FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME ET DERNIER

TABLE ALPHABETIQUE

Abdication de la patrie. — Questions diverses relatives à cette matière, 1. 1, p. 512 et suiv.

Abus. — Voir Recours pour abus.

Académie des sciences morales et politiques. — But de cette institution. — Ses services et ses travaux, t. I, p. 45 et suiv.

Administration militaire. — Son objet. — Services dont elle se compose, t II, p. 351 et suiv.

Agglomérations dans les villes.— Dangers qu'elles présentent, t. I.

Agrandissement (des Nations), — A-t-on le droit de s'y opposer, t. II, p. 388 et suiv.

Agriculture. — Voir Industrie agricole.

Allunges. — Question de l'utilité des alliances dans les temps modernes, t. II, p. 426. — Exemples récents d'alliances, ihid.

Alliance défensive. — Définition.

— Appréciation. — Caractère de cette alliance, t. II, p. 432 et suiv.

Alliés. — Leurs obligations réci-

proques, t. II, p. 435 et suiv. — Alliés de l'ennemi, considérés comme parties belligérantes principales, ou comme neutres, p. 443.

Alternat. — Moyens d'éviter le retour des discussions de préséance, t. II, p. 16.

Ambassadeur. -- Voir Ministres publics.

Amérique {États-Unis d'). — Opinion de l'Éditeur de 1775 sur les colons de l'Amérique du Nord, t. I, pf. XXIV et suiv. — Guerre de l'indépendance, p. xxv.

Amérique {Centrale et Méridionale). — Forme du gouvernement des États qui la composent, t.I, p. 121.

Amnistie. — Définition de V amnistie, et questions diverses sur cette matière, t. III, p. 157 et suiv.

Amour de la patrie. — Opinion de Chateaubriand, 1. 1, p. 328 et suiv.

Anachronismes. — Voir Droit divin.

AndrolepsiK. — Ce qu'il faut en-

tendre par ce mot. — Est- elle possible dans le droit inoderne, t. II, p. 331 et suiv.

Angleterre. — Avantages et supériorité du gouvernement anglais, t I, p. 145 et suiv.

Appel. — De la suppression proposée de cette voie de recours contre les jugements, t. I, p. 439 et suiv.

Appel comme d'abds. —Voir Re cours pour abus.

Appropriation de territoires — Dans quel cas est-elle licite? t. Il, p. 76 et 78.

Arbitrage. — Son usage dans le droit moderne, t. II, p. 307.

ARMÉE. — Son organisation en France, 1. 1, p. 471.

ARMÉES permanentes. — Influcnce de leur établissement sur la pratique de la guerre. — Historique.

— Législation de la France, t. II, p. 346 et suiv. — Sont un danger pour la liberté, p. 347 et suiv.

Armistices. — Du pouvoir d'en contracter, t. III, p. 120. — Les sujets belligérants ontils la faculté de faire le commerce pendant l'armistice ? p. 129. — Des choses permises et prohibées pendant l'armistice, ihid.

Art de la guerre. — Ne saurait

aujourd'hui se poser en destructeur de la civilisation, t. II, p. 338 et suiv.

Art militaire. — Parallélisme des progrès de la civilisation et de l'art miliUire, t. H, p. 338 et suiv.

Asile [du droit d'). — ^Voir Demeure des ministres publics^ et Uinistres publics.

Assistance judiciaire (!'). — T. 1,

Assistance publique. — Institutions relatives à cette assistance, t. n, p. 354 et suiv.

Association. — Progrès réalisés par l'industrie, sous l'influence de l'esprit d'association, 1. 1, p. 283 et suiv.

Association politique. — Quel est le but de toute association politique? t I, p. 138 et suiv.

Aubaine {Droit d'). — Historique.

— Appréciation. — Droit moderne. ~ Législation nouvelle de la France, t. II, p. 94 et suiv.

Autorité de la chose jugée, t. II, p. 62 et suiv.; p. 65, 67 et suiv.

— Elle ne dérive pas du droit des gens, mais du droit civil, p 68.

— Considérations et opinions diverses , p. 68 et suiv. — Règle du droit moderne, p. 68 et 69.

Autriche. — Forme de son gouvernement, t. I, p. 120.

Bade {Grand- Duché de), — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120.

Balance du Commerce. — Exposé et critique de ce système, t. I,

Bannissement. — Caractère et critique de cette peine, t. I, p. 520 et suiv. — Historique, p. 522. —

Avantages et inconvénients du bannissement, p. 522 et suiv.

Bavière. — Forme de son gouvernement, t. I, p. 120.

Beaux- Arts. — Sont une des gloires de la France, 1. 1, p. 315.

Belgique. —Forme de son gouvernement, t. I, p. 120.

Belligi£rants. — Leurs droits, en cas de siège et de blocus, t. 11, p. 469. — Le droit des gens moderne tend à les isoler des neutres, p. 481.

Belligérants. — Principes qui doivent présider aux relations des belligérants dans la guerre, t. III, p. 37 et suiv. — Droit moderne, ibid, — Quelle est la limite des droits rigoureux que comporte la guerre? p. 44 et suiv.

Blocus (droit de). — C'est une question de souveraineté, et non de neutralité, t. II, p. 469.— Condition d'efficacité des blocus , p.

469 et suiv. — Historique, p. 470.

— Principes admis par le droit moderne, p. 471. — Quand commence le blocus, ibid. — Doitil être notifié diplomatiquement?

t&td. — Quand est-il obligatoire?

ibid., et p. 472. — Notification spéciale, p. 472.

Blocus pacifique. — Exemples tirés de l'histoire contemporaine, t. II, p. 334 et suiv.

Bonne foi. — Doit être observée envers l'ennemi, t. III, p. 51. — Doit-on toujours supposer l'ennemi de bonne foi? p. 71.

Bons offices. — En quoi ressemblent-ils à la médiation ? t. II, p. 307.

Brésil. — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 121.

Bulles du Salnt-Siége.— Leur enregistrement. —Droit public français, 1. 1, p. 381 et suiv.

Bureau des pauvres [U], t. I , p. 441.

vBuTiN (î«). — Droit moderne, t. III, p. 39 et suiv. — Modes d'attrition du butin, ibid.

Cantons Suisses. — Forme de leur gouvernement, 1. 1, p. 120

Capitulations militaires, t. II,

Casus Foederis. — Comment juger quand ils existent, et quelles sont les obligations qui en résultent?

t. II, p. 431.

Célibat. — Le législateur a-t il autorité pour le défendre ou pour le commander? t. I, p. 466 et suiv. -— Histoire de la législation sur le célibat, ibid. — Voir Population.

CÉLIBAT des Prêtres. — Opinions de Pinheiro-Ferreira, et d'Em.

Fodéré, 1. 1, p. 397, 398 et suiv.

— Origine et historique de cette règle disciplinaire, p. 399 et suiv.

CÉRÉMONIAL étranger {le)^ t. Il,

p. 4, 11 et suiv.

Cession. — Mode d'acquérir la pro-

priété d'un territoire, 1. 1, p. 491.

Cessions de territoires. — Des cessions de territoires par traités de paix, t. III, p. 179 et suiv.

Changement de Nationalité. — Résulte de la seule force de la loi, ou du fait de l'individu, t. I, p. 503 et suiv. — Du changement résultant de la seule force de la loi, p. 503. — Du changement résultant du fait de l'individu, voir Naturalisation

Charité sociale. — Le droit natu rel ordonne-t-il d'augmenter le bien-être des autres, lorsqu'on le peut sans sacrifice? Discussion, opinions diverses, 1. 1, p. 91. — Fondement du devoir des nations de s'entr' aider mutuellement, p.

Chemins de fer. — Effets politiques, sociaux et moraux de Tin-

vention des chemins de fer, 1. 1, p. 291 et sui?.— Développements donnés dans les temps modernes

. à ces voies de communication, p. 292 et 293.

Ghkmins vicinaux. —Voir Voies de communication.

Chine. — Guerre de Chine , expédition anglo-française, en 1859 et 1860, t. Il, p. 223.

Christianisme. — Le vrai christianisme fait appel aux lumières, t. ï,p. 339.

Civilisation. — Des guerres dites de Cimlisation, t. II, p. 381.

Clémence. — Introduction de l'idée de clémence dans le droit public contemporain, t. III, p. 155.

Clergé. — Voir Propriétés,

Colonies. — Les colonies antiques et les colonies modernes, 1. 1, p.

496 et suîv. — L'Empire colonial de la France, p. 497 et suiv. — Indication de questions sur les colonies, p. 498 et suiv. —Attributions du Sénat français, quant à l'Algérie et aux colonies, p 499.

Commerce. — Effets politiques et sociaux de cet instrument de civilisation , t. I, p. 262 et 263. — Le commerce a modifié la nature même de la guerre, p. 263. — Faut- il préférer le commerce intérieur au commerce extérieur?

p. 264. — Avantages du commerce extérieur, p. 265. — Principes reconnus de nos jours par la science économique, à propos du commerce extérieur, p. 266 et suiv. — Question de la liberté du commerce, p. 269 et suiv. — Le refus de commerce de la part d'un peuple, est-il une cause légitime de guerre? t. I, p. 612 et suiv.

Commerce des neutres, i. II, p. 456.

CoMMERCiUM Belli. —-Ce qu'il faut

entendre par ces mots, t. III, p. 51.

Communications internationales.

— Esprit et progrès des temps modernes. — Efforts de la diplomatie contemporaine — Conventions et traités internationaux, t.

ll,p. 118.

Compagnie des Indes ({a], t. I,

Compagnies privilégiées de commerce, 1. 1, p. 283 et suiv.

Compromis entre le prince et ses sujets. —Sont rares dans le droit moderne.— Tribunal fédéral d'arbitres, 1. 1, p. 198 et suiv.

Conciles. — Opinion de Pinheiro- Ferreirasur ces assemblées, t. Il, p. 35.

Concordat. — Voir Intervention du gouvernement dans les matières religieuses.

Condition des étrangers en France,

t. II, p. 101 et suiv.

Confédération germanique.— Est une fédération d'États. — Son organisation, t. I, p. 132 et suiv.

Confédération Helvétique.— Son organisation, t. I, p. 133 et suiv.

Conférences diplomatiques, t. II,

Conférences ministérielles, t. II,

Confirmation des traités, t. Il,

p. 192, note l.

Confiscation des biens cor^poréls ei incorporels appartenant à l'ennemi. — Discussion, t. II, p. 422 et suiv.— Le gouvernement peutil confisquer les sommes que les sujets d'une puissance neutre peuvent devoir aux sujets de l'ennemi ? ihid. — Questions diverses. — Règle moderne du droit international, t. II, p. 424 et suiv.

Congrégations religieuses. - Droit public français, t. I, p. 40Î

et suiv. — Sont soumises à l'impôt foncier, p. 407.

Congrès. — Caractère des anciens congrès. — Leur caractère et leur utilité dans les temps modernes.

— Leur origine et leur histoire.

— En quoi différent des Conférences diplomatiques et des Conférences ministérielles, t. Il, p.

308 et suiv.

Congrès de Vienne, — Son influence sur le droit des gens conventionnel, t. I, p. 104.

Conquête. — Mode d'acquérir la propriété d'un territoire, t. I, p. 491— Les guerres de conquêtes sont-elles possibles de nos jours? t. II, p. 370 et suiv.

Conscience.— Question de hliherté de conscience, t. I, p. 343 et suiv. — Principes modernes. — Devoirs du gouvernement, ibid.

— Distinction entre la liberté de conscience et la liberté de l'exercice du culte , p. 355 et suiv.

Consentement tacite.— Le silence des peuples est-il l'équivalent d'un consentement tacite? 1. 1, p. 164 et suiv.

Consentement tacite [à propos de la foi des traités), t. Il, p. 232.

Conservation (droit de), de& États souverains, t. II, p. 20 et suiv.

Constitution. — Définition, 1. 1, p.

1 53 et suiv. — Décide-t-elle seule du bonheur d'un pays? p. 156.

— Inconvénients des dispositions trop générales contenues dans les constitutions, p. 157. — La loi fondamentale est-elle obligatoire pour le corps du peuple? p. 166 et suiv.— Peut-elle être modifiée par le pouvoir législatif? p. 169 et suiv. — Est-elle un contrat entre la nation et le chef du gouvernement? p. 190 et suiv.

CoNsuts.— De l'institution des con-

suls.— Historique.— But de cette institution. — Législation française. — Organisation des consulats. -— Attributions des consuls.

— Leur compétence, 1. 1, p. 622 et suiv. — Des consuls européens résidant dans les échelles du Levant, p. 625 et suiv. — Sont-ils des ministres publics, p. 627 et suiv.

CONI'RAINTE PACIFIQUE. — VoicS

de contrainte pacifique pour faire céder un adversaire, t. II, p. 334 et suiv.

Contrat social. — Les philosophes le décomposent en pacte de réunion et de soumission ou sujétion. Étendue de ces pactes, 1. 1, p: 114. — Théorie de J.-J. Rousseau, ibid. — Observations de Benjamin Constant, ibid.

Contrebande de guerre. — Définition.— Exposition des questions soulevées à ce sujet. — Opinions diverses, t. II, p 458 et suiv.

Contributions de guerre, t. III, p. 42.

Contributions publiques. — Principes du droit public moderne, t. II, p. 219 et suiv.

Conventions.— La nature des conventions entre les gouvernements se règle-t-elle d'après les mêmes principes que les contrats entre les particuliers? t. I, p. 483 et suiv.

Conventions internationales — En quoi elles différent des conventions des particuliers? t. II, p. 137 et suiv. — Conventions transitoires, et traités proprement dits, p. 140 et suiv.

Corporations industrielles, t. I, p. 282 et 283.

Corruption. — Es^il permis de corrompre la fidélité de son ennemi ? t. III, p. 63 et suiv.

TABLE ALPHABETIQUE

GoRSAiBSS {les), t. m, p. 108 et sui?.

Corvée. — En quoi l'ancienne coryée difiFère-t-elle des prestations en nature pour i*entretien des chemins TÎcinaux? t. I, p. 293 et suiv.

Courriers. — Voir Lettres,

Courriers des ministres publics. — Leurs immunités, t. Ilf, p. 323.

Cours d'eau. — Question des cours d'eau intérieurs en Europe, t. II, p. 116 et suiv. — En Amérique, p. 118 et suiv.

Course [la), t. III, p. 108 et suiv.

— Historique, t. III, p. 109 et suiv. — I>éclaration du 16 avril 1856, p. 110 et suiv.— Suites de cette déclaration, ihid. —> Condition nécessaire pour que l'abolition de la course devienne définitive, p. 111. — Influence du progrès des arts industriels sur

l'abolition de cette eoopable industrie, p. 111 et sniv. — Esprit de l'époque contemporaine, p.

1 12 —Législation française, ibid.

Courtoisie. — Signification de ce mot, et appréciation, t. II, p. 11.

Cracovie {ville de), t. ï, p. 126.

Crédit. — Son influence sur la marche de la civilisation moderne, t. I, p. 306 et suiv.

Crédit purlic. — Le système du crédit publie date de la création du grand livre de la dette publique, 1. 1, p. 533.

Crimes politiques.— Définition.— Doivent être distingués des crimes ordinaires, au point de vne des peines? 1. 1, p. 161 et suiv.

Culte. — Opinion de l'éditeur de 1775, sur les limites du droit de l'Ëtat, 1. 1, p. xxvni et suiv.

Culte particulier des ministres publics, t. ni, p. 289 et suiv.

Danemark. — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120.

Dérouchés. — Leur utilité, t. I, p. 290.

Déclarations de droits.— Quelle est leur utilité? t. I, p. 155 et suiv. — Objections contre elles, ibid.

Déclaration de guerre. — Estelle nécessaire? — Opinions diverses. — Discussion. — Mœurs politiques modernes. — Pratique contemporaine, t. II, p. 401 et suiv., p. 417.

Défense naturelle. — Du droit de la défense naturelle entre les États, t. n, p. 383 et suiv. — Entratne-t-il la nécessité d'attaquer? ibid, — Principe du droit moderne, p. 384.

Demeure des ministres publics. — Comment faut-il entendre qu'elle est inviolable, t. III, p. 315,316 et suiv. — Droit d'asile, p. 318.

Députés de la nation. — Immunités qui leur sont accordées en France, t. III, p. 299.

Désertion. — Caractère de ce délit militaire, t. Il, p. 360 et suiv.— Historique des lois pénales sur cette matière, p. 361.

Despotisme. — Est-il possible dans les temps modernes? 1. 1, p. 194 et suiv.

Détraction {droit de), — Définition. — Historique. — Droit moderne, t. II, p. 96 et suiv.

Dette publique. — De Vuniformisation de cette dette, t. I, p. 533. — La création du grand