LIV. Il, CHÀP. XV

paix de Westphalie déplaisant au pape par bien des endroits, il ne se borna pas à protester con're les dispositions d'un traité qui intéressait tonte l'Europe ; il publia une bulle, dans laquelle, de sa certaine science et pleine puissance ecclésiastique, il déclare certains articles du traité nuls, vains^ invalides, iniques, injustes, condamnés, réprouvés, frivoles, sajvi force et effet, et que' personne n'est tenu de les observer^ en aucun d'iceu^j encore qu'ils soient fortifiés par un serment. . . Ce n*est pas tout, le pape prend le ton de maître absolu, et poursuit ainsi : et néanmoins, pour une plus grande précaution et autant qu'il est besoin ^ des mêmes mmivements, science, délibération, et plénitude de puissance, nous condamnons, réprouvons, cassons, annulons, et privons de toute force et, effet ksdits articles, et toutes les autres choses préjudiciables à ce que dessus, etc. (*). Qui ne voit que ces entreprises des papes, très-fréquentes autrefois, étaient des attentats contre le droit des gens, et allaient directement à détruire tons les liens qui peuvent unir les peuples, à saper les fondements de leur tranquillité, ou à rendre le pape seul arbitre de leurs affaires?

.§ 2^24. — Cet abus autorisé par les princes.

Mais qui ne serait indigné de voir cet abus étrange autorisé par les princes eux-mêmes? En Tannée 1371, dans le traité fait à Vincennes entre Charles V, roi de France, et Kobert Stuart, roi d'Ecosse, il fut convenu qus le pape déchargerait les Écossais de tous les serments qu'ils avaient pu faire en jurant la trêve avec les Anglais, et quil promettaient de ne jamais décharger les Français et les Écos-

» nal Caraffe, en vertu du pouvoir qu'il avait du saint Père, eut absous » le roi des serments qu'il avait faits en ratifiant la trêve; il lui permit » même d'attaquer l'empereur et son fils., sans leur déclarer auparavant n la guerre. » De THOo,liv. XVII.

(*) Histoire du traité de Westphalie, par le P. Bougeant, in- 12, T. Vf, p. 413, 414.

saU des serments qu'ils aUaierU faire en jurant le nouveau traité (*).

2 225. — Usage du serment dans les traités. II n*en constitue point l'obligation.

L'usage, autrefois généralement reçu, de jurer Tobservation dés traités, avait fourni aux papes le prétexte de s'attribuer le pouvoir de les rompre, en déliant les contractants de leurs serments. Les enfants mêmes savent aujourd'hui que le serment ne constitue point l'obligation de garder une promesse ou un traité : il prête seulement une nouvelle force à cette obligation, en y faisant intervenir le nom de Dieu. Un homme sensé, un honnête homme ne se croit pas moins lié par sa parole seule, par sa foi donnée, que s'il y avait ajouté la religion du serment. Cicérou ne voulait point que Ton mit beaucoup de différence entre un parjure et un menteur, a L'habitude de mentir» dit ce grand » homme, est volontiers accompagnée de la facilité à se » parjurer. Si l'on peut engager quelqu'un à manquer à sa » parole, sera-t-il bien difficile d'obtenir de lui un par- » jure? Dès qu'une fois on s'écarte de la vérité, la reli- » gion du serment n'est plus un frein suffisant. Quel est x> l'homme qui sera retenu par l'invocation des dieux, s'il y> ne respecte point sa foi et sa conscience ? C'est pourquoi » les dieux réservent la même peine au menteur et au par- » jure ; car il ne faut pas croire que ce soit en vertu de la » formule du serment que les dieux immortels s'irritent n contre le parjure, c'e^ plutôt à cause de la perfidie et y> de la malice de celui qui dresse un piège à la bonne foi » d'autrui(**). »

(*) Choisy, Histoire de Charles F, p. 282, 283.

{**) Àt quid interest inter perjvrum ei mendaeem» Qui mentirt solet, peierart Qonsuevit. Quem ego ut mentiatur indueere possum^ ut pejeret exorare facile potero ; nam qui semel a vteritate defkxit^ hic non majore religione ad perjurium quant ad mendadum perduciconsuevit. Quis enim deprecatione deorum, non conscientiie fidecommo-