DEFINITIONS

DE LA VOUTIQUB BT OB LA DIFLOMATIB t.

Abdication. — C'est la renonciation à ane charge, à nne qualité, à un titre^ et particulièrement à l'autorité souveraine.

Accession. — Manière d'acquérir les choses qui s'nnissent ou s'incorporent à d'autres choses dont on est propriétaire, ou qui sont formées avec celles-ci. — En matière de droit international, on appelle aussi a4xessi(m l'acceptation absolue ou conditionnelle, par un ou plusieurs États, d'un traité déjà conclu entre deux ou plusieurs autres États. L'accession^ dans ce dernier sens, peut être volontaire ou forcée.

Accréditer. — Acte de constituer légalement et offlciel-

* Nous avons cru utile d'ajouter à cette édition un vocabulaire succinct de quelques termes fréquemment employés dans les affaires politiques. Nous ne nous dissimulons pas l'insuffisance de cette partie de notre travail, mais, tel qu'il est, ce court glossaire rendra peut-être quelques services, en rappelant des étymologies, et en précisant le sens de mots dont il est très-souvent fait usage dans le discours. P. P. F^

lement un agent diplomatiqae auprès d'une puissance étrangère.

Acte. » Accomplissement ou attestation d'un fait quelconque dans la vie publique. — En France, la constitution de 1791 a été désignée originairement sous le nom d'Acte constikUionneL Lorsqu'en 1815 l'empereur Napoléon P^ yint ressaisir pour un moment la couronne impériale, on désigna par Acte additionnel aux œnstUtUions de r Empire la constitution éphémère des Gent-Jours. — En Angleterre, le mot Acte désigne tous les arrêtés qui émanent du pouvoir législatif des deux chambres du Parlement, et ont été sanctionnés par la couronne. — En diplomatie^ on donne le nom d'Actes aux délibérations des plénipotentiaires d'un congrès. C'est ainsi qu'on dit : les actes du congrès de Vienne.

Adhésion. — Consentement donné par une partie à un acte, à des conclusions, à une demande. Lorsque ce consentement s'applique à un jugement, il prend le nom d'ocquiescement. — Lorsqu'un État adhère au traité conclu entre d'autres États, il devient, en quelque sorte, partie contractante. Son adhésion entraîne pour lui la nécessité de se conformer à toutes les stipulations consignées dans l'instrument diplomatique.

Adresse. — Dans les pays régis par le gouvernement monarchique représentatif, on donne le nom d'Adresse à la réponse que chacune des deux assemblées législatives fait annuellement au discours prononcé par le roi, à l'ouverture des sessions. ^ C'est le mode régulier de communication entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. — En France, bien que la forme du gouvernement de l'empire français ne soit pas tout à fait une monarchie parlementaire, le Sénat et le Corps législatif votent, tous les. ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse au discours du chef de l'État. Cette adresse est discutée en présence de •commissaires du gouvernement, qui sont chargés de don-

oer aax chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure. Les gouvernemeuts démocratiques ne comportent point ces harangues. Aux États- Unis, par exemple, à l'ouverture de chaque session, le président envoie au Congrès un message dans lequel il rend un compte sérieux, véridique et détaillé de la Auation intérieure et extérieure du pays. Après la lecture de ce document, le Sénat et la Chambre des représentants forment leurs comités, et chaque comité s'occupe de la partie du message qui concerne ses attributions. Pourquoi, en effet, le pouvoir souverain irait-il déposer ses vœux et ses hommages ^iix pieds d'un employé de la République ?

Agent diplomatique. — On désigne sous ce nom toute personne, quel que soit le caractère qu'on lui donne, qui a mission de représenter, soit d'une manière générale et permanente, soit pour un objet particulier et un temps limité, une puissance auprès d'une autre puissance.

Ajournement. — Dans le vocabulaire politique, cette expression usitée en matière de débats parlementaires, désigne le renvoi d'une discussion à une époque fixe ou indéterminée. Vajournement peut être aussi une un de non recevoir.

Aliénation. — Transport de propriété , d'une personne à une autre. — L'histoire des aliénations est l'histoire du monde. C'est par des aliénations successives de territoires que se sont fondées toutes les nationalités ; c'est par des aliénations de propriétés publiques ou privées, que se sont accomplies tontes les révolutions sociales.

Allégeance {Sern^ent d'). —On appelle en Angleterre serment d'allégeance (oath of Allegiance) , le serment imposé, sous le règne d'Elisabeth, à tout citoyen sujet des trois royaumes, de rester fidèles non-seulement au roi régnant, mais à ses héritiers ; de lui être soumis en toutes choses ; (le ne jamais prendre les armes contre lui ; et, surtout, de s'opposer aux tentatives d'usurpation qui pourraient être m. 26

402 DÉFINITIONS D£ TERMES USITÉS DANS LE LâNGâGë

faites par des prétendants à la conroane, au préjudice de la dynastie sur le trône.

ÂLLUNCB. — Association d'États pour TaccomplissemaDt d'un bat commun. On distingue entre les alliances défensives, dont le but est la défense mutuelle des alliés ; offensives, formées pour attaquer un même adversaire; ncUurelles, qui, écrites ou non écrites, reposent sur des intérêts commuais et permanents, ou sur une communauté de principes politiques constituants.

Ambassadeurs. — Ministres publics du premier ordre ; agents des relations internationales, placés au premier degré de la hiérarchie diplomatique, et revêtus exclusivement de ce qu'on appelle le caractère représentatif. On les considère comme représentant spécialement le souverain ou l'État qui les envoie ; et ils ont droit aux mêmes honneurs qui seraient accordés à leur mandant en personne. Les ambassadeurs sont ordinaires ou extraordvnaires. La première de ces désignations est exclusivement appliquée aux ambassadeurs envoyés en missions permanentes ; la seconde, à ceux employés dans une occasion particulière ou extraordinaire , quoiqu'on Tétende aussi quelquefois aux ambassadeurs résidant dans une cour étrangère pour un temps indéterminé. (Voir t. III, p. 239 et suiv.)

Amendement. — Changement, substitution d'un sens à un autre, remplacement d'un mot par un autre mot. Dans le langage politique, on appelle ainendement les modifications apportées aux projets de lois, soit quant au fond, soit dans la forme, lors de la discussion devant les chambres législatives. En France, et depuis le décret du 3 février 1861, tout amendement provenant de l'initiative d'un ou plusieurs membres doit être remis au président du Corps législatif, qui le transmet à la commission chargée d'examiner le projet de loi. Aucun amendement ne peut être reçu après le dépôt du rapport. Les auteurs de l'amendement ont le droit d'être entendus dans le sein de la commission. Si

la commission adopte l'amendement, elle en transmet la teneur au président du Corps législatif, qui le renvoie au Conseil d'État, et il est sursis au rapport de la commission jusqu'à ce que le Conseil d'État ait émis son avis. Si cet avis est favorable, ou si une nouvelle rédaction admise au Conseil d'État est adoptée par la commission, le texte du projet de loi à discuter en séance publique doit être modifié conformément à la nouvelle rédaction adoptée. Si l'avis est défavorable» ou si la nouvelle rédaction admise au Conseil d'État n'est pas adoptée par la commission, l'amendement est regardé comme non avenu.

Ampliation. — Double ou Duplicata d'un titre.

Armistice. ^Suspension d'hostilités; convention conclue entre deux ou plusieurs puissances belligérantes, dans le but de faire cesser les hostilités pour un temps plus ou moins long. On distingue entre l'armistice général, qui suspend toutes les opérations militaires des puissances ennemies ; et l'armistice particulier, qui ne s'applique qu'à deux corps d'armée en présence, sans s'étendre à d'autres corps agissant sous d'autres généraux. Le premier doit être consenti par le chef du gouvernement ; le second peut être signé par le général en chef. — Dénoncer f armistice, c'est avertir l'ennemi de la reprise des hostilités.

Articles. — En matière de législation^ on appelle articles les diverses dispositions d'une loi, d'un décret ou d'un arrêté. — Dans la langue du DroU des gens, on entend par articles les clauses différentes d'un traité diplomatique.

Asile {Droit d'), — Immunité dont jouissaient autrefois les ministres publics, et qui consistait en ce que l'hôtel de l'ambassadeur étant censé le territoire même de l'État représenté par ce ministre, la juridiction territoriale s'arrêtait devant le seuil de cet hôtel. Le droit d'asile n'existe plus en Europe.

Banc du roi (aujourd'hui, de la Reine). — Principale des cours judiciaires de FAngleterre. On la nomme ainsi parce qu'autrefois le roi la présidait, assis sur un banc élevé. En Fabsence du roi son banc figurait toujours, et les juges étaient censés rendre leurs sentences sous les yeux mêmes du monarque, représenté par son siège muet.

Bill. — On donne, en Angleterre, le nom de Bill aux actes du Parlement. Dans l'origine le Bill n'était qu'un simple acte de procédure, qu'un mandat de comparaître, une citation. Par trait de temps le mot Bill a désigné un projet de loi ; puis on s'en est indifféremment servi pour indiquer une loi soit présentée, soit promulguée. Le bill des droits est l'ensemble des lois acceptées par Guillaume d'Orange, tendant à diminuer les prérogatives de la couronne et à fixer d'une manière définitive certains droits compromis par les usurpations royales. — On entend par Bill d'indemnité, l'approbation donnée, après coup, par une assemblée politique à des actes extrà-légaux commis par les agents supérieurs du pouvoir.

Blocus. — Investissement d'une place de guerre, d'un camp, d'un port. Le blocus consiste dans la défense faite de communiquer avec certaines parties du territoire ennemi. La déclaration des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral.

Bulle. — Décret émané de la cour de Rome. L'origine de ce mot vient de bulla, petite boule de métal, jointe par une cordelette à l'écrit contenant le décret, et qui lui sert de sceau [Sigillum.)

Capitulation. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille assiégée, ou d'un corps de troupes, fait sa soumission à Fennnemi.

Cartel. — Convention pour l'échange des prisonniers de guerre, ou pour l'extradition des déserteurs, des conscrits réfractaires, des malfaiteurs, ou des repris de justice, etc.

Gasus Foederis. — Éyénement de la réalisation duquel dépend l'exécution d'une clause d'un traité.

CÉRÉMONIAL. — Ordre observé dans les cérémonies politiques ou.religieuses. — On entend par cérémonial étranger l'ensemble des règles relatives à la dignité, au rang et aux antres marques honorifiques des États, de leurs chefs et de leurs représentants.

Chancelier. — Titre commun à diverses fonctions et dignités dans l'ordre politique et administratif. Son étymologie est incertaine. — On institue quelquefois dans les légations un Chancelier d'ambassade, qui est plus spécialement chargé du sceau et des ampliations.

Chargé d'affaires. — Ministres publics du troisième ordre, accrédités seulement auprès du ministre des affaires étrangères.

Chiffre. — Écriture de convention dont on se sert pour minuter les dépêches que l'on veut tenir secrètes. — Le ministre public reçoit ordinairement de son souverain le secret cryplographique, c'est-à-dire le chiffre et la clef du chiffre pour assurer le mystère de ses communications avec son gouvernement. — H peut recevoir aussi un chiffre banal pour sa correspondance avec les autres agents diplomatiques de sa nation.

Club. — Assemblée politique. Ce terme vient du mot gallique cluppa^ arme, massue. (Les tribus celtiques et ger-

maines ne se réunissaient qu'en armes pour délibérer sur leurs intérêts communs. — En Angleterre le mot Club s'applique à toute réunion d'hommes, qu'elle soit politique ou littéraire.

Comices. — Assemblées du peuple dans Tancienne Rome.

— On emploie encore ce mot, de nos jours, pour désigner les réunions du peuple pour Texercice de ses droits.

Conciles. — Assemblées d'ecclésiastiques légitimement convoqués pour régler ce qui concerne la foi, les mœurs et la discipline. Les conciles généraux ou oscuméniques représentent l'Église universelle, et sont composés d'évèques de toutes les parties du monde catholique. — Les conciles nationaux sont composés de plusieurs métropoles de l'État.

— Les conciles provinciaux réunissent les évéques d'une métropole avec leur clergé; les conciles diocésains, enûn, sont les réunions de l'évêque et des ecclésiastiques de son diocèse. — En France aucun concile national, provincial ou diocésain ne peut avoir lieu sans la permission expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays.

Conclave {cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un pape On donne aussi ce nom au lieu où les cardinaux s'assemblent, et où des mesures sont prises pour qu'ils ne puissent pas communiquer avec le dehors.

CoNCLUSDM. — Note diplomatique résumant les prétentions de la puissance qui la signifie. Le conclusum diffère de VuUimatum^ en ce que ce dernier est censé n'admettre ni contradiction, ni modification, tandis qoe le premier est simplement une base proposée pour des discussions diplomatiques ultérieures.

Concordat. — Accord ou transaction entre un gouver-

nement et le pape, pour le règlement des rapports entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel.

CoNFiRENGES.' — RéuuioDs des représentants de deux ou plusieurs puissances dans le but de traiter d'un intérêt commun. Les conférences ont ordinairement lieu avant la signature d'un traité, pour en discuter et en régler les bases. Elles se tiennent alors le plus souvent dans un lieu qui, pour cet effet, a été déclaré territoire neutre par les puissances belligérantes. Les conférences ont pris quelquefois le caractère d'un congrès. C'est par des conférences ministérielles qu'ont été réglés le sort de la Grèce et la se* paration définitive de la Belgique et de la Hollande. On peut encore citer dans notre époque contemporaine les conférences tenues à Vienne, en 1853 et 1854, pour prévenir la guerre entre la Russie et la Turquie. (Voir t. II, p. 310.)

Congrès. — Réunion de ministres de différentes nations pour traiter, discuter, conciliw les intérêts de leurs gouvernements respectifs, conclure un traité de paix, etc. Le plus ordinairement c'est pour conclure la paix que les congrès sont formés; mais souvent des réunions de ce genre ont lieu soit entre les souverains eux-mêmes, soit entre leurs plénipotentiaires, pour prendre des arrangements définitifs en vue de rexécution d'un traité de paix précédent, ou pour concerter des mesures propres à conjurer (les dangers à venir. Le choix du lieu du congrès, la question de savoir si l'on y admettra des puissances étrangères, le cérémonial, la manière dont les affaires seront traitées, le local où elles seront discutées, la neutralité du lieu du congrès s'il n'y a pas d'armistice général, et Tinviolabilité personnelle des plénipotentiaires, font quelquefois Tobjel d'une convention préliminaire et séparée. La diversité et l'importance des négociations d'un congrès peuvent quelquefois réclamer la présence de plusieurs plénipotentiaires chargés des mêmes intérêts. Â la suite de chaque séance il est dressé un procès-verbal ou protocole^ signé par

tous les plénipotentiaires qui ont pris part à la délibération. (Voir t. ï, p. 104, t. II, p. 308 et siiiv.) — L'histoire du droit international citera comme un des exemples contemporains les plus mémorables de Congrès de souverains, la réunion des princes d'Allemagne, qui a eu lieu en août 1863 à Francfort, sous la présidence de Fempereur d'Autriche.

Consuls. — Agents commerciaux constitués par un gouvernement dans les ports ou places de commerce étrangers, pour y veiller à ses intérêts de commerce, et particu. lièrement pour y prêter assistance aux commerçants et navigateurs de sa nation. On distingue entre les consuls envoyés et entretenus par les gouvernements dont ils sont les sujets, pour veiller aux intérêts politiques et commerciaux de leurs nationaux, sans pouvoir eux-mêmes se livrer à aucune opération commerciale ; et les consuls pris dans la localité parmi les citoyens les plus honorables du pays, pour aider de leurs conseils les capitaines de la marine commerciale de la nation qui les a choisis et les a investis de leur titre consulaire. Ces derniers, par leurs opérations commerciales et par leur position comme citoyens de l'État, sont placés sous la loi commune. (Voir t. I, p. 622etsuiv.)

Contrebande de guerre. — Action de porter ou de tenter de porter pendant la guerre, à l'une des nations belligérantes, des armes, des munitions ou autres marchandises utiles à la guerre. On désigne aussi par ce nom les choses elles-mêmes qui sont d'un usage particulier pour la guerre, et dont l'utilité directe est de servir à l'attaque . et à la défense. (Voir t. Il, p. 458 et suiv.)

Convoi. — Réunion de transports conduisant des provisions de guerre et de bouche» des malades ou des prisonniers de guerre. Les navires marchands voyageant sous convoi sont ceux qui sont placés sous la protection et l'escorte d'un ou plusieurs vaisseaux de guerre, neutres ou amis.

Cordon sanitaire. — Corps de troupes échelonné sur la frontière, chargé de maintenir l'interruption des com-

mnnicatioDs avec un pays voisin où règne une épidémie, et de surveiller toutes les personnes qui pourraient arriver directement ou indirectement de cette contrée.

Créance [Lettres de). — Lettres ou diplômes servant à déterminer le genre et retendue des fonctions que les agents diplomatiques ont à remplir dans les pays étrangers. Les lettres de créance sont la partie ouverte du mandat du ministre public ; elles servent à faire connaître qui il est et ce qu'il vient faire. La forme de la lettre de créance est arbitraire. Elle est signée par le souverain et scellée du sceau de l'État, quand le ministre est accrédité près d'un autre souverain. Mais si Fenvoyé est d'une classe inférieure, et n'est accrédité qu'auprès du ministre des affaires étrangères^ la lettre de créance n'est signée que par son ministre des relations extérieures. Arrivé à son poste, l'envoyé doit notiOer sa présence au ministre des affaires étrangères, auquel il suffît de remettre la lettre de créance. Mais s'il est accrédité auprès du souverain, il fait remettre au ministre des affaires étrangères une copie authentique de la lettre de créance, en demandant une audience du souverain. Cette audience se donne avec une solennité qui varie 6;J 'ant les cours. Le ministre présente sa lettre de créance au chef de l'État, en prononçant une allocution à laquelle le souverain répond ou fait répondre par son ministre des affaires étrangères. Après cette réception, il est de bienséance de faire des visites d'étiquette à l'épouse du souverain, aux membres de la famille du chef de l'État, à certains hauts fonctionnaires du gouvernement et aux membres du corps diplomatique.

CzAR. — Titre des empereurs de Russie. C'est le titre de César des anciens empereurs romains et bysantins. Lorsque Wladimir I®' embrassa le christianisme, en 988, ce furent des missionnaires de Constantinople qui portèrent chez les Russes Talphabet, la religion et certaines coutumes de l'empire grec. Le titre de César était le plus no-

ble de la conr de Bysance après celai de Temperenr, puisqu'il désignait rhéritier du trône. On dit indifféremment Ctar ou Tmr.

DÉCORATIONS. — Distinctions renouvelées de la féodalité et accordées par les gouvernements pour récompenser des services rendus. Les États souverains trouvent dans l'indépendance dont ils jouissent le droit d'accorder des décorations à leurs propres sujets, et même à des étrangers. Les gouvernements peuvent toutefois défendre à lears sujets d'accepter des distinctions de ce genre d'un État quelconque, sans permission spéciale. Ils ne sont pas tenus non plus, d'après le droit des gens naturel, de reconnaître dans leur territoire les décorations conférées par un État étranger à des personnes étrangères. Mais les intérêts réciproques font néanmoins que la plupart des États européens reconnaissent volontiers ces distinctions.

DÉPÈCHES. — Communications écrites du ministre public avec le gouvernement de son pays. Elles sont tantôt adressées immédiatement au chef de TÉtat, tantôt au ministre des affaires étrangères. Les plus essentielles de ces communications sont les rapports que le ministre doit faire à son gouvernement, régulièrement à des époques déterminées, et, par extraordinaire, toutes les fois qu'il arrive quelque chose d'important. Ces rapports doivent concerner non-seulement les objets principaux des négociations, mais aussi tous les objets incidents et accessoires qui peuvent présenter un intérêt quelconque an point de vue des relations tant intérieures qu'extérieures du pays et de la cour où le ministre réside. L'usage introduit dans les gouvernements représentatifs de porter à la tribune parlementaire les questions de politique étrangère, devant inspirer à l'agent diplomatique une certaine réserve dans les dépé-

ches qu'il adresse à ses supérieurs hiérarchiques» le ministre public rédige souvent des lettres confidentielles qui, à côté de Texposé exact et succinct des faits figurant dans la correspondance officielle, font connaître d'une manière plus complète Tétat des affaires, les probabilités de leur solution et les uuances de détail. Les communications, notes et instructions que le ministre public reçoit de son gouvernement, et qui ont pour objet de lui tracer sa ligne de conduite, ne doivent généralement pas être portées à la connaissance du gouvernement près duquel l'agent diplomatique est accrédité. Cependant il peut arriver qu'il soit nécessaire de fixer par écrit les résolutions prises dans des circonstances déterminées, sur des points généraux ou particuliers, en vue d'événements présents ou de seules éventualités. Dans ces différents cas, la dépêche adressée au ministère public pour faire connaître les intentions de son gouvernement, doit être communiquée officiellement au gouvernement étranger, et l'agent diplomatique est autorisé à en laisser copie. On désigne sous le nom de style diplomatique, non-seulement la manière dont les diplomates doivent écrire ou parler, mais encore le mécanisme de chancellerie suivant lequel ont lieu les communications. Quand les négociations ont lieu de vive voix, dans des audiences de souverain ou des conférences de diplomates, le ministre public tient son gouvernement au courant des phases de la négociation, en lui adressant des aperçus de conversation. Quand elles se traitent par écrit, la discussion se fait par échange de memoranda et de notes. Le mémorandum est une sorte de note diplomatique signée, par laquelle une puissance fait connaître à une autre ses prétentions. Il diffère dumxinifeste en ce qu'il est moins explicite et ne contient pas de déclarations de principes; il se distingue de Vultimatum^ en ce qu'il n'est pas impératif dans la fonne et n'exprime pas de condition sine quâ non. Les notesy ou rédactions par écrit des déclarations des diplo-

mates dans le cours des négociations, sont ou signées^ on non signées. Ces dernières sont aussi appelées notes mrhales. Elles ont été admises par l'usage pour le cas où le ministre public ne voudrait pas engager sa responsabilité d'ane manière définitive, ou pour fixer seulement les points essentiels d'une conversation politique, sur des questions traitées de vive voix. On donne le nom de notes secrètes à la partie non officielle, non ostensible des instructions que reçoit un ministre public. (Voir t. II, p. 310; t. III, p. 242 et suiv.)

Diplomatie. — Art des négociations. Ce mot vient du grec Sv7c^a)[jia. Le diplôme est un écrit en double : les conventions entre les États sont, en effet, écrites en plusieurs originaux. La diplomatique est la connaissance des vieux diplômes. L'objet de la diplomatie est de pourvoir à la sûreté, à l'harmonie des nations, de prévenir les ruptures par des explications satisfaisantes, et de terminer promptement les guerres par des interventions amicales, de faciliter enfm les rapports des peuples en entretenant parmi eux des sentiments de fraternité. La justice et la bonne foi doivent toujours en être la base, et si parfois l'adresse est permise, c'est pour écarter les occasions de rupture entre les nations que la jalousie, l'ambition et l'intérêt tendent sans cesse à diviser.— Comme science, la diplomatie exige de ses adeptes une connaissance approfondie du droit international , de la constitution des États, de l'histoire universelle, et de tous les comptes que les plus illustres diplomates ont rendu de leurs missions. Ils doivent aussi posséder un certain nombre de langues vivantes. Pendant longtemps le latin a été la langue de la diplomatie; mais, depuis Louis XIV, l'usage du français s'est généralisé dans le langage politique des cours. — On entend par protocole^ la formule des actes des diplomates; c'est aussi le procèsverbal dressé par le secrétaire d'un congrès; on emploie enfin ce mot pour désigner l'ensemble des formalités usitées

dans les relations diplomatiques, l'étiquette, le cérémonial. (Voir t. II, p. 162, 163 et 338.)

Divan. — Mot employé dans le droit public de la Turquie, pour désigner un conseiL

Drogman. — (Dragoman ou Trucheman). — Interprète attaché aux légations établies près de la Porte et des gouvernements asiatiques ou africains, et aux missions de ces gouvernements auprès des cours européennes.

Échelles du Levant. — Ports de la Méditerranée qui sont soumis à la puissance ottomane.

Embargo. — Défense faite aux vaisseaux marchands de sortir des ports ou d*y entrer, du moins pendant un certain temps. Mettre un embargo, c'est fermer les ports — (Voir t. H, p. 106 et suiv., p. 334 et 411).

Emir. — (Du verbe arabe amarf commander, ordonner.) Commandant, gouverneur, et par extension prince ou roi. Les musulmans qui prétendaient à ce titre se coiffaient, avant les réformes de Mahmoud, du turban vert, insigne distinctif de Mahomet.

ÉQUILIBRE EUROPÉEN. — Système de politique internationale consistant dans l'organisation entre les nations européennes d'une telle distribution et d'une telle opposition de forces, qu'aucun État ne s'y trouve en mesure, seul ou réuni à d'autres, d'y imposer sa volonté, ni d'y opprimer l'indépendance d'aucun autre État. — (Voir t. Il, p. 392 et suiv.)

Excellence. — Titre donné dans les cours aux plus hauts dignitaires, tels que les maréchaux, les ministres et les ambassadeurs. C'est Henri IV qui, le premier, en 1593, qualifia d'Excellence le duc deNevers qu'il envoyait en ambassade auprès du pape.

ÉxEQUATUR. — Titre qui constate l'acceptation du con-

sai et la reconnaissance solennelle de ses pouvoirs. C'est VexeqiuUur (nommé barai dans le Levant) qui confère au consul sa juridiction et son autorité. Vexequatur n'est nécessaire ni aux élèves consuls, ni aux chanceliers, drogmans, commis et autres officiers secondaires attachés aux consulats ; ils sont reconnus sur un simple avis des consuls aux autorités locales. Mais les agents consulaires nommés par les consuls, doivent en être pourvus comme les consuls eux-mêmes. La forme de Yexeqitatur varie suivant chaque pays; c'est ordinairement celle d*nne lettre patente signée par le souverain, et contre-signée par le ministre des affaires étrangères.

FÉDÉRALISME. — Système politique dans lequel plusieurs États, voisins les uns des autres, mettent en commun le gouvernement de certains intérêts, particulièrement celui de la paix et de la guerre, en se réservant la direction ex* clusive de leurs autres affaires. (Voir t. I, p. 132 et suiv.)

FiBMAN. — Tout acte public émané du gouvernement ottoman et expédié dans la même forme, qu'il s'agisse d'un édit, d'une ordonnance, ou simplement d'on brevet ou d'un ordre quelconque.

Foreign-Offige. — (^wr^aw É^rangf«r.) Ministère des relations extérieures d'Angleterre.

FuÉROS. — (Mot espagnol corrompu du latin forum^ place publique où l'on s'assemble pour négocier, discuter, délibérer et rendre la justice). Fuéro est employé en Espagne pour désigner la loi, le statut, la coutume, la juridiction, le pouvoir. Dans le sens général, les Fuéros sont les lois particulières stipulant des privilèges, immunités, prérogatives, des diplômes, des chartes concédant des prérogatives et des droits détenninés.

GraiNdesse. — Dignité particulière à la nation espagnole, et qui place celui qui en est revêtu au-dessus des comtes, des marquis et des ducs eux-mêmes. — Les anciennes prérogatives de la grandesse consistaient à se couvrir en présence du roi, et à s'asseoir devant lui sur un banc réservé appelé banc de la grandesse.

Habeas Corpus. — On appelle en Angleterre, wrU d'habéas corpus, un ordre motivé de détention. — L'acte d'habeas œrpm est la disposition votée par les communes en 1679, qui consacre et définit les formes auxquelles le prisonnier devra recourir pour obtenir connaissance de Tordre motivé de son arrestation, et, s'il y a lieu, son élargissement immédiat. Les Anglais considèrent l'acte d'hxibeas corpus comme une annexe précieuse de la Grande-Charte.

Hatti-Schérif. — Écrit sacrée émané de la propre main du sultan. — Le gouvernement ottoman emploie quelquefois cette forme pour donner plus de poids à ses mesures. Dans des circonstances politiques graves, une proclamation se fait quelquefois par Hatti-Schérif. — Au besoin cet acte pourrait annuler les firmans.

Hautësse. — Titre honorifique employé autrefois pour désigner le sultan. De nos jours l'usage s'est introduit d'appeler Empereur le souverain de l'Empire Ottoman.

Infant. — Qualification commune à tous les enfants des rois d'Espagne, à l'exception du premier, qui porte le titre de prince des Asturiee.

Islamisme. — Nom propre de la religion mahométane. Cette dénomination vient du mot arabe islam, qui signifie soumission à Dieu.

Junte. — Mot espagnol {junta), qui signifie réunion, comité.

Khan. — Titre porté par les chefs des populations turques^ tartares et mongoles de TAsie centrale. Le mot khan veut dire littéralement montagne de la horde.

Landamann. — Président d'un canton en Suisse.

Landwehr, Landsturm. — La Landwbhr est cette partie de Tarmée prussienne qui se compose de tous les citoyens libérés du service militaire, jusqu'à l'âge de 39 ans. En Prusse, en effet, tout citoyen âgé de 20 ans doit le service militaire, sauf les cas d'exemption prévus par la loi. Le tirage au sort a lieu entre les jeunes gens reconnus bons pour le service, de sorte que les opérations suivent, tandis qu'en France elles précèdent l'examen corporel des couscrits. Le temps du service militaire est de cinq ans, dont deux et demi ou trois sont passés sous les armes. Pendant le reste du temps, les jeunes soldats font partie de la réserve. A l'expiration des cinq années, les soldats passent dans le premier ban de la Landwehr, et y restent sept années. Ils sont ensuite, pendant sept nouvelles années, portés dans le deuxième ban de la Landwehr, Le premier ban est exercé

deux fois par au. Le second ban se compose d'hommes qui ont tous servi, n'est réuni que très-rarement, et est exercé moins souvent encore. Sa destination est de garder les places fortes, et, au besoin, d'appuyer Farmée active. Le gouvernement prussien, en 1860, a proposé un projet de loi ayant pour objet d'élever à huit ans le temps du service. Sur les huit ans, trois pour l'infanterie, et quatre pour la cavalerie devraient être passés sous les armes, et le reste dans la réserve. Après l'expiration des huit années, les soldats seraient, jusqu'à Tàge de 39 ans, compris dans la LandwehVj qui n'aurait plus, à l'avenir, qu'une section. La Landwehr ne pourrait être obligée au service militaire que dans l'étendue de chaque province, a C'est ce projet, fait observer M. Batbie [Traité de Droit public et adramistratif, t. IV, p. 566), qui a soulevé le conflit encore pendant entre le roi et le parlement. » — Le Landsturm^ levée en masse, est formé de tous les hommes qui ne font point partie de l'armée active, et des deux bans de la Landr wehr, depuis 17 jusqu'à 50 ans. Il ne se rassemble que dans les cas extrêmes.

Lazaret. — Lieu réservé où les marchandises suspectes de contagion sont purifiées, et où les passagers venant de pays suspects sont mis en quarantaine.

LÉGAT. — Envoyé, délégué de la cour de Rome. — Le Légat à Uitere est un cardinal envoyé dans une cour catholique, comme ambassadeur extraordinaire, ou bien un évoque chargé de l'administration temporelle d'une province des États romains. Il y a entre les légats et les nonces du pape cette seule différence, que le légat est choisi par le pape parmi les cardinaux, tandis que le nonce peut ne pas avoir le chapeau.

Manifeste. — Exposé public qu'une puissance en conni. 27

testation avec one autre fait de ses droits, de ses griefs, da but qu'elle se propose en preuant le^ armes, et quelquefois .des moyens qu'elle prétend employer ppu^ atteindre ce but. (Voir t. U, p. 413 et suiv.)

MÉDIATION. — Intervention bienveillante, interposition de bons offices pour prévenir les hostilités entre deux ou plusieurs États, ou pour rétablir la paix. La médiation est quelquefois spontanée ; quelquefois aussi elle est sollicitée par les États qui sont en désaccord, ou seulement par l'un d'eux. 11^ se peut que, dans un traité, on constitue à l'avance une puissance quelconque comme médiatrice pour tous les différends qui pourront s'élever à Tavenir. Le rôle de médiateur est souvent aussi pris par un des alliés d'une des parties contractantes. La médialiony dans ce cas, a pour objet de constater si le casits fœderi^i est véritablement arrivé, et, si elle n'amène pas une conclusion, le médiateur se joint ordinairement à son allié pour déclarer ou soutenir la guerre. L'office 4e médiateur consiste en géi;iéral à transmettre les propositions formulées par les adversaires, à prendre Tiniiiative de celles que l'amour propre les empêcherait de faire directement, et d'employer tous les moyens pour ramener la paix. Mais le médiateur ne prononce pas de sentence, ceux qui l'ont appelé ou accepté ne sont pas tenus à respecter son opinion, et il n'est nullement garant des traités et conventions conclus sous ses auspices. — (Voir t. U, p. 307.)

Meetings. — Réunions et assemblées populaires en Angleterre.

Mémorandum. — Voir Dépêches,

Nation la plus favorisée. -> Locution fréquemment employée dans les traités, pour indiquer que l'on entend faire jouir par assimilation la partie contractante, des pri-

yiléges accordés ou qui pourraient être accordés à d'autres États. Le traitemeot de la nation la plus fayorisée est souvent accordé, de part et d'autre, aux cargaisons pour les droits de douane, aux navires pour les droits de navigation, aux sujets respectifs pour leurs transactions commereiales.

Notes diplomatiques. — Voir Dépêches.

Notification. — Acte par lequel une puissance fait connaître officiellement, et de manière à ce qu'on doive y avoir égard, une résolution prise par elle.

Pacha. (Du persan pat Chah, pied du Schah.) — Titre et dignité des fonctionnaires les plus élevés de la Sublime- Porte. — Les Pachas, en qualité de ministres, de vizirs et de généraux, sont, dans le langage oriental, comme les piedi du monarque.

Pachalik — Gouvernement provincial dans l'empire ottoman.

Palatinat. — Désignation des provinces, en Pologne.

Préliminaires. — Avant-traité dans lequel on règle les points les plus importants d'un traité déikkitif que Fon a en voe en signant les préliminaires. L'effet de cet avadt-tiraité est de suspendre les hostilités. Les bases en sont étaUies et convenues par des plénipotentiaires spéciaux; mais le droit de conclure les préliminaires n'appartient qu'à la puissance souveraine. Les traités préliminaires renferment ordinairement pour condition qu'ils seront remplacés rlans nn délai fixé par un traité définitif. Lorsque cette condition n'est pas remplie, le traité préliminaire devient caduc et n'a pas d'autre effet que celui d'une trêve mom^tanéc.

Protocols. — Voir Diplomatie.

Rappel {Lettres de). — Letti*es qui font connaître officiellement le terme de la mission diplomatique du ministre public. Le ministre est rappelé par son souverain , soit parce que Ja négociation est terminée on menace de ne pas aboutir, soit parce que le terme de sa mission est expiré, soit parce qu'une rupture est imminente, soit enfin parce qu'il convient au souverain, pour un motif ou pour un autre, de révoquer le mandat conféré au ministre. En cas de rappel, si les relations des deux États continuent à être amicales, le ministre prend solennellement congé de la cour qu'il quitte. Il remet sa lettre de rappel au souverain étranger, en audience publique ou privée, et reçoit de lui une lettre dite de recréance^ qui constate la manière dont le ministre a rempli sa mission. Si le rappel a lieu par suite de mésintelligence entre les deux États, c'est aux circonstances à décider si le ministre quittera brusquement ou après audience de congé.

Saints-Alliance. — On donne ce nom au traité conclu à Paris, le 26 septembre 1815, personnellement entre les monarques de TAutricbe, de la Russie et de la Prusse. Presque tous les États chrétiens de TEurope y ont accédé par des actes d'adhésion formels, à l'exception de l'Angleterre. Le prince régent de la Grande-Bretagne refusa de s'y joindre, mais seulement par une raison de forme. La Sainte- Alliance, conçue en vue de l'oppression des peuples par l'imagination mystique et sombre de l'empereur Alexandre, peut être considérée comme la ligue de l'absolutisme contre la liberté et les progrès des temps modernes. Attaquée en 1830» ébranlée par la grande commotion de

1848, elle s'est évanouie devant les rivalités de T Autriche et de la Prusse en Allemagne. L'attitude prise par l'Autriche dans la guerre de Crimée Ta définitivement ruinée. Désormais la Sainte-Alliance des rois en vue de Tabsolotisme, doit céder la place à l'union providentielle des peuples au profit de la liberté.

Shah. — Empereur. Ce mot désigne^ dans les langues persane et turque^ la souveraine puissance. Il s'applique principalement aux rois de Perse.

SuBLiME-PoRTB. — Gouvememeut ottoman. La Sublime- Porte était un palais dans lequel se réunissaient les membres du gouvernement de Constantinople pour délibérer sur les affaires de l'État. L'usage de ces réunions politiques dans ce lieu consacré, a fait donner au gouvernement turc liy-même le nom de Sublime-Porte. On dit aussi la Porte- OUomane, pour désigner la Turquie en tant que puissance politique.

SuB SPE BATI. — Membre de phrase latine, qui signifie sous l'espoir d'approbation. Quand un ministre public reçoit des propositions qu'il juge utile d'accueillir, mais touchant lesquelles ses instructions sont différentes, il les accepte provisoirement et sous la condition d'en pouvoir référer à son gouvernement, dont il compte obtenir la ratification.

Thaltveg. — Mol d'origine allemande, dont la traduction est : chemin de la vallée. Le thalweg est une ligne idéale tirée parallèlement aux deux rives d'un cours d'eau, et qui le divise en deux portions égales. Lorsqu'un fleuve sert de limite à des États, c'est le tfialweg qui sert de frontière, sauf stipulation contraire.

ToBiES et Wihgs. — Ces qualifications sont appliquées en Angleterre à certains partis politiques. On a désigné

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par la dénomination de tory le parti aristocratique on conservateur; et par celle de tohig le parti libéral, ce qu'on appelait autrefois en France l'opposition constitutionnelle. Il est bon de remarquer que ces épitbètes injurieuses dans le fond, comme le titre de gueux dans les Pays-Bas, à Tépoque du duc d'AIbe, ont fini paf servir de drapeau à des partis puissants. La dénomination de tory (mot irlandais signifiant brigand^ vùleur de grand chemin) a été primitivement appliquée d'abord aux catholiques d'Irlande qui avaient massacré un grand nombre de protei^tantâ ; ensuite aux défensenrB de l'autorité royale, accusés d'avoir favorisé la rébellion d'Irlande pendant les démèléâ de Charles P' avec le parlement. L'épithète de toigk (mot écossais, qui veut dire un tnieérable, un mangeur de lait), fut donnée par les royalistes aux parlementaires ou têtes rondes, à raison de leur alliance avec les Écossais, parmi lesquels se trouvaient (les fanatiques vivant en pleine campagne, et se nourrissant dn lait.

Ukase. — Acte de l'autorité du czar, et qui a force de loi dans tout l'empire de Russie.

Ultimatum. — Dernier mot prononcé, dernière proposition formulée relativement à une négociation pendante. VuUimatum est l'exposition des conditions auxquelles on tient irrévocablement quant à la conclusion d'un traité. Le refus de ïuUimatum entraîne la rupture des négociations, et donne lieu à la reprise des hostilités.

Vizir. — Officier général de Tarmée ottomane. Le grand vizir, ou sadrazam, est le premier ministre et le bras droit du sultan.