LIV. IV, CHAP. VU

reté, à un simple particulier, à plus forte raison le doit-on au ministre d'un souverain, qui va exécuter les ordres de son maître, et qui voyage pour les affaires d'une Nation. Je dis le passage innocent; car si le voyage du ministre est justement suspect, si un souverain a lieu de craindre qu'il n'abuse de la liberté d'entrer dans ses terres, pour y tramer quelque chose contre sou service, ou qu'il n'aille pour donner certains avis à ses ennemis, ou pour lui en susciter de nouveaux, nous avons déjà dit (§ 64) qu'il peut lui refuser le passage. Mais il ne doit pas le maltraiter, ni souffrir qu'on attente à sa personne. S'il n'a pas des raisons assez fortes pour lui refuser le passage, il peut prendre des précautions contre l'abus que le ministre en pourrait faire. Les Espagnols trouvèrent ces maximes établies dans le Mexique et dans les provinces voisines Les ambassadeurs y étaient respectés dans tonte leur route; mais ils ne pouvaient s'écarter des grands chemins sans perdre leurs droits (*). néserve sagement établie, et ainsi réglée, pour empêcher qu'on n'envoyât des espions sous le nom d'ambassadeurs. C'est ainsi que la paix se traitant aux fameux congrès de Westphalie parmi les dangers et le bruit des armes, les courriers que les plénipoteniiaires recevaient et dépêchaient, avaient leur route marquée, hors de laquelle leurs passeports ne pouvaient leur servir (**) *.

{*) SoLis, Histoire de la conquête du Mexique. (**) WicQLEFORT, Ambassadeur y liv. I, sect. XVIL * Wheaton fait observer qne l'opinion des publicistes est divisée sur la question du respect et de la protection à accorder à un ministre public, qui traverse le territoire d'un État autre que celui auprès duquel il est accrédité. Suivant Grotius et Bynkershœk, Tinviolabilité des ambassadeurs ne lie que Jes États qui les envoient et ceux qui les reçoivent (Grotius, Dejur. bel, ac pae. lib. 11, cap. xviii, g 5 ; Bynkershoek, Du juge compétent des ambassadeurs, ch. ix, j^ 7j.Wicquefort ne considérait l'assassinat des ministres de François I*' sur les terres de Charles Quint, que comme une simple violation du drl>it de passage inofTensif, qu'aggravait cependant la circonstance du caractère de dignité des victimes du crime {De VAmbassadeur, liv. I, ?'«29, p. 433, 439). Bynkershœk soum. 17

treprennent de passer secrètement et sans permission dans les lieux dont on est roattre. La dernière guerre nous en fournit un grand exemple. Un ambassadeur de France f) allant à Berlin, passa, par Timprudence de ses guides, dans un village de Télectoratde Hanovre, dont le souverain, roi d'Angleterre, était en guerre avec la France. Il y fui arrêta et ensuite transféré en Angleterre. Ni la cour de France, ni celle de Prusse, ne se plaignirent de Sa Majesté Britannique, qui n'avait fait qu'user des droits de la guerre ^

J 86. -* Ambassades entre ennemis.

Les raisons qui rendent les ambassades nécessaires et les ambassadeurs sacrés et inviolables, n'ont pas moins de force en temps de guerre qu'en pleine paix. Au contraire, la nécessité et le devoir indispensable de conserver quelque moyen de se rapprocher et de rétablir la paix, est une nouvelle raison, qui rend la personne des ministres, instruments des pourparlers et de la réconciliation, plus sacrée encore et plus inviolable. Nomen Ugali, dit ticéron, ejusmodi esse débet, quoi non mo<lo inter sociorum jura^ sed etiam inter kostium tela incolume verseiur (*j. Aussi la sûreté de ceux qui apportent les messages, ou les propositions (ie rennemi; est-elie une des lois les plus sacrées de la guerre. Il est vrai que rambassa<leur d'un ennemi ne peut venir sans permission; et comme il n'aurait pas toujours la commodité de la faire demander par des personnes

{*) Le maréchal de Belle-Isle.

* Un ministre public qui part pour sa destination en temps de paix, n'a besoin d'autre protection qu'un passeport de son gouvernement. En temps de guerre il doit être muni d'un sauf-conduit ou passeport (la gouvernement de l 'État avec lequel son pays est en hostilité, pour lui permettre de traverser en sécurité le territoire ennemi (Wheatox, Élém. du Dr. internat., t. I, p. 197, f, 10). — La doctrine enseignée par Vattel dans ce paragraphe serait assurément repoussée par la pratique, à notre époque. P. P. F.

(•) In Verrem^ lib. ï.

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neutres, on y a suppléé par rétablissement de certains messagers privilégiés, pour faire des propositions en toute sûreté, d'ennemi à ennemi. Je veux parler des héraula, des trompettes et des tambours, qui, par les lois de la guerre et le droit des gens, sont sacrés et inviolables dès qu'ils se font connaître, en tant qu'ils se tiennent dans les termes de leurs commissions, dans les fonctions de leur emploi. Cela doit être ainsi nécessairement : car sans compter ce que nous venons de dire, qu'il faut se réserver des moyens de ramener la paix, il est, dans le cours même de la guerre, mille occasions où le salut commun et l'avantage des deux partis exigent qu'ils puissent se faire porter des messages et des propositions.

2 87. — Des hérauts, trompettes et tambours.

Les hérauts blv aient succédé aux féciales des Romains; aujourd'hui ils ne sont plus guère en usage ; on envoie des tambours, ou des trompettes, et ensuite, selon les occasioris, des ministres, ou des officiers munis de pouvoirs. Les tambours et trompettes sont sacrés et inviolables; mais ils doivent se faire connaître par les marques qui leur sont propres. Maurice, prince d'Orange, témoigna un vif ressentiment contre la garnison d'Yssendyck, qui avait tiré sur son trompette (*). Il disait à cette occasion, qu'on ne saurait punir trop sévèrement ceux qui violent le droit des gens. On peut voir d'autres exemples dans Wirquefort, et en particulier la réparation que le duc de Savoie, commandant l'armée de Charles-Quint, fit l'aire à un trompette fnmçais, qui avait été démonté et dépouillé par quelques soldats allemands [**).

i 88. — Les ministres, les trompettes, etc., doivent être respectés, même dans une guerre civile.

Dans les guerres des Pays-Bas^ le duc d'Albe lit pendre

(•) WlCQUEFORT, liv. I, SCCt. 111.

n Id. Ihid,

un trompette da prince d'Orange, disant qu'il n'était pas obligé de donner sûreté à un trompette que lui envoyait le chef des rebelles (*]. Ce général sanguinaire viola certainement, en cette occasion comme en bien d'autres, les lois de la guerre, qui doivent être observées même dans les guerres civiles, comme nous l'avons prouvé ci -dessus (liv. III, chap. xviii). Et comment viendra-t-on à parler de paix dans ces occasions malheureuses, par quel moyen ménagera-t-on un accommodement salutaire, si les deux parties ne peuvent se faire porter des messages et s'envoyer réciproquement des personnes de conGance en toute sûreté? Le même duc d'Albe, dans la guerre que les Espagnols Orent ensuite aux Portugais, qu'ils traitaient anssi de rebelles, fit pendre le gouverneur de Cascaïs, parce qu'il avait l'ait tirer sur le trompette qui venait sommer la place (*"]. Dans une guerre civile, ou lorsqu'un prince prend les armes pour soumettre un peuple qui se croit dispensé de lui obéir, prétendre forcer les ennemis à respecter les lois de la guerre, dans le temps qu'on s'en dispense à leur égard, c'est vouloir porter ces guerres aux derniers excès de la cruauté; c'est les faire dégénérer en massacres sans règle et sans mesure, par un enchaînement de représailles réciproques.

g 89. — On peut quelquefois refuser de les admettre.

Mais de même qu'un prince, s'il en a de bonnes raisons, peut se dispenser d'admettre et d'écouler des ambassadeurs, un génrral d'armée ou tout autre commandant, n'e:>t pas toujouis obligé de laisser a|)procher et d'écouter un trompette ou un tambour. Si un gouverneur de jptace, par exemple, craint qu'une sommation n'intimide sa garnison et ne fasse naître des idées de capituler avant le temps, il peut sans doute envoyer au-devant du trompette qui s'ap-

(*) WlGQUEFORT, lÎT. 1, sect. ÏIÏ.