La forme du gouvernement n'y fait rien

39. Un État doit garder son rang, malgré le changement dans la ' ^

forme du gouvernement 5

40 II faut observer à cet égard les traités et usages établis. . ' 6

41. Du nom et des honneurs attribués par la Nation à son con- ^

ducteur f -u^

42. Si le souverain peut s'attribuer le titre et les honneurs quj^l ' ,

veut. .'-"i)^