LIV. ÎII, CHAP. VII

injustement la paix {*), Quant aux règle» du droit des gens naturel, elles résultent d'une juste combinaison des droits de la guerre avec la liberté, le salut, les avantages, le commerce et les autres droits des Nations neutres. C'est sur ce principe que nous formerons les règles suivantes'*

2 110. — Comment on peut permettre des levées, prêter de l'argent, ou vendre toutes sortes de choses sans rompre la neutralité.

Premièrement, tout ce qu'une Nation fait en usant de ses droits, et uniquement en vue de son propre bien, sans partialité, sans dessein de favoriser une puissance au préjudice d'une autre, tout cela, dis je, ne peut en général

{*) En voici un exemple : les Hollandais jugèrent qu'un vaisseau ent rant dans un port neutre après avoir fait des prisonniers sur les ennemis de sa Nation, en pleine mer, on devait lui faire relâcher lesdits prisonniers, parce qu'ils étaient tombés ensuite au pouvoir d'une puissance neutre entre les parties militantes. La même règle avait été observée par r AtDgleterre, pendant la guerre entre l'Espagne et les Provinces-Unies. * La ville de Cracovie, avec son territoire, avait été déclarée libre, indépendante et strictement neutre , par le traité additionnel conclu à Vienne entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, le 3 mai (21 avril) 1815. De même, le congrès de Vienne a stipulé et garanti la neutralité perpétuelle de la Suisse. Cette neutralité a été étendue à une partie de la Savoie, enlevée à la France par le traité de Paris du 20 novembre 1815 (voir : Ch. de MARTEits et de Cusst, Recwil manuel^ t. III, p. 248). Sur " les protestations de la Suisse, en 1859, contre toute annexion projetée, comme étant en contradiction avec les stipulations des traités de 1 815, et sur les difficultés diplomatiques soulevéesà l'occasion de la cession de la Savoie à la France, notamment sur l'affaire du Chablats et du Faucigny, voir ; J. Zeller, V Année historique^ t. II, 1860, p. 20 et suiv., 396 et suiv.; L'Annuaire encyclopédique, 1859-1860; V Annuaire des Deux- Mondes, 1859-1860. 11 est dit dans le traité de cession du 24 mars 1860 (art. 2), que « le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutra- Usées de la Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui

même » En vertu des traités de Londres de 1831 et 1839, la Belgique

forme un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle est tenue d'observer cette même neutralité envers tous les Etats (voir : Marte ns Nouveau Recueil, t. XI et XVI; Martens et de Cussy, Recueil manuel, t. IV, p. 573). Voir la note de M. Ott, sur le § 280 de Klîjber, Ltbr. cit,, p 355. P. P. F.