LIV. Il, CHAP. III

1 39. — Ud État doit garder son rang, malgré le changement dans la forme du gouvernement.

En conséquence de ce que nous venons d'établir, si la forme du gouvernement vient à changer chez une Nation, elle n'en conservera pas moins le rang et les honneurs dont elle est en possession. Lorsque l'Angleterre eut chassé ses rois, Cromwell ne souffrit pas que Ton rabattit rien déshonneurs que l'on rendait à la couronne ou à la Nation, et il sut maintenir partout les ambassadeurs anglais dans le rang qu'ils avaient toujours occupé ^

* « Le point de fait par où finit l'alinéa 38, dit Pinheiro-Ferreira, » vrai au temps où Vattel écrivait, ne le serait plus aujourd'hui que les » peuples ont reconquis par la force une bonne partie des droits que les » classes privilégiées leur avaient enlevés par la ruse... Les républiques » de nos jours tiennent le rang qui leur appartient, d'après des principes » de convention qui leur sont communs avec les monarchies. » (Note sur le g 38, p. 273.)

Longtemps, il est vrai, le principe le plus généralement reconnu fut celui de la préséance de toutes les têtes couronnées sur les républiques et autres États. Les publicistes attribuaient ordinairement, même aux grandes républiques, qui avaient droit aux honneurs royaux, un rang un peu inférieur à celui des rois de la même classe. Autrefois les Provinces-Unies, Venise et la Suisse laissaient la préséance aux empereurs et aux rois régnants, quoiqu'elles la refusassent aux électeurs et aux autres princes qui avaient droit aux honneurs royaux. Entre elles, les républiques observaient Tordre suivant : !• Venise, 2" les Provinces -Unies des Pays-Bas, 3** la Confédération suisse. La république de Gênes prétendait à l'égalité avec celle de Venise, et à la préséance sur la Confédération suisse « Mais, dit Wheaton, les disputes de cette sorte ont ordinairement été plutôt réglées par la puissance relative des deux parties intéressées que par des règles générales tirées de la forme même du gouvernement. » Cromwell savait faire respecter par les têtes couronnées de l'Europe, la dignité et l'égalité de la république d'Angleterre, et dans les divers traités entre la république française et les autres puissances de l'Europe {Traités de Campo-Formio, art. 23; de Lunéville, art. 17; de Bâle avec V Espagne et la Prusse) ^ il a été expressément stipulé qu'à l'égard du rang et de l'étiquette, le cérémonial entre ces puissances et la république serait le même que celui observé avant la Révolution (Éléments du droit internat., t. I, p. 151 et 152; voir aussi : Martens,

8 40. — Il faut observer à cet égard les traités et usages établis.

Si les traités, ou un usage constant, fondé sur un consentement tacite, ont marqué les rangs, il faut s'y conformer. Disputer à un prince le rang qui lui est acquis de cette manière, c'est lui faire injure, puisque c'est lui donner une marque de mépris, ou violer des engagements qui lui assurent un droit. Ainsi les partages faits mal à propos dans la maison de Charlemagne, ayant donné l'empire à rainé, le cadet, qui eut le royaume de France, lui céda le pas, d'autant plus aisément qu'il restait encore dans ce temps-là une idée récente de la majesté du véritable empire romain. Ses successeurs suivirent ce qu'ils trouvèrent établi; ils furent imités par les autres rois de l'Europe, et c'est ainsi que la couronne impériale se trouve, sans contradiction, en possession du premier rang dans la chrétienté. La plupart des autres couronnes ne sont point d'accord entre elles sur le rang.

Quelques-uns voudraient faire envisager la préséance de l'empereur comme quelque chose de plus qu'une première place entre égaux, lui attribuer une supériorité sur tous les rois, en un mot, le faire un chef temporel de la chrétienté (*). Et il paraît en effet que plusieurs empereurs

lih. cit., 1. 1, g 133, p. 335, et la note, p. 336; Schoell, Histoire des Traités de paix, t. I, p. 610; Klîjber, Droit des gens mod. de VEur., édit. cit., I 99, p. 126 et 127). On peut encore citer l'histoire de la république française de 1848, pendant la durée de laquelle aucune puissance de l'Europe n'aurait imaginé de contester le premier pas à la France républicaine (Se reporter à la circulaire remarquable de M. de Lamartine, alors ministre des affaires étrangères), La doctrine soutenue par Vattel, au début de ce paragraphe, a donc définitivement triomphé dans le droit public moderne. Le bon sens des peuples a fait prévaloir cette vérité proclamée par notre auteur, que le rang attribué aux souverains appartient en réalité à la nation qu'ils représentent. «Aussi, dit Rayneval, soit qu'une monarchie devienne république, soit qu'une république devienne monarchie, le rang demeure invariable. » P. P. F. (•) Bartole est allé jusqu'à dire que tous ceuaM sont hérétiques.