livre de la dette publique commence le système du crédit public, ibid
Dévastation. -- Peut-elle être ordonnée par rétorsion?— Opinions diverses. — Principes modernes, t. m, p. 8 et suiv.
Devoir. — Définition, 1. 1, p. 9.
Dictature. — Voir Raison (VÉtat.
Diplomatie. — Résumé de son histoire. — Ses tendances dans le passé et dans le présent. •— Son utilité et ses devoirs, t. II, p. 162 et 163. — A remplacé la guerre dans les temps modernes, t. II, p. 338.
Disette. •— Le meilleur moyen de la prévenu: consiste dans la liberté d'exportation, t 1, p. 262.
Domaine. — Différentes sortes de domaine. — Comment s'est dégagée la notion du domaine de l'État et du domaine public, de l'ancienne maxime qui plaçait tous les biens du pays dans les mains du prince? t. I, p. 529 et suiv.
Domaine {public, de VÉiat, de la couronne) j t. II, p. 220 et suiv.
Domaine de T^tat.— Modes d'aliénation des dépendances de ce domaine, t. II, p. 220 et 221.
Domaine Chinent (du). — T. I,
Domaine international. — Des différentes manières de l'aliéner et de l'acquérir, t. I, p. 553 et suiv. — Questions diverses sur ce sujet, p. 554 et suiv. — Le prince peut-il aliéner le domaine international ? p. 558. — A qui appartient le droit de consentir un démembrement de ce domaine ?
ibid.
Domaine national. T. II, p. 220.
Domaine privé du chef de l'État, 1. 1, p. 182.
Domaine public, t. II, p 220.
Domicile. — Utilité des questions de domicile, t. 1, p. 506.
Droit. — Le principe du droit estil dans le perfectionnement de l'espèce humaine? t. I, p 144.
Droits absolus des États souverains, t. Il, p. 20.
Droit commercial. — Caractère de ce droit, 1. 1, p. 612 et suiv.
Droits conditionnels des États souverains, t. II, p. 20.
Droit de grage. — Voir Grâce.
Droit de punir. — Opinion de l'Éditeur de 1775, t. I, p. xxx et suiv.
Droit de punir. — Origine de ce droit. — Théories diverses, t. I, p. 453 et suiv. — Quelle est la vraie théorie? p. 454.
Droit des gens. — Opinion vulgaire sur le droit des gens, d'après Vattel, 1. 1, p. 47. — Le jus gentium des Romains, p. 48. — Les définitions de Justinien, p. 48 et suiv. — Le droit féciaJ, p. 49.
— Notion du droit des gens chez les modernes, p. 49 et suiv. — Opinion de Grotius, p. 49 et suiv.
— Définition de Hobbes, p. 51 et suiv —Id. de Puffendorf, p. 52.
— Opinion de Barbeyrac, p 52.
— Notion du droit des gens, d'après Wolff, p 53 et suiv. — Définition. — Historique.— Appellations diverses, t. I, p. 75 et suiv.
— Divisions d'après Wolff et Vattel, ibid. — Privé et public; uviversel, maritime et positif, ibid.
— Opinions différentes des publicistes sur sa définition, son origine, ses divisions. — École historique et école philosophique, p. 80 et suiv. -- Vattel le confond d'abord avec le droit naturel, p. 81 et suiv. — Volontaire.
— Distinction subtile de Vattel, p. 88 et suiv. — Le droit des gens volontaire, d'après Wolff. — Son
fondement, p. 101 et suiv. — Conventionnel, p. 103 et suiv.— Opinion de M. de Martens, sur le droit des gens conventionnel, p. 103 et suis. — Coutumier; son caractère; en quoi il diffère du simple usage des nations, p. 105.
— Divisions du droit des gens, d'après Pinheira-Ferreira, p 107.
— Utilité du droit des gens natufel, p. 108.
Droit des gens volontaire. — Points de vue différents de Wolff et de Vattel, t. I, p. 57 et suiv.
Droit divin {le). — Origine de cette doctrine. — Historique. — Ses conséquences politiques et morales, t. I, p. 218 et suiv. — Opinion de Caligula, p. 221. — Locutions diverses qui rappellent le droit divin^ p. 223.
Droit fécial {le) des Romains, 1. 11, p. 207.
Droit interne et externe ; parfait
et imparfait, t. I, p. 98 et suiv.
Droit naturel. — Définition, 1. 1, p. 3 et suiv. —Que faut-il entendre par fondement du droit naturel ?
p. 4 et suiv.
Droit naturel. — Controverse sur le ' sens de cette expression, et l'existence de ce droit, 1. 1, p. 78 et suiv. — Confondu d'abord par Vattel, avec le droit des gens, p. 81.— Sa définition, son caractère et ses limites, p. 82 et suiv.
— • Différences avec la morale, p. 99.
Duel. — Silence de la législation en France. — incertitudes de la jurisprudence. — Droit comparé, t. I, p. 462 et suiv. — Principes généraux sur la matière, p. 463 et suiv.
Durée des traités. — Principes formulés par Hautefeuillej t. Il, p. 189, en note.
Eaux. — Des droits des Nations sur les eaux qui les bordent ou les traversent, t. I, p. 560 et suiv.
Eaux [droit des ), t. II, p. 116 et suiv.
Échange {des prisonniers de guerre ). Voir Prisonniers de guerre.
Échelles du Levant. — Voir Consuls.
Échelle mobile. — Son abolition en France, t. I, p. 290.
Éducation. — Question de la liberté de l'éducation, t. I, p. 310 et suiv.
Égalité des droits, t. I, p. 100. — Des facultés individuelles, ihid.
Égalité des nations,i. I, p. 100. Ce qu'il faut entendre par là, t. II, F. 2.
Église. — Le souverain est-il indépendant à l'égard de ses droits sur l'Egliseît. I, p. 395.
Église de France. — Ses libertés, franchises et coutumes, t. I, p.
374. — Sa lutte contre les empiétements de l'Église romaine. — Maximes formulées, soutenues et pr ofessées par l'Église de France, p. 416 et suiv.
Église romaine. — Histoire de ses prétentions et de ses empiétements, 1. 1, p. 415 et suiv. — Ses maximes sont abandonnées par la plupart des États contemporains.
— Droit public moderne, p. 417 et suiv.
Égoïsme politique. — Caractérisé par Benjamin Constant, t,I, p. 91 et suiv,
Egypte. — Projets de réforme du vice-roi, t. II, p. 406 et suiv.
Élection. — Du principe de l'élection appliqué au pouvoir exécutif, t. 1, p. 2l4,.215etsuiY.
Embargo. — Différents cas d'embargo; observations dePinheiro- Ferreira, t. Il, p. 106 et suiv. — Définition, p. 334, p. 411.
Émigration. — Un gouvernement a-t-il le droit d'interdire l'émigration? t. I, p. 510 et suiv., p. 517 et suiv. — Législations comparées, p. 513. — Proportions suivant lesquelles les Etats de l'Europe contribuent à l'émigration, p. 518.
Émigration. — Ses causes, suivant Pinheiro-Ferreira, t. Il, p. 98.
Empereur. — Importance de ce titre au Moyen-Age, t. H, p. 7 et suiv. — Signification moderne, p 8.
Enfant. — Règles admises par les différents Étals de l'Europe, pour déterminer à quelle nation doit appartenir l'enfant né dans le mariage, ou en dehors du mariage, t. I, p. 499 et suiv. — Quelle est la patrie de l'enfant, p. 501.
Ennemi. — Extension donnée à cette qualification dans l'antiquité. — Erreur de l'ancien droit des gens.
— Principes du droit moderne, t. II, p. 418 et suiv.
Enrôlements a l'étranger {question des)j t. IF, p. 454.
Enseignement. — Question de la liberté de l'enseignement, t. I, p. 310 et suiv.
Entrevues des souverains. — Influence de cet usage contemporain sur le rôle des missions diplomatiques, t. III, p. 217 et suiv.
Épouse du ministre publjc. — Son
rang et ses immunités, t. III, p. 321.
Équilibre. — Théorie de l'équilibre politique international. — Équilibre européen. — Exposition complète. — Discussion. — Droit moderne, t. Il, p. 392 et suiv.
Espagne.— Forme de son gouvernement, t. I, p. 120.
Espions. — Usages de la guerre à leur égard. — Droit moderne, t.
III, p. 58 et suiv.
Esprit de conquête. — Anachronisme au XIX* siècle, t. III, p. 90 et suiv.
État. — Définitions diverses, t. I, p. 71 et suiv. — Personne niorale, p. 73 et suiv.
État. — Est-il le dispensateur suprême du bien et du mal, et le créateur de toute richesse? t. I, p. 242 et suiv. •— Devoirs de l'État envers ceux qui le composent, ibid. — Principes de la science politique moderne, ibid.
États confédériés. — Ont- ils le droit d'envoyer des ministres publics, t. m, p. 219 et suiv.
État de nature. — Critique de cette théorie, t. ï, p. 77.
ÉTATS électifs y t. I. p. 211. —A qui appartient le choix du chef de l'Etat? p. 212. — Les nations étrangères ont-elles des droits a prétendre au sujet de l'élection?
p. 212. — Exemples contemporains, ibid.
États fédératifs, — Définition. — Exemples, t. I, p. 133 et suiv.
États feudataires, vassaïuCy soumis à un système féodal ^ t. I, p. 129 et suiv.
États mi-souverains, — Définition. — Leur rôle dans la société des nations. — Quels États sont mi-souverains en Europe? t. I, p. 125 çt sqiv. — États mi-sou-
TABLE ÂLPHABÉTTQOE
yerains tributaires, p. 128 — Ont^ ils la capacité de contracter? t. II,
États patrimoniaux y 1. 1, p. 236 et suiv.
États romains. — Forme de lear gouvernement, t. I, p. 121.
États souverains. — Sont tous égaux devant le droit international, t. I, p. 123 et suiv. — Quels sont les Etats souverains en Europe et en Amérique? p.
124 et suiv.
États souverains.;— Leurs droits à l'égard les uns des autres. — Droits absolus et droits conditionnels ou hypothétiques, t. Il, p. 20.
États-Unis de V Amérique du Nord.— Forme de leur gouvernement, 1. 1, p. 121 —Organisation de l'Union, t I, p. 134.
Étrangers. — Entrée des étrangers dans le territoire, t. II, p. 80 et suiv. ~ Sont soumis aux lois de police et de sûreté du pays oiï ils résident, p. 82 et suiv. — Quel est le juge des étrangers ? p. 83 et 84. — Règles du droit des gens moderne, à cet égard. Ancienne jurisprudence française.
Nouvelle jurisprudence de la cour de cassation, p. 84. — Sontils soumis aux impôts, p. 86. — Leurs testaments, p. 9L et suiv.
— Doivent- ils posséder des immeubles dans le pays où ils résident? p. 98. — Leurs maria-
ges, p. 100. — Lear condition en France, p. 101 et suiv.
ExEQDATUR. — Voir Consul.
Exercice du culte. — Disiinction entre la liberté de Vexercice du cuite et la liberté de conscience, t. I, p. 355 et suiv. — Législation française, p. 356.
Exportation (liberté d*). — Est .la plus sûre garantie contre la disette, t. I, p. 262.
Expulsion. — Droit d'expulsion des étrangers séjournant sur le territoire, t. I, p. 524 et suiv. — Loi française, i&td.
Exterritorialité. — Définition et justification de cette fiction, t. III, p. 271. — De l'exterritorialité des souverains, de leurs ministres et autres représentants en matière criminelle, p. 287 et suiv. — Un chef d'État peut- il arrêter, traduire et faire juger devant les tribunaux un ministre public étranger, p. 288 et suiv. — Le bénéfice de cette fiction appartient-il aux rois et chefs d'Etats en voyage, t. IIÏ, p. 297
Extinction des droits acquis par traités, t. II, p. 195 et 196.
Extradition. — Définition. — L'extradition est-elle obligatoire ? — Traités divers. — Règles généralement observées, t. I, p. 526 et suiv. — Législation française, p. 527 et suiv. — Droit comparé, p. 527 et 528.
Exil. — Voir Bannissement,
Factions. — Voir Responsabilité,
Famille impériale (en France). — Actes de l'état civil des membres qui la composent, t. I, p. 183.
Faux-monnayage. —Voir Monnaie.
Fécial {droit), 1. 1, p. 49.
Fédérations d'États. — Définition. — Exemples, t. I, p. 132 et suiv.
Fleuves. — Voir Navigation.
Fleuves. — Du droit des nations riveraines des fleuves et cours
d'eaux, 1. 1, p. 560 et suiv.
Fonctionnaires. — Leur vie privée doit-elle jouir d'une complète inviolabilité, 1. 1, p. 324 et suiv.
Fonctionnaires publics. — Question du choix et de la condition des fonctionnaires publics, t. I, p. 442 et suiv. — Principes généraux. — Droit français. — Législations comparées, ibid.
Force publique. — Est-elle essentiellement obéissante ? t. Il, p. 362 et suiv.
Fortune nationale. — Principes du droit public moderne, t. Il, p 219.
Français. — Questions relatives
aux Français qui ont porté les armes contre la France; — ou qui se trouvent en pays étrangers, lorsque la guerre éclate avec ce pays; — qui veulent passer au service d'une puissance étrangère ; — qui sont au service d'un gouvernement étranger , sans la permission de l'Empereur, 1. 1, p. 331 et suiv. — Question de l'abrogation des décrets de 1809 et 1811, i&td.
France. — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 119.
Frédéric [le Grand). — Son opinion sur les garanties, t. Il, p. 2J5.
Garantie (Traités de). — Leurs objets divers; formes différentes des clauses de garantie ; obliga-
. tions du garant; exemples de traités de garantie dans l'époque contemporaine, t. II, p. 235 et suiv.
Garanties. — Opinion du grand Frédéric sur les garanties. — Des traités de garantie, t. Il, p. 235 et suiv.
Gouvernement. — La nation est maitresse d'en déterminer la forme, t. I, p. 110. — Différentes formes de gouvernement, t. ï, p. 1 17 et suiv. — Formes simples et formes mixtes, ihid. — Démocratique; aristocratique; monarchique, p. 118 et suiv. — Constitutionnel, p. 119. — Supériorité de cette forme; son avenir, ihid. — Gouvernements mixtes, ihid. — Quelle est la meilleure forme de gouvernement, p. 121.
Gouvernement. •— Définition, 1. 1, p. 168 et suiv.— Division en deux
branches— Pouvoirs divers dont il se compose, ihid.
Gouvernement. — Doit-il intervenir dans les phénomènes du tra vail? 1. 1, p. 545, 546 et suiv.
Gouvernement absolu. — Différence avec le gouvernement constitutionnel, 1. 1, p. 114 et suiv.
Gouvernement constitutionnel.
— Différence avec le gouvernement absolu, t. I, p. 114 et suiv.
Gouvernement électif. — Avantages et inconvénients de cette forme de gouvernement, t. I,
Grâce. — Critique dont est l'objet l'attribution du droit de grâce au chef de l'État. — Justification de cette attribution, t. I, p. 455 et suiv. — Objections contre le droit de grâce en lui-même, p. 456.
Grâce de dieu {rois par la). — Emploi de cette locution. — Historique, 1. 1, p. 220,
Grande-Bretagne.— Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120.
Grandeur d'un peuple. — Ce que c'est qu'un peuple grand ? t. II, p. 2. — Comment classer les nations d'après leur degré de puissance ? p. 3.
Grège. — Force de son gouyernement, t. I, p. 120. — Effet de la révolution grecque de 1862, sur le traité de garantie de 1832, t. II, p. 236.
Greniers publics. — Question des greniers publics, 1. 1, p. 260, 261 et suiv.
Guerre (la), — Opinions diverses sur la guerre. — Caractère de la guerre antique, t. II, p. 336. — Définitions de la guerre, p. 336 et suiv. •— Fondement du droit de la guerre, p. 337.— La guerre est remplacée par la diplomatie dans les temps modernes, p. 338.
— Le droit de faire la guerre peut-il être délégué aux autorités inférieures dans les possessions éloignées, ou même à des corporations commerciales? p. 5. — Faut-il distinguer entre le droit de décréter la guerre, et celui de la faire? p. 342 et suiv. — Guerres défensives et offensives, p. 343 et suiv. — Guerres parfaites et imparfaites, p. 344. — Effete funestes des guerres inutiles, p. 366 et suiv. — Raisons justificatives et motifs de la guerre, p. 367 et suiv. — Quelles sont les
guerres justes, p. 369 et suiv. — But des guerres de la seconde moitié du xix* siècle, p. 370 et suiv. — La justice de la cause doit-elle être douteuse, tant que dure la guerre, p. 379. — Les crimes commis par un peuple dans son régime intérieur, sont* ils une juste cause de lui faire la guerre, p. 380 et suiv. — Des guerres dites de civilisation, p. 381. — Quelles sont les bornes du droit de faire la guerre, p. 383 et suiv.
Guerre {Droits dela).-^ Ëtendue de ces droits. — Historique. — Principes du droit moderne. — Exemples contemporains, t. III, p. 3 et suiv.
Guerre. — Quels sont les droits que comporte la guerre, t. III, p. 44 et suiv. — Voir Belligérants. — Quelles choses sont exemptées des opérations générales de la guerre, p. 45 et suiv.
Guerres de religion. — Leur mobile, t. II, p. 36. — Moyens de les prévenir, ibid.
Guerre maritime. — La guerre maritime a-t-elle participé aux progrès réalisés par le droit des gens, t. III, p. 107 et suiv.
Guerres privées. — Ont dispara devant le développement moderne de la vie publique en Europe, t. U, p. 341 et suiv.
Haditànts. — Sont-ils tenus d'opposer une résistance à l'armée envahissante, soit dans l'absence de l'armée, soit concurremment avec elle? — Discussion, t. II, p. 408 et suiv.
Hanovre. — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120.
Hérédité. — Du principe de l'hérédité appliqué au pouvoir exécutif, t. I, p. 213, 214 et suiv.
Hesse. — Conflit actuel entre l'Électeur de Hesse et ses sujets, t. I, p. 199.
Hiérarchie entre las puissances.
<— Questions que soulève cette
matière. ~ Historique, t. II, p. 15 et 16.
Hollande — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120.
HoLSTEiif . — Ses prétentions à une union personnelle {\o'ir Héunion d'ÉtaSs), 1. 1, p. 131.
Hongrie. — Ses prétentions à une
union personnelle (voir Réunion d'États), t.], p. 131.
Honnêteté. — Faut-ii distinguer entre l'honnêteté politique et l'honnêteté de conscience, t. III, p. 61 et suiv.
Hypothèque. — Moyen d'affermir les traités publics, t. II, p. 237.
Ignorance. — Ses effets funestes.
— Devoirs du législateur à cet égard, t. I, p. 309.
Iles ioniennes. — T. I, p. 126.
Immeurles. — Les étrangers doivent-ils posséder des immeubles dans le pays on ils résident? t. Il, p. 98. — Question relative à la propriété immobilière des Européens, sur le territoire de l'empire ottoman. — Note collective des puissances européennes, p. 99 et suiv.
Immeurles. — Les immeubles des nationaux échappent au droit du vainqueur, t. III, p. 81 et suiv.
Immigration. — Favorisée par les gouvernements modernes, t. II, p. 111 et suiv. V
Immunité de la juridiction civile, attribuée aux ministres publics, t. III, p. 301 et suiv.
Immunités ecclésiastiques. — Droit public français, t. I, p. 406 et suiv. — Législations comparées, p. 407 et suiv.
Impartialité. — Diffère de la neutralité, t II, p. 445. — Caractère de l'impartialité commandée par la neutralité, p. 454.
Impôt (l').— Définition, 1. 1, p. 532.
— En vertu de quel droit doit-il être levé sur les contribuables?
p. 534. — Droit public comparé.
ibid. — Règles du droit public français, p. 535 et suiv.
Impôts. — Les étrangers sont- ils soumis aux impôts dans le pays où ils résident? t. II, p. 86. — Quels impôts doivent-ils subir?
tbid.
Impôts. — A quels impôts les ministres publics sont- ils soumis?
t. III, p. 291 et suiv.
Imputarilité. — Le silence d'une nation qui endure les actes arbitraires ou tyranniques de son gouvernement, constitue-t-il une connivence ou une lâcheté? t. Il, p. 51 et suiv.
Indépendance : naturelle et politique, 1. 1, p. 96 et suiv.
IndépendAxNce des nations. — En quoi consiste-t-elle? t. II, p. 57.
Industrie. — A besoin de sécurité et de liberté, 1. 1, p. 244 et suiv.
— De l'intervention du gouvernement en matière d'industrie, p. 248 et suiv. — Question de la supériorité relative des industries, t. I, p. 258. — L'industrie est le régulateur des États modernes.— Effets politiques et sociaux de cet instrument de civilisation, p. 262 et 263. — L'État, le gouvernement, doivent-ils intervenir dans les opérations de l'industrie, t. I.
p. 545, 546 et suiv.
Inbvstaie àgaigole. — Importance et rôle de cette industrie, t. I, p. 252 et suiv. — Rapports entre l'agriculture et la marine, p. 253. — Son influence sur l'esrit des populations, p. 253 et suiv. — Est-elle favorable à la liberté politique? p. 253. — Elle repose sur le principe de la liberté, p. 256. — Ses progrès en France depuis 1790, p. 256 et suiv. — L'État doit-il intervenir dans les intérêts agricoles? p. 257.
— Quels sont les vrais moyens de rendre prospère l'industrie agricole? ibid, — Question des encouragements que comporte cette industrie, p. 258,
Industrie manufacturière.— Question des monopoles, en matière d'industrie manufacturière, t. 1, p. 282 et suiv.
Instructions ministérielles.— En quoi consistent-elles ? — Développement moderne de ces documents diplomatiques, t. III, p. 242 et suiv.
Instruction primaire. — Doit-elle être obligatoire? t. I, p. 311 et suiv. — Législations comparées, p. 312 et suiv.
Interprétation des traités publm, — ïlàgle générale, t. II, p. 250. "^ ^
Intervention {Droit d'). — Est-il permis à l'étranger d'intervenir dans les questions de politique intérieure? t. II, p. 25.— Exposition complète de la matière, p. 27 et suiv. — Caractère des interventions de l'époque contemporaine, p. 32 et suiv.
Intervention dans les affaires intérieures d'un peuple. —Quand est elle permise? t. II, p. 398 et suiv.
Intervention du gouvernement dans les matières religieuses {De V), 1. 1, p. 373 et suiv. - Principes généraux et justification, p. 373.— Historique, p. 374 et suiv. — Lois françaises, p. 375.
— Législations comparées, p. 375 et suiv.
Intolérance. — Crimes qu'elle a inspirés, t. I, p. 358 et suiv. — Le monarque doit-il être intolérant, p. 361 et suiv. — RésultaU funestes de l'intolérance, t'&td.— Histoire de l'intolérance, p. 363 et suiv.
Invalides {Hôtet des), — Historique, t. n, p. 353.
Inviolarilité de la propriété.—
. Comment s'est dégagé ce principe
de droit moderne, 1. 1, p. 538.
Inviolabilité des ministres publics. — Principes du droit moderne, t. lïï, p. 254 et suiv. - Inviolabilité des ministres traversant un pays étranger, p. 257
. et suiv.
Inviolabilité du roi {De T), 1. 1, p. 185 et suiv. — En France, le gouvernement impérial a remplacé le dogme de Vinviolàbilité par le principe de responsabilité^
Irlande. — L'Irlande contemporaine, t. I, p. 252.
Italie {Royaume d'). — Forme de son gouvernement, t. I, p. 120.
Juôe. — Quel est le juge de l'étranger. — Règle du droit des gens
moderne. — Ancienne jurisprudence française. — Nouvelle ju*
risprudence de la cour de cassation, t. II, p. 84.
Juges. ~ Doivent-ils être élus par les justiciables? t. I, p. 431 et suiY., 434 et suiv., 439.
Jugements. — De l'effet et de l'exécution des jugements dans les pays étrangers, t. II, p. 67 et suiv. —Voir Autorité de la chose jugée.
Juridiction civile. — Immunité de cette juridiction attribuée aux ministres publics, t. III, p. 301 et suiv.
Jury. — De l'introduction du jury dans les matières civiles, t. I»
Jus FECIALE des Romaitis, t. I, p. 75.
Justices ecclésiastiques. — Leur rôle au Moyen- Age, 1. 1, p. 419 et suiv.
Justice militaire {Code de). — Historique et importance de ce monument de législation, t. II, p. 361 et suiv.
Légitime défense [droit de), des États souverains, t. II, p. 20 et suiv.
Légitimité {la). — En quoi consiste -telle? t. I, p. 218.— Quels monarques sont légitimes, p 224 et suiv .
Lèse-Majesté {crime de). — Origine de ce crime. — Historique, t. l, p. 189.
Lettres.— Un général ennemi peutil intercepter les courriers et violer le secret des lettres , t. III, p. 64.
Lettres avocatoires, déhortatoires, inhibitoires, t. II, p. 412.
Lettres de créance.— Définition.
— Leur forme. — Usages établis, t. HI, p. 241 et suiv.
Lettres de marque. — Sollicitées et obtenues par des étrangers, t. III, p. 112 et suiv.
Liberté— En quoi consiste- t-elle?
