LIV. m, CHAP. lY

trouvent dans ses États poorront y demeurer, avec une entière sûreté pour leurs personnes et leurs effets, pourvu quHU s'y comportent comme ik le doivent^.

g 64. — - Pi3)lication de la guerre; manifestes.

Nous avons rlit (g 36) que le souverain doit publier la guerre dans ses États, pour l'instruction et la direction de ses sujets. Il doit aussi aviser de sa déclaration de guerre les puissances neutres, pour les informer des raisons justificatives qui Tautorisent, du sujet qui l'oblige à prendre les armes, et pour leur notifier que tel ou tel peuple est son ennemi, aûn qu'elles puissent se diriger en conséquence. Nous verrons même que cela est nécessaire pour éviter toute difficulté, quand nous traiterons du droit de saisir certaines choses que des personnes neutres condui-

^ PinheirO'Ferreira disait à propos de la doctrine de cet article, en tant qu'elle autorise le gouvernement à traiter en ennemis les sujets du gouvernement avec lequel on est en guerre, s'ils ne quittent pas le payi dans le terme qui leur aura été prescrit : « Cette doctrine est encore un » reste de ce droit barbare que nous ont légué nos ancêtres. Espérons » qu'il n'en restera plus de trace avant l'expiration du siècle actuel... n (Note sur le g 63, p. 392.).

Voir dans le traité des prises de MM. de Pistoye et Duverdy, les déclarations de la France, de l'Angleterre et de la Russie, lors de la guerre de Grimée, en date des 27 mars et 19 avril 1854; et les déclarations de la France, du Piémont et de l'Autriche lors de la guerre d'Italie, des 5 mai, 8 juin et 13 mai 1859. — Ces mesures de modération doivent être adop^ tées surtout envers les commerçants, dont les intérêts demandent plus de ménagements, et qu'il serait injuste de poursuivre par des vexations pendant la guerre, eux qui, en transportant pendant la paix leur industrie dans le pays, l'ont appelé à prendre part à leurs bénéfices, et y ont développé de nouveaux éléments de richesse (Voir : Massé, Le Droit cornmereial dans ses rapports avec le droit des gens, 2* édit., 1. 1, p. 117.) — Sur Vemhargo, voir : Martens, Précis duDr. des gensmod. del'Eur., édit. cit., t. II, § 268, p. 213, note p. ^14; Klîjber, Dr. des gens mod, de VEur,, édit. cit., § 234, p. 301, note de M. Ott, p. 303 ; Hautefeoille, Des droits et des devoirs des nations neutres, 2*' édit., t. lil, p. 427; Wheaton, ÉUm. du Dr. internat., 1. 1, p. 274, et 277; Massé, libr. cit , t. I,p. 114. P. P. F.

sent àreDnemi, de ce qu'on appelle contrebande, en temps de guerre. On pourrait appeler déclaration cette publication de guerre, et dénonciaii4)nj celle qui se notifie directement à Fennemi ; comme, en effet, elle s'appelle en latin denunciatio belli.

On publie aujourd'hui et Ton déclare la guerre par des manifestes. Ces pièces ne manquent point de contenir les raisons justificatives, bonnes ou mauvaises, sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes. Le moins scrupuleux voudrait passer pour juste, équitable, amateur de la paix ; il sent qu'une réputation contraire pourrait lui être nuisible. Le manifeste qui porte déclaration de guerre, ou, si Ton veut, la déclaration même, publiée, imprimée, et répandue dans tout l'État, contient aussi des ordres généraux que le souverain donne à ses sujets à l'égard de la guerre (*) K

l 65. — Décence et modération que l'on doit garder dans les manifestes.

Est -il nécessaire, dans un siècle si poli, de faire observer que Ton doit s'abstenir dans ces écrits, qui se publient au sujet de la guerre, de toute expression injurieuse qui manifeste des sentiments de haine, d'animosité, de fureur, et qui n'est jTopre qu'à en excilerde semblables dans le cœur de l'ennemi? Un prince doit garder la plus noble décence dans ses discours et dans ses écrits ; il doit se respecter soi-même dans la personne de ses pareils ; et s'il a le mal-

(•) On remarque comme une chose fort singulière, que Charles II, roi de la Grande-Bretagne, dans sa déclaration de guerre contre la France, du 9 février 1668, promet sûreté aux Français, g ut se comporteront comme ils doivent, et de plus sa protection et sa faveur à ceux d^entre eux qui voudraient se retirer dans ses royaumes.

» Sur les lettres avocatoires , déhortatoires et inhibitoires, voir : Mar- TENS, Précis du Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., t. II, g 269, p. 218, et la note p. 219; Klîjber, Dr. des gens mod. deVEur., édit. cit., § 240, p. 310. P. P. F.

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heur d'être en différend avec une Nation, ira-t-il aigrir la querelle par des expressions offensantes, et s'ôter jusqu'à Tespérance d'une réconciliation sincère? Les héros d'Homère se traitent à'wrogne et de chien ; aussi se faisaientils la guerre à tonte outrance. Frédéric - Barberousse, d'autres enipereurs, et les papes leurs ennemis, ne se ménageaient pas davantage. Félicitons-nous de nos mœurs plus douces, plus humaines, et ne traitons point de vaine politesse des ménagements qui ont des suites bien réelles ^

1 Pinheiro-Ferreira fait sur ce § les observations suivantes : o Les ma- » nifestes dont il est question dans cet article, ont, en général, pour but » principal de se justifier auprès des nations de l'univers d'avoir pris » le parti extrême de troubler la paix du monde en déclarant la guerre » à la puissance de qui, malgré tous les efforts, on n'a pu obtenir à l'a- » miable ce qui nous était dû. Ce n'est que par incident qu'on requiert » les nations neutres, de ne rien faire qui pourrait tendre à donner à » l'adversaire des secours ou des avantages qui puissent nous devenir » préjudiciables.

D S'il était possible d'inspirer par de pareils moyens la conviction de » la justice de nos armes, nous serions les premiers à conseiller aux gou- » vernements de traduire leurs ennemis devant le tribunal de l'opinion » publique, mais le fait est que rarement, ou jamais, ces sortes de pièces » peuvent être appuyées des moyens de conviction sans lesquels de pa- » reilies démarches ne sont que de vaines formalités.

» En tout cas, ce n'est pas en se présentant soi-même, gouvernement » d'un peuple indépendant, au ban des nations, que cet appel au tribunal » de l'opinion publique devrait se faire.

» On a mille moyens de faire parvenir à la connaissance du public, » d'une manière touî aussi authentique et plus explicite, le véritable état » de la question sans compromettre la dignité nationale.

» Quant à l'avertissement qu'il peut être utile de faire aux nations » neutres, les voies de la diplomatie sont, à tous les égards, plus propres » que des manifestes pour leur faire connaître les limites en dedans des- » quelles nous entendons que la neutralité doit s'exercer ; car tout le » monde sait que malgré les nombreux écrits qui ont paru sur cet objet, » la plupart des questions sont restées jusqu^à présent indécises. Au » reste, il y en a parmi elles qui ne sauraient être décidées en général. » Ce serait donc une mesure de sagesse que de s'expliquer nettement à

4t4 'LE DROIT DES GENS.

§ 66. — Ce que c'est qae la guerre légitime et dans les formes.

Ces formalités, dont la ûécessité se déduit des priDcipes et de la nature même de la guerre, caractérisent la g%urre légitime et dans les formes [jitstum bellum). Grotins {*) dit

» cet égard avec les puissances neutres, au moment de Touverture des » hostilités.

» Dans les gouvernements constitutionnels, la publicité des débats est » plus que suffisante pour mettre le public au fait du véritable état des » relations du pays avec ceux dont les torts, ainsi que la manière dont » on se propose d*en demander raison, ne peuvent manquer d'avoir été » Tobjet des discussions parlementaires. En outre, la guerre ne pouvant » être décrétée, dans cette sorte de gouvernement, que par la puissance » législative, le public connaîtra jour par jour les progrès d«s négocia- » tions, s'il y a quelque espoir de conciliation ou non, et apprendra dans » le plus grand détail les motifs qui ont mis le parlement dans la néces- » site d'en venir à l'emploi de la force. » (Note sur les §64 et 65, p. 393).

Sur les manifestes, voir : Martens, Précis du Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit.. t. II, g 267, p. 209, note p. 210; Klijber, Dr, des gens mod, de VEur,, édit. cit., § 239, p. 310; Wheaton. Élém. du Dr. intemat.^ t. I, p. 279, § 8. — Un des manifestes les plus complots de l'histoire contemporaine, est celui du 3 mai 1859, sous forme de proclamation au peuple français, au début de la guerre d'Italie {Moniteur du 4 mat). — L'empereur Napoléon llla inauguré une nouvelle manière de soumettre à l'opinion les évolutions de sa politique, en adressant à de hauts personnages des lettres confidentes de sa pensée, mais destinées à être rendues publiques. Voir, notamment, dans ces dernières années, la lettre à M. de Persigny, ambassadeur de France en Angleterre, à l'occasion de l'expédition de Syrie {V Année historique, par M. J. Zeller, t. II, année 1860, p. 131) ; la lettre du 3 juillet 1862 au général Forey, an moment de son départ pour l'expédition du Mexique {Documents diplomatiques publiés par le ministère des affaires étrangères, 1862, p. 190). — L'intention d'un État de déclarer la guerre à une autre nation, se manifeste encore par les lettres de rappel adressées aux ambassadeurs ou autres agents diplomatiques, accrédités auprès de cette nation, et par les lettres avocatoires, déhortatoires et inhibitoires. — Voir : Hautefecille, des Droits et des devoirs des nations neutres, t. I, p. 287; Heffter, Le Droit internat, public de VEur., traduc. de J. Bergson, § 128; Dalloz, Jurispr, génér., V. Droit naturel et des gens, p. lll et suiv. P. p. F.

{*) Droit de la guerre et delà paix^ liv. I, chap. m, § 4.

Liv. m, chàp. îv. 415

qu'il faut deux choses pour qu'une guerre soit solennelle ou dans les formes, selon le droit des gens : la première, qu'elle se fasse de part et d'autre par autorité du souverain; la seconde, qu'elle soit accompagnée de certaines formalités. Ces formalités consistentdans la demande d'une juste satisfaction (rerum repetitio), et dans la déclaration de guerre, au moins de la part de celui qui attaque ; car la guerre défensive n'a pas besoin d'une déclaration (§57), ni même dans les occasions pressantes, d'un ordre exprès du souverain. En effet, ces deux conditions sont nécessaires à une guerre légitime, selon le droit des gens, c'est-à-dire telle que les Nations ont droit de la faire. Le droit de faire la guerre n'appartient qu'au souverain (g 4), et il n'est en droit de prendre les armes que quand on lui refuse satisfaction (§ 37), et même après avoir déclaré la guerre (§51).

On appelle aussi la guerre en forme, uwe gaevre réglée^ parce qu'on y observe certaines règles, ou prescrites par la loi naturelle, ou adoptées par la coutume.

§ 67. — Il faut la distinguer de la guerre informe et illégitime.

Il faut soigneusement distinguer la guerre légitime et dans les formes, de ces guerres informes et illégitimes, ou plutôt de ces brigandages qui se font, ou sans autorité légitime, ou sans sujet apparent, comme sans formalité.s, et seulement pour piller. Grotius, livre ill, chapitre m, rapporte beaucoup d'exemples de ces dernières. Telles étaient les guerres des grandes compagnies, qui s'étaient formées en France dans les guerres des Anglais : armées de brigands, qui couraient l'Europe pour la ravager. Telles étaient les courses des flibustiers, sans commission et en temps de paix ; et telles sont en général les déprédations des pirates. On doit mettre au même rang presque toutes les expéditions des corsaires de Barbarie ; quoique autorisées par un souverain, elles se font sans aucun sujet apparent.

et n'ont ponr eanse qae la soif da bntin. Il but, dis-je, bien distingaer ces deax sortes de gaerres, lé^times et illégitimes, parce qa'elies ont des effets et produisent des droits bien différents.

i 68. — Fondement de cette distinction.

Pour bien sentir le fondement de cette distinction, il est nécessaire de se rappeler la nature et le but de la guerre légitime. La loi natnrelle ne la permet que comme un remède contre Tinjustice obstinée. De là les droits qu'elle donne, comme nous l'expliquerons plus bas ; de là encore les règles qu'il y faut observer. Et comme il est également possible que l'une ou l'autre des parties ait le bon droit de son côté, et que personne ne peut en décider, vu l'indépendance des Nations (§ 70), la condition des deux ennemis est la même, tant que dure la guerre, \insi, lorsqu'une Nation ou un souverain a déclaré la guerre à un autre souverain au sujet d'uu différend qui s'est élevé entre eux, leur guerre est ce que Ton appelle entre les Nations une guerre légitime et dans les formes, et, comme nous le ferons voir plus en détail (*), les effets en sont les mêmes de part et d'autre, par le <Iroit des gens volontaire, indépendamment de la justice de la cause. Rien de tout cela dans une guerre informe et illégitime, appelée avec plus de raison un brigandage. Entreprise sans aucun droit, sans sujet même apparent, elle ne peut produire aucun effet légitime, ni donner aucun droit à celui qui en est l'auteur. La Nation attaquée par des ennemis de cette sorte, n'est point obligée d'observer envers eux les règles prescrites dans les guerres en forme ; elle peut les traiter comme des brigands. La ville de Genève échappée à la fameuse escalade (**),fil i^eudre les prisonniers qu'elle avait faits sur les Savoyards, comme des voleurs qui étaient

(*) Gi-desftou8, chap. xii.

(") En l'année 1602.

LIY. m, CHAP. IV. 417

venus Tattaqaer sans sajet et sans déclaration de guerre. Elle ne fut point blâmée d'une action qui serait détestée dans une guerre en forme ^ .