LIV. m, CHAP. XIV

{ 218. — Rg sont libres même, s'ils se sauvent dans un pays neutre.

Disons plus : ces prisonniers, retenus après la paix sans raison légitime, sont libres, dès qu'échappés de leur prison ils se trouvent en pays neutre. Car des ennemis ne peuvent être poursuivis et arrêtés en pays neutre (§ 132); et celui qui retient après la paix un prisonnier innocent persiste à être son ennemi. Cette règle doit avoir et a effectivement lieu entre les Nations, chez lesquelles Tesclavage des prisonniers de guerre n'est point reçu et autorisé.

i 219. — Comment les droits et les obligations des prisonniers subsistent.

Il est assez clair, par tout ce que nous venons de dire, que les prisonniers de guerre doivent être considérés comme des citoyens qui peuvent revenir un jour dans la patrie; et lorsqu'ils reviennent, le souverain est obligé de les rétablir dans leur premier état. De là il suit évidemment que les droits de ces prisonniers, et les obligations auxquelles ils sont astreints, ou les droits d'autrui sur eux, subsistent dans leur entier, et demeurent seulement suspendus, pour la plupart, quant à leur exercice, pendant le temps de la prison.

§ 220. — Du testament d'un prisonnier de guerre.

Le prisonnier de guerre conserve donc le droit de disposer de ses biens, et en particulier d'en disposer à cause de mort; et comme il n'y a rien dans son état de captivité qui puisse lui ôter l'exercice de son droit à ce dernier égard, le testament d'un prisonnier de guerre doit valoir dans sa patrie, si aucun vice inhérent ne le rend caduc.

§ 221. — Du mariage.

Chez les Nations qui ont rendu le mariage indissoluble, ou qui l'établissent pour la vie, à moins qu'il ne soit dissous par le juge, le lien subsiste malgré la captivité de Tun

dea conjoints : et celui-ci, de retour chez lui, rentre dans tous ses droits matrimoniaux, par droit de postliminie >.

i 222. — De ce qui est établi, par rapport au droit de postlimime, par les traités, ou par la coutume.

Nous n'entrons point ici dans le détail de ce qui est établi, à regard du droit de postliminie^ par les lois civiles de quelques peuples. Observons seulement que ces règlements particuliers n'obligent que les sujets de l'État, et n'ont aucune force contre les étrangers. Nous ne touchons pas non plus à ce qui est réglé dans les traités : ces conventions particulières établissent un droit pactice, qui ne regarde que les contractants. Les coutumes introduites par un long et constant usage lient les peuples qui y ont donné un consentement tacite, et doivent être respectées quand elles n'ont rien de contraire à la loi naturelle. Mais celles qui donnent atteinte à cette loi sacrée, sont vicieuses et sans force. Loin de se conformer à de pareilles coutumes, toute Nation est obligée de travailler à les faire abolir. Chez les Romains, le droit de postliminie avait lieu, même en pleine paix, à Tégard des peuples avec lesquels Rome n'avait ni liaisons d'amitié, ni droit d'hospitalité, ni alliance (*). C'est que ces peuples-là, ainsi que nous l'avons déjà observé, étaient regardés en quelque façon comme eonemis. Des mœurs plus douces ont aboli presque partout ce reste de barbarie.

* Les propositions soutenues par Yattel dans ces derniers paragraphes ne peuvent plus faire question dans le droit public moderne. P. P. F. (*) DiGEST.f lib, XLIX, de ccipt. et postlim,, Leg. V, g 2.

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