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ont eu dans l'esprit des prétentions semblables ; comme si en ressuscitant le nom de Tempire romain, on eût pu en faire revivre les droits. Les autres États ont été en garde contre ces prétentions. On peut voir dans Mézeray (*) les précautions que prit le roi Charles V, quand Terapereur Charles IV vint en France, crainte, dit Thistorien, qtte ce prince et son fils, le rai des Romains, ne pussent fonder quelque droit de supériorité sur sa courtoisie. Bodin (**) rapporte que Ton trouva fort mauvais en France que l'empereur Sigismond eût pris séance en lieu royal, en plein parlementy et qa*il eût fait chevalier le sénéchal de Beaucaire, ajoutant que pour couvrir la faute notable que Ton avait faite de V endurer, on ne voulut point souffrir que le même empereur, étant à Lyon, y fit duc le comte de Savoie. Aujourd'hui un roi de France croirait sans doute se commettre, s'il marquait seulement la moindre pensée qn*un autre pourrait s'attribuer quelque autorité sur son royaume (***) '.

qui ne croient pas que Vempereur soit seigneur de tout le monde. Voyez BoDix, de la République, liv. I, ch. ix, p. m. 139.

(*) Histoire de France, eseplication des médailles de Charles V.

n De la Répuhl., p. 138.

(**•) Pentherrieder, plénipotentiaire de l'empereur au congrès de Cambrai, fit une tentative pour assurer à son maître une supériorité et une prééminence incontestables sur les autres têtes couronnées. Il engagea le comte de Provana, ministre du roi de Sardaigne, à signer un acte par lequel il déclarait que son maître ni aucun prince ne pouvait disputer la prééminence à l'empereur. Cet écrit étant devenu public, les rois en firent de si grandes plaintes que Provana fut rappelé, et l'empereur ordonna à son plénipotentiaire de supprimer cet écrit, feignant d'ailleurs d'ignorer ce qui s'était passé, et l'afifaire tomba. {Mém, de M, de Saint- Philippe, t. IV, p. 194.)

* Sur la fiction qui, pendant le Moyen Age, rattachait les empereurs romains, successeurs de Charlemagne, aux anciens Césars, et, conséquemment, avait contribué à faire envisager la dignité impériale comme la plus éminente de toutes, voir Ch. de Martens, Guide diplomatique, t. II, p. 12; G.-F. DE Martens, Précis du droit des gens moderne de VEurope, édit. cit., t I, g 127, p. 324, et la note p. 325, § 132, p. 334 ;

{ 41. — Du nom et des honneurs attribués'par la Nation à son conducteur.

La Nation pouvant accorder à son conducteur le degré d'autorité et les droits qu'elle trouve à propos, elle n'est pas moins libre à l'égard du nom, des titres, et de tous les honneurs dont elle voudra le décorer. Mais il convient à sa sagesse, aux intérêts de sa réputation, de ne point trop s'écarter à cet égard des usages reçus généralement chez les peuples civilisés. Observons encore que la prudence doit ici la diriger, et l'engager à proportionner les titres et les honneurs à la puissance de son supérieur, et à l'autorité dont elle veut qu'il soit revêtu. Les titres, les honneurs, ne décident de rien, il est vrai : vains noms, vaines cérémonies, quand ils sont mal placés; mais qui ne sait combien ils influent dans les pensées des hommes? Cest donc ici une affaire plus sérieuse qu'elle ne le parait au premier coup d'œil. La Nation doit prendre garde de ne point s'abaisser elle-même devant les autres peuples, de ne point avi-

Kluber, Droit des gens moderne de VEurope, édit. cit., g 95, p. 123, et § t08, p. 135, et les notes, p. 135 et 136. Sur la prétention de plusieurs rois, qui, sans prendre le titre d'empereur, soutenaient que leur couronne était impériale, et leur royaume un empire, pour marquer leur indépendance, voir: (pour TAngleterre) Blackstoxe, Commentaires, t. I, p. 235; (pour l'Espagne) Du Gange, t. III, p. 636, 1336; De Real, Science du gouvernement, t. V, p. 837; Vayrac, Etat présent de V Espagne, t. II, p. 98; Wenck, Codex jur. gent., 1, 558. Sur Tusage du titre d'empereur de France, dans les traités avec les Turcs et les Africains, voir: de Steck, Échantillons, tic, p. 3; Laugier, fl'ûr. de la paix de Belgrade, 1. 1, p. 65, n** 1. Le titre d'empereur n'a plus, à notre époque, de supériorité réelle sur celui de roi. Les rois d'Angleterre se le sont attribué parfois dans les actes publics relatifs aux affaires intérieures de leur royaume. Les souverains de Russie se sont donné la dignité impériale en 1721; ceux d'Autriche, en 1805; ceux du Brésil, en 1822. Le titre d'empereur, que porte, depuis 1852, le souverain de la France, n'a d'autre signification que le souvenir d'une grande époque ; peut-être même répond-il plus à l'esprit démocratique des temps modernes que la qualification de roi, qui rappelle les préjugés et les empiétements de l'ancien régime. P. P. F.

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lir son conducteur par un titre trop bas ; elle doit se garder plus encore de lui enfler le cœur par un vain nom, par des honneurs démesurés, de lui faire naître la pensée de s'arroger sur elle un pouvoir qui y réponde, ou d'acquérir par d'injustes conquêtes, une puissance proportionnée. D'un autre côté, un titre relevé peut engager le conducteur à soutenir avec plus de fermeté la dignité de la Nation. Les conjonctures déterminent la prudence, et elle garde en toutes choses une juste mesure. La royauté, dit un auteur respectable, et qui peut en être cru sur la matière, la royauté tira la maison de Brandebourg de ce joug de servir ttuie aà la maison d'Autriche tenait alors tous les princes d* Allemagne. C'était une amorce que Frédéric I^^ jetait à toute sa postérité, et par laquelle il semblait lui dire : Je vous ai acquis un titre, rendez-vous-en digne, j'ai jeté les fondements de votre grandeur, c'est à vous d'achever l'ouvrage (*). (Voir suprà, liv. I, § 43) K

(*) Mémoires pour servir à l'histoire du Brandebourg.

* L'histoire dira si les successeurs de Frédéric !•' ont réalisé les vues ambitieuses du fondateur de leur couronne. Placée comme un camp au milieu de l'Europe, sans frontières naturelles et sans autre défense que ses soldats, la Prusse a été l'œuvre successive de la politique et des armes, un assemblage de démembrements et de conquêtes. Elle a trouvé dans ses souverains de vaillants capitaines dont les hauts faits ont cru avec leur titre agrandi. Les souverains de l'Europe l'ont opposée aux tendances ambitieuses de l'Autriche. Ses rois ont compris qu'un grand état militaire devait être la première base de sa force. De nos jours la Prusse représente dignement les tendances libérales et progressives de la grande nationalité allemande, qu'elle est destinée sans doute à absorber dans la patriotique synthèse d'une vaste unité. « Ce grand héritage de mes aïeux, disait le roi Guillaume !•% dans le manifeste de son avènement, le 7 jartvier 1861, qu'ils ont fondé et augmenté par une sollicitude incessante, en y consacrant toutes leurs forces, et y donnant leur vie, je le garderai fidèlement.... Il n'est pas dans la destinée de la Prusse de se reposer sur les biens acquis. C'est, au contraire, dans la mise en jeu de toutes ses forces intellectuelles et morales, dans la réunion de l'obéissance et de la liberté, dans le développement de sa force armée, que résident les conditions de sa puissance. C'est de cette manière seule-

2 42. — Si le souverain peut s'attribuer le titre et les honneurs qu'il veut.

Si le conducteur de l'État est souverain, il a dans ses mains les droits et Fautorité de la société politique, et par conséquent il peut ordonner lui-même de son titre et des honneurs qui doivent lui être rendus, à moins que la loi fondamentale ne les ait déterminés, ou que les limitations apportées à son pouvoir ne s'opposent manifestement à ceux qu'il voudrait s'attribuer. Ses sujets sont obligés de lui obéir en cela, comme dans tout ce qu'il commande en vertu d'une autorité légitime. C'est ainsi que le tzar Pierre !«'', fondé sur la vaste étendue de ses États, se décerna lui-même le titre d'empereur.

i 43. — Du droit des autres Nations à cet égard.

Mais les nations étrangères ne sont point obligées de déférer aux volontés du souverain qui prend un titre nouveau, ou du peuple qui appelle son conducteur de tel nom qu'il lui plaît (*)>.

ment que la Prusse peut maintenir son rang parmi les États de TEurope Je veux affermir et perfectionner le gouvernement du pays d'après son rôle historique Puissé-je réussir à conduire la Prusse à de

nouveaux honneurs. Mes devoirs vis-à-vis de la Prusse sont identiques avec mes devoirs vis-à-vis de l'Allemagne. Comme prince allemand, j'ai l'obligation de fortitier la Prusse dans la position qu'elle doit prendre, pour le salut de tous, parmi les États allemands, à raison de sa glorieuse histoire et de son organisation militaire développée. . » P. P. F.

{*) Cromwell écrivant à Louis XIV usa de cette formule : Olivarius dominus protector Anglix^ Scotiœ, et Hibemiœ, Ludovico J/F, FYancorum régi. Christianissime rex. Et la souscription : In auîa nostra alha, vester bonus amicus. La cour de France fut fort offensée de ce formulaire. L'ambassadeur Boréel, dans une lettre au pensionnaire de Witt, du 25 mai 1655, dit que cette lettre de Cromwell n'avait pas été présentée, et que ceux qui en étaient chargés l'avaient retenue, de crainte qu'elle ne fût cause de quelque brouillerie.

* Tout prince souverain ou tout État peut prendre tel titre qu'il lui plaît, et exiger de ses propres sujets tels honneurs qu'il veut; mais cela ne suffit pas pour obliger les nations étrangères à les lui accorder de