujet légitime.

2 39. — La guerre ne peut être juste des deux côtés. La guerre ne peut être juste des deux côtés. L'un s'attribue un droit, l'autre le lui conteste ; l'un se plaint d'une injure, l'autre nie de l'avoir faite. Ce sont deux personnes qui disputent sur la vérité d'une proposition : il est impossible que les deux sentiments contraires soient vrais en môme temps.

2 40. — Quand réputée cependant pour légitime. Cependant il peut arriver que les contendanls soient l'un et l'autre dans la bonne foi ; et dans une cause douteuse, il est encore incertain de quel côté se trouve le droit. Puis donc que les Nations sont égales et indépendantes (liv. Il, § 36, et Prélim.^ § 18, 19), et ne peuvent s'ériger

Liv. m, CHAP. m. ' 379

en juges les unes des autres, il s'ensuit que dans toute cause susceptible de doute, les armes des deux parties qui se font la guerre doivent passer également pour légitimes, au moins quant aux effets extérieurs, et jusqu'à ce que la cause soit décidée. Gela n'empêche point que les autres Nations n'en puissent porter leur jugement pour ellesmêmes, pour savoir ce qu'elles ont à faire, et assister celle qui leur paraîtra fondée. Cet effet de l'indépendance . des Nations n'empêche point non plus que l'auteur d'une guerre injuste ne soit très-coupable. Mais s'il agit par les suites d'une ignorance ou d'une erreur invincible, l'injustice de ses armes ne peut lui être imputée ^

g 41. — Guerre entreprise pour punir une Nation.

Quand la guerre offensive a pour objet de punir une Nation, elle doit être fondée, comme toute autre guerre, sur le droit et la nécessité, l^ Sur le droit : il faut que l'on ait véritablement reçu une injjure. L'injure seule étant une juste cause de la guerre (§ 26), on est en droit d'en poursuivre la réparation ; ou si elle est irréparable de sa nature, ce qui est le cas de punir, on est autorisé à pourvoir à sa propre sûreté, et même à celle de toutes les Nations, en infligeant à l'offenseur une peine capable de le corriger et

•< Voir infrà, liv. III, chap. xii, g| 188 à 192.— Kluber reconnaît, avec raison, qu'il est souvent difficile, dans les cas particuliers, de décider si une guerre est juste. Il affirme même que, sous des points de vue différents, la guerre peut être juste des deux côtés. Ce qu'il y a au moins de certain, c'est que jamais Tune ou l'autre des deux parties ne manquera à s'adjuger la bonne cause; et souvent, en effet, celui qui a tort peut être de bonne foi. A moins que le droit ne soit évident, il faut donc regarder la justice de la guerre, tant que celle-ci dure, comme douteuse^ en sorte qu'aucune des puissances belligérantes ne peut être réputée avoir un droit certain de faire la guerre {Droit des gens mod. de VEur., édit. cit , § 237, note a, p. 307). — Voir : Grotius, De jur. bel, ac pac., lib. II, cap. xxiii; Alb. Ge^ïtius, De jur. bel.y lib. I, c. vi; BuRLAMAQUi, Principes du Droit politique, p. iv, eh. xi, cités par Klttber. P,P.F.

de servir d'exemple. 2» La nécessité doit justifier une pareille guerre, c'est-à-dire que, pour être légitime, il faut qu'elle se trouve l'unique moyen d'obtenir une juste satisfaction, laquelle emporte une sûreté raisonnable pour l'avenir. Si celte satisfaction complète est offerte, ou si on peut l'obtenir sans guerre, l'injure est effacée, et le droit de sûreté n'autorise plus à en poursuivre la vengeance. (Voyez liv. Il, § 49-92.)

La Nation coupable doit se soumettre aune peine qu'elle a méritée, et la souffrir en forme de satisfaction. Mais elle n'est pas obligée de se livrer à la discrétion d'un ennemi irrité. Lors donc qu'elle se voit attaquée, elle doit offrir satisfaction, demander ce qu'on exige d'elle en forme de peine; et si on ne veut pas s'expliquer, ou si on prétend lui imposer une peine trop dure, elle est en droit de résister ; sa défense devient légitime. Au reste, il est manifeste que l'offensé seul a droit de punir des personnes indépendantes. Nous ne répéterons point ici ce que nous avons dit ailleurs ^liv. Il, g 7) de l'erreur dangereuse ou de l'extravagant prétexte de ceux qui s'arrogent le droit de châtier une Nation indépendante pour des fautes qui ne les intéressent point ; qui , s'érigeanl follement en défenseurs de la cause de Dieu, se chargent de punir la dépravation des mœurs ou l'irréligion d'un peuple qui n'est pas commise leurs soins ^

* U est généralement admis dans la théorie, que même les crimes commis par un peuple, non point contre les puissances étrangères ou les nationaux étrangers, mais dans son régime intérieur, ne seraient pas une juste cause de lui faire la guerre, dans l'intérêt de l'humanité. Toute guerre entreprise pour punir ou pour frapper l'athéisme, l'idolâtrie, amener un changement de religion, corriger la dépravation des mœurs, faire cesser la barbarie, toute guerre, en un mot, qui aurait pour objet de punir, serait donc injuste, en principe. Les États indépendants, qui sont entre eux sur le pied d'égalité, ne peuvent, en effet, prétendre au droit de justice criminelle les uns sur les autres ; car ce droit suppose une supériorité qui n'existe pas. La doctrine contraire, soutenue par

Liv. m, ghàp. m. 381

{ 42. — Si raccroissement d'une puissance voisine peut autoriser à lui faire la guerre.

Il se présente ici une question célèbre et. de la plus grande importance. On (îemande si l'accroissement d'une puissance voisine, par laquelle on craint d'être un jour opprimé, est une raison suffisante de lui faire la guerre ; si l'on peut avec justice prendre les armes, pour s'opposer à son agrandissement, ou pour l'affaiblir, dans la seule vue de se garantir des dangers dont une puissance démesurée menace presque toujours les faibles? La question n'est pas un problème pour la plupart des politiques; elle est plus embarrassante pour ceux qui veulent allier constamment la justice à la prudence.

D'un côté, l'État qui accroît sa puissance par tous les ressorts d'un bon gouvernement, ne fait rien que de louable; il remplit ses devoirs envers soi-même, et ne blesse

Grotius, servirait de prétexte pour de trop iniques interventions (voir : KLiJBER, Dr, des gens mod. de VEur., édit. cit., g 237, note e, p. 308; Bélihe, Philosophie du droite t. I, p. 325, et suiv.). La politique du gouvernement français, depuis le rétablissement de l'Empire, a tendu, toutefois, à réhabiliter la guerre dite de civilisation. « Partout oii Ton voit passer le drapeau de la France, disait Napoléon III, le 8 août 1860, aux troupes destinées à l'expédition de Syrie, les niions savent qu'il y a une grande cause qui le précède^ un grand peuple qui le suit. » L*expédition du Liban n'a pas été, cependant, inspirée exclusivement par un élan d'humanité. « Je ne vois pas, écrivait l'Empereur, en 18G0, comment résister à l'opinion publique de mon pays, qui ne comprendra jamais qu'on laisse impunis, non- seulement le meurtre des chrétiens, mais l'incendie de nos consulats, le déchirement de notre drapeau, le pillage des monastères qui étaient sous notre protection » {Lettre à M. de Persigny, alors ambassadeur de France en Angleterre). Les seules guerres de punition qu'admette la théorie du droit des gens, sont donc celles qui se compliquent d'une question de réparation. Mais, sur ce point, il convient encore que la raison du plus fort ne devienne pas la règle de la matière. Voir : Calvo, Recueil complet des traités de tous les Etats de V Amérique latine, 1862, 1. 1, p. xvi et suiv. Comme exemple d'abus, voir les documents relatifs à l'affaire Canstatt (1859-1862), dans les archives diplomatiques, 2* année, 1862, n» 6, p. 398 et suiv. P. P. F.

point ceux qui le lient envers autrui. Le souverain qui, par héritage, par une élection libre, ou par quelque autre voie juste et honnête, unit à ses États de nouvelles provinces, des royaumes entiers, use de ses droits, et ne fait tort à personne. Comment serait-il donc permis d'attaquer une puissance qui s'agrandit par des moyens légitimes? Il faut avoir reçu une injure, ou en être visiblement menacé, pour être autorisé à prendre les armes, pour avoir un juste sujet de guerre (§ 2ti et 27). D'un autre côté, une funeste et constante expérience ne montre que trop que les puissances prédominantes ne manquent guère de molester leurs voisins, de les opprimer, de les subjuguer même entièrement, dès qu'elles en trouvent l'occasion, et qu'elles peuvent le faire impunément. L'Europe se vit sur le point de tomber dans les fers, pour ne s'être pas opposée de bonne heure à la fortune de Charles-Quint. Fajidra-t-il attendre le danger, laisser grossir l'orage qu'on pourrait dissiper dans ses commencements, souffrir l'agrandissement d'un voisin, et attendre paisiblement qu'il se dispose à nous donner des fers? Sera-t-il temps de sedéfen Ire, quand on n'en aura plus les moyens? La prudence est un devoir pour tous les hommes, et très-particulièrement pour les conducteurs des Nations, chargés de veiller au salut de tout un peuple. Essayons de résoudre cette grande question, conformément aux principes sacrés du droit de la nature et des gens. On verra qu'ils ne mènent point à d'imbéciles scrupules, et qu'il est toujours vrai de dire que la justice est inséparable de la saine politique.

8 43. — Seul et par lui-même il ne peut en donner le droit.

Et d'abord, observons que la prudence, qui est sans doute une vertu bien nécessaire aux souverains, ne peut jamais conseiller l'usage des moyens illégitimes, pour uoe fin juste et louable. Qu'on n'oppose point ici le salut du peuple, loi suprême de l'État; car le salut même du peu-

LIY. III, GHÂl». III. 383

pie, ie salut commun des Nations, proscrit l'usage des moyens contraires à la justice et à Thonnêteté^ Pourquoi certaines moyens sont-ils illégitimes? Si Ton y regarde de près, si l'on remonte jusqu'aux premiers principes, on verra que c'est précisément parce que leur introduction serait pernicieuse à la société humaine, funeste à toutes les Nations. Voyez en partitrulier ce que nous avons dit en traitant de l'observation de la justice (liv. II, chap. v). C'est donc pour l'intérêt et le salut même des Nations, que Ton doit tenir comme une maxime sacrée, que la un ne légitime pas les moyens. Et puisque la guerre n'est permise que pour venger (a) une injure reçue, ou pour se garantir de celle dont on est menacé [§ 26), c'est une loi sacrée du droit des gens, que l'accroissement de puissance ne peut seul, et par lui-même, donner ^qui que ce soit le droit de prendre les armes pour s'y opposer K

(a) Note de l'éditeur de 1775. — l\ faut se souvenir que venger, chez notre auteur (§ 28 de ce livre), signifie poursuivre la réparation ou la satisfaction d'une injure ; que, selon lui, cette dernière doit avoir lieu quand la réparation est impossible, et qu'elle consiste en^ine peine a laquelle une Nation indépendante peut être condamnée et doit se soumettrei le tout pour corriger l'agresseur, et le faire servir d'exemple (Î41). Tout cela est bien gratuit. D.

* Montesquieu a parfaitement déterminé les bornes du droit de faire la guerre, lorsqu'il a dit : a La vie des États est comme celle des hommes. Ceux-ci ont droit de tuer dans le cas de la défense naturelle ; ceux-là ont le droit de faire la guerre pour leur propre conservation. » Malheureusement il a ajouté : « Entre les sociétés, le droit de la défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en état de le détruire, et que l'attaque est le seul moyen d'empêcher cette destruction » {Esprit des loiSf liv. x, chap. ii). Suivant cette politique étroite et jalouse, éminemment contraire à l'intérêt bien entendu des nations, dont la prospérité dépend de celle des peuples voisins, la guerre agressive devient juste et nécessaire, lorsque l'État limitrophe acquiert trop de puissance pour ne pas donner à craindre qu'il ne devienne usurpateur. Mais une expérience plus intelligente des choses humaines enseigne que la meilleure manière de ne pas redouter l'envahissement, c'est de s'élever soi-même par la civilisation dans l'estime des autres nations; de les intéresser, par

fi 44. — Gomment les apparences du danger donnent ce droit.

On n'a point reçu d'injure de celte puissance; la question le suppose. Il faudrait donc être fondé à s'en croire menacé pour courir légitimement aux armes. Or, la puissance seule ne menace pas d'injure, il faut que la voloûtéy soit jointe. Il est malheureux pour le genre humain, que Ton puisse presque toujours supposer la volonté d'opprimer, là où se trouve le pouvoir d'opprimer impunément. Mais ces deux choses ne sont pas nécessairement inséparables; et tout le droit que donne leur union ordinaire, ou fréquente, c'est de prendre les premières apparences pour un indice sutfisant. Dès qu'un Ëtat a donné des marques d'injustice, d'avidité, d'orgueil, d'ambition, d'un désir impérieux de faire la loi, c'est un voisin suspect dont ou doit se garder; on peut le prendre au moi&ent où il est sur le point de recevoir un accroissement formidable de puissance, lui demander des sûretés, et s'il hésite à les donner, prévenir ses desseins par la force des armes. Les intérêts

les avantages d*un commerce técond en richesses, à sa propre prospérité et de se préparer des alliances utiles par des traités consciencieux. Voilà la politique franche, la vraie politique, qui fait la gloire des nations comme , dans le domaine de la vie privée, elle fait la réputation des particuliers Ces principes ont passé, de la théorie, dans la pratique des Etats contemporains. L'empereur Napoléon 111 les a proclamés en ces termes, dans le discours d'ouverture de la session législative de 1860 : « La France ne menace personne ; elle désire développer en paix, dans la plénitude de son indépendance, les ressources immenses que le ciel lui a données, et elle ne saurait éveiller d'ombrageuses susceptibilités, puisque, de l'état de civilisation où nous sommes, ressort, de jour en jour plus éclatante, cette vérité qui console et rassure l'humanité, que plus un pays est riche et prospère, plus il contribt^ à la richesse et à la prospérité des autres » {Moniteur du 3 mars 1860). — Voir : Guotius, De Jur. bel, acpac, lib. I, c. 16, 17 et lib. II, c. i, 17; Bôhmer, Jur. publ. univ. part. spec. lib. II, c. i, J 9; Schott, Diss. de justis bellum gerendi et inferendi limitibus, g 22 ; KlCber, Dr, des gens mod. de VEur,, édit. cit., g 41, p. 60 et suiv., et la note a, p. 61. Dans l'opinion contraire, voir : Hobbes, De cive, c. xni. P. P. F.

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des Nations sont d'une tonte autre importance que ceux des particuliers; le souverain ne peut y veiller mollement, ou sacrifier ses défiances par grandeur d'âme el par générosité. Il y va de tout pour une Nation qui a un voisin également puissant et ambitieux. Puisque les hommes sont réduits à se gouverner le plus souvent sur les probabilités, ces probabilités méritent leur attention à proportion de l'importance du sujet; et pour me servir d'une expression de géométrie, on est fondé à aller au devant d'un danger, en raison composée du degré d'apparence et de la grandeur du mal dont on est menacé S'il est question d'un mal supportable, d'une perte légère, il ne faut rien ^précipiter; il n'y a pas un grand péril à attendre, pour s'en garder, la certitude qu'on en est menacé. Mais s'agit-il du salut de l'État, la prévoyance ne peut s'étendre trop loin. Attendrat-on, pour détourner sa ruine, qu'elle soit devenue inévitable? Si l'on en croit si aisément les apparences, c'est la faute de ce voisin , qui a laissé échapper divers indices de son ambition. Que Charles II, roi d'Espagne, au lieu d'appeler à sa succession le duc d'Anjou, eût nommé pour son héritier Louis XIV lui-même: souffrir tranquillement Tunion de la monarchie d'Espagne à celle de France, c'eût été, suivant toutes les règles de la prévoyance humaine, livrer l'Europe entière à la servitude, ou la mettre au moins dans l'état le plus critique. Mais quoi! si deux Nations indépendantes jugent à propres de s'unir pour ne former désormais qu'un même empire, ne sont-elles pas en droit de le faire? Qui sera fondé à s'y opposer? Je réponds qu'elles sont en droit de s'unir, pourvu que ce ne soit point dans des vues préjudiciables aux autres. Or, si chacune des deux Nations est en état de se gouverner et de se soutenir par elle-même, de se garantir d'insulte et d'oppression, on présume avec raison qu'elles ne s'unissent en un même État que dans la vue de dominer sur leurs voisins. Et dans les occasions où il est impossible ou trop dangereux d'attendre II. 25

UDe entière certitude, on peut justement agir sur une présomption raisonnable. Si un inconnu me couche en joue au milieu d'un bois, je ne suis pas encore certain qu'il veuille me tuer; lui laisserai-je le temps de tirer, pour m'assurer de son dessein? Bsi-il un casuiste raisonnable qui me refuse le droit de le prévenir? Mais la présomption devient presque équivalente à une certitude, si le prince, qui va s'élever n une puissance énorme, a déjà donné des preuves de hauteur et d'une ambition sans bornes. Dans la supposition que nous venons de faire, qui eût osé conseiller aux puissances de l'Europe de laisser prendre à Louis XIV un accroissement de forces si redoutable? Trop certaines de l'usage qu'il en aurait fait, elles s'y seraient opposées de concert, et leur sûreté les y autorisait. Dire qu'elles devaient lui laisser le temps d'affermir sa domination sur l'Espagne, de con3olider l'union des deux monarchies, et, dans la crainte de lui faire injure, attendre tranquillement qu'il les accablât, ne serait-ce pas interdire aux hommes le droit de se gouverner suivant les règles de la prudence, de suivre la probabilité, et leur ôter la liberté de pourvoir à leur salut tant qu'ils n'auront pas une démonstration mtthématique qu'il est en danger? On prêcherait vainement une pareille doctrine. Les principaux souverains de l'Europe, que le ministère de Louvois avait acoutumés à redouter les forces et les vues de Louis XIV, portèrent la défiance jusqu'à ne pas vouloir souffrir qu'un prince de la maison de France s'assît sur le trône d'Espagne, quoiqu'il y fûi appelé par la Nation, qui approuvait le testament de son dernier roi. Il y monta malgré les efforts de ceux qui craignaient tant son élévation, et les suites ont fait voir que leur politique était trop ombrageuse.

8 45. — - Autre cas plus évident.

11 est plus aisé encore de prouver que, si celte puissance formidable laisse percer des dispositions injustes et ambi-

Liv. m, CHAP. 111. 387

tieuses, par la moindre injustice qu'elle fera à une autre, toutes les Natioos peuvent profiter de l'occasion, et, en se joignant à Toffensé, réunir leurs forces pour réduire Tarnbitieux, et pour le mettre hors d*état d'opprimer si facilement ses voisins, ou de les faire trembler continuellementdevant lui Car l'injure donne le droit de pourvoir à sa sûreté pour l'avenir, en ôtant à l'injuste les moyens de nuire ; et il est permis, il est même louable d'assister ceux qui sont opprimés ou injustement attaqués. Voilà de quoi mettre les politiques à l'aise, et leur ôter tout sujet de craindre, que se piquer ici d'une exacte justice ce ne fût courir à l'esclavage. Il est peut être sans exemple qu'un État reçoive quelque notable accroissement de puissance, sans donner à d'autres de justes sujets de plainte. Que toutes les Nations soient attentives à le réprimer, et elles n'auront rien à craindre d« sa part. L'empereur Charles-Quint saisit le prétexte de la religion pour opprimer les princes de l'empire et les soumettre à son autorité absolue. Si, profitant de sa victoire sur l'électeur de Saxe, il fût venu à bout de ce grand dessein, la liberté de l'Europe était en danger. C'était donc avec raison que la France assistait les protestants d'Allemagne, et elle y était appelée par le soin de son propre salut. Lorsque le même prince s'empara du duché de Milan, les souverains de l'Europe devaient aider la France à le lui disputer, et profiter de l'occasion pour réduire sapuissance à de justes bornes. S'ils se fussent habilement prévalusdes justes sujets qu'il ne tarda pas à leur donner de se liguer contre lui, ils n'auraient pas tremblé dans la suite pour leur liberté.

2 46. -— Autres moyens toujours permis, pour se mettre en garde contre une grande puissance.

Mais supposez que cet État puissant, par une conduite également juste et circonspecte, ne donne aucune prise sur lui, verra-l-on ses progrès d'un œil indifférent; et, tran-

quilles spectateurs des rapides accroissements de ses forces, se livrera-t-on iiîiprudemmenl aux desseins qu'elles pourront lui inspirer? Non, sans doute, Timprudente nonchalance ne serait pas pardonnable dans une matière de si grande importance. L'exemple des Romains est une bonne leçon à tous les souverains. Si les puissants de ces temps-là se fussent concertés pour vcïUer sur les entreprises de Rome, pour mettre des bornes à ses progrès, ils ne seraient pas tombés successivement dans la servitude. Mais la force des armes n'est pas le seul moyen de se mettre en garde contre une puissance formidable. Il en est de plus doux, et qui sont toujours légitimes. Le plus efflcace est la confédération des autres souverains moins puissants, lesquels, par la réunion de leurs forces, se mettent en étal de balancer la puissance qui leur fait ombrage. Qu'ils soient fidèles et fermes dans leur alliance : leur union fera la sûretéd'un chacun.

Il leur est permis encore de se favoriser mutuellement à l'exclusion de celui qu'ils redoutent, et par les avantages de toute espèce, mais surtout dans le commerce, qu'ils feront réciproquement aux sujets des alliés, et qu'ils refuseront à ceux de cette dangereuse puissance, ils augmenteront leurs forces en diminuant les siennes, sans qu'elle ait sujet de se plaindre, puisque chacun dispose librement de ses faveurs *.

* « Le droit de s* opposer à T agrandissement d'une nation, dit Pin- » heiro-Ferreira, ne peut dériver que de l'illégimité des moyens qu'elle » emploie à cet effet. Si un gouvernement, se prévalant de la supériorité » des forces qu'il a à sa disposition, envahissait d'autres États, et si, » venant à bout de ses desseins, il voulait les conserver sous sa domina- » tion par le prétendu droit de conquête, les autres gouvernements n'au- » raient pas seulement le droit, ils auraient le devoir de former une ligue n sacrée contre cet ennemi commun de l'indépendance des nations.

» Nous rangeons aussi au nombre des motifs d'une juste opposition à » l'agrandissement des nations les soi-disant lois de succession qui ap- » pellent au trône un monarque étranger, toutes les fois que, par suite

Liv. ni, CHAP. m. 389

i 47. — De réquilibre politique.

L'Europe fait un système politique, un corps où tout est lié par les relations et les divers intérêts des Nations qui habitent cette partie du monde. Ce n'est plus, comme autrefois, un amas confus de pièces isolées, dont chacune se croyait peu intéressée au sort des autres, et se mettait rarement en peine de ce qui ne la touchait pas immédiatement. L'attention continuelle des souverains à tout ce qui se passe, les ministres toujours résidents, les négociations perpétuelles, font de rEurope-modeme une espèce de république, dont les membres indépendants, mais liés par Tinlérét commun, se réunissent pour y maintenir Tordre et la liberté. C'est ce qui a donné naissance à cette fameuse idée de la balance politique, ou de l'équilibre du pouvoir. On en-

» de cette disposition, il doit s*opérer une fusion forcée de plusieurs » peuples contraire à la sécurité des autres nations. La raison en est » que ces lois de succession ne sont jamais ou rarement l'expression du » vœu des peuples qui, par ce moyen, se trouveront ne former qu'une » seule nation. Gela n'empêche pas que si, au moment où la réunion 9 prévue par la loi doit avoir lieu, la volonté des deux peuples se trou- » vait d'accord pour l'approuver, la fusion serait légitime, puisque la » légitimité des gouvernements n'a d'autre fondement que la libre vo- » lonté des peuples ; et dès lors personne n'aurait le droit d'y mettre le » plus léger obstacle.

» Mais il faut raisonner tout autrement lorsqu'une nation n'est deve- » nue puissante que parce qu'elle a réformé sa législation, augmenté son » commerce, fait fleurir chez elle l'industrie. Y a-t-il rien de plus juste » ou de plus louable? De quel droit pourrait-on s'aviser de contrarier » ces moyens d'agrandissement?

» La sagesse du gouvernement, la prospérité toujours croissante de la » nation, engagent-elles des pays voisins à s'associer à un ordre de » choses qui leur promet un avenir plus heureux que celui auquel il » leur est donné d'aspirer dans leur état actuel d'isolement? Ces peu- » pies, en manifestant leur vœu, et la nation à laquelle ils veulent se 9 réunir, en les accueillant, n'ont fait qu'user de leurs droits.

» Encore nul motif de s'opposer à ce mode d'agrandissement » (Note sur les 2 42 à 46, p. 380).

tend par là une disposition des choses, an moyen de laquelle aucune puissance ne se trouve en état de prédominer absosolument, et de faire la loi aux autres.

J 48. — Moyens de le maintenir.

Le plus sûr moyen de conserver cet équilibre serait de faire qu'aucune puissance ne surpassât de beaucoup les autres; que toutes, ou au moins la meilleure partie, fussent à peu près égales en forces. On a attribué cette vue à Henri IV. Mais elle n'eût pu se réaliser sans injustice et sans violence. Et puis, cette égalité une fois établie, comment la maintenir toujours par des moyens légitimes ! I.e commerce, l'industrie, les vertus militaires, la feront bientôt disparaître. Le droit d'héritage, même en faveur des femmes et de leurs descendants, établi avec tant d'absurdité pour les souverainetés, mais établi enfm, bouleversera votre système.

Il est plus simple, plue aisé et plus juste, de recourir au moyen dont nous venons de parler, de former des confédérations, pour faire tète au plus puissant et Tempécher de donner la loi. C'est ce que font aujourd'hui les souverains de l'Europe. Ils considèrent les deux principales puissances, qui, par là même, sont naturellement rivales, comme destinées à se contenir réciproquement; et ils se joignent à la plus faible, comme autant de poids que Ton jette dans le bassin le moins chargé, pour le tenir en équilibre avec l'autre. La maison d'Autriche a longtemps été la puissance prévalante; c'est aujourd'hui le tour de la France. L'Angleterre, dont les richesses et les flottes respectables ont une très-grande influence, sans alarmer aucun État pour sa liberté, parce que cette puissance paraît guérie de l'esprit de conquête , l'Angleterre, dis-je, a la gloire de tenir en ses mains la balance politique. Elle est attentive à la conserver en équilibre. Politique très-sage et très-juste en elle-même, et qui sera à jamais louable, tant qu'elle ne s'aidera que d'al-