‹ Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (volume 3)Chapitre 137 sur 152 · ET DES GENS · texte numérisé non relu

ET DES GENS

Par ■• tr«»«ra«i«U« air Jwmm HACIURTOMI 1.

(Edimbourg, Thomas Clark, 1838.) [Traduction nouvelle.)

Avant de commencer une série de leçons sur une science aussi vaste et aussi importante, je crois qu'il est de mon devoir de faire connaître au public les raisons qui m'ont déterminé à entreprendre un semblable travail, et présenter

* Notice sur l'auteur. — Sir James Mackintosht naquit, le 24 octobre 1765, à Aldourie, dans le comté d'Inverness. Il reçut les premiers éléments de son éducation à l'école de Fortrose (comté de Ross), de là il passa au collège du Roi, à Aberdeen, et donna dans ces deux endroits des gages de sa supériorité future. A rUniyersité d'Aberdeen, il forma avec le célèbre Robert Hall une liaison qui dura toute sa vie. Comme ses amis le destinaient à la profession de médecin, il entra à l'Université d'Edimbourg à l'âge de vingt ans, et il y prit le grade de docteur en médecine en septembre 1787.

En 1788, il vint à Londres, et au bout d'un an environ, il y épousa Miss Stuart. En 1789, il publia une brochure sur la question de la Régence, mais comme la théorie de M. Pitt sur ce sujet l'emporta sur celle de Fox, la brochure partagea le destin de la cause qu'avait épousée son auteur. Le livre des Vindiciœ Gaîlicas, qui parut en 1791, eut trois éditions dans le court espace de six mois, et le talent qu'y montra l'auteur lui procura la connaissance de Sheridan, Grey, Wbitbread, Fox, et du

un exposé rapide de la nature et des objets du cours que je me propose de faire. Je n'ai jamais touIu dépenser dans une oisiveté stérile les loisirs que laissent habituellemeDt les premières années de la profession que j'ai embrassée,

duc de Bedford. Il renonça à la profession médicale, et, en 1792, entra comme étudiant en droit à Lincoln*8 Inn ; il débuta au barreau en 1795. Ayant résolu de faire une série de leçons sur le droit de la nature et des gens, il fit connaître son intention, en 1797, par un prospectus, et prononça, en effet, en 1798, dans la Grande Salle de Lincoln's Inn son Discours d'ouverture, qui fut publié en 1799. Le talent et les profondes connaissances qu'il déploya en cette occasion lui valurent l'approbation générale; non-seulement Fox et ses amis lui prodiguèrent leurs louanges, mais les lords Rosslyn et Melville eux-mêmes, M. Âdington,M. Canning, ainsi que M. Pitt, lui écrivirent des lettres de félicitation. L'homme d'État que nous citons en dernier et qui était alors sur les bancs de Lincoln's Inn, s'exprimait ainsi : « Je n'ai aucun motif de vous flatter; mais permettez-moi de vous dire que je n'ai jamais trouvé en aucune langue un écrit aussi bien fait ni aussi élégant. » Il y avait des membres du gouvernement parmi ses plus fervents admirateurs. Jamais, de mémoire d'homme, une série de leçons n'avait eu un auditoire aussi distingué. Environ trente pairs, le double de membres de la Chambre des Communes, et une foule immense de personnages les plus savants et les plus éminents de la métropole furent attirés à la Salle de Lincoln's Inn. Il ne faut pas nous en étonner, car ce cours est aussi profond de pensée qu'étendu par ses recherches, et peut-être supérieur par son plan et sa méthode à tout ce qui a été produit en ce genre.

Ce cours dont nous publions ici le Discours préliminaire, n'établit pas seulement la réputation de Mackintosh, mais lui ouvrit le chemin de la fortune. Des leçons qui suivirent, il ne reste, dit-on, que des notes et des têtes de chapitres. Son ami, M. Thomas Campbell, disait : a S'il n'avait jamais rien publié que ce discours sur le droit de la nature et des gens, il eût laissé un monument parfait de la force et de la méthode de son esprit ; et en supposant même que cet essai fût découvert imparfait et mutilé, s'il n'était resté que quelques phrases formant un enehaîn^ent, elles auraient été un témoignage de son génie, aussi adoiirable que celui que rend à l'art grec le buste de Thésée, au milieu des marbres de lord Elgin. »

Sa mort, qui arriva le 30 mai 1832, excita de profonds et umverseb regrets.

En littérature, en politique, dans la vie publique, il fut l'un des one ments les plus remarquables de son pays. (Note de Véditeur anglaù.)

et que des hommes laborieux » même avec des talents médiocres^ pourraient souvent employer d'une manière qui ne fût ni dénuée de profit pour eux-mêmes, ni absolument inutile pour les autres. Désireux que mon temps ne fût pas consumé dans Tinaction, j'ai cherché avec soin un moyen de le remplir, qui pût me permettre, dans la mesure de mes faibles capacités, de contribuer en quelque sorte au grand édifice de Futilité générale. J'étais convaincu depuis longtemps que les leçons publiques, dont on s'est servi dans presque tous les temps et tous les pays pour enseigner les éléments de la plupart des connaissances, étaient le meilleur moyen d'enseigner les éléments de cette science; qu'on ne pouvait en choisir de préférable pour réveiller l'attention de Télève, pour abréger ses labeurs, le guider dans ses recherches, le soulager de Tennui des études solitaires et graver dans sa mémoire les principes de la science. Je ne voyais aucune raison de ne pas appliquer ce mode d'instruction au droit anglais ; je ne comprenais pas comment cette science, aussi bien que toute autre, ne pourrait pas profiter de ce genre d'enseignement. Mais déjà un de mes savants compatriotes s'était avancé sur ce terrain, et il persévérera, je n'en doute pas, dans les utiles travaux qu'il a entrepris f ). Loin de moi la pensée d'empiéter sur son domaine. 11 m'a semblé qu'une série de leçons sur une autre science étroitement liée avec toutes les études professionnelles et libérales, et qui a été longtemps pour moi le sujet de mes lectures et de mes méditations, serait non seulement une excellente introduction à l'étude du droit anglais, mais qu'on pourrait en outre en faire une partie intéressante de l'instruction commune et une branche importante de l'éducation de ceux qui ne se destinent pas à la carrière des lois. J'ai été confirmé dans mon opinion par l'assentiment et

(*) Voir : « A Syllahus of Lectures on the Law of England^ to be éélivered in Lincoln'S'lnn HaU hy Jf. Nolan, Esq. » Londres, 1796.

l'approbation de plusieurs hommes dont les noms (s'il était utile de les mentionner dans une circonstance de si peu d'importance) ajouteraient quelque poids à la vérité, et pourraient même, jusqu'à un certain point, justiOer l'erreur. Encouragé par leur approbation, j'ai résolu de commencer sans délai l'entreprise dont je vais donner an aperçu, sans interrompre mon discours par des anticipations ou par des réponses aux remarques de ceux qui, peut-être, souriront en me voyant m'écarter de la ligne commune de ma profession, parce que je suis désireux d'employer dans des travaux raisonnables et utiles ce temps de loisir dont ces mêmes personnes ne m'anndent demandé aucun compte» s'il avait été employé i des bagatelles , ou même si je l'avais perdu dans la dissipation.

La science qui enseigne les droits et les devoirs des hommes et des États, a été appelée dans les temps modernes le Droit de la nature et des gens .Sous ce titre étendu sont comprises les régies de la morale, en tant qu'elles règlent la conduite des particuliers les uns envers les autres, dans les différentes relations de la vie ; en tant qu'elles déterminent et la soumission des citoyens aux lois, et l'autorité des magistrats, soit pour élaborer des lois, soit pour goovemer et administrer; en tant qu'elles fixent les rapports des Nations indépendantes dans la paix, et qu'elles mettent des bornes à leurs hostilités dans la guerre. Cette science importante ne comprend que la partie de « V éthique privée'» qui est susceptible d'être réduite à des règles fixes et générales. Elle ne s'attache qu'à ces principes généraux dejurisprudence et de politique, que la sagesse du législateur adapte à la situation particulière de son pays, et que l'babileté de l'homme d'État applique aux circonstances infiniment incertaines et variables qui concernent immédiatement le bien-être et le salut de la société a Car il y a dans » la nature certaines sources de justice d*où toutes les lois » civiles découlent comme des ruisseaux ; et, de même que

)» les eaux prennent ia teinte et le goût des différents ter- » rains qu'elles parcourent, de même les lois civiles varient » avec les régions et les gouvernements où elles sont imp plantées, quoiqu'elles proviennent des mêmes sources ^ » (Bacon, Dig. andadv. ofUarn. OEuv., t. 1, p 101.)

Relativement aux grandes questions de morale, de politique et de droit civil, l'objet de cette science est d'exposer simplement les vétités fondamentales dont l'application particulière est aussi étendue que toute la vie publique et ia vie privée des hommes; de découvrir ces sources de la justice^ sans suivre les ruisseatix dans la variété infinie de leur course. Mais une autre partie de mon sujet doit être traitée d'une manière approfondie et très-développée ; je veux (lire cette branche importante dont la prétention est de régler les relations et les rapports des États entre eux, et plus spécialement à raison de leur plus grande perfection et de leur plus grande utilité pratique, les règles de ces relations comme elles ont été modifiées par l'usage des Nations civilisées de la chrétienté. Ici la science ne repose pas plus longtemps sur les principes généraux. Celle de ses divisions que nous appelons aujourd'hui le Droit des gens, a acquis, parmi les Nations de l'Europe, beaucoup de la précision et de la certitude du Droit positif; nous retrouverons les principes de ce droit principalement dans les écrits de ceux qui ont traité de la science dont je parle en ce moment. C'est parce qu'on a classé d'une manière qui semble particulière aux temps modernes, les devoirs des individus avec ceux des nations ; c'est parce qu'on a établi leurs obligations sur des bases semblables, que cette science dans son ensemble a été appelée le Droit de la nature et des gens.

' Je n*ai pu m'empêche r de citer cette phrase si noble, et ce n'est pas quelque petite inexactitude de métaphore qui a pu m'arréter. M. Hume s'en souvenait peut-être, lorsqu'il écrivit un passage remarquable que

Cette dénomination est -elle la meilleure que Ton ait pu choisir pour cette science ? Par quel enchaînement est-elle parvenue à être adoptée par nos moralistes et nos jurisconsultes modernes * ? Ces questions sont peut-être plus curieuses qn'ntiies, et si elles méritent d'être discutées d'une .manière approfondie, elles seront mieux placées dans les déyeloppements complets du sujets que dans les limites restreintes d'un discours préliminaire. Les noms sont en général trèsarbitraires; la diffusion de la science, quoique pouvant souvent varier sans trop de désavantages, dépend toujours de quelques principes invariables. La méthode moderne de considérer la morale individuelle et la morale des Nations comme sujets d'une même science, me semble l'arrangement le plus convenable et le plus raisonnable qui puisse être adopté. Les mêmes règles de morale qui lient les

nous trouvons dans ses œuvres. — Voir : Hume's essays, t. H, p. 352, édit. de Londres, 1788.

* Le savant lecteur doit savoir que le Jus naturas et le Jus gentium des jurisconsultes romains, sont des expressions bien différentes de ce que nous entendons nous autres modernes par le Droit de la nature et le Droit des gens, a Jus naturale, dit Ulpien, est quod natura omnia animalia docuit. » P. i, i, i, 3. « Quod naturalis ratio inter omnes homines constituit, idque apud omnes persequè custoditur, vocatur jus gentium» D. I, I, I, 9. Mais ils négligent souvent cette distinction subtile.— « Jure naturali quod appellatur Jus Gentium » 1, 2, i, ii. Jus feciale était le terme qu'employaient les Romains pour désigner notre Droit des gens. « Belli quidem aequitas sanctissimè populi Romani feciali jure perscripta est. » Cic, de off., i, 11. Aussi notre compatriote Zouch, si versé dans le Droit civil, a- t-iHntitulé son ouvrage. De jure feciali, site de jure inter gentes. Le chancelier d'Aguesseau, probablement sans connaître l'ouvrage de Zouch, a suggéré que ce Droit devrait être appelé Droit entre les gens {OEuvres, t. II, p. 337). Son sentiment a été aussi celui d'un écrivain plein de talent, feu M. Bentham {Prineiples ofmorals and politics^ p. 324). Peut-être ces savants écrivains emploient-ils une phrase qui exprime l'objet de ce Droit avec plus d'exactitude que notre langage habituel ; mais je doute que les innovations dans les termes de science, copapensent par la supériorité de leur précision l'incertitude et la confusion qui naissent du changement.

hommes entre eux dans les familles, et qui réunissent les familles en Nations, enchaînent également les Nations entre elles, comme membres de la grande société humaine. Les Nations, comme les citoyens, peuvent mutuellement se nuire ou se protéger ; il est donc de leur intérêt et de leur devoir de respecter, de pratiquer, et de sanctionner ces règles de justice qui surveillent et répriment le mal, qui règlent et accroissent le bien ; qui, bien qu'observées aujourd'hui très-imparfaitement, tiennent les États civilisés sufQsamment à l'abri de l'injure; qui, si généralement on leur obéissait, établiraient et assureraient pour toujours le bien-être de la race humaine tout entière. C'est donc avec justice qu'une partie de cette science a été appelée le Droit naturel des individus, et l'autre le Droit naturel des États. Cela est si évident, qu'il est inutile d'observer* que l'application de ces deux droits est également, pour l'un comme pour l'autre, modifiée et diversifiée par les coutumes, les conventions, le caractère, et les circonstances. Attachés à ces principes, les écrivains qui ont traité de la jurisprudence générale ont considéré les États comme des personnes morales. Cette expression qu'on a appelée une fiction de la loi, mais qu'il serait plus juste de nommer une métaphore hardie, est destinée à indiquer cette imposante vérité : à savoir que les Nations, quoique ne reconnaissant aucun supérieur commun, quoique indépendantes de toute sanction humaine, sont cependant assujetties à pratiquer entre elles la probité et l'humanité, qui auraient astreint les individus, lors même qu'on les supposerait vivant affranchis des entraves protectrices du gouvernement, lors même qu'ils ne seraient pas appelés à l'accomplissement de leurs devoirs par la juste autorité des magistrats, et par la salutaire terreur des lois. Sous ce même aspect cette loi a été nommée

^ Cette remarque m'est suggérée par une objection de Yattel, qui est plus spécieuse que concluante. Voir ses Prélim , § 6.

la loi de la naturey et cela avec une grande justesse d'expression, nonobstaDt les objections de quelques écrivains qui trouvent cette dénomination trop vague. Cette expression de Loi est d'une exactitude sufGsante, ou tout au moins à Taide d'une métaphore bien simple, on peut l'appeler ainsi^ puisqu'elle règle la conduite de tous les hommes d'une manière suprême, invariable, sans contrôle, et puisque sa violation est punie par des châtiments naturels, qui découlent nécessairement de la constitution des choses, et qui sont aussi certains et aussi inévitables que Tordre même de la nature. C'est h loi de la nature, car ses préceptes généraux sont essentiellement adaptes au bonheur de l'homme, aussi longtemps que l'homme conservera son organisation présente, ou, en d'autres termes, tant qu'il continuera d'être homme, dans toute la variété des temps, des lieux, des circonstances dans lesquels on Ta connu, où l'on pourra imaginer qu'il puisse être placé; car elle est susceptible d'être comprise par la raison naturelle, et en harmonie avec notre constitution naturelle ; car sa convenance et sa sagesse sont fondées sur la nature générale des êtres humains, et non sur aucune des situations temporaires ou accidentelles dans lesquelles ils peuvent se trouver. C'est encore avec plus de justesse, c'est avec la plus grande fidélité et la plus parfaite exactitude qu'on la considère comme une loi, lorsque conformément aux notions sublimes que nous donnent la philosophie et la religion sur le gouvernement du monde, elle est reçue et révérée par nous* comme le code sacré promulgué par le grand législateur de l'Univers, pour amener ses créatures au bonheur, code garanti et fortifié comme notre propre expérience nous le démontre, par la sanction pénale de la honte, du remords, de l'infamie et de la misère; fortifié plus encore par la crainte légitime de peines bien plus terribles dans une vie future qui ne changera jamais. C'est la coirtemplation de la lo: de la nature, sous l'influence de la

notion si vaste, si réfléchie et si parfaite de sa haute origine et de sa dignité transceodante, qui excitait l'enthousiasme des plus grands hommes et des plus grands écrivains des temps anciens et modernes, dans ces sublimes descriptions où ils ont épuisé toutes les puissances du langage, et surpassé toutes les tentatives en ce genre, en s'élevant même au-dessus de lear propre éloquence, en développant la beauté et la majesté de cette loi souveraine et immuable. C'est de cette loi que Cicéron a parlé dans bien des passages de ses écrits, non-seulement avec tout Téclat et toute Tampleur de l'éloquence, mais avec la sensibilité de l'homme vertueux et avec la gravité et le laconisme d'un philosophe (*), C'est de cette loi que, dans son magniflque langage Hooker disait : « Que peut-on dire de la loi, sinon » que son siège est le sein de Dieu ; que sa voix est l'har- » monie du monde; que toutes choses dans le ciel comme

{*) « Est quidem vera lex, recta ratft), natures congruenSy diffusa in ommes, constans, sempiterna, quœ vocet ad officium jubendo, vetando à fraude deterreat, qu» tamen neque probos frustra jubet aut vetat, nec improbos jubendo aut vetando movet. Huic legi nec obrogari fas est, neque derogari ex hâc aliquid licet, neque tota abrogari potest. Nec vero aut per senatum aut per populum solvi hâc lege possumus. Neque est quasrendus explanator aut interpres ejus alius. Nec erit alia lex Romae, alia Athenis, alia nùnc, alia posthàc, sed et omnes gentes et omni tempore una lex et sempiterna et immuabilis continebit ; unusque erit cornmunis quasi magister et imperator omnium Deus, ille legis faujus inventer, disceptator, lator, cui qui non parebit, ipse se fugiet ac naturam hominis aspernatus, hoc ipso luet maximas pœnas, etiamsi caetera supplicia quaB putantur, effugerit. n — Fragm, liv. III. Cigér. De Republ. apud Lactant.

Il est impossible de lire ces fragments si précieux sans déplorer la perte d'un ouvrage qui, pour le bien des générations futures, aurait dû être immortel.

(Il est inutile de rappeler au lecteur que la cause de ce regret a, sinon entièrement disparu, du moins été diminuée en partie par la découverte d'un manuscrit de ce précieux ouvrage que le docteur Maï a faite au Vatican. Plusieurs éditions en ont été publiées par différents érudits de l'Europe.) — Note de r éditeur anglais,

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x> sur la terre lui rendent hommage ; que Tétre le pins x> faible ressent sa protection, comme le plus fort n'échappe D pas à son pouvoir ; que les hommes et les anges à la fois, » ainsi que toutes les créatures, dans quelque condition » qu*elles se trouvent, quoique chacune d'une manière x> différente, se réunissent par un concert unanime pour r> la saluer comme la source de leur paix et de leur joie. » (Eccles., poL, livre I^y à la œnclumn.)

Ne permettons pas à ceux qui, pour me servir des paroles de ce mén>e Hooker, a parlent de la vérité sans avoir j^ jamais sondé la profondeur d'où elle jaillit, » de prononcer trop vite que ces grands maîtres de Téloquence et de la raison se sont laissé emporter par les spécieuses tromperies du mysticisme, loin de la saine contemplation et des véritables fondements de la morale dans la nature, les besoins et les intérêts de Thomme. Ils étudiaient et ils enseignaient les principes de la morale ; mais ils pensaient qu'il était plus nécessaire et plus sage, ils croyaient qne c'était une tâche plus noble et convenant mieux au vrai philosophe, d'inspirer aux hommes Tamour et le respect de la vertu (*) ; ils ne se contentaient pas de spéculations élémentaires. Ils examinaient les bases de nos devoirs; mais ils sentaient avec bonheur l'enthousiasme le pins naturel, le plus heureux, le plus raisonnable, lorsqu'ils contemplaient le majestueux édifice qui s'appuie sur ces solides fondements. Ils consacraient les plus nobles facultés de leur intelligence à répandre ce bienfaisant enthousiasme parmi les hommes. Ils consacraient en hommage à la vertu les plus belles productions de leur esprit. Si ces grands

(•) « Age verô urbibus constitutis ut fidem colère et justitiam retinere discerent et aliis parère sufi yoluntate consuescerent, ac non mode labores excipiendos communis comroodi causa, sed etiam vitam amitteDdam existimarent ; qui tandem fieri potuit , nisi homines ea quas ratione invenissent eloquentià, persuadere potuissent? » Gicero, De inventione, lib. I (in proem.).

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sentiments « du Bon ei du Beau » les empêchaient quelquefois d'exposer les principes de la morale avec la nudité* et la sécheresse de la science, au moins devons-nous avouer qu'ils ont choisi la meilleure part; qu'ils ont préféré des sentiments vertueux à une morale purement théorique, et la pratique du bien à l'exactitude de la spéculation. Peutêtre ces hommes sages pensaient-ils qu'une dissection minutieuse et anatomique de la vertu, diminuerait pour des yeux mal exercés, le charme de sa beauté.

Ce n'est pas à moi d'aborder un sujet qui a peut-être été épuisé par ces grands écrivains. Je suis bien moins appelé à démontrer l'importance et l'utilité du droit des gens, qu'à me disculper de la présomption que Ton pourrait me reprocher en essayant un sujet déjà traité par tant de grands maîtres. Pour y parvenir, il sera nécessaire de tracer une légère et rapide esquisse de l'état actuel de la science (car il est indispensable de le faire en cet endroit), et d'indiquer cette succession d'écrivains distingués qui l'ont graduellement amenée à sa perfection actuelle.

Il ne nous reste aucun traité écrit par les Grecs ou les Romains sur le Droit des gens. D'après le titre de l'un des ouvrages d'Aristote qui sont perdus, il paraît qu'il avait composé un traité sur le Droit de la guerre (*) ; si nous avions le bonheur de posséder cet ouvrage, il satisferait amplement notre curiosité sans nul doute ; il nous aurait appris et les usages des Nations anciennes et les opinions de leurs moralistes, avec cette profondeur et cette précision qui distinguent les autres œuvres de ce grand philosophe. Nous ne pouvons que réunir imparfaitement ces usages et ces opinions répandues çà et là dans les écrits des philosophes, des historiens, des poètes et des orateurs. Lorsque le moment viendra d'examiner plus à fond l'état du gouvernement et des mœurs du monde ancien, je serai

peut-être à même d'expliquer d'une manière satisfaisante •pourquoi ces Nations éclairées ne séparaient point du domaine de la morale générale cette partie qui règle les rapports des États entre eux, et pourquoi ils ne rélevaient pas au rang d'une science indépendante. Il faudrait entrer dans de trop longs détails, pour développer les causes qui ont réuni les Nations modernes de l'Europe dans une société plus étroite, qui les ont unies par des liens solides de dépendance mutuelle, et qui ainsi, par la suite des temps, ont donné à la loi qui régit leurs rapports une plus grande importance, un perfectionnement plus vaste et une cohésion plus forte. Au nombre de ces causes, nous pouvons énumérer une origine commune, une même religion, des mœurs, des institutions, des langues semblables ; dans les premiers âges Tautorilé du Saint-Siège, et les extravagantes prétentions de la couronne impériale; à une époque pins rapprochée, les relations de commerce, la jalousie de puissance, le progrès de la civilisation, la culture des sciences, et par-dessus tout, cette douceur générale de caractère et de mœurs qui provint de Tinfluence progressive et combinée de la chevalerie, du commerce, de Tinstruction et delà religion. Nous ne devons pas omettre non plus la similarité des institutions qui, dans chaque pays asservi par les conquérants gothiques, portaient des traces reconnaissables (que les révolutions des âges successifs ont obscurcies sans les effacer), de ces traits de liberté, encore rudes, mais nobles et hardis, que la main de ces généreux barbares y avaient tracés dansForigincToutesces causes, et beaucoup d'autres, ont concouru à réunir les Nations de l'Europe dans une connexion plus intime et des rapports plus constants, par suite ont rendu le règlement de ces rapports de commerce plus nécessaire, et la loi qui devait les gouverner plus importante. A mesure qu'elles se rapprochaient (le la condition de provinces d'un raènie empire, il devenait presque aussi essentiel que l'Europe eut un Gode précis et général

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de Droit des gens, de même que chaque pays devait avoir son système de Droit civil. Aussi les travaux des savants commencèrent à se diriger vers ce but, vers le xvi* siècle, peu après la renaissance des scieuces, et après cette distribution régulière entre les puissances et les territoires, qui a subsisté avec peu de variation jusqu'à nos jours. L'examen critique de ces premiers écrivains ne serait peut-être pas d'un-grand intérêt daos un ouvrage étendu, il serait intolérable dans un discours abrégé. Il suffira de remarquer qu'ils ont tous été plus ou moins gênés par la philosophie barbare des écoles, et qu'ils ont été embarrassés dans leur marche par une déférence timide pour les parties inférieures et techniques du Droit romain, sans élever leurs vues jusqu'aux principes généraux qui inspireront à jamais aux hommes la vénération que l'on doit à ce grand monument de la sagesse humaine. En effet ce fut seulement an xvi^' siècle que le Droit romain commença à être étudié et compris comme une science liée à l'histoire et à la littérature romaine, et qu'il fut mis en lumière par des hommes qu'Ulpien et Papinien n'auraient pas dédaigné de reconnaître comme leurs successeurs (*). Parmi les écrivains de cet âge, nous pouvons remarquer les tentatives infructueuses, les progrès partiels, les traits accidentels de lumière, qui précèdent toujours les grandes découvertes, et les ouvrages qui doivent instruire la postérité.

Il était réservé à Grotius de systématiser le droit des gens. Ce fut par les conseils de lord Bacon et de Peiresc qu'il entreprit cette tâche ardue. 11 publia un ouvrage que nous regardons maintenant, avec justice, comme imparfait, mais qui peut-être est le plus complet que le monde ait dû

{*) Cujas, Brisson, Hotman, etc. Voyez Gravina, Orig^ juris civil, p. 132-138. Édit. Leips., 1737.

Leibnitz, qui était aussi grand mathématicien qu'éminent philosophe, déclare qu'il ne connaît rien qui approche plus que le Droit romain de Texactitude et de la précision de la %éomètrit,^ OEuvres, t. IV, p. 254.

au génie et au savoir d'un seul homme, et qui ait jamais été produit dans l'enfance d'une science. Telle est l'incertitude des réputations posthumes, et telle est la facilité avec laquelle la renommée des plus grands hommes est sujette à perdre son éclat par suite des nouvelles manières de penser et d'écrire, que Grotius, qui tenait une si grande place dans l'estime de ses contemporains, n'est peut-être connu que de nom de quelques-uns de mes lecteurs. Si nous considérons pourtant avec équité son mérite et ses vertus, nous devrons le considérer, à juste titre, comme l'un des hommes les plus illustres parmi ceux qui font honneur aux temps modernes. Il savait joindre raccomplissement des devoirs les plus importants de la vie active et publique, à cette perfection de science si exacte et si variée, qui n'est habituellement le partage que des hommes voués aux études solitaires. C'était un avocat et un magistrat distingué ; il a composé les meilleurs ouvrages sur le Droit de son pays ; il était presque également célèbre comme historien, comme savant, comme poète et comme canoniste; homme d'État désintéressé, jurisconsulte philosophe, patriote dont la modération égalait la fermeté, théologien d'une candeur pareille à son savoir. Un injuste exil ne refroidit pas son patriotisme; l'amertume de la controverse n'étouffa pas sa charité. La curiosité inquiète de ses nombreux et redoutables adversaires ne put découvrir une tache à son caractère; et, au milieu des dures épreuves et des tourments pleins d'amertume d'une vie politique très-agitée, il n'abandonna jamais ses amis dans l'infortune, il n'insulta jamais ses ennemis abattus. A une époque d'ardentes factions civiles et religieuses, il conserva son nom sans tache, et sut toujours concilier la fidélité à son parti et la modération à l'égard de ses adversaires. Tel était l'homme qui était destiné à donner uae nouvelle forme au Droit des gens, ou plutôt à créer une science dont les éléments grossiers et les matériaux indigestes étaient seulement épars dans les écrits

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de ceux qui l'avaient précédé. En ramenant les lois de son pays à leurs principes, il fut conduit à la contemplation de la loi de la nature, qu'il considérait, avec raison, comme la mère de toute loi civile {*). Peu d'ouvrages ont été aussi populaires que celui de Grotius, à l'époque où il vivait et pendant le siècle suivant. Néanmoins il a été de mode dans la seconde partie du siècle dernier, de déprécier cet ouvrage comme étant une compilation informe, dans laquelle la raison se trouvait enfouie sous une masse d'autorités et de citations. Cette mode dut son origine à quelques beaux esprits et à quelques déclamateurs français, et je ne sais pour quelle raison elle fut adoptée, quoique avec plus de réserve et de convenance, par plusieurs de nos écrivains les plus respectables. Quant à ceux qui les premiers employèrent ce langage, la supposition la plus simple que nous puissions faire à leur égard, c'est qu'ils n'avaient jamais lu son ouvrage ; car s'ils n'avaient pas été détournés de son étude par ce formidable appareil de caractères grecs , ils auraient bientôt reconnu que Grotius ne cite jamais sans avoir fait appel à quelque principe, et souvent, d'après mon humble opinion, quoique ce ne soit pas toujours ainsi, aux principes les plus sains et les plus raisonnables.

Mais il faut une autre sorte de réponse à quelques-uns de ceux qui ont critiqué Grotius (**), et cette réponse peut être faite dans les termes qu'emploie Grotius lui-même (*'^''). Son esprit n'était pas d'une trempe stupide et servile au point de citer les opinions des poètes et des orateurs, des historiens et des philosophes, comme celles de juges dont la décision est sans appel, il les cite, ainsi qu'il nous le dit luimême, comme des témoins dont la déposition concordante, corroborée et confirmée par leur dissentiment sur presque

(*) Proavia juris civilis. — Vejure belli ac pacis, proleg., g 16. (*•) D' Paley, Principes of moral and politic philosophy, préface, p. XIV, \y.

(•••) De jure belli ac pacis, prokg., 1 40.

tous les antres points, est une preuve concluante de Tunanimité du genre humain sur les grandes règles do devoir et sur les principes fondamentaux de la morale. En pareille matière, les poètes et les orateurs sont, de tous les témoins, les moins reprochables ; car ils s'adressent aux sentiments de tous et aux sympathies de Thumanité ; ils ne sont ni influencés par les systèmes, ni pervertis par les sophismes; ils ne peuvent parvenir à aucune de leurs (ins, ils ne peuvent ni plaire ni persuader s'ils s'appuient sur des sentiments moraux en désaccord avec ceux de leurs lecteurs. Aucun système de philosophie morale ne peut d'une manière certaine faire dévier les grands sentiments delà nature humaine, et le jugement qui en dérive dans tous les terapsel dans tous les lieux. Mais où ces sentiments et ce jugement ont-ils été exprimés et conservés? Dans ces mêmes écrits, qu'on reproche à Grotius d'avoir cités. Les usages et les lois des nations^ les événements de l'histoire^ les opinions des philosophes, les sentiments des orateurs et des poètes, aussi bien que l'observation de la vie commune, sont en réalité les matériaux dont se forme la science de la morale; et ceux qui les négligent seront justement accusés de tenter en vain de faire de la philosophie sans avoir égard aux faitset à Texpérience, seuls fondements de toute vraie philosophie. Si le goût seul me suggérait cette objection, j'accorderais volontiers que Grotius a véritablement prodigué son érudition avec une telle profusion, qu'elle surcharge plus qu'elle ne sert d'ornement à son ouvrage, saiis être toujours nécessaire au développement de son sujet. Pourtant, même en faisant cette concession, je devrais plutôt m'en tenir à l'appréciation des antres que de parler d'après mes propres sentiments. J'avoue qu'une littérature aussi riche et aussi splendide a pour moi un charme bien puissant. Mon esprit est rempli de la variété inépuisable de souvenirs et de rapprochements délicieux. Ils soulagent rinielligence dans sa marche à travers celte vaste science, en rappelant le

souvenir de grands hommes et d'événements intéressants. Par ce moyen, nous voyons les vérités de la morale revêtues de toute Féloquence qu'elles peuvent emprunter, non à la puissance d'un seul homme, mais au génie collectif du monde entier. La venu et la sagesse elles-mêmes acquièrent une nouvelle majesté à mes yeux, lorsque je vois tous les grands maîtres de la pensée et du style, convoqués, pour ainsi dire, de tous les âges et de tous les pays, pour leur rendre hommage et ûgurer dans leur cortège.

Mais ce n'est pas ici le lieu de discuter en matière de goût, et je suis tout prêt à avouer que le mien peut être corrompu. L'ouvrage de Grotius peut être le sujet d'objections beaucoup plus sérieuses, quoique je ne me souvienne pas qu'il en ait jamais été fait. Sa méthode n'est ni convenable^ ni scientifique. 11 a interverti Tordre naturel. Cet ordre naturel veut évidemment que les premiers principes de la science soient recherchés dans la nature humaine, et puis qu'ils soient appliqués au règlement Je la conduite des individus, et enfin qu'ils servent à la solution des questions difficiles et compliquées auxquelles donnent lien les relations internationales. Mais Grotius a choisi l'envers de cette méthode. H commence par des considérations sur l'état de guerre et l'état de paix , et ce n'est qu'accidentellement qu'il examine les principes originaux, à mesure qu'ils surgissent des questions qu'il est appelé à résoudre. Par une conséquence nécessaire de cette méthode irrégulière, il ne présente les éléments de la science que sous la forme de digressions éparses ; il développe rarement d'une manière suffisante ces vérités fondamentales, et jamais à l'endroit oii leur discussion serait le plus instructive pour le lecteur.

Puffendorff aperçut le défaut du plan de Grotius et y remédia; il replaça la loi naturelle au rang qui lui appailenait, et, avec une grande sagacité, il considéra le droit des gens comme une simple branche d'une science mère. Sans

ayoir le génie de son maître, et bien inférieur à lai en savoir, il a cependant traité sa matière avec un sens parfait, avec une méthode claire, avec des coanaissances aassi exactes qu'étendues, et avec une abondance de détails souvent fatigante, il est vrai, mais toujours instructive et satisfaisanle. Sou ouvrage ne cessera pas d'être étudié par ceux qui ne s'épargnent aucune peine pour acquérir une profonde connaissance de cette étude; mais, de nos jours, il sera, je le crains, plus souvent rencontré dans la bibliothèque que sur le pupitre de la majorité des étudiants. Du temps de M. Locke, il était considéré comme le manuel de ceux qui se destinaient à une vie active; mais, de nos jours, on peut, je crois , s'apercevoir que les hommes voués aux affaires sont trop occupés , les hommes de lettres, trop dédaigneux, et les hommes du monde, trop indolents pour étudier ou simplement parcourir de paieils ouvrages. Loin de moi de mécounattre le grand et incontestable mérite d'un écrivain aussi utile que Puffendorff. Son traité est uoe mine où tous ses successeurs iront puiser. Je me permettrai seulement de suggérer qu'un livre aussi prolixe et aussi profondément dénué de tons les charmes de la composition du style, rebutera inévitablement bien des lecteurs, intéressés cependant et peut-être disposés à acquérir quelques connaissances des principes du droit public.

Bien d'autres circonstances pourraient être mentionnées et prouver qu'aucun des grands ouvrages dont je viens de parler n'empêche la nécessité d'entreprendre et de soumettre au public un nouveau système du droit des gens. Le langage de la science a tellement changé depuis que ces deux ouvrages ont été écrits, que celui qui emploierait maintenant les expressions qui s'y rencontrent, dans ses raisonnements sur la morale, serait presque inintelligible pour beaucoup de ses auditeurs ou de seslecteurs ; même pour ceux qui sont les plus enclins et les plus aptes à étudier de pareilles, matières et à en retirer un avantage considérable

pour eux-mêmes. Les savants savent, en effets combien il est difficile d'introduire de la nouveauté et de la variété dans les débats scientiûques : les mêmes vérités et les mêmes erreurs se sont répétées d'âge en âge, avec quelques variations seulement dans le langage; et la nouveauté d'une expression est souvent regardée par les ignorants comme une découverte essentielle. Peut-être aussi la même portion de génie et de jugemnt a été déployée dans la plupart des formes variées sous lesquelles la science a été cultivée aux différentes époques de Fbistoire. La supériorité des écrivains qu'on lit le plus consiste souvent dans leur goût, leur prudence et un beureux cboix du sujet joint à des circonstances favorables^ à un style agréable, à l'emploi d'un idiome perfectionné, ou à d'autres avantages qui sont accidentels, ou résultent plutôt des facultés secondaires que des facultés' élevées de l'esprit. Mais ces réflexions, en modérant l'orgueil de ceux qui pensent avoir fait des découvertes, et en les désillusionnant sur la bonne opinion qu'ils pourraient avoir de la supériorité de leTur talent, servent néanmoins à prouver Tusage et même la nécessité de composer de temps en temps de nouveaux systèmes de sciences adaptés aux opinions et aux langages des périodes successives. Gbaque siècle doit être iubtruit dans la langue qui lui est propre. Si un bomme commençait un discours sur la morale par l'exposition des evaités morales de Puffendorff (*), il parlerait une langue inconnue.

Ce n'est pas, au surplus, comme une simple traduction des anciens auteurs en langue moderne, qu'un nouveau

(*) Je n'ai pas rintention d'attaquer la justesse des raisonnements de Puffendorrr sur les entités morales dans quelque partie de ses œuvres que ce soit. On peut expliquer ce système d'une manière conforme à la plus exacte philosophie. Il employait le langage scientifique de son siècle, comme tout écrivain doit le faire. Je dois seulement dire que pour ceux auxquels les anciens systèmes ne sont pas familiers, son vocabulaire philosophique est suranné et inintelligible.

système du droit public paraîtra utile. L'époque à laquelle nous vivons présente beaucoup d'avantages spécialemeol propres à favoriser une pareille entreprise. Depuis que furent composés les grands ouvrages de Grotius et de Puffendorff, une philosophie plus modeste, plus simple et plus intelligible, s'est introduite dans les écoles; elle fut grossièrement dénaturée par les sophistes, mais depuis Locke elle fut perfectionnée par une succession de disciples dignes de leur illustre maître. Nous pouvons maintenant discuter avec précision, et exposer avec clarté les principes de la science de la nature humaine, qui sont par eux-mêmes de niveau avec l'intelligence de tout homme de bon sens, et qui n'ont paru obscurs que par les inutiles subtilités dont on les avait surchargés, et le jargon barbare au moyen duquel on les exprimait. Les plus profondes doctrines de morale ont été depuis cette époque traitées dans un style clair et populaire, et avec quelque peu de la beauté et de l'éloquence des anciens moralistes. Cette philosophie sur laquelle se fondent les principes de nos devoirs^ n'a rien acquis en certitude, car la morale ne comporte aucune découverte ; mais du moins elle est devenue moins Âpre et moins sévère, moins obscure et moins hautaine dans son langage, moins repoussante et moins rebutante dans ses formes, que du temps de nos ancêtres. Si cette marche de la science vers la popularité a engendré^ comme il faut l'avouer, une multitude de pédants superficiels et très-nuisibles, le remède doit provenir de la même source que le mal. La raison populaire peut seule corriger les sophismes populaires.

Et ce n'est pas le seul avantage que les écrivains de notre époque posséderaient sur les célèbres jurisconsultes du siècle dernier. Depuis ce temps nos connaissances sur la nature humaine ont reçu de singuliers accroissements. Bien des périodes obscures de l'histoire ont été explorées. Beaucoup de régions du globe, inconnues jusqu'alors, ont

DE LA NâTDRE et DES GENS. 365

été visitées et décrites par des voyageurs et des navigateurs non moins intelligents qu'intrépides. Nous pouvons nous considérer comme placés au confluent du plus grand nombre de courants de connaissances venus de sources éloignées qui se soient réunis au même endroit. Nous ne sommes pas restreints, comme l'étaient généralement les savants du dernier siècle, aux annales de ces peuples célèbres qui sont nos maîtres en littérature. Nous pouvons faire poser devant nous l'homme dans une condition plus basse et plus abjecte que celle où il ait encore été vu. Nous avons en partie ouvert l'histoire de ces puissants empires de l'Asie {*), où les commencements de la civilisation se perdent dans les ténèbres d*une antiquité insondable. Nous pouvons, en esprit, faire passer la société humaine en revue devant nous, depuis la barbarie brutale et inerte de la Terre de Feu, et les doux et volnptuenx sauvages d'Otaïti, jusqu'à la civilisation tranquille; mais ancienne et immobile, de la Chine, qui dispense ses propres arts à chacune des races successives de ses conquérants; jusqu'aux timides et servîtes natifs de Tlndoustan, qui conservent leur génie, leur habileté, leur instruction, à travers une longue série de siècles, sous le joug de tyrans étrangers; jusqu'à la grossière et incorrigible stupidité des Ottomans, incapables de progrès et s'appliquant à éteindre les restes de la civilisation chez leurs malheureux sujets, jadis les peuples les

(*) Je ne puis prendre sur moi de passer sur ce sujet sans payer mon humble tribut à la mémoire de sir W. Jones, dont les travaux sur la littérature de rOrient ont obtenu tant de succès; dont le beau génie^ le goût exquis, Tindustrie sans relâche, Térudition incomparable et presque prodigieuse de variété, sans parler de son caractère charmant et de son intégrité sans tache, pénétreront quiconque aime et admire les lettres, d'un grand respect mêlé au regret que le souvenir de sa mort récente doit nécessairement inspirer. On me pardonnera, j'espère, si j*y joins quelques éloges pourle talent et l'instruction de M. Maurice, qui marche sur les traces de son illustre ami, et qui a déploré sa perte avec des accents d'une véritable et magnifique poésie, digne des âges les plus heureux de la littérature anglaise.

plus éclairés de la terre. Nons pouvons observer presque toutes les variétés imaginables dans le caractère, les mœnrs, les opinions, les sentiments, les préjugés et les institutions de rhumanité; elles proviennent, ou de la grossièreté de la barbarie, on de la capricieuse corruption de la civilisation, ou de ces innombrables combinaisons de circonstances, qui, dans ces deux conditions extrêmes comme dans tons les degrés intermédiaires, influent sur la marche des affaires humaines, ou la dirigent. L'histoire, si vous me permettez l'expression, est aujourd'hui un vaste musée, dans lequel ^n peut étudier des spécimens de toutes les variétés de la nature humaine. Dans ce grand développement de la science, les législateurs et les hommes d'État, mais surtout les moralistes et les philosophes politiques, peuvent recueillir l'instruction la plus importante. Ils peuvent facilement découvrir , dans cette utile et magnifique variété de gouvernements et d'institutions, et dans cette étrange multitude d'usages et de coutumes qui ont prévalu parmi les hommes, les mêmes vérités générales et fondamentales, les grands principes sacrés qui sont les gardiens de la société, reconnus et révérés, à part quelques légères exceptions, par toutes les nations de la terre, et uniformément enseignés, avec moins d'exceptions encore, par une série de sages se succédant depuis les premiers instants de la science contemplative jusqu'au moment actuel. Et encore ces exceptions, si faibles qu'elles puissent être, sont, lorsqu'on réfléchit, plus apparentes que réelles. Si nous pouvions nous élever à la hauteur nécessaire pour dominer et embrasser un si vaste sujet, ces exceptions disparaîtraient tout d'un coup; que serait la brutalité d'une poignée de sauvages devant l'immense spectacle de la nature humaine ! Les murmures de quelques sophistes prétentieux ne monteraient pas asseï haut pour briser l'harmonie universelle. Ce consentement unanime de rhumanité sur les premiers principes, et cette

variété infinie dans leor application, constituent l'une des vérités les plus importantes que nous puissions déduire de la connaissance étendue que nous avons aujourd'hui de l'histoire de Thomme. Une grande partie delà majesté-et de r autorité de la vertu provient de leur unité, et presque toute la sagesse pratique est fondée sur leur variété.

Quelle époque de l'histoire ancienne aurait pu fournir une masse de faits pour servir de matériaux à l'ouvrage de Montesquieu? Il est vrai qu'on lui reproche assez justement, peut-être, d'abuser de cet avantage, en adoptant sans distinction les récils de tous les voyageurs, quel que soit le degré de leur exactitude et de leur véracité. Mais si nous somnses contraints d'avouer la justesse de cette objection, si nous sommes forcés de convenir que Montesquieu exagère l'influence du climat; que dans le développement des constitutions politiques il accorde beaucoup trop à la prévoyance et à la sagacité des législateurs, et beaucoup trop peu aux temps et aux constitutions; que le caractère substantiel des gouvernements et leurs différences essentielles, sont souvent perdus et confondus dans son plan et dans sa langue technique; qu'il sacrifie souvent les traits libres et irréguliers (ie la nature à la régularité imposante d'un système, régularité qui n'est qu'une géométrie trompeuse ; qu'il a choisi un style affecté dans sa brusquerie, dans ses formes sentencieuses, et dans sa vivacité, mal appropriée à la gravité de son sujet; après toutes ces concessions (car sa gloire est trop grande pour qu'on craigne de tant concéder), F Esprit des Uns restera encore nonseulement comme un des monuments les plus solides et les pins durables de la puissance de l'intelligence humaine, mais aussi comme un témoignage évident des avantages inappréciables que la philosophie politique peut trouver dans une observation large des différentes conditions de la société humaine.

Il s'est opéré dans notre siècle un adoucissement très-

substantiel dans lâ pratique de la guerre, quoique avançant lentement et dans le silence; à mesure que celte pratique adoucie a reçu la sanction du temps, elle est sortie dn rang de simple usage pour devenir une partie du droit des gens. Quiconque veut comparer notre système actuel de guerre avec celui de Grotius C)^ distinguera clairement les immenses améliorations qui ont été accomplies à cet égard depuis la publication de son ouvrage , durant une période qui, de quelque manière qu'on l'envisage, est peut-être la plus heureuse qu'on puisse trouver dans l'histoire da monde. Dans cette même période, bien des points importants du droit public ont été des sujets de discussion, tant par le raisonnement que par les armes; nous n'en trouvons pas la moindre mention, ni la trace la plus obscure dans l'histoire des temps précédents.

Il est encore d'autres circonstances que je n'aborderai qu'avec hésitation et avec regret, quoiqu'il soit nécessaire d'avouer qu'elles donnent à un écrivain de ce siècle un triste et déplorable avantage sur ses devanciers. Les événements récents ont accumulé sur tous les points de la politique, une instruction pratique plus terrible que l'expérience n'aurait pu la faire naître en d'autres temps. L'esprit des hommes, acéré par leurs passions , a pénétré jusqu^an fond de presque toutes les questions politiques. Il n'y a pas jusqu'aux règles fondamentales de la morale qui, pour la première fois, et malheureusement pour l'humanité, ont été révoquées en doute et soumises à la discussion. Je regarderai comme un devoir de m'abstenir de mentionner ces faits déplorables et ces fatales controverses. Mais il faudrait avoir l'esprit bien insouciant et bien indocile pour mépriser toutes ces circonstances, ou pour ne retirer aucun fruit de leur examen.

C) Principalement dans les chapitres du III* livre, intitulés Temperamenfum circa captives, etc.

De ces réflexions il apparaît que depuis la publication de ces deux grands ouvrages sur le droit de la nature et des gens, qui sont restés classiques et le modèle des ouvrages sur ce sujet, nous avons acquis à la fois et des instruments de raisonnement plus précis et des matériaux plus abondants pour la science ; que le Gode de la guerre a été étendu et amélioré; que de nouvelles questions se sont décidées d'une manière pratique, et que de nouvelles controverses ont été soulevées au sujet des relations des États indépendants, comme sur les principes primordiaux de la morale et du gouvernement civil.

Quelques lecteurs, toutefois, pourront penser que, dans les observations que je présente pour excuser la présomption de ma tentative, j'ai omis de mentionner des écrivains modernes, auxquels une partie de ces remarques ne saurait justement s'appliquer. Mais, en y réfléchissant eux-mêmes, mes lecteurs pourront me pardonner. Ceux qui ont traité des questions particulières de droit public, ne sont pas l'objet de mes observations. On leur doit les plus précieux matériaux; mais je ne parle que d'un seul système. Les observations que j'ai faites sur Puffendorff, comme un auteur à l'usage de tous, s'appliquent bien certainement, avec dix lois plus de force encore, à l'immense ouvrage de Wolff. Vattel qui Ta abrégé mérite, à coup sûr, de grands éloges ; c'est un écrivain très-ingénieux, clair, élégant, et plein d'utilité; mais il ne s'est attaché qu'à une partie de cet immense sujet, savoir, le droit des gens proprement dit ; et je ne puis m'empêcher de penser que, même dans cette branche de la science, il a adopté des principes douteux et dangereux, même si nous laissons de côté son habitude constante de négliger les exemples et les éclaircissements qui viennent embellir et fortilier la raison. Il est à peine nécessaire de mentionner le manuel d'Heineccius, le meilleur écrivain que je connaisse de traités élémentaires sur quelque sujet que ce soit. Burlamaqui est un auteur d'un

mérite supérieur ; mais il se renferme trop dans les principes généraux de morale et de politique pour que je m'occupe beaucoup ici de lui en cet endroit. La même raison doit me servir d'excuse, si je passe sous silence les ouvrages d'un grand nombre de philosophes et de moralistes, auxquels je témoignerai volontiers la plus grande gratitude dans le cours que je me propose de faire. €e serait peut-être un motif pour me dispenser de parler de l'oovrage du docteur Paley, si je n'étais pas désireux de saisir cette occasion de faire connaître publiquement ma reconnaissance pour ie plaisir et Tiustruction que j'ai puisés dans cet excellent écrivain, qui possède à un si haut degré les inestimables qualités du moraliste : bon sens, mesure, réserve et soumission constante à l'usage et aux convenances. Il semble moins original qu'il ne l'est en effet ; c'est simplement parce que son goût et sa modestie l'ont porté à dédaigner l'affectation de la nouveauté, et parce qu'il met tout sou art à confondre sans cesse ses propres arguments avec les opinions reçues, de sorte qu'ils se distinguent difficilement, tandis que beaucoup d'autres, poursuivant une popularité passagère, se sont efforcés de déguiser les plus misérables lieux communs sous la forme de paradoxes.

Aucun auteur depuis le temps de Grotius, de Puffendorff et de Wolff, n'a essayé de rattacher la recherche des principes du droit naturel et public avec l'application complète de ces principes aux cas particuliers; et dans ces circonstances, je pense, sans être taxé d'une extravagante présomption, que je serai capable d'exposer celte science sous un aspect qui sera du moins plus intelligible et plus attrayant pour ceux qui l'étudient, que les doctes traités de ces hommes célèbres. Je vais maintenant exposer le plan général et les sujets des leçons dans lesquelles je dois essayer celte entreprise.

I. L'être dont le droit naturel a la prétention de régler les actions, est l'homme. C'est sur la connaissance de sa

nature que doit être fondée la science de ses devoirs (*) . Il est impossible d'approcher du seuil de la philosophie morale, sans un examen préalable des facultés et des habitudes de Tesprit humain. Que le lecteur ne se laisse pas repousser par le mot odieux et terrible de métaphysique, car ce n'est, à dire vrai, rien de plus que l'emploi du bon sens pour observer nos propres pensées, nos propres sentiments, nos propres actions; et quand les faits, ainsi observés, sont exprimés, comme ils doivent Tétre, dans un langage clair, c'est peut-être de toutes les sciences celle qui est le mieux au niveau de Tintelligence et des connaissances de la généralité des hommes qui pensent. Quand elle est ainsi formulée, elle ne requiert d'autre aptitude antérieure qu'un jugement sain, pour être parfaitement saisie ; quant à ceux qui rhabillent d'un jargon technique et mystérieux, ils donnent toujours lieu de soupçonner que ce sont^ non des philosophes, mais des imposteurs. Quiconque comprend bien une telle science, doit être capable de l'enseigner sans effort à tous les hommes doués de sens commun. Le cours que je me propose de faire, commencera par un exposé très- bref, et, je l'espère, aussi simple qm'inlelligible, -des facultés et des opérations de Pesprit humain. En établissant ainsi les faits simplement, il nous sera facile de décider la solution d'une foule de questions célèbres, quoique frivoles et ne reposant que sur des mots; controverses qui ont longtemps occupé le loisir des écoles, et qui ne doivent à la fois leur célébrité, et leur exisience, qu'à l'obscurité ambiguë du langage scolastique. . Il ne faudra, par exemple, qu'un appel à l'expérience de chacun, pour démontrer, en fait, que nous agissons souvent dans le seul but du bonheur d*autrui , et que nous sommes, par conséquent, des êtres sociables; et il n'est pas nécessaire d'être un juge consommé dans tous les artifices do

* Natura enim juris explicanda est nobis, eaque ah hominis repe^ tenda natura. — Cic, de leg,, lib. I, c. v.

langage, pour mépriser un misérable sophiste qui nous dit que, puisque nous éprouvons une satisfaction dans nos bonnes actions, nous sommes tous exclusivement et uniformément égoïstes. Un examen exact des faits nous mènera à découvrir quelle qualité est commune à toutes les actions vertueuses, et les distingue des actions vicieuses et criminelles. Mais nous verrons aussi qu'il est nécessaire pour rhomme de se gouverner, non pas d'après une opinion passagère et hâtée qu'il peut avoir dans chaque circonstance particulière, mais d'après ces règles fixes et inaltérables qui sont le résultat d'un jugement impartial, des sentiments naturels, et de l'expérience incarnée du genre humain. L'autorité de ces règles est fondée uniquement sur leur tendance à augmenter le bien-être individuel et généra!. Mais pour qu'une action soit morale, il suffit qu^elle paraisse se trouver en harmonie avec la règle. A l'aide de cette distinction évidente, nous ferons triompher une théorie juste, qui loin d'être moderne, est de fait aussi ancienne que la philosophie ; elle sera vengée non-seulement de quelques objections spécieuses, mais surtout de l'odieuse imputation d'être le soutien des systèmes absurdes et monstrueux que l'on a . édiOés sar elle. \jà tendance à faire le bien est le fondement des règles, et le critérium par lequel les habitudes et les sentiments doivent être appréciés. Mais ce n'est pas toujours le drapeau que nous devons suivre immédiatement, ni le mobile déterminant chacune de nos aclioos. Une action, pour être complètement vertueuse, doit s'accorder avec les règles de la morale, et découler de nos penchants naturels et de nos sentiments dirigés, mûris et améliorés par l'habitude constante d'une vie régulière (*). Sans nous arrêter sur des sujets qui pour être clairement traités doivent être entièrement développés, je mécontente

(*) Est autem virtus nihil aliud quàm in se perfecta atque ad summum perducta iiatura. — Cic, de leg,, lib. I, c. viii.

d'observer que mon intention, dans la partie préUminaire de mon cours, qui est aussi la plus importante, est d'établir les fondements de la morale dans la nature humaine, assez profondément pour satisfaire l'observateur le plus froid ; et en même temps, de dégager l'autorité souveraine des règles de nos devoirs, en tout temps et en tout lieu, de toutes les opinions d'intérêt personnel et de spéculations dans la pratiqne du bien, d'une manière si étendue, si universelle, si inviolable, qu'elle pourra servir à justiûer les effusions les plus grandes et en apparence les plus extravagantes de l'enthousiasme moral. Si, quels qne soient mes efforts pour expliquer ces doctrines avec toute la simplicité possible, quelqu'un de mes auditeurs me reprochait encore de soulever des questions aussi abstraites, je devrais m'abriler derrière l'autorité du plus sage des hommes. « Si, avant d'aborder les notions communes et popu- )> laires de la vertu et du vice, ils (les anciens moralistes) » s'étaient arrêtés un peu plus longtemps à rechercher les » racines du bien et du mal^ ils auraient^ selon moi, donné » de grandes lumières à leurs successeurs ; et surtout s'ils » eussent consulté la nature, si leurs doctrines avaient été » moins prolixes et moins obscures. » — Baœn^ Dign. and adv, oflearn.y livre II. —Ce que lord Bacon désirait pour satisfaire simplement la curiosité scientifique, le bien-être de l'humanité le réclame impérieusement aujourd'hui. De plats systèmes de métaphysique ont été la source d'une foule de paradoxes détestables et pestilentiels qu'une philosophie plus profonde peut seule détruire. Bien que nous pussions peut-être gémir de la nécessité de discussions qui peuvent ébranler chez certains hommes leur respect habituel pour des règles dont l'observation intéresse tout le monde^ il nous est impossible de les éviter. 11 nous faut disputer ou abandonner le terrain. Des invectives aveugles et injustes contre la philosophie, n'auraient d'autre effet que d'endurcir les sophistes et leurs disciples dans

cette insolente idée , qu'ils sont en possession d'ane supériorité de raison incontestée, et que leurs antagonistes n'ont d'autres armes à leur opposer que celles d'une déclamation populaire. Ne laissons jamais mettre en doute qu'il puisse y avoir désaccord entre la vérité philosophique et le f)onheur de l'humanité. Je ne saurais mieux exprimer mon opinion sur ce point, qu'en empruntant les paroles d'un écrivain des plus estimables, quoique généralement négligé: « La connaissance des sciences abstraites, lors- » qu'on l'embrasse complètement, est comme la lance » d'Achille, qui guérissait les blessures qu'elle avait faites; » de même cette connaissance sert à réparer le tort qu'elle » a causé, et c'est peut-être là à quoi se borne son utilité. )) Elle ne jette aucune luniière nouvelle sur les sentiers de y) la vie, mais elle dissipe les nuages qu'elle avait elle- » même amoncelés ; elle ne fait pas avancer le voyageur » d'un pas dans sa route, mais elle le ramène au point » d'où il était parti pour s'égarer. Ainsi le terrain de la » philosophie est tant6t une plaine accessible à toute intel- » lîgence, tantôt une suite de bois où l'esprit de spécula- » tion peut seul pénétrer, et où il se plaît trop fréquemn ment à s'arrêter. Puisque nous sommes obligés de faire y» des excursions dans cette dernière région, et que nous » en trouverons probablement les sentiers obscurs, dan- » gereux et difficiles, sachons au moins profiter de nos » recherches pour éclairer et aplanir la route devant » nous (*). » Ajoutons que nous ne séjournerons dans la forêt que pour visiter les sources des ruisseaux qui y prennent naissance, et qui arrosent et fertilisent les contrées cultivées de la morale; pour nous initier à la manière de combattre de ses sauvages habitants, et pour étudier les moyens de protéger nos belles et fertiles régions contre

{*)Search*s lightof nature^ par Abraham Tucker; t. ]•% Préface, p;xxxiu.

lears incarsions dévastatrices. Nous quitterons à la bàle des spéculations auxquelles je suis peut -être naturellement porté, et nous aborderons les considérations plus utiles de nos devoirs pratiques.

II. La première et la plus simple partie de la morale, est celle qui concerne les devoirs de chaque homme envers son prochain, indépendamment de la sanction des lois positives. Je dis indépendamment de cette sanction, et non antérieure-ment à cette sanction ; car, bien que nous séparions les devoirs privés des devoirs politiques, afin de mettre plus d'ordre et de clarté dans le raisonnement, cependant nous ne devons pas nous laisser abuser par cet arrangement tout de convenance, au point de nous faire supposer que la société humaine ait jamais subsisté, ou pu subsister, sans être pro tégée par un gouvernement et fortifiée par des lois. Tous les devoirs relatifs à la vie privée ont été si abondamment et si brillamment traités par les moralistes de Tantiquité, que peu d'hommes aujourd'hui voudront suivre ceux que n'anime pas l'orgueilleuse ambition d'égaler Aristote en précision, ou de rivaliser d'éloquence avec Cicéron. Ces devoirs ont encore été admirablement traités par les moralistes modernes, au nombre desquels il serait d'une injustice énorme de ne pas compter beaucoup d'apôtres de la religion chrétienne, dont le caractère particulier est l'esprit de charité universelle, qui est le principe vivifiant de tous nos devoirs sociaux. Car il a été dit depuis longtemps par lord Bacon avec grande vérité : <c Que jamais il n'y eut une y> philosophie , une religion, ou une autre doctrine, qui se y> soit attachée aussi nettement et aussi hautement que la » foi chrétienne à exalter le bien qui se communique, et » à rabaisser le bien exclusivement individuel et particu- » lier (*). » La vraie gloire de cette religion n'est pas tant d'avoir enseigné de nouveaux devoirs, que d'avoir pénétré

* Bacon, Dign. and adv* of. leam.f liv. U.

d'un souffle plus doux et plus bienfaisant tout Tensemble des vérités morales.

Sur un sujet aussi épuisé j'aurais pu me contenter d'observations très-rapides et très-générales, si quelques principes fondamentaux n'avaient pas récemment été remis en question. Dans tous les anciens temps, ils auraient été jugés trop évidents pour avoir besoin d'être défendus par des arguments, et pour ainsi dire trop sacrés pour admettre la liberté de discussion. J'entreprendrai de fortifier quelques-uns des remparts de la morale, qui jusqu'ici avaient été négligés, parce qu'aucun bomme n'avait été assez hardi pour les attaquer. Presque tous les devoirs relatifs de la vie humaine dérivent plus ou moins immédiatement des deux grandes institutions, la propriété et le mariage. Elles constituent, conservent et améliorent la société De leur développement successif dépend la civilisation progressive du genre humain; sur elle repose tout Tordre de la vie civile. Horace nous le dit : les premiers efforts des législateurs pour amener les hommes à la civilisation, ont consisté à fortifier et à régler ces institutions, et à les entourer de lois pénales rigoureuses.

Oppida cœperunt munire et ponere leges, Neuquis fur esset, neu quis latro, neu quis adulter.

Sat. III, lib. I, V. 105.

Un célèbre orateur ancien, dont il ne nous reste qu'un petit nombre de fragments poétiques, a bien décrit la marche progressive par laquelle la société humaine est parvenue graduellement au plus haut point de son perfectionnement, sous la tutelle des lois qui veillent sur la propriété et règlent le mariage.

Et leges docuit sanctas, et cara jugayit Gorpora conjugiis, et magnas condidit urbes.

Frag, C. Licinii Calvi.

BE LÀ NATDBE ET DES OEHS. '377

Ces deux grandes institutions transforment les passions égoïstes commes les passions sociales de notre nature; en font les liens solides de relations' pacifiques et bien ordonnées; changent les sour es de dissension en principes de concorde; disciplinent les penchants. les plus indomptables ; purifient les penchants les plus grossiers, élèvent les penchants les plus sordides ; deviennent ainsi les sources de tout ce qui fortifie, conserve et orne la société ; soutiennent Tindividu et perpétuent la race. Autour de ces institutions nous verrons se ranger, de distance en distance, nos autres devoirs sociaux : au premier rang viennent les plus essentiels au bon ordre de la vie humaine ; à un degré plus éloigné, ceux dont la nécessité nVst pas aussi manifeste au premier coup d*œil ; d'autres enfin tellement éloignés, que leur importance a quelquefois été mise en question, quoiqu'un examen plus réfléchi nous fasse discerner en eux comme les sentinelles et les gardes avancées de ces principes fondamentaux, savoir, que rhomme doit jouir avec sécurité des fruits de son labeur, et que l'union des sexes doit être assez sagement ordonnée pour devenir l'école des tendres affections, et le véritable berceau de l'État.

Le sujet de la propriété est d'une grande étendue. Il sera nécessaire d'établir les fondements des droits d'acquisition, d'aliénation et de transmission, sans les fonder sur des contrats imaginaires ou snr un prétendu état de nature, mais en les subordonnant à la conservation et au bien-être du genre humain. Il sera non-seulement curieux, mais utile de retracer l'histoire de la propriété, depuis la première occupation vague et transitoire des sauvages, h travers toutes les modifications qu'elle a reçues à différentes époques, jusqu'à ces lois prévoyantes, subtiles, et minutieusement vigilantes, code de la propriété qui est le dernier résultat de la civilisation la pins épurée

J'observerai le même ordre en considérant l'union des

378 mSCODRS SUR L*ÉTUDE DU DROIT

sexesy telle qu'elle est réglée par Tinstitution du mariage p). J'essaierai de mettre en pleine lumière les principes éternels d'intérêt général sur lesquels repose cette institution; et, si je me livre à l'espérance que je pourrai ajouter quelque chose à ce que nos maîtres en morale nous ont enseigné, je crois que le lecteur voudra bien admettre, comme excuse de ma présomption, que ces maîtres ne devaient probablement pas recourir à de nombreux arguments là où ils ne prévoyaient pas la possibilité d'un doute. J'examinerai aussi l'histoire du mariage (**) et je la suivrai dans toutes les transformations qu'elle a sijibies avant d'arriver à cette décente et heureuse permanence dans l'union, si pudique et si heureuse, qui par- dessus tout, peut-être, a contribué au repos de la société et à l'épurement des mœurs dans les temps modernes. Entre antres recherches que ce sujet doit nous suggérer, jo serai con< duit plus particulièrement à étudier la position naturelle et les devoirs de la femme, sa condition chez les différents peuples, sa supériorité en Europe, et les bornes que la

(*) Voir sur ce sujet un fragment incomparable du premier livre des Économiques de Cicéron, qui est trop long pour être inséré, mais qui, si on l'estime de près, détruirait peut-être l'illusion de ces messieurs qui donnent si étrangement pour certain que Gicéron était incapable de raisonner avec exactitude.

(**) Cette histoire progressive est tracée avec une grande perfection dans # ces magnifiques vers de Lucrèce :

. . . Mulier conjuncta yiro concessit in unum, Cbstaque privats veneris connubia lœta Gognita sunt, prolemque ex se videra creatam :

TUM GENCS HUMANUM PRIMUM MOLLESCERE CŒPIT.

Puerique parentûm

Blaoditiia facile ingeniuin fregère superbum. Tune et amicitiam cœperunt jungere habentes Finitima inter se, née laedere, nec violare.

Et pueros commandàrunt mutiebreque seclum Vocibiis et gesta cùm balbè significarent

IMBEGILLORUM ESSE £QDUM MISERERIER OMNIUM.

Liicret., Ub. V, ▼. 1010-93

bS LÀ NATURE ET DES G89S. ' 379

nature elle-même a mises au progrès de ce perfectionneroenf; bornes au delà desquelles tout préfendu progrès serait une vraie dégradation.

III. Les principes du droit privé ainsi établis, je considérerai l'homme sous les importants rapports du sujet et du souverain, ou, en d'autres termes, du citoyen et du magistrat. Quant aux devoirs qui naissent de ces relations, je chercherai à leur donner pour bases non des conventions imaginaires que rien ne justifie, dont on est obligé de reconnaître la fausseté en fait, et qui, considérées comme des fictions, ne pourraient jamais servir qu'à égarer le raisonnement, conduisant également dans Hobbes à un système de despotisme universel, et dans Rousseau à un système d'anarchie générale. Les hommes ne peuvent subsister sans société et sans assistance mutuelle; ils ne peuvent ni conserver les relations sociales, ni recevoir d'appui les uns des autres sans la protection d'un gouvernement; et ils ne peuvent jouir de cette protection sans se soumettre aux restrictions qu'impose un gouvernement juste. De ce simple argument dérivent le devoir d'obéissance de la part des citoyens, et le devoir de protection de la part des magistrats, fondés sur la même base que tous les autres devoirs de la morale ; il met en évidence ce fait que ces devoirs sont réciproques, remplissant ainsi le but unique pour lequel la fiction d'un contrat ait été inventée. Je n'embarrasserai pas mon raisonnement de vaines théories sur l'on-, gine du gouvernement : question sur laquelle on a gaspillé tant de raison dans les temps modernes, et que les anciens dans leur haute intelligence philosophique n'avaient jamais soulevée [*). Si nos principes sont justes, l'origine que nous attribuons au gouvernement doit être la même que celle du

C) L'introduction au premier livre de la PoHtique d'Àristote est la meilleure démonstration que je connaisse de la nécessité d'une société politique pour le bien-être, et même l'existence de l'honmie. Après avoir exposé les circonstances qui rQpdenl.Qécessaireitteat Thoaune m étre.so-

genre humain, et comme on n'a jamais connu aucune tribu assez brute pour vivre sans gouvernement, ni assez éclairée pour en établir un par le consentement commun, il est tout à fait inutile de recourir à des arguments sérieux pour réfuter une doctrine aussi étrangère à la raison, et que l'expérience ne soutient pas. Mais quoique toutes recherches sur l'origine des gouvernements soient chimériques, cependant Thistoire de leurs développements en est utile et intéressante. Les différents changements par lesquels passe un gouvernement, depuis Tindépendance sauvage, qui permet à chaque homme de faire injure à son voisin, jusqu'à la liberté légale, qui protège chacun contre l'injure; la manière par laquelle la famille se développe en tribu, et les tribus s'agglomèrent en nations; la justice publique se substituant graduellement à la vengeance privée, et l'obéissance habituelle à la soumission temporaire; tout cela forme un vaste et important sujet de recherches, qui renferme toutes les améliorations que le genre humain a apportées dans la police, la jurisprudence et la législation.

J'ai déjà fait entendre au lecteur que la définition de la liberté qui semble la plus claire est la protection œrUre l'injure. La liberté est donc l'objet de tout gouvernement. Les hommes sont plus libres sous un gouvernement quelconque, même le plus imparfait, qu'ils ne le seraient s'ils leur était possible de vivre sans gouvernement: ils sont plus à l'abri de l'injure, moins troublés dam F exercice de leurs facultés naturelles, et nécessairement plus libres même dans le sens le plus apparent et le plus ordinaire de ce mot^ que s'ils n'étaient aucunement protégés contre les outrages de chaque homme. Mais comme la sécurité géné-

ciable, il conclut avec beaucoup de justesse, xal ^ti àvôpcoicoç cpuast •ïcoXiTixov Çwov. Arist. de rep., lib. I.

La même thèse de philosophie est admirablement soutenue dans le court, mais inappréciable fragment du VI* livre de Polybe, où il trace l'histoire et les révolutions du gouvernement.

Û£ LA IVÂTtRE ET DES OfiNS. 381

raie se troave à des degrés différents sous différents gouvernements, ceux qui l'assurent de la manière la plus complète reçoivent la dénomination d'éminemment libres. De tels gouvernements sont ceux qui atteignent véritablement la fin pour laquelle tout gouvernement est institué. Une constitution libre et une bonne constitution de gouvernement, sont donc différentes manières d'exprimer la même idée.

Une autre distinction matérielle se présente toutefois. Dans la plupart des États les i)lus civilisés, le sujet est assez bien protégé contre les injustices manifestes de ses concitoyens, par des lois impartiales qu'il est dans Tintérèt évident du souverain de faire respecter. Mais quelques États jouissent du bonheur d*avoir une constitution fondée sur des principes d'une sagesse plus éclairée et plus prévoyante. Les sujets de ces nations sont protégés nouseulement contre les injustices mutuelles, mais (autant que la prudence humaine peut y pourvoir), contre le despotisme des magistrats. De semblables États, comme tout ce qui présente un rare exemple de grandeur et de félicité publiques on privées, n'apparaissent que de loin en loin à travers les siècles et les différents pays du monde. Chez eux, la volonté du souverain est limitée si exactement que son autorité prolectrice n'en est nullement affaiblie. Une telle combinaison d'habileté et de bonheur ne peut être facilement espérée, et elle ne peut jamais provenir que d'un emploi graduel mais constant de la sagesse et de la vertu, qui a rendu profitable une longue succession des circonstpces les plus favorables.

Il n'y a pas de société qui ait été réduite à un état si misérable au point d'être destituée de toute espèce de garantie, quelque faible qu'elle soit, contre l'injustice de ses gouvernants. Les institutions religieuses, les préjugés dominants, les mœurs nationales, ont en différents pays et avec un degré im^gal de forces réprimé ou adouci Texer-

382 DlSCOtHS StR L^ÉTUDE DO DROIT

cice du pouvoir suprême. Les privilèges d'une noblesse poissante, d'opulentes compagnies commerciales, ou de grandes corporations judiciaires, sont parvenues dans quelques monarchies, à contrôler efficacement les souverains. On est parvenu avec plus ou moins de sagesse, à tempérer le despotisme dans l'aristocratie et dans les démocraties, à protéger la minorité contre la majorité, et le peuple entier contre la tyrannie des démagogues. Mais dans tous ces gouvernements sans mélange, comme le pouvoir législatif est confié à un seul individu ou à une seule classe, il est évident qu'il peut briser toutes les barrières que les lois lui avaient imposées. De tels gouvernements tendent donc inévitablement au despotisme, et les garanties qu'ils présentent contre les malversations sont extrêmement faibles et précaires. La meilleure garantie que la sagesse humaine puisse concevoir parait être le partage de Tautorité politique entre différents individus et différents corps, correspondant aux diverses classes dontla société est composée ; intéressés chacun àse protéger contre l'oppression des autres; intéressés chacun également à s'opposer à ce que les autres saisissent un pouvoir exclusif, et par conséquent despotique; enfin, tous ayant un commun intérêt à coopérer aux nécessités ordinaires de l'administration. Si cet intérêt de résistance n'existait pas dans les cas extraordinaires, il n'y aurait pas de liberté. Et sans cet intérêt de coopération à la marche régulière des affaires, point de gouvernement. Le but de toutes ces sages institutions, qui font de l'égoisme même des gouvernants une garantie contre leur injustice, est de protéger les hommes à la fois contre la violence de leurs gouvernants el de leurs égaux. De tels gouvernements sont avec justice appelés libres^ spécialement et par excellence; et en attribuant cette liberté à l'heureuse pondération d'une dépendance mutuelle et d'une observation réciproque, je sens ma propre opinion se fortifier en me rappelant que l'opinion que j'adopte est partagée par tous les grands honomes qui, dans leur sagesse, ont réfléchi

sar les principes de la politîqae, avec Aristote et Polybe, avec Cicéron et Tacite, avec Bacon et Machiavel, avec Montesquieu et Hume (*), U est impossible dans le rapide examen auquel je me livre, d'indiquer même la plus petite partie de ces priucipes philosophiques, des raisonnements politiques, et des faits historiques qui devraient servir à éclairer cette importante matière. Eu me livrant à une discussion étendue, je serai obligé d'examiner la structure générale des gouvernements les plus célèbres des temps anciens et modernes» surtout de ceux qui ont été le plus renommés pour leur liberté. Le résultat d'un tel examen sera qu'il n'a peut-être jamais existé d'institution aussi détestable que celle d'un gouvernement absolu et sans contrôle; que les gouvernements simples sont de pures abstractions inventées par des théoriciens, qui ont transformé en constitutions politiques véritables, des mots uniquement destinés à l'expression de différents systèmes; enfin, que plus les gouvernements se rapprochent de cette simplicité sans mélange

(*) A Tautorité de ces grauds noms, que l'on me permette de joindre Popinion de deux hommes illustres de notre ftge ; cette double opinion se combinant d'ailleurs en une seule dans le passage suivant :

« Il (M. Fox) avait toujours pensé que tous les gouvernements simples » et sans contrepoids étaient mauvais; monarchies simples, aristocra- » ties simples, démocraties simples; il les tenait tous pour imparfaits ou » vicieux, tous pour mauvais eu eux-mêmes; la combinaison seule lui » semblait bonne. Tels avaient toujours été ses principes, pour lesquels il D 8*aceordait avec son ami, M. Burke. » Mém. sur le budget de l'anaée, 9 février 1790.

En parlant de ces deux hommes illustres, dont je joins ici les noms, eomme ils seront unis en gloire par la postérité, qui oubliera d'ailleurs leurs démêlés passagers en considération de leur génie et de leur amitié, je n'entretiens pas la folle prétention d'ajouter, par ce que je puis en dire, quelque chose à leur gloire. Mais c'est une vraie jouissance pour moi de donner cours à mes sentiments, d'exprimer la profonde vénération dont je suis pénétré pour la mémoire de l'un, et la vive affectiou que je professe pour l'autre, que personne n'a jamais entendu en public sans l'admirer, que personne n'a conuu dans la vie privée sans l'aimer,

384 DISCOURS SUR L'ÉTUDE DU DRpiT

et saDs contrôle, plus ils deviennent despotiques, tandis que plus ils s'en éloignent plus ils deviennent libres.

Par la constitution d'un État, j'entends le corps des lois fondamentales, écrites et non écrites, qui règlent les droits les plus importants des plus hauts magistrats, et les privilèges Ç] les plus essentiels des sujets. Un tel corps de lois politiques, dans tout pays, doit naître du caractère et de la position d'un peuple; il doit se développer avec les progrès qu'il fait, s'adapter à son état particulier, se modifier avec ses changements et s'incorporer avec ses habitudes. La sagesse humaine ne peut faire une semblable constitution par un seul acte, car la sagesse humaine ne saurait créer les matériaux dont elle est composée. Les essais^ toujours infructueux, pour changer par la violence les anciennes habitudes des hommes et l'ùrdre établi dans la société, de manière à les approprier à un nouveau système de gouvernement, ne peuvent être conçus que par la plus présomptueuse ignorance ; ils demandent le soutien de la plus féroce tyrannie, et conduisent à des conséquences que leurs auteurs ne pouvaient prévoir généralement et à des institutions opposées à celles dont ils poursuivent l'établissement (**). Mais la sagesse humaine, en s'employant sans relâche à remédier aux abus, et en saisissant les occasions

{*) Privitége^ en droit romain, veut dire exception faite, en favear d*un individu, au pouvoir de la loi. Les privilèges politiques, dans le sens suivant lequel j'emploie ces termes, veulent dire ces droits établis en faveur des sujets dans un État libre, droits qui sont regardés comme si essentiels au bien-être de tous, qu'ils font excepter du pouvoir ordinairement discrétionnaire du magistrat, et sont garantis par les mêmes lois fondamentales qui assurent son autorité.

(**) Voir sur ce sujet un passage admirable de la Théorie des sentiments moraux, par le D' Smith, t. II, p. 101-112, où la vraie doctrine de la réforme est développée avec un rare talent par cet écrivain si éloquent et si philosophe. — Voir aussi un discours de M. Burke sur la Réforme économique ; et sir M. Haie sur T Amendement des lois, dans la follection de mon excellent et savant ami M. Hargrave, p. 248.

favorables d'améliorer cet ordre social, né de causes sur lesquelles nous ne pouvons avoir que peu d'influence, s'est quelquefois, bien que très-rarement (*), à la suite des réformes et des amendements d'une série de siècles, montrée capable d'élever une constitution libre, qui est a le produit du temps et de la nature, plutôt que l'ouvrage de l'invention humaine. » Une telle constitution ne peut être formée que par une sage imitation du temps, « ce grand novateur ^ » qui innove beaucoup, mais lentement, et par des degrés » à peine perceptibles {**).» Sans m'abandonner à la puérile ostentation d'un panégyrique de la constitution dont tout l'univers avoue l'excellence, il me sera permis d'observer avec vérité et avec réserve, qu'un gouvernement libre, nonseulement établit une sécurité universelle contre l'injure, mais qu'il fait valoir les plus nobles facultés de l'esprit humain ; qu'il tend à bannir à la fois les vices de la bassesse et ceux de la férocité ; qu'il améliore le caractère national dont il est l'expression et duquel il est né; que l'ensemble de son administration est une école pratique d'honnêteté et d'humanité ; et que sous sa tutelle les affections sociales, devenant esprit public, acquièrent une sphère plus large et un ressort plus actif.

Je terminerai ce que j'ai à dire sur le gouvernement par un exposé de la constitution d'Angleterre. J'essaierai de retracer les progrès de cette constitution par le flambeau de l'histoire, des lois et des archives, depuis les premiers âges jusqu'à nos jours; je montrerai comment les principes

(*) « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puis- » sances, les régler, les tempérer, les faire agir, donner, pour ainsi dire, » un lest à l'une pour la mettre en état de résister à une autre ; c'est un n chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement, et que rare- » ment on laisse faire à la prudence. Un gouvernement despotique, au » contraire, saute pour ainsi dire aux yeux ; il est uniforme partout ; » comme il ne faut que des passions pour l'établir, tout le monde est bon » pour cela. » — Montesquieu, Esprit des lois, liv. V, chap. xiv.

(**) Lord Bacon, Essai 24. Des innovations.

ni. 25

généraux de liberté, originairement communs à toutes les monarchies gothiques de l'Europe, mais perdus on obscurcis dans les autres contrées, furent conservés dans cette lie plus fortunée, mûris et adaptés aux progrès de la civilisation. J'essaierai de présenter cette machine si compliquée, telle que notre histoire et nos lois nous la montrent en action , et non telle que quelques écrivains célèbres Tout imparfaitement démontrée, se contentant de détacher quelques-uns de ses ressorts les plus simples, et donnant à leur assemblage le nom peu accrédité de constitution britannique. Tel a été jusqu'à présent le nombre et le succès de ces tableaux inexacts, que l'on peut affirmer qu'il y a peu de sujets aussi mal traités que le gouvernement d'Angleterre. Des philosophes d'une réputation aussi grande qae méritée {*) , nous ont dit qu'il consistait dans un certain mélange de monarchie, d'aristocratie et de démocratie ; dénominations qui sont en vérité très-peu applicables, et qui, si elles l'étaient, donneraient aussi peu l'idée de ce gouvernement que la nomenclature du poids des os, des chairs et du sang , qui se trouvent dans le corps humain, n'en donnent la description. Une minutieuse et patiente investigation de la pratique du gouvernement dans toutes ses parties, à travers toute son histoire, peut seule nous donner des notions exactes sur ce sujet important. Si un légiste, sans esprit philosophique, n'est pas à même d'apprécier ce grand ouvrage de sagesse et de liberté, un philosophe en sera encore plus incapable, dépourvu de connaissances pratiques, légales et historiques : car si le premier manque d'habileté, les matériaux manquent au second. Les observations de lord Bacon sur les écrivains politiques en général, s'appliquent parfaitement à ceux qui nous ont donné un exposé systématique de la constitution d'Angleterre :

(•) Le lecteur s'apercevra que je fais ici allusion à Montesquieu, qoe je ne nomme jamais sans respect, quoique je sois assez présomptaeax pour critiquer son exposé d'un gouvernement qu'il n'a vu que de loin.

« Tous ceux qui ont écrit sur les gouvernements, dit-ii, » ont écrit comme des philosophes ou comme des légistes, » aucuns œmme des hommes (fÉUU. Les philosophes, en x> effet, font des lois imaginaires pour des Nations imagi- » naires; leurs discours sont comme les astres qui donnent » peu de lumière, parce qulis sont trop élevés. » Hœc cognitù) ad viros civiles propriè pertinety nons dit-il dans une autre partie de ses ouvrages. Mais malheareusement il n'y a pas en Angleterre un homme d'Etat philosophe, qui ait consacré ses loisirs à Texposition d'une constitution que Texpérience d'un homme d'État peut seule parfaitement connaître.

En discutant ce grand sujet, et dans tous nos raisonne^ ménts sur les principes de la politique, je m'efforcerai pardessus tout d'éviter ce qui me parait avoir été, en politique, une constante source d'erreurs, je veux dire la prétention de donner un air de système, de simplicité et de démonstration rigoureuse, à des sujets qui ne les admettent pas. Le seul moyen d'y parvenir était de se reporter à un petit nombre de causes simples, ce qui, en réalité, était produit par des combinaisons inextricables, et par des causes successives. La conséquence était évidente. Le système des hommes de théorie se débarrassait de tout ce qui devait rappeler la nature des choses, et prenait aisément une apparence spécieuse. Il fallait peu d'adresse pour rendre ses arguments concluants. Mais tout le monde s'accordait sur ce point, que ces raisonnements étaient inapplicables aux affaires humaines. Les hommes de théorie se moquaient de la folie du monde au lieu de confesser la leur, et les hommes de pratique blâmaient injustement la philosophie, au lieu de condamner les sophistes. Les causes que les hommes politiques ont à considérer sont plus que toutes les autres multipliées, délicates, subtiles, changeantes, et si je puis ainsi m' exprimer, éphémères ; elles changent perpétuellement de forme, et varient leurs combinaisons;

elles perdent leur natare, et, quoique conservant leur nom, présentent les conséquences les plus diverses dans Vinfinù variété d'hommes et de peuples sur lesquels elles opèrent; dans un certain degré de force elles produisent le plus grand bien, et à la moindre variation dans les circonstances, elles font naître les plus terribles calamités. Elles se lient, il est vrai, à la théorie, mais à une théorie fondée sur les vues les plus étendues, les principes les plus vastes et les plus flexibles, qui puissent embrasser toutes les variétés et se plier à toutes les transformations ; la maxime fondamentale de cette théorie est de se déGer d'elle-même et de respecter la sagesse de Texpérience. Deux seuls écrivains, dans les siècles passés, ont, à ma connaissance, signalé ce défaut principal des raisonneurs politiques ; mais ces deux hommes sont les plus grands philosophes qui aient paru sur la terre. Le premier est Aristote, qui, dans un passage de sa Politique, que je ne puis retrouver en ce moment, condamne absolument la prétention d'une exactitude géométrique dans un raisonnement moral, comme la source constante des erreurs les plus grossières. Le second est lord Bacon, qui nous déclare avec cette autorité qui lui appartient et qu'il tire de la conscience de sa sagesse, et avec cette vérité revêtue de toute la richesse du génie qu'il possédait mieux que presque tous les autres hommes : « La science politique » s'applique à un sujet qui, plus qu'aucun autre, est plongé » dans la matière, et difûcile à réduire en axiomes C).»

(*) Un écrivain bien différent de ces deux grands philosophes, un écrivain qu'on n'appellera plus philosophe, mais qu'on appellera le plus éloquent des sophistes, formule ce principe avec une grande force, et selon sa coutume avec quelque exagération : « Il n'y a point de principes j» abstraits dans la politique. C'est une science de combinaisons, d'ap* » plications et d'exceptions , selon les lieux, les temps , et les circoQ- » tances. » — J.J. Rousseau, lettre au marquis de Mirabeau. — ^ seconde proposition est vraie; mais la première n'en est pas une conséquence nécessaire.

DE LÀ 1«âTURE et des GENS. 389

IV. J'entreprendrai ensuite de développer les principes généraux des lois civiles et criminelles. Sur ce sujet, j'ai quelque raison d'espérer que je pourrai appuyer mes raisonnements sur de meilleurs fondements dus à ma connaissance des lois de mon pays, qui ont été Tobjet des études de ma vie entière, et dont l'examen est devenu mon habitude favorite.

Les premiers principes de la jurisprudence sont les simples maximes de la raison, dont l'expérience nous découvre bientôt la nécessité pour la conservation des droits des hommes, et qui sont l'àme des lois de toutes les nations. L'exposition de l'application successive de ces principes originaires en passant des cas plus simples aux cas les plus compliqués, forme à la fois l'histoire et la théorie de la loi. Un tel exposé historique des progrès de l'humanité, en réduisant la justice à un système d'application et de pratique, nous permettra d'établir cette chaîne dans laquelle les observateurs superficiels croient voir beaucoup d'interruptions et de lacunes, mais dont réellement les anneaux se tiennent tous, quoiqu'ils soient souvent cachés et obscurs, et qui lie les garanties de la vie et de la propriété avec les formalités les plus minutieuses et en apparence les plus frivoles de la procédure légale. Nous nous apercevrons qu'aucune prévision homahie ne suffirait à établir tout d'un coup un pareil système, et que si l'on y parvenait, la survenance de cas imprévus viendrait bientôt le bouleverser; qu'il n'existe qu'une seule manière de faire un code civil en rapport constant avec le sens commun, et qui finisse être appliqué dans un pays quelconque, c'est d'élever graduellement l'édifice de la loi à mesure que se présentent les faits qu'elle doit régler. Nous apprendrons ce que valent les objections vulgaires contre la subtilité et la complication des lois. Nous estimerons le bon sens et la reconnaissance de* ceux qui reprochent aux jurisconsultes d'employer toute les ressources de leur esprit à découvrir

des distinctions subtiles poar prévenir l'injustice fj, et nous reconnaîtrons que les lois ne doivent être ni plus simples m plus complexes que l'état de la société qu'elles doivent régir; qu'elles doivent, au contraire, parfaitement s'adapter à son organisation. De ces deux défauts toutefois, l'excès de simplicité serait le plus grand, car des lois plus compliquées qu'il ne faudrait ne seraient qu'une superfétatioo, tandis que des lois plus simples que les affaires auxquelles elles s'appliquent» occasionneraient un déni de justice f*|. Les ressources d'esprit, plus que dans toute autre science, ont été employées ici pour déterminer les règles de la vie, et c'est de toutes les occupations de l'intelligence certainement la plus honorable, puisqu'elle est la plus immédiatement applicable à la sûreté et au bien-être de tous. 11 n'y a pas, suivant moi, dans tout le cercle des connaissances humaines, un spectacle aussi noble que celui des progrès de la jurisprudence, qui nous fait contempler les prudents et infatigables efforts d'une succession de sages pendant une longue sftrie de siècles. Sans cesse on les voit occupés à arracher tous les cas, à mesure qu'ils naissent, du dangereux pouvoir de l'arbitraire, pour les soumettre à des règles inflexibles; étendant l'empire de la justice et de la raison, et restreignant graduellement dans les plus étroites limites le domaine de la force brutale et de la volonté capricieuse. Ce sujet a été traité avec toute la dignité possible par un écrivain dont le genre humain admire l'éloquence, mais dont tous ceux qui peuvent l'apprécier admirent encore bien plus, s'il

(•) « Les subtilités casuistiques ne sont peut-être pas plus fortes que » les subtilités des jurisconsultes ; mais ces dernières sont innocences, » et même nécessaires. » — Hume, Essais, t. II, p. 558.

(**) « Le droit, dit Johnson, est la science dans laquelle les plus grands » pouvoirs de Tintelligence sont appliqués au plus grand nombre de » faits. » Personne de ceux qui connaissent la variété et la multiplicité des sujets qu'embrasse la jurisprudence, et la puissance prodigieuse de discernement qu'ils demandent, ne peut douter de la vérité de cette observation.

DE LA Nature et des gens. 391

est possible, la haute philosophie; par un écrivain dont je puis dire avec justice qu'il était gravissimm et dicendi et intelligendi aiictor et magister; je ne puis donc me refuser le plaisir de citer ses paroles : « La science de la jurispru- » dence, la gloire de Tintelligeuce humaine, malgré tous » ses défauts, ses redondances et ses erreurs, est Tensemble » de la raison de tous les siècles, combinant les principes » de la justice primitive avec la variété infinie des besoins )) de r homme f). »

Je démontrerai par des exemples les progrès du droit, et j'éclairerai les principes de la justice universelle, qui en est la base, par une revue comparative des deux plus belles législations civiles qui aient été conçues jusqu'ici, celle de Rome et celle de l'Angleterre (**); je ferai remarquer les points de ressemblance et les différences, soit dans leurs dispositions générales, soit dans quelques points importants de leur règlement de détails. Dans cette partie de mon cours^ que je me propose de développer assez pour que la masse commune des étudiants y prenne un aperçu suffisant des deux législations, j'espère convaincre mes auditeurs que les lois des nations civilisées, et particulièrement celles de leur pays, sont de tous les sujets d'étude les plus dignes de la curiosité du savant; que le principe et le système pénètrent dans les moindres détails, aussi réellement, quoique d'une façon moins visible que dans toute autre science, et tendent à des fins bien plus importantes. Serait-ce trop de

(*) OEuvres de Burke, t. III, p. 134.

{**) Sur la relation intime de ces deux législations, écoutons les paroles de lord Holt, dont le nom ne sera jamais prononcé sans une grande vénération, aussi longtemps que la sagesse et la vertu seront révérées parmi les hommes. « Comme les lois de tous les pays ont été sans nul doute » tirées des ruines du droit civil, comme tous les gouvernements sont » sortis des ruines de l'empire romain, il faut avouer que les principes » de notre droit sont empruntés du droit civU, et par conséquent » fondés pour bien des points sur les mêmes motifs. » 12. Mod, Rép. 482.

présomption que d'exprimer la confiance qn'one telle recherche ne sera pas une introduction entièrement inutile à Fétude plus vaste et plus détaillée de la législation de TAngleterre, à laquelle doivent se livrer ceux qui se destinent à l'enseignement et à la pratique des lois.

Dans mes considérations sur l'important sujet des lois criminelles, je devrai établir comme fondement de la sûreté générale le droit que possède le magistrat d'infliger des punitions, même les plus sévères, si de moindres peines ne suffisent pas pour la garantir. Le cdté le plus agréable de ma tâche sera d'exposer les tempéraments que la sagesse et l'humanité ordonnent d*apporter dans ce droit rigoureux, malheureusement si essentiel à la conservation de la société. Je ferai la comparaison des lois pénales des différentes Nations, je réunirai les documents les plas exacts sur les résultats de l'expérience quant à l'efficacité des peines sévères ou mitigées, et je tâcherai de fixer les principes sur lesquels reposent la proportion et l'appropriation des peines aux délits.

Quant aux lois de procédure criminelle, mon travail sera très-facile, car un légiste anglais qui aurait à indiquer un modèle de perfection, ne peut mieux faire que de transcrire, à quelques exceptions près, la législation de son pays. L'ensemble du cours dont je viens d'esquisser le sommaire peut être résumé dans ces paroles de Gicéroo : (K Natura juris explicanda est nobis, eaque ab hominis » repetenda naturà ; cousiderandaB leges quibus civitates x> régi debeant; tùm baec tractanda quse composita sunt » et descripta ; jura et jussa populorum ; in quibus ne

D NOSTRI QUIDEM POPULI LATEBUNT QDM V0G4NTUR JURA

» civiLiA. » Cic, De Leg.^ iib. I, c. v.

V. La grande division de mon sujet, celle qui m'occupera ensuite est le droit des gens, dans l'acception la plus propre et la plus exacte du mot. J'ai déjà donné des aperçus des principes généraux sur lesquels ce droit est fondé.

DE Ik NiLTURB ET DES GENS. 393

Comme les principes da droit naturel, ils ont été plus heureusement et plus généralement observés dans certains siècles et dans certains pays que dans d'autres ; comme eux aussi, ils sont susceptibles d'une application extrêmement yariée suivant le caractère et les habitudes des Nations. Je considérerai ces principes d'après une gradation qui me parait naturelle : ceux, en premier lieu, qui sont indispensables pour toute relation tolérable entre Nations; ceux qui sont essentiels à toute relation bien ordonnée et mutuellement avantageuse; ceux enfin qui sont de la plus haute utilité pour assurer des relations douces et amicales entre les Nations civilisées. Toute intelligence reconnaît la nécessité de ceux du premier groupe, et les tribus les plus barbares gardent quelques légères traces de respect pour eux. Tout homme instruit découvre l'importance des seconds, et toutes les Nations policées les observent. Quant aux troisièmes, l'histoire de l'Europe moderne nous apprend leurs bienfaits; c'est la seule partie du monde où ils aient été portés à leur plus haut point de perfection. En développant les principes de la première et de la seconde classe, je serai amené naturellement à exposer ce droit des gens qui, avec plus ou moins de perfection, a réglé les rapports internationaux des sauvages, des empires de l'Asie, et des anciennes républiques. La troisième classe me conduit à considérer le droit des gens tel qu'il est maintenant reconnu dans la chrétienté. L'étendue de mon sujet, et les particularités dans lesquelles j'ai expliqué qu'il me fallait descendre , m'en rendent impossibles l'exposition même abrégée, et l'esquisse même du plan de cette partie démon cours. Il comprend, comme chacun peut le voir, les principes de l'indépendance des Nations, leurs relations en temps de paix, les privilèges des ambassadeurs et des ministres inférieurs, les rapports entre les simples sujets, les motifs d'une juste guerre, les devoirs mutuels des puis-

sances belligéraDtes ou Deatres, les bornes des hostilités légitimes, les droits de la conquête, la bonne foi à observer, même en temps de guerre, la puissance des armistices, des sauf-conduits et des passeports, la nature des obligations produites par les alliances, les voies de négociations, Tautorité et l'interprétation des traités de paix. Toutes ces matières et beaucoup d'autres plus importantes et plus compliquées, ainsi que tous les exemples qui peuvent être fournis par le raisonnement moral et les faits historiques pour élucider ces questions, deviendront dans mon cours Tobjet d'un complet examen où j'essaierai de systématiser, aussi complètement que possible, les lois positives des nations telles qu'elles ont été reconnues depuis deux siècles par l'Europe entière.

« le droit des gem est naturellement fondé sur ce priu- » cipe, que les diverses Nations doivent se faire dans la » paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal » qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.

» L'objet de la guerre, c'est la victoire ; celui de la vic- » toire, la conquête; celui de la conquête,* la conservation. » De ce principe et du précédent doivent dériver toutes » les lois qui forment le droit des gens,

r> Toutes les Nations ont un droit des gens ; les Iroquois » mêmes, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils » envoient et reçoivent des ambassades ; ils connaissent » des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce » droit des gens n'est pas fondé sur les vrais principes. » — Montesquieu, Esprit des lois^ livre l^, chap. m. —

VI. Comme un important supplément au système pratique de notre droit des gens moderne, ou plutôt comme une partie essentielle de ce droit, je concluerai par un exposé rapide du droit diploTnatique et conventionnel de l'Europe ; des traités qui ont remanié matériellement le pouvoir et le territoire des États européens ; des circonstances qui les ont amenés, des changements qu'ils ont

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produits et des principes qu'ils ont introduits dans le code public de la société chrétienne. Dans les temps anciens, la scieoce de ces lois conventionnelles était jugée digne des plus grandes louanges dont on pût couvrir un nom déjà chargé de tous les honneurs que peut mériter la prééminence dans les arts pacifiques ou guerriers : a Equidem » existimo, judices, cùm in omni génère ac varietate ar- » tium, etiam illarum quse sine summo otio non facile » discantur, Cn. Pompeius excellât, singularem quamdam » laudem ejus et prsestabilem esse scientiam, in fiederibus, » pactionibm^ conditionilms, populorum,regum, exterarum » nationum : in universo denique belli jure ac pacis. » — Cic, orat, pro L. Corn, Balbo, c. vi.

De volumineuses compilations sur ce sujet sont remplies de documents épars ; ils ne sont pas accessibles à tout le monde, et peu de gens s'intéressent à une lecture que du reste il est difficile d'entreprendre. Cependant la substance de ces traités a pénétré tellement le droit qui régit l'Europe, que personne ne peut être versé dans la science des lois sans les connaître. La connaissance en est indispensable aux diplomates et aux hommes d'État; elle peut quelquefois devenir importante pour les particuliers dans différentes situations où ils peuvent se trouver placés ; elle est utile à tous ceux qui désirent connaître l'histoire moderne, ou se former un jugement sain sur les mesures politiques. J'essaierai d'en donner un abrégé qui puisse suffire à quelques-uns, et guider convenablement les autres vers des études plus avancées. Les traités dont je m'occuperai plus particulièrement seront ceux de Westphalie, d'Oliva, des Pyrénées, de Bréda, de Nimègue, de Rysv^yck, d'Utrecht, d'Aix-la-Chapelle, de Paris (1763), et de Versailles (1783). J'exposerai brièvement les autres traités dont les dispositions sont indiquées, confirmées, ou abrogées par ceux que j'examinerai en détail. J*y joindrai un exposé des relations diplomatiques européennes avec la Porte-Ottomane,

et avec les autres princes et États qui sont en dehors de notre droit des gens commun, et comme complément j'examinerai les plus importants traités de commerce, leurs principes et leurs conséquences.

Comme un utile appendice à ce traité pratique sur le droit des Nations, on indiquera les tribunaux qui» dans les différentes contrées de TEurope, connaissent des faits auxquels ce droit donne lieu ; leur constitution, i'étendae de leur autorité, leur procédure ; je ferai connaître pins spécialement ceux de ces tribunaux qui sont établis par les lois de la Grande-Bretagne.

Bien que le cours dont je viens d'esquisser le contour semble comprendre une grande quantité de sujets divers, toutefois, dans la réalité, tous ces sujets sont liés entre eux d'une manière étroite et indissoluble. Les devoirs des hommes, des sujets, des princes, des législateurs, des magistrats, des États, font tous partie d'un système constant de morale universelle. Entre les maximes les plus abstraites et les plus ordinaires de la philosophie morale d'une part, et les questions les plus embrouillées du droit civil ou du droit public, il existe une connexion que mon principal objet est de bien signaler. Le principe de la justice, profondément enraciné dans la nature et l'intérêt de l'homme, pénètre le système entier, et se retrouve jusque dans les plus petites ramifications, les moindres détails d'une formalité de droit, ou d'un article de traité.

Je ne sais si un philosophe doit avouer que dans sa recherche de la vérité il a pu être égaré par quelque considération, fût-ce l'amour de la vertu. Mais moi, qui conçois qu'un véritable philosophe doit considérer la vérité elle-même en raison de son utilité pour le bonheur du genre humain, je ne suis pas honteux d'avouer que j'éprouverai une grande consolation en terminant ces leçons, si, par un large mais exact examen des conditions et des relations de la nature humaine, je parviens à établir forte-

ment cette pensée dans l'esprit d'un seul homme, que la justice est l'intérêt permanent de tous les hommes et de tous les États. Si je découvre un anneau nouveau dans cette chaîne étemelle, par laquelle l'Auteur de l'univers allie le bonheur de ses créatures avec leur devoir, et rattache indissolublement leurs intérêts les uns aux autres, mon cœur sera rempli d'une joie plus vive que jamais celui d'un sophiste éloquent n'en a ressenti de renonciation d'un paradoxe ingénieux.

Je terminerai ce discours par les nobles paroles de deux grands orateurs et philosophes, qui ont en peu de mots déterminé la substance, l'objet^ et le résultat de toute la morale, de toute la politique, et de tout le droit.

« Nihil est quod adhùc de republicà putem dictum, » et qu6 possim longiùs progredi, nisi sit conûrmatum, » non mod6 falsum esse illud, sine injuria non posse, » sed hoc verissimum, sine summâ justitià rempublicam » régi non posse. » — Cic, de republicà^ lib. II.

« La justice elle-même est la grande politique perpé- » tuelle de la société civile, et chaque fois qu'on y déroge, )) dans quelque circonstance qu'on se trouve, on est sous » le soupçon de n'avoir aucune politique. » — Œuvres de BuRKE, t. m, page207^

* Ce discours, placé à la tête de l'édition de 1835, a été traduit par M. Royer-Collard avec une grande élégance. Nous avons préféré suivre dans cette traduction nouvelle le texte même de Mackintosh, et présenter à nos lecteurs la pensée littéralement traduite de l'orateur anglais. Si notre travail n'offre pas les qualités de style qui recommandent la publication de M. Royer-GoUard, du moins aura-t-il le mérite de la plus scrupuleuse exactitude. P. P. F.

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