LIV. H, CHAP. III

i 47. — Des égards mutuels que les souverains se doivent.

Le plus grand monarque doit respecter dans tout souverain le caractère éminent dont il est revêtu. L'indépen-

9 un contre-sens dans des pays qui, ayant adopté les principes constitu- » tionnels» ont, par cela seul, exclu l'intervention dans les affaires poli- ' » tiques ou civiles de tout ce qui est purement religieux.

» L^autre sorte de titres que devraient s'interdire les rois qui en font » encore usage, sont ceux par lesquels ils prétendent avoir le droit de » régner dans des pays souvent fort éloignés qui, depuis des siècles, j» sont indépendants d'eux, ou qui même ne leur ont jamais été soumis, » ou dont rétendue exclut jusqu'à la possibilité d'être possédés par les » nations sur lesquelles ces monarques régnent actuellement » (Note sur les g 45 et 46, p. 275).

Les nations de l'Europe ne se sont jamais accordées sur un statut général concernant le rang. Les questions relatives à cette matière n'ayant jamais été résolues par des règlements positifs ou par des conventions internationales, reposent donc plutôt sur l'usage et sur le consentement des nations. D'après une bulle de 1504, Jules II réglait ainsi l'ordre des puissances en Europe : l'empereur d'Allemagne, le roi des Romains, héritier désigné de l'Empire, les rois de France, d'Espagne, d'Aragon, de Portugal, d'Angleterre, de Sicile, d'Ecosse, de Hongrie, de Navarre, de Chypre, de Bohême, de Pologne, de Danemarck et de Suède ; après les couronnes, venaient la république de Venise, la confédération helvétique, le duc de Bretagne, le duc de Bourgogne, l'électeur palatin, l'électeur de Saxe, l'électeur de Brandebourg, l'archiduc d'Autriche, le duc de Savoie, le grand-duc de Florence, le duc de Milan, le duc de Bavière, le duc de Lorraine Au congrès de Vienne on tenta de classer les divers États de l'Europe afin de déterminer leur rang. A la séance du 10 décembre 1814, les plénipotentiaires des huit puissances qui signèrent le traité de Paris, nommèrent une commission devant laquelle on devait porter cette question. On discuta, dans la séance du 9 février 1815, le rapport de la commission qui proposait d'établir trois classes de puissances ; mais des doutes s'étant élevés au sujet de cette classification, et surtout à l'égard du rang assigné aux grandes républiques, la question fut indéfiniment ajournée, et Ton se contenta de déterminer le rang respectif des divers agents diplomatiques des têtes couronnées (Voir: Martens, lib cit., t. I, § 131 et suiv., p. 332, suiv., et la note p. 330 et suiv.; Klîjber, lib. cit. J 94, et la note c, p. 122 ; Àcten des Wiener Congresses, t. VIII, g 98, 102, 108, 116; Wheaton. Élém. du Dr. intem., t. I, p. 153). — « Les différentes disputes qui ont eu lieu entre des têtes couronnées pour

dance, Tégalité des NatioDs, les devoirs réciproques de Thumanité, tout l'invite à marquer au conducteur même d'un petit peuple, les égards qui sont dus à la qualité. Le plus l'aible État est composé d'hommes, aussi bien que le plus

le droit de préséance, dit Wheaton, fourniraient matière à des recherches historiques des plus curieuses, puisqu'elles serviraient à faire connaître les mœurs des cours européennes à des époques différentes; mais l'importance pratique de ces discussions a été singulièrement diminuée par les progrès de la civilisation, qui ne permettent plus que les intérêts sérieux de Thumanité soient sacrifiés à d'aussi vaines prétentions (lib. cit , p. 151).» Il parait que ces disputes avaient été autrefois très-vives, et que le sang même avait souvent coulé, ainsi que cela eut lieu à Londres, en 1661, entre les ambassadeurs de France et d'Espagne, collision dans laquelle plusieurs personnes de leur suite respective furent tuées et blessées. L'histoire de la diplomatie raconte, avec des détails piquants, les prétentions des rois de France, d'Espagne et de l'empereur de Russie, réclamant positivement un droit de préséance, et les résistances des rois d'Angleterre, de Danemarck et de Suède, prétendant à une égalité parfaite de rang avec les autres têtes couronnées (Esghbach, Jntroduction générale à l'Étude du Droit, 3* édit., p. 77 et 78). — De ces discussions séculaires sur la préséance, il est résulté quelques règles généralement admises en droit international. C'est ainsi que les têtes couronnées admettent en principe l'égalité de rang; que les souverains qui ne comptent pas parmi les têtes couronnées, mais qui jouissent cependant des honneurs royaux, cèdent le pas en toute occasion aux empereurs et aux rois ; que ceux qui n'ont pas droit aux honneurs royaux cèdent toujours le pas à ceux qui jouissent de ces honneurs; que les États mi-souverains ou dépendants ont rang après les États souverains; que les États mi-souverains et ceux qui se trouvent sous la protection ou la souveraineté d'un État souverain, cèdent toujours le pas à l'État dont ils relèvent. Mais dans le cas ou un tiers serait intéressé, leurs rapports devraient être réglés par d'autres considérations ; et ils pourraient même, comme cela est arrivé pour les électeurs sous l'ancienne constitution germanique, prendre le pas sur d'autres États qui ne jouissent pas des honneurs royaux (Voir Wheaton, lib. cit., t. I, p. 152; Heffter, /)<w Europaische VôUterrecht der Gegenwart, ê 28). — Pour éviter le retour des discussions de préséance, la diplomatie moderne a recours à différents moyens, tels que V alternat, par lequel le rang et la place des diverses puissances sont changés, soit par un ordre régulier, soit par le sort, soit par l'usage de l'alphabet français, c'est-à-dire en donnant la signature aux ministres dans l'ordre que cet alphabet assigne aux noms des puis-