LIV. m, CHAP. YU

celui d'une extrême nécessité. La nécessité urgente et absolue suspend tous les droits de propriété (tiv. Il, § 119 et 123); et, si le maître n'est pas dans le même cas de nécessité que Yops, il vous est permis de faire usage, malgré lui, de ce qui lui appartient. I/)rs donc qu'une armée se voit exposée à pi^rir, ou ne peut retourner dans son pays à moins qu'elle ne passe sur des terres neutres, elle est en droit de passer malgré le souverain de ces terres, et de s'ouvrir un passage Tépée â la main. Mais elle doit deman> dcr d'abord le passage, offrir des sûretés, et payer les dommages qu'elle aura causés. C'est ainsi qu'en usèrent les Grecs en revenant d'Asie, sous la conduite d'Agésilas (*). L'extrême nécessité peut même autoriser à se saisir pour un temps d'une place neutre, à y mettre garnison pour se couvrir contre l'ennemi, ou pour le prévenir dans les desseins qu'il a sur cette même place, quand le maître n'est pas en état de la garder. Mais il faut la rendre aussitôt que le danger est passé, en payant tous les frais, les incommo* dites, et les dommages que l'on aura causés.

§ 123. — La crainte du danger peut autoriser à le refuser.

Quand la nécessité n'exige pas le passage, le seul danger qu'il y a à recevoir chez soi une armée puissante peut autoriser à lui refuser l'entrée du pays. On peut craindre qu'il ne lui prenne envie de s'en emparer, ou au moins d'y agir en maître, d'y vivre à discrétion. £t qu'on ne nous dise point avec Grotius (**) que notre crainte injuste ne pijve pas de son droit celui qui demande le passage. La crainte probable, fondée sur de bonnes raisons, nous donne le droit d'éviter ce qui peut la réaliser; et la conduite des Nations ne donne que trop de fondement à celle dont nous parlons ici. D'ailleurs, le droit de passage n'est point un droit par*

C) Plutarque, Vie d'Agésilas.

n Liv, II, chap. u, i XIII, n, 5,

fait, si ce n'est dans le cas d'une nécessité pressante, ou lorsque l'innocence du passage est de la plus parfaite évidence,

g 124. — Ou à exiger toute sûreté raisonnable.

jjlais Je suppose, dans le paragraphe précédent, qu'il ne soit pas praticable de prendre des sûretés capables d'ôter tout sujet de craindre les entreprises et les violences de celui qui demande à passer. Si l'on peut prendre ces sûretés, dont la meilleure est de ne laisser passer que par petites bandes, et eu consignant les armes, comme cela s'est pratiqué {*), la raison prise de la crainte ne subsiste plus. Mais celui qui veut passer doit se prêter à toutes les sûretés raisonnables qu'on exige de lui, et par conséquent passer par divisions et consigner les armes, si on ne veut pas le laisser passer autrement. Ce n'est point à lui de choisir les sûretés qu'il doit donuer. Des otages, une caution, seraient souvent bien peu capables de rassurer. De quoi me servirat-il de tenir des otages de quelqu'un qui se rendra maître de moi? Et la caution est bien peu sûre contre un prince trop puissant.

2 125. — Si l'on est toujours obligé de se prêter à toutes sortes de sûretés.

Mais est-on toujours obligé de se prêter à tout ce qu'exige une Nation pour sa sûreté, quand on veut passer sur ses terres ? Il faut d'abord distinguer entre les causes du passage, et ensuite on doit faire attention aux mœurs de la Nation à qui on le demande. Si on n'a pas un besoin essentiel du passage, et qu'on ne puisse l'obtenir qu'à des conditions suspectes ou désagréables, il faut s'en abstenir, comme dans le cas d'un refus (§ 122). Mais si la nécessité m'autorise à passer, les conditions auxquelles on veut me le permettre peuvent se trouver acceptables ou suspectes, et dignes d'être reje-

(*) Gbez les Eléens , et chez les anciens habitants de Cologne. Voyez Grotius, ibid.

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tées, selon les mœurs da peuple à qui j'ai affaire. Supposé que j'aie à traverser les terres d'une Nation barbare, féroce et perfide, me remettrai-je à sa discrétion, en livrant mes armes, en faisant passer mes troupes par divisions? Je ne pense pas que personne me condamne à une démarche si périlleuse. Comme la nécessité m'autorise à passer, c'est encore une espèce de nécessité pour moi de ne passer que dans une posture à me garantir de toute emb(kche, de toute violence. J'offrirai toutes les sûretés que je puis donner sans m'exposer moi-même follement; et si on ne veut pas s'en contenter, je n'ai plus de conseil à prendre que de la nécessité et (le la prudence; j'ajoute, et de la modération la plus scrupuleuse, afin de ne point aller au delà dn droit que me donne la nécessité.

2 126. — De régalité qu'il faut garder, quant au passage, entre les deux partis.

Si l'État neutre accorde ou refuse le passage à l'un de ceux qui sont en guerre, il doit l'accorder ou le refuser de même à l'autre, à moins que le changement des circonstances ne lui fournisse de solides raisons d'en user autrement. Sans des raisons de cette nature, accorder à l'un ce que l'on refuse à Tautre, ce serait montrer de la partialité, et sortir de l'exacte neutralité.

i 127. ~ On ne peut se plaindre de TËtat neutre qui accorde le passage.

Quand je n'ai aucune raison de refuser le passage^ celui contre qui il est ;:ccordé ne peut s'en plaindre, encore moins en prendre sujet de me faire la guerre, puisque je n'ai fait que me conformer à ce que le droit des gens ordonne (§ 119). Il n'est point en droit non plus d'exiger que je refuse le passage, puisqu'il ne peut m'empécher de faire ce que je crois conforme à mes devoirs. Et dans les occasions même où je pourrais avec justice refuser le pas* sage, il m'est permis de ne pas user de mon droit. Mais

snrtovl, lofsque je serai obligé de soateiiir mon refa» les armes à la roam, qui osera se plaindre de ce que j'ai mieux aimé loi laisser aller la guerre , que de la détoliroer sur moi? Nul ne peut exiger que je prenne les armes en sa faveur, si je n'y suis pas obligé par un traité. Mais les Nations, plus attentives à leurs intérêts qu'à Tobservatioft d'une exacte justice, ne laissent pas souvent de faire sonner bien haut ce prétendu sujet de plainte. A la guerre principalement, elles s'aident de tous moyens; et si par leurs menaces elles peuvent engager un voisin à refuser passage à leurs ennemis, la plupart de leurs conducteurs ne voient dans cette conduite qu'une sage politique.

§ 128. — Cet État peut le refuser par la T^rainte des maux qu'il lui attirerait de la pari du parti contraire.

Un État puissant bravera ces menaces injustes, et, ferme dans ce qu'il croit être de la justice et de sa gloire, il ne se laissera point détourner par la crainte d'un ressentiment mal fondé : il ne souffrira pas même la menace. Mais une Nation faible , peu en état de se soutenir avec avantage, sera forcée de penser à son salut, et ce soin important Tautoriser» à refuser un passage qui l'exposerait à de trop grands dangers

§ 129. — Et pour éviter de rendre son pays le théâtre de la guerre.

Une autre crainte peut l'y autoriser encore ; c'est celle d'attirer dans son pays les maux et les désordres de la guerre. Car si même celui contre qui le passage est demandé garde assez de modération pour ne pas employer la menace à le faire refuser, il prendra le parti de le demander aussi de son côté ; il ira au devant de son ennemi, et, de cette manière, le pays neutre deviendra le théâtre de la guerre. Les maux infinis qui en résulteraient sont une très-boBAc raison de refuser le passage. Dans tons ces cas, celui qoi entreprend de le forcer, fait injure à la Nation neutre, et

Liv. m, ctfAp. vu. 479

lui donne le plus juste sujet de joindre ses armes à celles du parti contraire. Les Suisses ont promis à la France, dans leurs alliances, de ne point donner passage à ses ennemis. Ils le refusent constamment à tous Fes souverains qui sont en guerrcj pour éloigner ce fléau de leurs frontières, et ils savent faire respecter leur territoire. Mais ils accordent le passage aux recrues, qui passeul par petites bandes et sans armes.

§ 130. — De ce qui est compris dans la concession du passage.

La concession du passage comprend celle de tout ce qui est naturellement lié avec le passage des troupes, et des choses sans lesquelles il ne pourrait avoir Heu. Telles sont la liberté de conduire avec soi tout ce qui est nécessaire à une armée, celle d'exercer la discipline militaire sur des soldats et officiers, et la permission d'acheter à juste prix les choses dont l'armée aura besoin ; à moins que dans la crainte de la disette, on n'ait réservé qu'elle portera tous ses vivres avec elle *.

< Non-seulement le passage de troupes armées sur le territoire neutre n*est pas un droit, mais encore la concession du passage est, de la part du neutre, une violation de ses devoirs qui donne à l'autre partie un juste motif de lui déclarer la guerre et de le traiter en ennemi. S'il arrivait que le neutre fût trop faible pour résister au belligérant, si la concession du passage n'était faite que sous la pression de forces supérieures, du moins le neutre devrait -il protester pour ne pas paraître approuver des violations ultérieures. C'est donc à tort qu'il a été soutenu que chaque belligérant avait le droit absolu d'exiger le droit de passage suivant ses besoins, et qu'il y avait injustice de la part du neutre à lie refuser (voir : Heffter, Dr. internat, puhl. de VEur.y trad. par J. BERGsorf, g 147), M. Vergé (note sur le § 3U du Précis de Martens, édit. cit., t. Il, p. 303) fait toutefois observer qu'il ne faut pas confondre le passage de troupes armées, avec le refuge accordé à une armée poursuivie par l'ennemi, et qui se replie sur le territoire d'un État neutre. Cet État doit traiter les réfugiés avec humanité, ne pas les refouler sous les coups de l'ennemi, mais les interner et les éloigner, sans prêter les mains à ce qu'ils rentrent en ligne de combat. C'est ainsi que pendant oute la durée de la dernière guerre d'Italie (1859), les autorités suisses

2 131. — Sûreté du passage.

Celui qui accorde le passage doit le rendre sûr, autant qu'il est en lui. La bonne foi le veut ainsi : en user autrement, ce serait attirer celui qui passe dans un piège.

2 132. — On ne peut exercer aucune hostilité en pays neutre.

Par cette raison, et parce que des étrangers ne peuvent rien faire dans un territoire contre la volonté du souverain, il n'est pas permis d'attaquer son ennemi dans un pays neutre, ni d*y exercer aucun autre acte d'hostilité. La flotte hollandaise des Indes orientales s'étant retirée dans le port de Bergen, en Norwége, en 1666, pour échapper aux Anglais, l'amiral ennemi osa Ty attaquer. Mais le gouverneur de Bergen ût tirer le canon sur les assaillants, et la cour de Danemarck se plaignit, trop mollement peut-être, d'une entreprise si injurieuse à sa dignité ei à ses droitsf ]. Conduire des prisonniers, mener son butin en lieu de sûreté, sont des actes de guerre ; on ne peut donc les faire en pays neutre; et celui qui le permettrait sortirait de la neutralité, en favorisant un des partis. Mais je parle ici de prisonniers et de butin qui ne sont pas encore parfaitement en puissance de l'ennemi, dont la capture n'est pas encore, pour ainsi dire, pleinement consommée. Par exemple, un parti faisant la petite guerre ne pourra se servir d'un pays voisin et neutre, comme d'un entrepôt, pour y mettre ses

ont recueilli également, et mis sous séquestre provisoire sur le lac de Côme, les vapeurs sardes ou autrichiens qui, selon la fortune de la guerre, étaient entrés dans les eaux helvétiques ; et que le gouvernement fédéral a fait interner à Coire ou à Lucerne les déserteurs ou fugitifs italiens ou autrichiens, qui arrivaient sur son territoire (voir : J. Zeller, L Année historique, 1. 1, p. 365 et suiv.). P.P. F.

{*) L'auteur anglais de VÉtat présent du Danemarck^ prétend que les Danois avaient donné parole de livrer la flotte hollandaise, mais qu'elle fut sauvée par quelques présents faits à propos à la cour de Copenhague. ÉUU présent du Danemarck, chap. x.