‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 51 sur 197 · LIV. II, CHAP. X · texte numérisé non relu

LIV. II, CHAP. X

dises, et comme il esi pour Tordinaire salis inconvénient, le refuser sans de justes raisons, c'est blesser une Nation et vouloir lui ôter les moyens de commercer avec les antres. Si ce passage cause quelque incommodité, quelques frais pour Tentretien des canaux et des grands chemins^ on s'en dédommage par les droits de péage (liv. I, § 103). (Voir, svprà, § 1 30 et la note.)

g 135. ~~ Du séjour dans le pays.

En expliquant les effets du domaine, nous avons dit cidessus (I 94 et 100) que le maître du territoire peut en défendre rentrée, pu la permeïtre à telles conditions qu'il juge à propos : il s'agissait alors de son droit externe, de ce droit que les étrangers sont obligés de respecier. Maintenant que nous considérons la chose sous une autre face, et relativement aux devoirs du maître, à son droit interne, disons qu'il ne peut, sans des raisons particulières et importantes, refuser ni le passage ni même le séjour aux étrangers qui le demandent pour de justes causes. Car le passage ou le séjour étant, en ce cas, d'une utilité innocente, la loi naturelle ne lui donne point le droit de le refuser; et quoique les autres Nations, les autres hommes engénéral soient obligés de déférer à son jugement (§ 128 et 130), il n'en pèche pas moins contre son devoir s'il refuse mal à propos : il agit sans aucun droit véritable, il abuse seulement de son droit externe. On ne peut donc, sans quelque raison particulière et pressante, refuser le séjour à un étranger, que l'espérance de recouvrer la santé attire dans le pays, ou qui vient chercher des lumières dans les écoles et les académies. La différence de religion n'est point nne raison de l'exclure, pourvu qu'il s'abstienne de dogmatiser; cette différence ne lui étant point les droits de rhumanité.

g 136. — Gomment on doit agir envers les étrangers qui demandent une habitation perpétuelle.

Nous avons vu (§125) comment le droit de nécessité

peut autoriser, en certains cas, un peuple chassé de sa demeure, à s'étabiir dans le territoire d'antrui. Tout État doit sans doute à un peuple si malheureux Fassistance et les secours qu'il peut lui donner sans se manquer à soi-même. Mais lui accorder un établissement dans les terres de la Nation, est une démarche très-délicate, dont le conducteur de l'État doit peser mûrement les conséquences. Les empereurs Probus et Valens se trouvèrent mal d'avoir reçu, dans les terres de l'empire, des bandes nombreuses de Gépides, de Vandales, de Goths et d'autres barbares (*). Si le souverain y voit trop d'inconvénients et de danger, il est en droit de refuser un établissement à ces peuples fugitifs, ou de prendre, en les recevant, toutes les précautions que lui dictera la prudence. Une des plus sûres sera de ne point permettre que ces étrangers habitent tous ensemble dans une même contrée, et s'y maintiennent en formede peuple Des gens qui n'ont point su défendre leurs foyers, ne peuvent prétendre aucun droit de s'établir dans le territoire d'autrui, pour s'y maintenir en corps de nation (**). Le souverain qui les reçoit peut les disperser, les distribuer dans les villes et provinces qui manquent d'habitants. De cette manière sa charité tournera à son avantage, à l'accroissement de sa puissance, et au plus grand bien de l'Étal. Quelle différence dans le Brandebourg, depuis l'arrivée des réfugiés fiançais ! Le grand électeur Frédéric-Guillaume offrit un asile à ct^s infortunés et fournit aux frais de leur voyage; il les établit dans ses États avec une dépense royale; ce prince bienfaisant et généreux mérita le nom de sage et habile politique.

(*) Vopiscus, Proh,, c. xviii. âmmian. Marcell., ii&.XXXL Socrat,, Hisl. eccles., lib. IV, c. xxviii.

(••) César répondit aux Teuctères et aux Usipètes , qui voulaient garder les terres dont ils s'étaient emparés, qu'il n'était pas juste qu'ils envahissent le bien d'autrui, après qu'ils n'avaient pu défendre le leur : Neque verum esse, qui suos fines tueri non potuerint^alienos occupare. De BeUo Gallico, lib. IV, cap. vm.

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