‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 2)Chapitre 95 sur 197 · LIV. Il, CHAP. XV · texte numérisé non relu

LIV. Il, CHAP. XV

ne pourrait pltis compter sur des conve^Uions à faire, si celles qui sont faites n'étaient point maintenues (^].

i 222. — Droit des Nations contre celui qui méprise la foi des traités.

Ainsi que tontes les Nations sont intéressées à maintenir la foi des traités^ à la faire envisager partout comme inviolable et sacrée, elles sont de même en droit de se réunir pour réprimer celui qui témoigne la mépriser, qui s'en joue ouvertement, qui la viole et la foule aux pieds. C'est un ennemi public, qui sape les fondements du repos des peuples» de leur sûreté commune. Mais il faut prendre garde de ne pas étendre cette maxime au préjudice de la liberté, deTindépendance qui appartient à toutes lesNations. Quand un souverain rompt ses traités, refuse de les remplir, cela ne veut pas dire tout de suite qu'il les regarde comme de vains noms, qu'il en méprise la foi. Il peut avoir de bonnes raisons pour se croire déchargé de ses engagements ; et les autres souverains ne sont pas en droit de le juger. C'est celui qui manque à ses engagements sur des prétextes manifestement frivoles, ou qui ne se met pas seulement en peine d'alléguer des prétextes, de colorer sa conduite, et de couvrir sa mauvaise foi ; c'est un tel souverain qui mérite d'être traité comme l'ennemi du genre humain ^

8 223. — Atteintes données par les papes au droit des gens.

En traitant de la religion au livre I de cet ouvrage, nous n'avons pu nous dispenser de marquer plusieurs abus énormes que les papes ont faits autrefois de leur autorité. Il en était un qui blessait également toutes les Nations et

n Résolution des États-généraux, du 16 mars 1726, en réponse au Mémoire du marquis de Saint Philippe, ambassadeur d'Espagne.

* La sanction de ces principes a été donnée, en 1860, au Peï-Ho et à Péking, par la France et l'Angleterre réunies. Voir sur l'affaire du Pe¥> Ho, en 1859, la guerre de Chine et la paix de Péking, en 1860, l'excellent résumé de M. J. Zeller, dans V Année historique, 1. 1, p. 478, t. II, p. 470. P. P. F.

renversait le droit des gens. Divers papes ont entrepris de rompre les traités des souverains; ils osaient délier un contractant de ses engagements, et Tabsoudre des serments par lesquels il les avait confirmés. Cesarini, légat du pape Eugène IV, voulant rompre le traité dX'Iadislas, roi de Pologne et de Hongrie, avec le sultan Amurath, déclara le roi absous de ses serments, au nom du pape [*]. Dans ces temps d'ignorance on ne se croyait véritablement lié que par le serinent, et on attribuait au pape la puissance d'absoudre (le toute espèce de serment. Uladislas reprit les armes contre le Turc, mais ce prince, digne d'ailleurs d'un meilleur sort, paya cher sa perfidie, ou plutôt sa superstitieuse facilité; il périt avec son armée auprès de Varna; perte funeste à la chrétienté, et qui lui fut attirée par son chef spirituel. On fit à Uladislas cette épitapbe :

Romulidœ Cannas, ego Vamam clade notavi. Diicite, mortales, non temerare fidem.

Me nisi pontifices jussissent rumpere fœdus, Nonferret Scythicum Pannonis orajugum.

Le pape Jean XXII déclara nul le serment que s'étaient prêté mutuellement l'empereur Louis de Bavière et son concurrent Frédéric d'Autriche, lorsque l'empereur mit celui-ci en liberté. Philippe, duc de Bourgogne, abandonnant l'alliance des Anglais, se fit absoudre de son serment par le pape et par le concile de Baie. Et dans un temps où le retour des lettres et l'établissement de la réformation auraient dû rendre les papes plus circonspects, le légat Caraffe, pour obliger Henri II, roi de France, à recommencer la guerre, osa bien l'absoudre, en 1556^ du serment qu'il avait fait d'observer la trêve de Vaucelles (**). La fameuse

(*) Histoire de Pologne, par le chevalier de Solignag , tome IV, p. 112. Il cite FlugosSy Neugebauer, Samicki, Herhurt de Fulstinj etc. {**) Voyez sur ces faits les historiens de France et d'Allemagne. « Ainsi la guerre fut résolue en faveur du ipape, après que le cardi-

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