LIV. II, GHAP. m

§ 45. — Comment on peut s'assurer les titres et les honneurs.

Le souverain qui veut recevoir constamment certains titres et honneurs de la part des autres puissances, doit se les assurer par des traités. Ceux qui ont pris des engagements par cette voie sont désormais obligés envers lui, et ils ne pourraient s'écarter du traité sans lui faire injure. Ainsi, dans les exemples que nous avons rapportés tout à l'heure, le tzar et le roi de Prusse eurent soin de négocier d'avance avec les cours amies, pour s'assurer d'en être reconnus dans la nouvelle qualité qu'ils voulaient prendre.

Les papes ont prétendu autrefois qu'il appartenait à la tiare seule de créer de nouvelles couronnes ; ils osèrent espérer de la superstition des princes et des peuples, une

» se décider. Or, tout le monde sait que c'est manquer à une de ces » règles, que de refuser à autrui ce que Ton accorde à des tiers par des » raisons semblables. Un peuple est, tout autant qu'un autre, en droit » de distinguer le chef du pouvoir exécutif chez lui par les titres que bon » lui semblera, comme il lui est loisible de lui accorder ou de lui retirer » telles attributions qu'il jugera à propos.

» Les gouvernements étrangers, en lui accordant ces mêmes titres, ne » dérogent pas plus à leur dignité qu'en traitant avec lui d'après l'éten- » due des pouvoirs qu'il a plu à son peuple d'ajouter à ceux qu'il avait n auparavant, ou d'en retrancher.

» C'est d'après celte considération, et par un égard forcé, il est vrai, » mais fondé en raison, envers la souveraineté des nations, que l'on a » cessé de régler la préséance des agents diplomatiques d'après les titres » des chefs de leurs gouvernements.

» La distinction que l'auteur fait, dans le dernier alinéa de cet article, » entre les nations éloignées et les limitrophes, en nous apprenant qu'il » n'appartient à aucun gouvernement de réformer les usages des régions » lointaines, conduit le lecteur à conclure qu'il entendait soutenir que » chaque gouvernement a le droit de réformer les usages des pays limi- » trophes. Cette conclusion serait logique.

» Mais puisque l'auteur n'a pas osé aller jusque là, pressentant qu'il » se trouverait en contradiction avec ce qu'il affirme en mille endroits » de son ouvrage sur l'indépendance des nations, il serait injuste de lui » attribuer comme une opinion ce qui n'a été sans doute chez lui qu'une » inattention » (Note sur le g U, p. 274).

prérogative si sublime. Elle s'est éclipsée à la renaissance des lettres ("). Les empereurs d'Allemagne, qui ont formé la même prétention, avaient au moins pour eux l'exemple des anciens empereurs romains. Il ne leur manque que la même puissance, pour avoir le même droit *.

2 46. — On doit se conformer à l'usage général.

Au défaut de traités, on doit se conformer pour les titres, et en général pour toutes les marques d'honneur, à ce qui est établi par un usage généralement reçu. Vouloir s'en écarter à l'égard d'une nation ou d'un souverain, quand on n'en a aucune raison particulière, c'est lui témoigner ou du mépris ou une mauvaise volonté ; conduite également contraire à la saine politique, et à ce que les nations se doivent les unes aux autres ^.

(•) Les princes catholiques reçoivent encore aujourd'hui du pape des titres qui ont rapport à la religion. Benoit XIV a donné celui de trèsfidèle au roi de Portugal, et on a bien voulu ne point s'arrêter au style impératif dans lequel la bulle est conçue. Elle est datée du 23 décembre 1748.

* Les puissances catholiques accordent encore la préséance au pape, considéré comme successeur de saint Pierre; mais la Russie et les Etats protestants de l'Europe ne voient en lui que le souverain temporel des provinces qui composent l'État du saint-siége ; et ceux de ces États qui jouissent des honneurs royaux lui refusent par conséquent la préséance. Voir: Martens, lib. cit., 1. 1, g 132, et la note a, p. 334; Klîjber, lib. cit., g 95, p. 123; Rousset, Mémoire sur le rang , etc. ^ t. I, ch. i; Gûnther's Vôlkerrecht, 1. 1, p. 221, 222; Moser's, Teutsches Staats recht, t. III, 86; W^heaton, lib. cit., p. 151. P. P. F.

2 « Il serait à souhaiter, dit avec raison Pinheiro-Ferreira, dans l'in- » térét même de la royauté, que les monarques dont les ancêtres, sui- » vaut le goiit du temps, se sont donné des titres qui contrastent avec » les idées de notre siècle, s'abstinssent d'en faire usage. Tels sont les » titres des rois de Naples, d'Espagne et de Portugal, ayant rapport à » des idées religieuses ou à des faits qui, s'ils ont jamais été vrais, ne » le sont plus aujourd'hui. De ces titres, les uns ne sont pas seulement » inconvenants, parce que ces monarques ne sont ni plus catholiques » ni plus fidèles qu'un autre membre de l'Église romaine, mais il sont