II. p

Outrages a la religion. — - Législation pénale de la France. — Historique. — Lois actuelles, 1. 1, p. 359 et suiv.

Ouvrier. — Le gouvernement peut il porter atteinte à la liberté individuelle de l'ouvrier? t. 1, p. 246 et suiv.

Pacte colonial. — Son tion, t. I, p. 290.

Paix {la). — Définition, t. UI, p. 167. — Des perturbateurs de la paix, p. 169 et suiv. — Les œuvres de la paix, p. 170.

Paix perpiêtuelle. — Plan de Henri IV, 1. 1, p. 61, note l.

Papauté. -- A été jusqu'au xiii* siècle un instrument de liberté.-^ Les papes tribuns au Moyen-Age.

— Empiétements successifs des papes, t. I, p. 389 et suiv. — Projets de Napoléon I*' sur la papauté, p. 390. — Prétentions diverses des papes au Moyen- Age, p. 390 et suiv. — Voir Eglise de France et Église romaine. — Prétentions des papes au droit de décerner le privilège exclusif de découvrir et d'occuper des pays, p. 192 et 493.

Paquebots- poste. — Doivent- ils être exposés à la vi&ite? t. II, p^6a. , et:- "■ -

«R^lçCWgrès de Paris de 1856).

— A ÎDangaré le caractère nouveau des congrès modernes. — Ses premiers résultats. — Vœux

émis dans cette assemblée, t. II, p. 309 et suiv.

Partages d'états. — Les rois ontils le droit de partager leurs États entre leurs enfants? t. I, p. 228 et suiv.

Passage {Droit de). — Est- il loisible à une nation de le refuser aux autres ? t. II, p. 109 et suiv.

— Passage innocent; théorie de ce droit, p. 116 et suiv. — Droit moderne, p. 118 et suiv.— Avantages procurés par la liberté du passage, p. 121 et suiv.

Passage de troupes sur territoire neutre, t. II, p. 479. — Les belligérants ont- ils le droit de l'exiger ? p. 479 et suiv.

Passeports.— Sont des restrictions apportées à la liberté individuelle.

— Leur but. — Leur suppression par certains gouvernements de l'Europe. — Tendance» lumilifnés, 1. 1, p. 5t4 et suiv.

Passeports. Aceordés pendant la guerre, t III, p. 139 et suiv.

Passeports des ministres pobugs, t. III, p. 255 et 260.

Patrie. — Ce qui constitue It jm-

trie, t. I, p. 329. — Définitions diverses du mot patrie, p. 332 et suiv.

Patriotisme. — Voir Amour de la patrie. — Caractères différents du patriotisme, suivant la civilisation. — Funestes effets du patriotisme exclusif — Le vrai patriotigme. — Principes et applications modernes, t. I, p. 333 et

Pauvreté. — Ce qui constitue la pauvreté des individus et des na tions, 1. 1, p. 472.

Péage {Droits de), t. 1, p. 294 -et suiv. — Tendances modernes vers la suppression des péages, p. 296.

Pêche maritime. — A qui appartient le droit de pêche dans les eaux voisines des côtes d'un Ëtat, l. 1, p. 579. — Division des pêches maritimes, ihid. — Législation française, p. 579 et suiv.

Peine. — La peine doit contenir un élément moralisateur. — Buts divers de la peine. — Qualités que doit réunir la peine, t. I,

Pénalité. — Opinion de Pinheiro- Ferreira, sur le but de la pénalité, 1. 1, p. 446. — Du meilleur système de pénalité, suivant ce publiciste, ihid. — Voir Droit de punir.

Personne morale. — L'État est-il une personne morale? t. I, p. 73 et suiv.

Peuple {Le). — Est le maître de ses destinées, t. I, |). 171 et 172.

Philosophie. — Utilité et importance d'une bonne philosophie, t. F, p. 4. — Doit éclairer l'étude des sciences politiques, p.

592 et suiv.

Pillage. — Voir Butin. —Peut-il être ordonné par rétorsion? — Opinions diverses. — Principes modernes, tJII, p. 8 et suiv.

Piraterie, Pirates. — Définition; —historique; — questions diverses, t. Il, p. 55 et suiv.

Pleins pouvoirs*— Dans quelles formes sont-ils donnés? — Quelle initiative confèrent-ils? t. III, p. 243.

Police. — Différentes attributions de la police, t. I, p. 456 et suiv. — De la police politique, p. 457.

Politique chevaleresque {La).— Est-elle une obligation pour les nations? t. I, p. 94 et suiv. — Utopies de Vattei à cet égard, ihid.

Politique machiavélique. — Serait-elle possible de nos jours?

t. II, p. 161 et 162.

Pologne. — Opinion de l'Éditeur de 1775 sur la Pologne, t. J, p. XXVI et suiv. — Histoire contemporaine de cette nation, p 150 et suiv.— Sympathie de l'Europe pour l'insurrection polonaise , t. III, p. 155.

Pope. — Son opinion sur la faiblesse de l'homme, 1. 1, p. 99.

Population. — Question de la population. — Théorie de Malthus.

— Exagération des disciples de ce publiciste, t. I, p. 460 et suiv.

— Causes de l'accroissement de la population, p. 468. — Moyens proposés pour retarder le moment où le sol arrivé au maximum de la production possible, la population excédera les ressources, p. 468 et suiv. — Ap-, prédation de ces craintes et de ces moyens, ihid. — La cause de la misère est-elle dans l'excès de la population? p. 468 et suiv.

Population agricole. — Proportion de la population agricole daus les différents États de l'EÎnrope, t. 1, p. 259.

Porte-ottomane. — De nos jours

conclut-elle des traités de paix ou seulement des armistices, t. III, p. 118.

Portugal. — Forme de son gouvernement, t. I, p. 120.

PosTLiMLNiE {Droit de). — Règles du droit romain. — Opinion de Grotius et de la plupart des publicistes. — Loi française et loi anglaise. — Droits et usages modernes, t. III, p. 79 et suiv.; p. 91.

Pouvoir exécutif {le), 1. 1. p 168 et suiv. — Voir Séparation des pouvoirs.

Pouvoir judiciaire. — Doit être séparé du pouvoir législatif, t. I, p. 426 et suiv. — Existe-t-il un pouvoir judiciaire distinct ; ou bien la justice n'est-elle qu'une des branches de l'administration publique? p. 428 et suiv.

Pouvoir législatif {le), 1. 1, p. 168 et suiv. — Peut-il modifier la constitution? p. 169 et suiv. -- Voir Séparation des pouvoirs.

Pouvoir législatif — Doit être séparé du pouvoir judiciaire, 1. 1, p.* 426 et suiv.

Prescription. — Sert -elle de base à la souveraineté? t. I, p. 218. —Question de la prescription entre les nations, t. II, Préséance. — Définition. — En quoi consiste-t-elle. — Questions de préséance, t. II, p. 4, 15, 16. — Sur quoi repose l'observation des préséances, ihid.— Historique des prétentions diverses à la préséance, p. 5. — Ordre autrefois suivi, ibid. — Principes modernes, p. 6, 16. — Question de la préséance du pape, p. 14.

Presse. — Question de la liberté de la presse, t. I, p. 318, 319 et suiv. — En quoi consiste et doit consister cette liberté, p. 319 et

320. — Exposé historique, p. 321 et suiv. — Législation française actuelle, p. 322. - Législations comparées, p. 322, 323 et suiv.

Principautés danubiennes, t. I, p 126 et 127. - Garantie donnée par les puissances européennes (traités des 30 mars et 15 avril 1856, convention du 19 avril 1858), t. II, p. 236 et suiv.

Prises (sur l'ennemi), t. HI, p. 79

et suiv.

Prisonniers de guerre. — Leur condition dans l'antiquité et au Moyen- Age.— Origine de l'usage d'échanger les prisonniers. — Principes et règles du droit moderne, t. III, p. 20 et suiv.— Ontils le droit de se soustraire au pouvoir de l'ennemi, p. 131. — De la rançon et des cartels d'échange des prisonniers, p. 144 et suiv. — Principes du droit moderne, p. 149 et suiv.

Propriété. — Points de vue divers des philosophes du xyiii*" et du XIX' siècle, sur Torigine de la propriété, t. 1, p. 488 et suiv — De l'occupation comme moyen d'acquérir la propriété, p. 490 et suiv. — Modes d'acquérir la propriété d'un territoire, dans les temps modernes, p. 491. — Le droit de propriété, respectable par lui-même, est en dehors de toute condition de civilisation, p. 495 et suiv. — Principe de l'inviolabilité de la propriété, p. 537 et 538.

Propriété {droit de), — Quels sont ses fondements? t. Il, p. 57 et suiv. — Limites de ce droit pour les nations, p. 58.

Propriétés communes, avantages qu'elles procurent, t. I, p. 5i3.

Propriétés du clergé. — Droit

DES Mi^TIÈRES TRAITÉES DANS L^S NOTES. 457

français antérieur à la Réyolution de 1789. — Droit postérieur, t I, p. 409. — Législations comparées, p. 410 et suiv.

Propriété individuelle. — Du principe que les biens des citoyens sont les biens de la nation à l'égard des nations étrangères, t. II, p. 59 et suiv.

Prosghiption des famiUes qui ont régné, t. I, p. 523

Prosélytisme. — Opinion de Francisco Victoria, t. II, p. 38 et suiv. — Droits et devoirs réciproques des nations à cet égard, p. 40.

Protection. — L'influence d'une puissance protectrice préjudiciet-elle à la souveraineté de la puissance protégée? t I, p. 479 et

suiv. — Devoir de l'État protégé, p. 482.

Provinces démembrées. — Sontelles obligées de recevoir le nouveau maître qu'on voudrait leur donner? 1. 1, p. 556.

Prusse. — Forme de son gouver neraent, t. I, p. 120. — Destinée politique de cette puissance. — Mérite de ses souverains. — Son rôle et ses tendances. — Manifeste du roi Guillaume I" à son avènement, t. II, p. 9 et suiv.

Publication de la paix. — Doiton punir comme criminels les actes d'hostilité commis avant la notification du traité de paix ? — Devoirs de l'État à cet égard, t. III, p. 192.

Races européennes.— Quelle doit être leur mission dans l'histoire contemporaine? t. II, p. 375.

Raison. — Définition de cette faculté de l'âme, t I, p. 6.

Raison d'État.— Critique et justi fication, t. II, p. 43 Tt suiv.

Rançon — De qui peut-elle être exigée, t. III, p. 147 et suiv.

Ratification. —Questions diverses relatives à la ratification des traités — Réserve de ratification.— La ratification peut-elle être refusée? — Peut-on, pour l'obtenir, recourir à la contrainte?— Refus non motivé de ratification. — En qui le pouvoir de ratifier doit-il résider dans le sein de chaque État? — Droit moderne, t. II, p.

144, 145 et suiv. —Voir Traités publics

Rébellio.\.— Ce «ju'il faut entendre par ce mot, t. 111, p. 151 et suiv.

— Des limites de la répression, p. 155.

Recours pour abus. — Définition.

— Cas divers de recours. — Droit public français. — Législations comparées, t I, p. 382.

Recrutement de l'armée.— Historique. - Législation française, t. II, p. 347 et suiv.— Les étrangers peuvent-ils être enrôlés dans l'armée française? p. 359.

Réformation. — A introduit dans le monde l'examen en fait de religion, t. ï, p. 339. — Ses résultats, ihid.

Réfugiés politiques. — Mesures prises à leur égard en France, 1. 1, p. 524. — Des réfugiés qui conspirent. — Devoirs du gouvernement qui les a reçus, p. 526 et suiv.

Refuge accordé sur territoire neutre à des troupes poursuivies

par V ennemi^ p. 479 et suiv. — Droits et devoirs de l'État neutre envers les réfugiés, p. 479 et suiv.

— Exemples récents, p. 479 et

RÉGEffCE.— Le droit de la conférer doit-il appartenir à la Nation?

t. I, p. 225 et suiv.— Droit public français, ihid. — Pouvoirs des régents, — Droit public français, p. 226 et suiv.

Religion. — Opinion de Bacon, de Benjamin Constant et de M*"* de Staël, 1. 1, p. 337. — La religion doit-elle servir de moyen politique? p. 337 et suiv. — Définition de ce qu'il faut entendre par religion. — Ce qu'il faut distinguer dans toute religion, p. 340 et suiv. — Séparation de la religion et de l'État, p. 343 et suiv. — Relations entre la religion et l'État.— Quatre systèmes principaux, p. 346. — Est-il nécessaire qu'une Nation adopte spécialement une religion, p. 346 et suiv.

—Législations comparées, p. 347 et suiv. — Voir Conscience et Exercice du cu/te.— Cruautés et crimes commis au nom de la religion, p. 358 et suiv. — Lois pénales en matière de religion, p. 359 et suiv.— Voir Outrages,— L'autorité doit -elle proscrire une religion, quand elle la croit dangereuse?p. 362 et363— Comment l'État peut avoir inspection sur les affaires de la religion^ p. 370 et suiv. — De l'intervention du gouvernement dans les matières religieuses, p. 373 et suiv.

Religion d*État. — Voir Religion.

—Religion du chef de l'État, 1. 1, p. 366.

Remplacement militaire, t. Il, p.

Renouvellement des traités, t. II, p. 192.

Représailles.— Elles différent de la rétorsion,t. Il, p. 3t9etsuiv.

Définition — Représailles négatives et positives f générales et spéciales, p. 321 et suiv .—Peuvent-elles être exercées sur les biens des particuliers ? p. 323, 324 et suiv — Théorie du Droit moderne, ibid. — A qui appartient le droit de les exercer, p.