‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 162 sur 197 · LIV. 111, CflAP. lY · texte numérisé non relu

LIV. 111, CflAP. lY

2 62. — Commencement des hostilités.

Après que ce souverain, ainsi venu dans le pays, a déclaré la guerre, si on ne lui offre pas sans délai des conditions équitables, il peut commencer ses opérations. Car, encore un coup, rien ne l'oblige à se laisser amuser. Mais, dans tout ce que nous venons de dire, il ne faut jamais

» comme des êtres inofTensifs, tout à fait étrangers aux méfaits de son » ennemi, ou plutôt comme les premières victimes de l'injuste conduite » de leur propre gouvernement.

» Ainsi leurs personnes, de même que leurs biens, ne peuvent qu'être » respectés par Tarmée envahissante. Le conquérant rentrant à la place » du gouvernement dépossédé, doit faire contribuer l'habitant à l'entre- » tieif de l'armée d'occupation.

» Mais les bornes à poser, soit aux contributions, soit aux réquisitions » dont il est en droit de frapper les provinces conquises, sont faciles à » tracer. Ces provinces, avant l'occupalion, étaient tenues de supporter, » d'après les lois, une partie des charges de l'État. Si ces lois étaient » sages, la cote de contribution n'entamait ni les capitaux nécessaires au » progrès de l'industrie, ni le revenu indispensable à l'entretien de l'ha- » bitant et de sa famille. 11 n'y a que le surplus qui avait pu être plus » ou moins frappé de l'impôt. C'était là le droit du gouvernement dé- » possédé ; c'est là aussi, ni plus ni moins, le droit du conquérant ; » heureux s'il peut alléger le sort des provinces conquises, en se réglant » à leur égard d'après des principes plus équitables que le gouvernement » qu'il remplace l mais malheur à lui et à son armée si, abusant de sa 9 force, il croit pouvoir écraser impunément les populations. L'histoire » est là pour prouver que, toujours et partout, des pays ainsi traités, » d'après le prétendu droit de conquête, ont pu être dévastés et anéan- » tis ; mais que le plus souvent la plupart de leurs farouches et insensés » conquérants y sont restés ensevelis. L'armée la plus aguerrie ne peut » rien à la longue contre une levée en masse.

» Mais, d'un autre côté, l'habitant que la loi n'appelle pas à prendre » part aux opérations militaires, doit observer la plus stricte neutralité » entre les deux forces combattantes. Il ne pourrait prêter appui à l'é- » tranger sans se rendre coupable de trahison envers sa patrie, mais il ne » saurait non plus prendre part à des opérations militaires contre l'é- » tranger, sans attirer sur lui, bur sa famille, et sur sa malheureuse pro- » vince toutes les horreurs des plus implacables vengeances » (Note sur le 2 61, p. 388).

perdre de vue les principes établis ci-dessus (§ 26 et 51), touchant les seules causes légitimes de la guerre, he porter avec une armée dans un pays voisin, de la part duquel oo n'est point menacé, et sans avoir tenté d*obtenir par la raison et la justice une réparation équitable des griefs que Ton prétend avoir, ce serait introduire une méthode funeste à rbumanité, et renverser les fondements de la sûreté, de la tranquillité des Nations. Si cette manière de procéder n'est pas proscrite par l'indignation publique et le concert des peuples civilisés, il faudra demeurer armés et se tenir sur ses gardes, aussi bien en pleine paix que dans une guerre déclarée.

2 63. — Conduite que l'on doit tenir envers les sujets de l'ennemi qui se trouvent dans le pays lors de la déclaration de guerre.

Le souverain qui déclare la guerre, ne peut retenu* les sujets de Teonemi qui se trouvent dans ses États au moment de la déclaration, non plus que leurs effets. Ils sont venus chez lui sur la foi publique : en leur permettant d'entrer dans ses terres el d'y séjourner, il leur a promis tacitement toute liberté et toute sûreté pour le retour. Il doit doue leur marquer un temps convenable pour se retirer avec leurs effets ; et s'ils restent au delà du terme prescrit, il est en droit de les traiter en ennemis, toutefois en ennemis désarmés. Mais s'ils sont retenus par un empêchement insurmontable, par une maladie, il faut nécessairement, et par les mêmes raisons, leur accorder un juste délai. Loin de manquer à ce devoir aujourd'hui, on donne plus encore à l'humanité, et très-souvent on accorde aux étrangers, sujets de l'État auquel on déclare la guerre, tout le temps de mettre ordre à leurs affaires. Cela se pratique surtout envers les négociants, et l'on a soin aussi d'y pourvoir dans les traités de commerce. Le roi d'Angleterre a fait plus que cela, dans sa dernière déclaration de guerre contre Ja France, il ordonne que tous les Français qui se

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