LIV. II, CHAP. VU

et n'altérât les maximes d'un gouvernement sage, mais singulier, interdisaient à tous les peuples l'entrée de l'empire, et cette défense n'avait rien que de juste, pourvu que l'on ne refusât point les secours de l'humanité à ceux que la tempête ou quelque nécessité contraignait de se présenter à la frontière. Elle était salutaire à la Nation sans blesser les droits de personne, ni même les devoirs de l'humanité, qui permettent, en cas de collision, de se préférer soi-même aux autres.

I 95. — D'une terre occupée en même temps par plusieurs Nations.

Si deux ou plusieurs Nations découvrent et occupent en même temps une île ou toute autre terre déserte et sans maître, elles doivent convenir entre elles, et faire un partage équitable. Mais si elles ne peuvent convenir, chacune aura de droit l'empire et le domaine des portions dans lesquelles elle se sera établie la première.

g 96. — D'une terre occupée par un particulier.

Un particulier indépendant, soit qu'il ait été chassé de sa patrie, soit qu'il l'ait quittée de lui-même légitimement, peut s'établir dans un pays qu'il trouve sans maître, et y occuper un domaine indépendant. Quiconque voudra ensuite s'emparer de ce pays entier, ne pourra le faire avec justice, sans respecter les droits et l'indépendance de ce particulier. Que si lui-même trouve un nombre d'hommes sufflsant qui veuillent vivre sous ses lois, il pourra fonder un nouvel État dans sa découverte, y occuper le domaine et l'empire. Mais si ce particulier prétendait seul s'arroger un droit exclusif sur un pays, pour y être monarque sans sujets, on se moquerait avec justice de ses vaines prétentions : une occupation téméraire et ridicule ne produit aucun effet en droit.

Il est encore d'autres moyens par lesquels un particulier peut fonder un nouvel État. Ainsi, dans le xi* siècle,

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des geotihhommes normands fmidèreDt on nonvel empire dans la Siâle, après en avoir fait la conquête sur les ennemis communs des chrétiens. L'usage de la Nation permettait aux citoyens de quitter la pairie pour chercher fortune ailleurs ^

* u La supposition qni fait la base des raisonnements de Yattel dans » ee paragraphe, appartient, dît Pinheiro-Ferreira, ao siècle des chi- » mères du soi-disant droit naturel. Les juriseonsnltes de ce temps-là se » plaisaient à imaginer des hypothèses impossibles, on tout à fait en » dehors des probabilités humaines, pour ouvrir un vaste champ à des » théories plus ou moins subtiles.

» En effet y a-t-il quelque chose de plus chimérique, de plus inutile, que » de supposer un homme qui, à lui seul, occupe un pays désert, le cul- » tive, et, se l'appropriant par ce moyen, acquiert le droit d'en exclure n tout nouveau venu?

» Supposons cependant que Yattel s'est mal exprimé, et que ce particu- » lier ne va pas tout seul occuper le domaine par lui découvert, mais » accompagné d'une nombreuse famille d'enfants en âge de pouvoir » exploiter sous sa direction le sol dont ils vont se rendre maîtres.

» Cela admis, il faut encore supposer de deux choses l'une : ou que le » pays ge borne à la seule étendue de terrain occupé par la famille de ce » nouveau patriarche et qu'il n'y a pas de quoi occuper utilement de n nouveaux venus, ou que, tout au contraire, la ferme qu'ils viennent n d'établir est entourée de déserts, ou enfin qu'elle-même ne saurait être n suffisamment exploitée par les premiers occupants.

» Dans le premier cas, absolument chimérique, il est évident que les » nouveaux venus, ne pouvant s'y établir sans faire violence aux pre- » miers acquéreurs, ceux-ci auraient le droit de les en exclure.

» Mais dans les deux autres cas, les seuls qui puissent être admis » comme possibles, sur quoi les premiers occupants d'une partie du terri- » toire peuvent-ils fonder le droit d'exclure les nouveaux venus d'ex- » ploiter ce dont ils ne peuvent retirer aucun parti?

» Si le terrain occupé par la famille patriarcale est lui-même assez » vaste pour offrir de l'emploi à un plus grand nombre de bras, n'est-il » pas évident qu'en repoussant tout nouveau venu, cette famille non- » seulement exercerait un acte qui n'est pas dans ses droits, mais qu'en » attaquant les droits du tiers, elle se ferait un grave tort à elle-même?

» Elle blesserait les droits des nouveaux venus à partager les dons de » la Providence, qui n'a pas créé pour cette famille ce qu'elle ne peut ou » ne veut pas faire valoir.

» Elle se ferait un pur tort, puisque dans aucun cas une famille, quelque

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2 97. — Familles indépendantes dans un pays.

Lorsque plusieurs familles indépendantes sont établies dans une contrée, elles en occupent le domaine libre, mais sans empire, puisqu'elles ne forment point une société politique. Personne ne peut s'emparer de l'empire dans ce pays-là; ce serait assujettir ces familles malgré elles, et nul homme n'est en droit de commander à des gens nés libres, s'ils ne se soumettent volontairement à lui.

Si ces familles ont des établissements fixes, le lieu que chacun occupe lui appartient en propre ; le reste du pays, dant elles ne font point usage, laissé dans la communion primitive, est au premier occupant. Quiconque voudra s'y établir peut s'en emparer légitimement.

Des familles errantes dans un pays, comme les peuples pasteurs, et qui le parcourent suivant leurs besoins, le possèdent en commun. Il leur appartient exclusivement aux autres peuples, et on ne peut sans injustice les priver des contrées qui sont à leur usage. Mais rappelons encore ici ce que nous avons dit plus d'une fois (liv. I, $$ 81, 209; liv. II, $ 86) : Les sauvages de l'Amérique septentrionale n'avaient point droit de s'approprier tout ce vaste continent, et pourvu qu'on ne les réduisit pas à manquer de terres, on pouvait sans injustice s'établir dans quelques parties d'une région qu'ils n'étaient pas en état d'habiter tout entière. Si les Arabes pasteurs voulaient cultiver soigneusement la terre, un moindre espace pourrait leur suffire. Cependant aucune autre Nation n'est en droit de les resserrer, à moins qu'elle ne manquât absolument de terres. Car enfin ils possèdent leur pays, ils s'en servent à leur manière, ils en tirent un usage convenable à leur genre de vie, sur lequel ils ne reçoivent la loi de personne.

» nombreuse qu'on veuille se la figurer, ne peut renfermer en elle toutes » les spécialités requises pour satisfaire aux divers besoins, tant de pre- » mière nécessité, que de commodité de la vie. » (Note sur le § 96, p. 336).

Dans im cas de nécessité pressante^ je pense que l'on pourrait, sans injustice, s'établir dans une partie de ce pays, en enseignant aux Arabes les moyens de le rendre, par la culture des terres, suffisant à leurs besoins et à ceux des nouveaux venus.

§ 98. — Occupation de certains lieux seulement, ou de certains droits dans un pays vacant.

Il peut arriver qu'une Nation se contente d'occuper seulement certains lieux, ou de s'approprier certains droits dans un pays qui n'a point de maître, peu curieuse de s'emparer du pays ion t entier. Une autre pourra se saisir de ce qu'elle a négligé; mais elle nepourra le faire qu'en laislant subsister dans leur entier et dans leur absolue indépendance, tous les droits qui sont déjà acquis à la première. Dans ces cas-là, il convient de se mettre en règle par une convention, et on n'y manque guère entre Nations policées ^

' Pinheiro-Ferreira fait observer que Vattel oublie dans ces paragraphes le principe même qui sert de base aux doctrines qu'il venait d'exposer; car, parlant des peuples errants, il a plus d'une fois répété qu'il ne suffit pas qu'un peuple veuille se dire le maître de tel ou tel pays pour qu'il ait le droit d'en exclure tout le monde.

« Si les nouveaux venus, dit le publiciste portugais, reconnaissent, en » bonne foi, qu'ils ne pourraient s'établir dans le pays sans porter » atteinte au bien-être des anciens habitants, il est sûr que, quel que » puisse être l'état de civilisation de ces derniers, l'étranger n'a aucun » droit de les contraindre à partager avec lui le sol dont ils disposaient » tous seuls. Mais si, par exemple, il se présente une immense étendue » de pays baigné par la mer et occupé par un peuple pasteur, qui, d'un » côté, ne tire aucun parti des côtes, ne s'étant nullement occupé de la » navigation, et qui, d'un autre côté, consomme en vaines pâtures un » vaste pays qui, dûment exploité, pourrait être beaucoup plus utile à » l'espèce humaine, de quel droit les premiers occupants, ou, ce qui » revient au même, les indigènes repousseraient-ils les nouveaux venus ? » L'auteur lui-même a déjà répondu à cette question, en soutenant à » l'article 200 du premier livre, que tout le monde a le droit de partager