LIY. II, CHAP. IX

faim. Lors donc qu'une Nation manque absolument de ymes, elle peut contraindre ses voisins qui en ont de reste à loi en céder ajuste prix, ou même en enlever de force, si on ne veut pas lui en vendre. L'extrême nécessité fait renaitre la communion primitive, dont l'abolition ne doit priver personne du nécessaire (§117). Le même droit appartient à des particuliers, quand une Nation étrangère

» léges ; mais ces privilèges sont les mêmes que ceux de Tignorance, de » l'inadvertance, de la folie, du délire; en un mot, de tout état où » l'homme opère sans avoir la liberté de ses actions. Ainsi dans le cas » où l'extrême nécessité serait égale et commune aux deux parties, le » droit de celle qui défend sa propriété est de beaucoup plus grand que » celui de l'autre qui est forcé par nécessité de l'attaquer » (Édition d'HÂBTERiVE, t. !•', p. 432 et 433).

Sur le droit de nécessité, voir Klijber, Droit des gensmnd. de VEur.^ èdit. cit., § 44, p. 64. L'État qui croit pouvoir se dispenser, en faveur de la nécessité, de la stricte observation de la justice, doit, suivant ce pobliciste, non-seulement y mettre tous les ménagements possibles, mais aussi dédommager, autant que cela peut se faire, celui qui en souffre. Béiime n'admet pas qu'il y ait un droit de la nécessité. « Si, dit- il, le caractère de la loi morale est de devoir être accomplie au prix de toos les sacrifices, il s'ensuit que l'homme ne doit jamais violer le droit des autres pour se soustraire à un danger, comme pour rejeter sur eux le mal que le hasard lui fait écheoiren partage. Les circonstances les plus extrêmes ne suspendent pas l'empire de cette rhg\en {Philosophie du Droit, 2* édit., 1. 1", p. 219 et suiv.). Jouffroy ne justifie la violation des droits d'autrui par nécessité, qu'en faisant les réserves suivantes. « Lorsque, dit-il, dans un cas de pressante nécessité, quelqu'un viole les droits d'autrui dans la croyance qu'il n'a point d'autre ressource pour sauver sas droits innés, il n'agit point mal, aussi longtemps qu'il peut présumer que, pour les sauver, l'autre en aurait spontanément usé de même, par conséquent : 1** lorsque, pour sauver un de ses droits essentiels à la conservation de sa dignité d'homme, il viole un droit d'autrui moins essentiel à l'humanité, 2<> lorsqu'une réparation du dommage, à laquelle il reste obligé, est possible » {Catéchisme de Droit naturel, 1841, g 107, p. 41. Nous verrons plus tard quelles conséquences tire Vattel de ce principe de la nécessité, qu'il laisse planer au-dessus du droit des guns comme une force irrésistible et fatale, toujours prête à intervenir pour résoudre les obligations naturelles, et pour dispenser même de l'exécution des contrats (Voir infrà, liv. lïï, § 107, 122, 123), P. P. F,

lenr refase une assistance. Le capitaine hollandais BonUkœ ayant perdu son vaisseau en pleine mer^ se sauva dans la chaloupe avec une partie de Féquipage et aborda à une côte indienne, dont les barbares habitants lui refusèrent des vivres. Les Hollandais s'en procurèrent Tépée à la main (*).

^ 121. — Du droit de se servir de choses appartenant à autrui.

De môme, si une Nation a un besoin pressant de vaisseaux, de chariots, de chevaux, ou du travail même des étrangers, elle peut s'en servir, de gré ou de force, pourvu que les propriétaires ne soient pas dans la mèm^ nécessité qu'elle. Mais comme elle n'a pas plus de droit à ces choses que la nécessité ne lui en donne, elle doit payer Tusage qu'elle en fait, si elle a de quoi le payer. La pratique de l'Europe est conforme à cette maxime. On retient, dans un besoin pressant, les vaisseaux étrangers qui se trouvent dans le port; mais on paie le service que Ton en tire ^

(*) Voyages des HoUandais aux Indes orientales. Voyage de Bontekœ.

* Pinheiro-Ferreira fait sur ce §, l'observation suivante :

« Vattel, dit-il, à propos du droit que Ton a de se servir des choses » d'autrui lorsqu'on en a un besoin pressant, et qu'il n'en résulte pas » pour le propriétaire un préjudice irréparable, cite les cas d'embargo » que les gouvernements sont dans l'usage de mettre sur les vaisseaux » étrangers pour s'en servir en cas d'urgence.

» Il est vrai que l'auteur fartt un devoir à ces gouvernements de dé- » dommager les propriétaires des pertes que l'embargo pourra leur oc- » casionner; car c'est dans ce sens large qu'il faut croire qu'il l'a en- » tendu, lorsqu'il ajoute : que Von paie le service qu'on en tire,

» Mais ce n'est pas tout que de payer les services rendus, il faut en- » core qu'ils l'aient été volontairement. Il n'y a à cela qu'une seule » exception, et C'est le cas de force majeure où il s'agirait du salut des » personnes, ou de ces grandes calamités qui de temps en temps frapm pent les nations.

» Dans cette catégorie ne se trouve pas le cas le plus ordinaire des » embargos pour le transport, soit des troupes, soit des munitions, en » temps de guerre. En pareil cas, personne n'est tenu de rendre service