CHAPITRE VIII

RÈGLES A l'égard DES ÉTRANGERS.

§ 99. — Idée générale de la conduite que l'État doit tenir envers les étrangers.

Nous avons parlé ailleurs (liv. I, g 213) des habiiants.oxx des gens qui ont leur domicile dans un pays dont ils ne sont pas citoyens. Il n*est question ici que des étrangers qui passent ou séjournent dans le pays, soit pour leurs affaires, soit en qualité de simples voyageurs. Les relations qu'ils soutiennent avec la société dans le sein de laquelle ils se trouvent, le but de leur voyage et de leur séjour, les devoirs de Thumanité, les droits, l'intérêt et le salut de l'État qui les reçoit, les droits de celui auquel ils appartiennent ; tous ces principes, combinés et appliqués suivant les cas et les circonstances, servent à déterminer la conduite que l'on doit tenir avec eux, ce qui est de droit et de devoir à leur égard. Mais le but de ce chapitre n'est pas tant de faire voir ce que l'humanité et la justice prescrivent envers les étrangers, que d'établir les règles du droit des gens sur cette matière, règles tendantes à assurer les droits d'un chacun, et à empêcher que le repos des Nations ne soit troublé par les différends des particuliers.

» avec eux ce que la nature a créé pour le plus grand avantage de tous, » et non pour servir au caprice de quelques-uns.

» Il va sans dire que les nouveaux venus doivent avoir envers les » anciens possesseurs les procédés que la raison, l'équité et leur propre A intérêt ne manqueront pas de leur indiquer, selon les circonstances, » les mœurs, les usages et le caractère des peuples à qui ils auront » affaire » (Note sur les J 97 et 98, p. 315).

§ 100. — De l'entrée dans le territoire.

Puisque le seigneur du territoire peut en défendre l'entrée quand il le juge à propos ($ 94), il est sans doute le maître des conditions auxquelles il veut la permettre. C'est, comme nous l'avons déjà dit, une conséquence du droit de domaine. Est-il nécessaire d'avertir que le maître du territoire doit respecter ici les devoirs de l'humanité? Il en est (ie même de tous les droits ; le propriétaire peut en user librement, et il ne fait injure à personne en usant de son droit; mais s'il veut être exempt de faute et garder sa conscience pure, il n'en fera jamais que l'usage le plus conforme à ses devoirs. Nous parlons ici en général du droit qui appartient au seigneur du pays, réservant au chapitre suivant l'examen des cas dans lesquels il ne peut refuser l'entrée de ses terres, et nous verrons dans le chapitre X comment ses devoirs envers tous les hommes l'obligent, en d'autres occasions, à permettre le passage et le séjour- dans ses États.

Si le souverain attache quelque condition particulière à la permission d'entrer dans ses terres, il doit faire en sorte que les étrangers en soient avertis lorsqu'ils se présentent à la frontière. Il est des Ktats, comme la Chine et le Japon, dans lesquels il est défendu, à tout étranger, de pénétrer sans une permission expresse. En Europe, l'accès est libre partout à quiconque n'est point ennemi de l'État, si ce n'est, en quelques pays, aux vagabonds et aux gens sans aveu *.

* « L'auteur, dit Pinheiro-Ferreira, répète dans cet article ce qu'il avait » déjà avancé dans les articles 9i et suivants, que c'est au gouverne- » ment du pays à voir s'il peut ou non permettre que des étrangers » viennent s'y établir. Ce sont de ces assertions tellement évidentes et » triviales, que l'écrivain doit se refuser à les répéter, non-seulement » parce que cela est inutile, mais surtout parce que cela est toujours » suivi de graves inconvénients. En eiTet, lorsqu'on entend poser ou qu'on » a posé soi-même un tel principe, on n'est pas loin de s'imaginer qu'il