‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 52 sur 197 · LIV. Il, CHAI». X · texte numérisé non relu

LIV. Il, CHAI». X

§ 137. — Du Droit proYenant d'une permission générale.

Lorsque, par les lois on la coutume d'un État, certaios actes sont généralement permis aux étrangers, comme, par exemple, de voyager librement el sans permission expresse dans le pays, de s'y marier, d'y acheter ou d'y vendre certaines marchandises, d'y chasser, d'y pêcher, etc., on ne peut exclure une Nation de la permission générale, sans lui faire injure, à moins que l'on n'ait quelque raison particulière et légitime de lui refuser ce que Ton accorde aux autres indifféremment. II s'agit ici, comme on voit, d'actes qui peuvent être d'une utilité innocente. Et par cela même que la Nation les permet indistinctement aux étrangers, elle fait assez connaître qu'elle les juge en effet innocents par rapporta elle; c'est déclarer que les étrangers y ont droit (| 127) : l'innocence est manifeste, par l'aveu de l'État; et le refus d'une utilité manifestement innocente, est une injure {§ 129). D'ailleurs, défendre sans aucun sujet à un peuple, ce que l'on permet indifféremment à tous, c'est une distinction injurieuse, puisqu'elle ne peut procéder que de haine ou de mépris. Si l'on a quelque raison particulière et bien fondée de l'excepter, la chose n'est plus d'une utilité innocente par rapport à ce peuple, et on ne lui fait aucune injure. L'État peut encore, par forme de punition, excepter de la permission générale uu peu|)le qui lui aura donné de justes sujets de plainte.

g 138. — Du droit accordé en forme de bienfait.

Quant aux droits de cette nature, accordés à une ou à plusieurs Nations pour des raisons partrculières, ils leur sont donnés en forme de bienfait, ou par convention, ou en reconnaissance de quelque service; ceux à qui on refuse les mêmes droits ne peuvent se tenir offensés. La Nation no juge pas que les actes dont il s'agit soient d'une utilité innocente puisqu'elle ne les permet pas à tout le monde

indifféremment ; et elle penf , selon son bon plaisir, céder des droits sur ce qui lui appartient en propre, sans que personne soit fondé à s'en plaindre, ou à prétendre la même faveur.

i 139.— -La nation doit être officieuse.

L'humanité ne se borne pas à permettre aux Nations étrangères l'utilité innocente qu'elles peuvent tirer de ce qui nous appartient, elle exige que nous leur facilitions même les moyens d'en profiter, autant que nous pouvons le faire sans nous nuire à nous-mêmes. Ainsi il est d'un État bien policé, de faire en sorte qu'il y ait partout des hôtelleries, où les voyageurs puissent être logés et nourris à un juste prix, de veiller à leur sûreté, à ce qu'ils soient traités avec équité et avec humanité. Il est d'une Nation polie de bien accueillir les étrangers, de les recevoir avec politesse, de leur montrer en toutes choses un caractère ofûcieux. Par là, chaque citoyen, en s'acquittant de ses devoirs envers tous les hommes, servira utilement sa patrie. La gloire est la récompense assurée de la vertu, et la bienveillance que s'attire un caractère aimable, a souvent des suites très-importantes pour l'État. Nul peuple n'est plus digne de louange, à cetégard, que la Nation française : les étrangers ne reçoivent point ailleurs un accueil plus gracieux, plus propre à les empêcher de regretter les sommes immenses qu'ils versent chaque année dans Paris.

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