LIV. Il, CHAP. XI

comme nn droit si étendu et tellement inadmissible, qu*on puisse le négliger absolument pendant longtemps , au ris^ que de tous les inconvénients qui en pourront résulter dans la société humaine, pour le faire valoir ensuite, suivant son caprice. Pourquoi la loi naturelle ordonue-t-elle à tous de respecter ce droit de propriété dans celui qui s'en sert, si ce n'est pour le repos, le salut et l'avantage de la société humaine? Elle veut donc, par la même raison, que tout propriétaire qui néglige son droit pendant longtemps et sans aucune juste raison, soit présumé l'abandonner entièrement et y renoncer. Voilà ce qui forme la présomption absolue, ou juris et de jure, de l'abandonnement, et sur laquelle un autre se fonde légitimement pour s'approprier la chose abandonnée. La présomption absolue ne signifie pas ici une conjecture de la volonté secrète du propriétaire, mais une position que la loi naturelle ordonne de prendre pour vraie et stable , et cela en vue de maintenir l'ordre et la paix parmi les hommes ; elle fait donc un titre aussi ferme et aussi juste que celui de la propriété même, établi et soutenu par les mômes raisons. Le possesseur de bonne foi, fondé sur une présomption de cette nature, a donc un droit approuvé de la loi naturelle; et cette même loi, qui veut que les droits d'un chacun soient fermes et certains, ne permet point qu'on le trouble dans sa possession. Le droit d'usumpion signifie proprement que le possesseur de bonne foi n'est point obligé, après une longue et paisible possession, de mettre sa propriété en compromis; il la prouve par sa possession même, et il repousse la demande du prétendu propriétaire par la prescription. Rien n'est plus équitable que cette règle. Si le demandeur était admis à prouver sa propriété, il pourrait arriver qu'il administrerait des preuves très-évidentes en apparence, mais qui ne seraient telles que par la perte de quelque document, de quelque témoignage qui eût fait voir comment il avait perdu ou transporté son droit. Serait-il raisonnable II. 9

qa*il pût mettre les droits du possesseur en compromis, lorsque, par sa faute, il a laissé venir Jes choses en tel état, que la vérité courrait risque d'être méconnue? S'il faut que Tun des deux soit exposé à perdre le sien, il est juste que ce soit celui qui est en faute.

Il est vrai que si le possesseur de bonne foi vient à découvrir» avec une entière certitude, que le demandeur est vrai propriétaire et qu^il n'a jamais abandonné son droit, il doit alors en conscience, et par le droit interne, restituer tout ce dont il se trouvera plus riche du bien du demandeur. Mais cette estimation n'est pas aisée à faire, et elle dépend des circonstances ^

2 142. —De ce qui est requis pour fonder la prescription ordinaire. La prescription ne pouvant être fondée que sur une présomption absolue ou sur une présomption légitime, elle n'a point lieu si le propriétaire n'a pas véritablement négligé son droit. Cette condition emporte trois choses : lo que le propriétaire n*ait point à alléguer une ignorance invincible, soit de sa part, soit de celle de ses auteurs ; 2^ qu'il ne puisse justifier son silence par des raisons légitimes et solides; 3^ qu'on ait négligé son droit ou gardé silence pendant un nombre considérable d'années ; car une négligence de peu d'années, incapable de produire la confusion et de mettre dans l'incertitude les droits respectifs des parties, ne suffit pas pour fonder ou autoriser une présomption d'abandonnement. Il est impossible de déterminer en droit naturel le nombre d'années requis pour fonder la prescription. Cela dépend de la nature de la chose dont la propriété est disputée, et des circonstances.

2 143. — De la prescription immémoriale. Ce que nous venons de remarquer dans le paragraphe

1 Sur la question de savoir si la prescription est de droit naturel ou de droit positif, voir Bélime, Philosophie du Droite 2« édit., 1857, t. II, p. 686 et suiv. P. P. F.

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précédent, regarde la prescription ordinaire. Il en est une autre que Ton appelle immémoriale, parce qu'elle est fondée sur une possession immémoriale, c'est-à-dire sur une possession dont Forigine est inconnue, ou tellement chargée d'obscurité, que l'on ne saurait prouver si le possesseur tient véritablement son droit du propriétaire , ou s'il a reçu la possession d'un autre. Cette prescription immémoriale met le droit du possesseur à couvert de toute éviction; car il est de droit présumé propriétaire, tant qu'on n'a point de raisons solides à lui opposer; et où prendrait-on ces raisons, lorsque l'origine de sa possession se perd dans l'obscurité des temps? Elle doit même le mettre à couvert de toute prétention contraire à son droit. Où en serait-on , s'il était permis de révoquer en doute un droit reconnu pendant un temps immémorial, et lorsque les moyens de le prouver sont détruits par le temps? La possession immémoriale est donc un titre inexpugnable, et la prescription immémoriale, un moyen qui ne souffre aucune exception. L'une et l'autre sont fondées sur une présomption que la loi naturelle nous prescrit de prendre pour une vérité incontestable.

S 144. — De celui qui allègue les raisons de son silence.

Dans les cas de prescription ordinaire, on ne peut opposer ce moyen à celui qui allègue de justes raisons de son silence, comme Timpossibilité de parler, une crainte bien fondée, etc., parce qu'alors il n'y a plus de lieu de présomption qu'il a abandonné son droit. Ce n'est pas sa faute si on a cru pouvoir le présumer, et il n'en doit pas souffrir. On ne peut refuser de l'admettre à prouver clairement sa propriété. Ce moyen de défense contre la prescription a été souvent employé contre des princes, dont les forces redoutables avaient longtemps réduit au silence les faibles victimes de leurs usurpations.

132 LE bftOlT DES GENS.

! 145. — De celui qui témoigne suffisamment qu'il ne veut pas abandonner son droit.

11 est bien évident aussi que Ton ne peut opposer la prescription au propriétaire, qui, ne pouvant poursuivre actuellement son droit, se borne à marquer sufûsamment, par quelque signe que ce soit, qu'il ne veut pas Tabandonner. C'est à quoi servent les protestations. Entre souverains, on conserve le titre et les armes d'une souveraineté, d'une province, pour marquer que l'on n'abandonne pas ses droits.

2 t46. — Prescription fondée sur les actions du propriétaire.

Tout propriétaire qui fait ou qui omet expressément des choses qu'il ne peut faire ou omettre, s'il ne renonce à son droit, indique suffisamment par là qu'il ne veut pas le conserver, à moins qu'il n'en fasse la réserve expresse. On est sans doute en droit de prendre pour vrai ce qu'il indique suffisamment dans les occasions où il doit dire la vérité; par conséquent, on présume légitimement qu'il abandonne son droit, et s'il veut un jour y revenir, on est fondé à lui opposer la prescription.

§ 147. — L'usucapiou et la prescription ont lieu entre Nations.

Après avoir démontré que Yusumpion et la prescription sont de droit naturel, il est aisé de prouver qu'elles sont pareillement de droit des gens, et qu'elles doivent avoir lieu entre Nations ; car le droit des gens n'est autre chose que l'application du droit de la nature aux Nations, faite d'une manière convenable aux sujets (Prélim., 1 6). Et bien loin que la nature des sujets apporte ici quelque exemption, l'usucapion et la prescription sont d'un usage beaucoup plus nécessaire entre les États souverains qu'entre les particuliers. Leurs querelles sont d'une toute autre importance; leurs différends ne se terminent d'ordinaire que par des guerres sanglantes, et par conséquent la paix et le

Lïv. n, CHAP. XI. 133

bonheur du genre humain exigent bien plus fortement encore que la possession des souverains ne soit pas troublée facilement, et qu'après un grand nombre d'années^ si elle n'a point été contestée, elle soit réputée juste et inébran< lable. S'il était permis de remonter toujours aux temps an ciens, il est peu de souverains qui fussent assurés de leur& droits; il n'y aurait point de paix à espérer sur la terre K

* Les auteurs sont très-partages sur la question de savoir jusqu'à quel point la présomption qui résulte de la longueur du temps écoulé, et que l'on nomme prescription, peut avoir lieu entre les nations. Suivant Élttber, un État ne peut rien acquérir par prescription contre ceux qui ne sont pas tenus, en vertu de règlements positifs, de reconnaître ce mode d'aequisition {Droit des gens moderne de VEurope^ édit. cit , { 125, p. 157). M. de Rayneval fait observer qu'il n'y a point de Iqi positive qui ait établi la prescription d'État à État; que .chaque souverain à qui on l'oppose, est seul juge de l'application qu'on prétend lui en faire, et que la force seule doit décider {Inst. du Droit de la nat. et des gens, p. 155).— Voir dans le sens opposé, Merlin, Répertoire, v« Prescription, seet. I , S**. — M. de Martens remarque que dans la pratique des peuples de l'Europe, les puissances provoquent souvent dans leurs écrits à la prescription; qu'elles semblent en redouter les effets, puisqu'elles ont recours à des protestations pour conserver leurs droits. Mais il ajoute que la manière dont les puissances s'expliquent dans leurs écrits au sujet de la prescription est si variable, souvent même si contradictoire, que ce n'est pas sur ces assertions, dictées parles circonstances, qu'on peut asseoir une opinion fixe. « Tandis que, dit-il, aucune convention, soit générale, soit particulière, aucun usage même, n'a fixé l'espace de temps requis entre les nations pour prescrire, la prescription proprement dite ne peut pas être considérée comme introduite entre les puissances souveraines de l'Europe» {Précis du Droit des gens moderne de V Europe, édit. cit., t If §70, 71, p. 185 et suiv., 191 et suiv.; et la substantielle note de M. Vergé, p. 189). Cependant, d'après Wheaton, l'usage constant et approuvé des nations montre que, quel que soit le nom que l'on donne à ce droit, la possession non interrompue par un État d'un territoire ou de tout autre bien, pendant un certain laps de temps, exclut les droits de tout autre État à cet égard, de même que le droit naturel et civil de toutes les nations civilisées, assure à un particulier la propriété exclusive d'uD bien qu'il a possédé pendant un certain temps sans que personne ait prétendu y avoir des droits {Éléments du Droit international, t. I, P- i58 et 159, § 4), Sur les questions relatives à la prescription, voir :

2 148. —II est plus difficile de les fonder entre Nations, sur un abandon présumé.

Il faut avouer cependant que rnsncapion et la prescription sont souvent d'une application plus difiicile entre Nations, en tant que ces droits sont fondés sur une présomption tirée d'un long silence. Personne n'ignore combien il est dangereux pour Tordinaire à un État faible de laisser entrevoir seulement quelque prétention sur les possessions d'nn monarque puissant. Il est donc difiicile de fonder une légitime présomption d'abandonnement sur un long silence. Ajoutez que le conducteur de la société n'ayant pas ordinairement le pouvoir d'aliéner ce qui appartient à rÉtat, son silence ne peut faire préjudice à la Nation ou à ses succes'seurs, quand même il suffirait à faire présumer un abandonnemcnt de sa part. 11 sera question alors de voir si la Nation a négligé de suppléer au silence de son conducteur, si elle y a participé par une approbation tacite.

I 149. —Autres principes qui en font la force.

Mais il est d'autres principes, qui établissent Tusage et la force de la prescription entre Nations. La tranquillité des peuples, le salut des États, le bonbeur du genre humain, ne souffrent point que les possessions, Tempire, et les autres droits des Nations, demeurent incertains, sujets à contestation, et toujours en état d'exciter des guerres sanglantes. Il faut donc admettre entre les peuples la prescription fondée sur un long espace de temps, comme un moyen solide et incontestable. Si quelqu'un a gardé le silence par crainte, par une espèce de nécessité, la perte

Grotius, Dejur, bel, ac pac., lib. Il, cap. iv; Poffendorf, De jur. nat, etgent,, lib. IV, cap. xii; Cujas, ÀdLeg 1, Dig. de Usucapione; Fe- DER, Recht der Natur., t. ï, cap. ii, sect. ï, g 22; cap. m, § 79; Rutherforth's, Ifustitutions of national law^ vol. I, chap. viii; vol. II, ch. ix, § 3, 6 ; Troplostg, Traité de la prescription, P. P. F.