DES EFFETS DU DOMAINE ENTRE LES NATIONS

I 79. — Effet général du domaine.

Nous avons expliqué dans le chapitre xyiii du livre I, comment une nation s'empare d'un pays» et y occupe le domaine et l'empire. Ce pays, avec tout ce qu'il renferme, devient le bien propre de la Nation en général Voyons quels sont les effets de cette propriété envers les autres Nations. Le domaine plein est nécessairement un droit propre et exclusif. Car de cela même que j'ai un plein droit de disposer d'une chose à ma volonté, il s'ensuit que les autres n'y ont absolument aucun droit, s'ils y en avaient quelqu'un, je ne pourrais plus disposer librement de cette chose là. Le domaine particulier des citoyens peut être limité et restreint en diverses manières par les lois de l'Etat, et il l'est toujours par le domaine éminent du soutelles monstruosités sociales ne peuvent pas durer. Soit qu'on partage à cet égard Topinion de Grotius, qui pense que l'exercice de la piraterie par un peuple est en lui-même une cause suffisante pour toute nation civilisée de lui déclarer la guerre ; soit qu'on se range à l'opinion de Wolff, qui n'admet la légitimité de la guerre qu'autant que la nation qui la fait a été directement lésée dans ses droits par quelque acte de piraterie non réparé, il est évident qu'un peuple de pirates doit donner tôt ou tard aux autres peuples occasion de tirer vengeance de ses méfaits...» {Le Droit maritime international, 1862, t. !•', p. 152 et suiv. ; voir aussi Ibid.t p. 45, 46f 114, 180, et sur les guerres avec les flibustiers d'Amérique, Ihid., p. 458 à 460). Voir: Martens, Précis du droit des gens moderne de VEurope, édit. cit., t. !•', 2 289, dernier alinéa, p. 268 ; Kluber. Droit des gens moderne de VEurope, édit. cit., g 260, p. 334, et dans ses Àcten des Wiener Congresses, t. V, p. 528, le Mémoire de sir Sidney Smith, contre les pirateries des Étais harbaresques, présenté au congrès de Vienne ; Wheaton, Éléments du droit international, t. !•', p. 141 et suiv., g 15. P. P. F.