Historique, ihid. et p

326. — Les représailles peuventelles être exercées au profit, et sur la demande d'un tiers État?

p. 328 et suiv. — Une sentence judiciaire inique au préjudice d'un étranger, donne-t-elle à sa nation le droit d'obtenir réparation par représailles ? p. 330 et suiv. — Du droit de représailles sur la personne des nationaux, p. 331 et suiv.— Sur les biens des particuliers et au profit des particuliers, p. 334 et suiv.

Répression. — Quelles doivent être les limites de la répression? en cas de rébellion, t. III, p. 155.

Reprise {des objets enlevés à Ven nemi), t. III, p. 79 et suiv.

Répdbliqde des nations. — Imaginée par Wolff, pour construire l'édifice de son droit des gens volontaire, t. I, p. 101 et suiv. — Vattel n'approuve pas cette fiction, ibid.

Résistance {droit de).— Légitimité du droit de résistance nationale, 1. 1, p. 202 et suiv.— Question de la résistiince individuelle contre les actes illégaux de l'autorité, p. 203 et suiv.

Responsabilité. — Un gouvernement légitime est-il responsable des dommages causés aux étrangers dans les troubles politiques, par les factions? — Exposition complète et discussion, t. Il, p.

49 et suiv.

Responsabilité des fonctionnaires, 1. 1, p. 188.

Responsabilité de l'empereur (en France). — En quoi consiste cette responsabilité, t. I, p. 187 .

Rétablissement des traités, t. II, p. 192, note 1.

Rétorsion (du droit de).— Définition et critique. — Différence entre la rétorsion et les représailles, t. II, p. 3)9 et suiv.

Réunions d'États.— Réunions personnelles, t. I, p. 130.— Réunions réelles, p. 130 et suiv.

Révolutions. — Leur effet sur les traités consentis par les pouvoirs tombés, t. II, p. 187, note 1. — Sont-elles un motif d'intervenir

dans les affaires d'un peuple ? — Discussion, p. 398 et suiv.

Révolution Française.— Son rôle civilisateur, t. I, p. 594 et 595.

Richesse.— Ce qui constitue la richesse des individus et des nations, 1. 1, p. 472.

Roi. Voir Monarque.

Routes Impériales. — Voir Voies de communication.

Routes Départementales. — Voir Voies de communication.

Royauté. — Programme de la royauté, t. I, p. 176.

Ruse.— Est-il permis de l'employer contre l'ennemi ? t. III, p. 57. — Voir Corruption.

Russie. — Forme de son gouvernement, t. I, p. 120.

Sauf-conduits accordés pendant la guerre, t. III, p 139 et suiv

Saxe -royale. — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120.

Sciences sociales. — Leur développement contemporain, t. I, p. 45.

Secours de guerre. — Ce qu'il faut entendre par là, t. II, p. 443.

Sectes. — Avantages de la multiplicité des sectes dans une nation, t. I, p. 351 et suiv.

Sénat [français). — Ses attributions en ce qui concerne l'Algérie et les colonies, 1. 1, p. 499.

Sentence judiciaire. — Une sentence inique au préjudice d'un étranger donne-t-elle à sa nation le droit d'obtenir réparation par représailles? t. II, p. 330 et suiv.

Séparation des pouvoirs [la], 1. 1, p. 184 et suiv.

Serment. — Considéré comme moven d'affermir les promesses, t. II. p. 228,

Service militaire. — Est une obligation légale. — Conséquences qui en découlent. — Exemptions personnelles, t. II, p 350 et suiv.

Siècle (xix'U — Caractère général de cette époque historique, 1. 1, p. V et suiv.

Signes représentatifs de la monnaie, t. f, p. 306 et suiv.

Silence. — Voir Imputahilité.

Sociabilité [l^rincipe de la).

T. I, p. 77. — La théorie de la sociabilité fondée sur le principe du juste, p. 90. — Principe de la sociabilité des nations, p. 93.

Société. — La société est-elle pour l'homme un état volontaire ou nécessaire y t. I, p. 140 et suiv.

Sociétés anciennes. — Participaient-elles directement à la gestion des intérêts publics, t. I, p. 74 et suiv.

Sociétés commerciales — Leur

TABLE ALPHABÊTIQDE

nombre est un indice du mouvement commercial d'un pays, t. I, p. 283.

Société générale des nations.— Base du système politique de l'Europe. — En quoi consiste cette société politique, 1. 1, p. 59 et suiv.

Sociétés politiques. — Reposentelles sur les mêmes principes que les sociétés civiles? t. I, p. 485 et suiv.

Sol. — Question de l'appropriation individuelle du sol^ t I, p. >54 et suiv.

Souverain. — Gomment faut-il entendre ce titre donné au chef du pouvoir exécutif? t. F, p. 212 et uiv.

Souverain {personne du) — Estelle exempte de l'effet direct des opérations de la guerre? — Opinions diverses. — Usage moderne, t. m, p. 34,

Souveraineté. — Définition. — Son caractère.— Elle réside dans la nation. — Théorie de la souveraineté du peuple. — États de l'Europe qui la reconnaissent, t. I, p. 109 et suiv. — Distinction entre le droit de souveraineté, et V exercice de ce droit, p. 112. — La délégation de la souveraineté n'est pas une abdication, ibid. — Erreur de Vattel en cette matière, p. tl2 et suiv. — Critique du philosophe de Neufchâtel, par Pinheiro-Ferreira, p. 113.— La souveraineté, d'après les traités de Westphalie et de Vienne, et suivant l'esprit moderne, p. 113- — Limites de la souveraineté du peuple, p. 116.

Souveraineté. — Son caractère essentiel, 1. 1, p. 123 et suiv.

Souveraineté de la nation. — Est le principe qui s'identifie avec la société, t. 1, p. 173 et 174.

Souveraineté du peuple. — Théorie du dogme de la souveraineté du peuple, 1. 1, p 218 et suiv.— Triomphe de ce dogme dans les temps modernes, p. 219 et suiv.

— La souveraineté du peuple est-elle illimitée? p. 239 et suiv.

—Limites qu'elle comporte, ibid.

— Un peuple peut- il abdiquer sa souveraineté ? ibid.

Sponsions. — Diverses espèces; leur nature ; leurs effets , t II, p.213. §1.

Statut personnel. — Son application aux successions mobilières des étran^'ers, t. H, p. 89.

Statut réel. — Ses effets, t. Il,

Successions. — Sont-elles de droit naturel ou de droit positif? t. I, p. 550.

Succession au trône. — A qui appartient le droit de juger les contestations sur la succession au trône? t. I, p. 231 et suiv. — Droit public français, p. 237.

Successions imhorilières des étrangers. — Application de la loi de la situation des immeubles, t. Il, p. 89.

Successions mobilières des étrangers. — Application du statut personnel, t II, p. 89.

Suède. — Opinion de l'Éditeur de 1775 sur la Suède, 1. 1, p. xxiv et suiv.

Suite des ministres publics. — Personnes qui la composent. — Leurs immunités, t. III. p 320.— Droit de juridiction des ministres publics sur les personnes de leur suite, p. 325 et suiv.

Supériorité relative des nations.

— (^^omment la déterminer, t. II, p. 3.

Suspension d'hostilités. — Des pouvoirs nécessaires pour les conclure, t. III, p. 120.

Système mercantile.

lance du commerce.

- Voir Bor I Système protecteur. — Voir Ba- I lance du commerce.

Talion [Droit du). — Est en dehors de la civilisation , t. Il, p. 318.

Tentative de conciliation.— Origine de cette institution, t. 1, p. 441.

Territoire. — Voir Occupation et Propriété. — De quoi se compose le territoire d'un État, t. I, p. 560 et suiv.

Territoire maritime. — Que comprend le territoire maritime de chaque État, t. I, p. 584 et suiv.

— Droit que confère la propriété de ce territoire, ibid.

Territoire neutre. — Passage de troupes armées, t. II, p. 479. — Refuge accordé aux troupes poursuivies par l'ennemi, p. 479 et suiv.

Testaments des étrangers. — Par quelle loi sonl^ils régis, quant au fond et quant à la forme? t. II, p. 91 et suiv.

Titres d'honneur. — Droits des princes et des nations à cet égard, t II, p. 10 et suiv.— Règles formulées par Pinheiro-Ferreira , p. 12 et suiv. — Opinion de ce publiciste sur les titres qui contrastent avec les idées du siècle, et les indications de la géographie politique, p. 14 et suiv.

Tolérance (en matière religieuse).

— Ne date que de la Révolution française, 1. 1, p. 363 et suiv. — Henri IV et Fénelon, p. 365 -et

Tolérance religieuse. — Droits et devoirs réciproques des nations à cet égard, t. II, p. 40.

Traités de commerce. —Des trai-

tés conclus pour le temps de paiXj et de ceux conclus pour le temps de guerre, t. I, p. 614, 615 et suiv.— Différentes clauses insérées dans ces traités, ibid. — Ënumération de divers traités de commerce récemment conclus, p. 616. — Importance de l'étude des clauses des traités de commerce, p. 617.

Traités de paix. — A qui appartient le droit de les conclure, t. III, p. 173 et suiv. — Limites imposées au droit de conclure les traités, p. 177 et suiv. — Principes du droit public moderne, p. 178 et suiv. — Des cessions de territoire, par traités de paix, p. 179 et suiv. — Droit comparé, ibid. — Le souverain peut-il disposer, par traités, en vertu de son droit de domaine éminent, des choses appartenant à des particuliers?p. 180et suiv.— D'après quelles règles les traités de paix doivent-ils être interprétés? — Disputes relatives à leur sens, ou à leur infraction alléguée, t. III, p. 200 et suiv. — Voir Publication de la paix.

Traités internationaux — Publicité qui leur est donnée aujourd'hui, t. I, p 104.

Traités publics. — Définition. — Leur utilité. — Principes généraux. — Soumis en général aux règles substantielles des contrats, t II, p. 137 et suiv. — Traités proprement dits et conventions transitoires, p. 140 et suiv. — Droit de les contracter. — Son caractère. — A qui appartient- il ?

TIBLK ALPfiABÊTlQCE

p. m et SÛT. — A qui est confié, dans le sein de chaque natioD, rexcrcice de ce droit ? ibid. — Théorie et pratique, p. 142 et 143. — Qoestions diverses relatives à la ratification des traités pohilcs, t. n. p. 144, 145 et soir.

— GNiditions es&entieUes poor leur Yalidité. p. 146elsaiY.— Peuton éTiter Texécation des traités en se préTalant du droit de néeessité?p. lâO. — InTiolahiUté et sainteté des traités pahlics, p. 154. — Dn cas où deox traités conclus aTec dîTerses nations seraient ÎDCompatibles, tbid. — Di- ▼erscs catégories de traités pohtics,p. 155 et soir.— Des traités égaux et inégaux, p. 159 et suiv.

— Des traités personnels et des traités réels. — Cette distinction est-elle admise par le droit moderne, p. 172 et suiT. — Des traités perpétuek, p. 175. — Des traités de garantie, p. 235 et suiv. — Exemples tirés de l'histoire contemporaine, p. 236 et soir. — Des moyens d'afTermir les traités publics, p. %37. — De leur interpréUtion, p. 250. — De l'interprétation faTorable, et de l*interprétation odieuse, p. 282.

— Le traité qui ordonne doit-il eéder au traité qui défend? p. 297.

—Comment les traités publics cessent-ils d'être obligatoires? t.D, p. 195. — Moyens de les afTermir, tbid., p. 237. — Leur interprétation, i&id.,p.250.

TnuTÊs réels et personnels — Distinction dépourme d'utilité pratique. — Droit public moderne en eette matière, t. II, p. 187.

Tkète. — Des droits que confère h trèTe. — Ce qu'elle permet, t. III, p. 126.

Tnnrr. — L'obligation contractée par une nation envers une antre nation, ne porte atteinte qu'à son indépoidance naturelle, t. I, p. 1*28.

TnocPEs ihvA^iGÈBES. — PeuTcnlelles être admises au service de l'État, ou introduites sur le territoire français? t. II, p. 358.

Tuxis {État de). — Réformes libérales de Sîdi-Mohammed et de Sidi-Sadok, L I, p. 128.

TcmQcre. — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120 et SUIT. — La civilisation en Turquie, t. Il, p. 406.

Uxios ixcoiHHUÉB. — Définition.

— Exemples, t. I, p. 135.

Usage des nations. — En quoi il

diffère du droit des gens eoutu-

wder, U I, p. 105.

Usage ihhoceiit (/>roir iT/, t. II,

Utojt^ (!'). — Premier principe de toute obligation, 1. 1, p. 12.— Caractère et analyse de VvtiUU, p. 19 et suiv. -> Opinion de Barbeyrac, td.

VAGJkBOXDAGE. — Caractère de ce délit. — Droit de la société sur

le vagabond, L I, p. 507 et soiv.

— Historique. — Législation

française. -*- Du meilleur mode de répression du vagabondage, p. 508.

Vainqdedr. — Peut-il s'approprier les biens de l'ennemi? t. Jll, p 75.

— Usages modernes, p. 81 e suiv.

Validité des traités publics. — Conditions essentielles. — Usage et droit modernes, t. II, p. 146 et suiv. — Voir Traités publics,

Vattel. — Utilité de son ouvrage.

— But qu'il s'est proposé, t. I, p. VII et viii.— Jugé par Mackintosh et par Michaud, p ix. — Sa biographie, p. ix et suiv. — Les différentes éditions de l'ouvrage de Vattel, p. xiii, note 1; p. xxii et suiv. — Vattel profite de l'ou-

vrage de Wolff, t. I, p. 55 et suiv.; voir surtout la note 1, p. 56. — Points sur lesquels Vat • tel s'écarte de son guide, p. 57 et suiv.

Violation de territoire. — Cas dans lequel elle peut être permise, t. II, p. 73 et 74.

Visite {Droit de). — Questions diverses. — Historique.— Exposé. — Droit moderne, t. II, p. 464 et suiv.

Voies de communication. — Législation française, t I, p. 291.

— Routes impériales, routes départementales, chemins vicinaux.

— Comment est-il pourvu à leur entretien, p. 293 et suiv.

Wurtemberg. — Forme de son gouvernement, 1. 1, p. 120

ZoLLVEREiN {Le), t. I, p. 287 et 289.