LIV. IV, GHAP. IX

indépendance et son inviolabilité, ne sont pas moins nécessaires au saccès de l'ambassade, dans le départ que dans la venue. Aussi, lorsqu'un ambassadeur se retire, à cause de la guerre qui s'allume entre son maître et le souverain auprès duquel il était employé, on lui laisse un temps suffisant pour sortir du pays en toute sûreté, et même, s'il s'en retournait par mer, et qu'il vint à être pris dans le trajet, il serait relâché sans difficulté, conune ne pouvant être de bonne prise K

chrétienté, que quand deux princes étaient en guerre, si l'un d'eux venaît à mourir, les ambassadeurs qu'ils s'étaient envoyés réciproquement demeuraient prisonniers et esclaves. P. 7*2 et 73.

1 Voir sur cette matière si succinctement indiquée par Vattel : Màr- TENS, Précis du Dr, des gens mod, de VEur., édit. cit., t. II, § 238- 245, p. 158 et suiv.; Kluber, Dr, des gens mod, de VEur,, édit. cit., g 228-230, p. 295 et suiv.; Ch. de Martens, Le guide diplomat., t. 1, p. 202; Heffter, Le Dr, internat, publ, de V Europe, trad. de J. Bergson, g 224 et 225 ; Wheaton, Élém. du Dr, internat., t. I, p. 224, 12^ ;EscwRkcn,Introductiongénér,àV étude du Z>r., p. 100.— La mission d'un ministre étranger peut se terminer de l'une des manières suivantes : l** par l'expiration de la période fixée pour la durée de la mission ; ou, quand le ministre est constitué seulement par intérim, par le retour à son poste du ministre ordinaire. Dans l'un ou l'autre de ces cas, un rappel formel n'est pas nécessaire. — 2" Quand l'objet de la mission est rempli, comme pour le cas d'ambassade de pure cérémonie ; ou quand la mission est spéciale, et que le but de la négociation est atteint ou manqué. — 3» Par le rappel du ministre. — 4» Quand le ministre, en raison de quelque violation du droit des gens, ou de quelque incident important survenu dans le cours de sa négociation, prend sur lui la responsabilité de déclarer sa mission terminée. — 5* Quand pour cause de l'inconduite du ministre ou des mesures de son gouvernement, le gouvernement auprès duquel il est accrédité juge à propos de le renvoyer sans attendre son rappel. — 6" Par un changement dans le rang diplomatique du ministre. — Une lettre formelle de rappel doit être envoyée au ministre par son gouvernement, quand l'objet de sa mission est accompli ou manqué, et quand il est rappelé pour des motifs qui ne touchent pas les relations amicales des deux pays. On observe dans ces deux cas à peu près les mêmes formalités qu'à l'arrivée du ministre. Si le ministre est rappelé à cause des mésintelligences entre les deux gouvernements, les circonstances particulières doivent déterminer si une lettre formelle de rap-

2 126. — Des cas où il faut de nouvelles lettres de créance.

Les mêmes raisons font subsister les privilèges de l'ambassadeur, dans le cas où Tactivité de son ministère se trouve en suspens, et où il a besoin de nouveaux pouvoirs. Ce cas arrive par la mort du prince que le ministre représente, ou par celle du souverain auprès duquel il réside. Dans Tune et Fautre occasion, il est nécessaire que le ministre soit muni de nouvelles lettres de créance; moins nécessaire cependant dans le dernier cas que dans le premier, surtout si le successeur du prince mort est successeur naturel et nécessaire, parce que l'autorité d'où est émané le pouvoir du ministre, subsistant, on présume aisément qu'il demeure en la môme qualité auprès du nouveau souverain. Mais si le maître du ministre n'est plus, les pouvoirs expirent, et il lui faut absolument des lettres de créance du successeur, pour l'autoriser à parler et à agir en son nom. Cependant il demeure dans l'intervalle ministre de sa Nation, et il doit jouir, à ce titre, des droits el des honneurs attachés au caractère K

pel lui sera envoyée, ou s'il doit quitter la résidence sans Tattendre; si le ministre doit demander une audience de congé, et si le souverain doit la lui accorder. De quelque manière que la mission du ministre public soit terminée, il demeure toujours en possession de tous les privilèges attachés à son caractère public jusqu'à son retour dans son pays. Il n'y a pas de cérémonial particulier pour inhumer le ministre public qui meurt à son poste; mais l'exterritorialité couvre encore sa dépouille mortelle, qu'on a le droit d'emporter sans entrave hors du territoire de l'État étranger. La famille et la suite du ministre décédé jouissent de l'exterritorialité jusqu'à leur sortie de la frontière, ou jusqu'à Texpiration du délai fixé (voir Wheaton, Loc, cit.), P. P. F,

1 L'usage reçu en Europe, dit Kluber, exige que le ministre présente de nouveaux pouvoirs après le décès de son souverain, ou de celui auprès duquel il était accrédité {Libr, cit., g 228, note c, p. 295). Wheaton ajoute que, dans le premier cas, le renouvellement des lettres de créance a quelquefois lieu dans la lettre de notification écrite par le successeur du souverain décédé (libr, cit., 1. 1, p. 224, g 23). Mais les pouvoirs d'un mi-