LIV. III, CHAP. XV

qni vont eu course sur mer : une commission de leur prince, ou de l'amiral, peut seule les assurer, s'ils sont pris» d'être traités comme des prisonniers faits dans une guerre en forme.

§ 2^7.— A quoi se réduit Tordre général de courir siis.

Cependant on voit encore dans les déclarations de guerre l'ancienne formule, qui ordonne à tous les sujets, nonseulement de rompre tout commerce avec les ennemis, mais de leur courir sus. L'usage interprète cet ordre général. Il autorise, à la vérité, il oblige même tous les sujets^ de quelque qualité qu'ils soient, à arrêter les personnes et les choses appartenantes à l'ennemi, quand elles tombent entre leurs mains; mais il ne les invite point à entreprendre aucune expédition offensive, sans commission, ou sans ordre particulier.

g 228. — De ce que les particuliers peuvent entreprendre sur la présomption de la volonté du souverain.

Néanmoins il est des occasions où les sujets peuvent présumer raisonnablement la volonté de leur souverain, et agir en conséquence de son commandement tacite. C'est ainsi que, malgré l'usage qui réserve communément aux troupes les opérations de la guerre, si la bourgeoisie d'une place forte prise par l'ennemi ne lui a point promis ou juré la soumission, et qu'elle trouve une occasion favorable de surprendre la garnison et de remettre la place sous les lois du souverain, elle peut hardiment présumer que le prince approuvera cette généreuse entreprise. Et qui osera la condamroer? Il est vrai que si cette bourgeoisie manque son coup, l'ennemi la traitera avec beaucoup de rigueur. Mais cela ne prouve point que l'entreprise soit illégitime, ou contraire au droit de la guerre. L'ennemi use de son droit, du droit des armes (a), qui l'autorise à em-

(a) Note de l'éditeur de 1775. — Du droit du plus fort. D,

ployer jusqu'à un certain point la terreur, pour empêcher que les sujets du souverain à qui il fait la guerre ne se hasardent facilement à tenter de ces coups hardis» dont le succès pourrait lui devenir funeste. Nous avons vu, dans la dernière guerre (a), le peuple de Gênes prendre tout à coup les armes de lui-même et chasser les Autrichiens de la ville. La république célèbre chaque année la mémoire d'un événement qui la remit en liberté ^

(a) Note de Véditeur de 1775. - En 1746 et 1747. D.

* Pinheiro-Ferreira fait sur ce § les observations suivantes :

« L'auteur confond ici des choses qu'il aurait dû distinguer. II est per- » mis à tout homme de se défendre contre une injuste agression. Il » n'était pas ici question de savoir ce que chaque particulier, chaque par- » tie du pays doit faire, lorsque, l'appui de son gouvernement lui man- » quant, il est assailli ou pris par l'ennemi. Il ne doit prendre conseil » que des circonstances, et il lui est loisible de courir les chances du . » succès, en se chargeant de pourvoir par lui-même à ses intérêts.

» La question qui mérite d'être traitée, et la seule qui puisse être sou- » levée ici, c'est la conduite que le conquérant doit tenir lorsque, péné- » trant dans un pays, il se voit en butte aux attaques non-seulement des » troupes de l'ennemi, mais aussi des habitants qui profitent de toutes » les occasions pour agir hostilement contre l'armée d'occupation.

» Vattel dit que le droit des armes l'autorise à employer jt^squ' à » un certain point la terreur pour empêcher ces coups hardis.

» Nous ne comprenons pas trop ce que c'est que le droit des armes, si » ce n'est pas tout simplement le droit de la juste défense. Or, celle-ci » autorise à prendre tous les moyens de précaution qui seront nécessai- » res, pourvu qu'on n'offense pas les droits de celui qui n'a pas encore » manqué à ses devoirs. D'où il suit que si, après avoir pris toutes les » mesures pour ne pas être surprise, l'armée d'occupation venait à être » attaquée par des habitants, elle doit les considérer comme faisant par- » tie de l'armée ennemie ; et si des prisonniers tombaient en son pouvoir, » ils devraient être traités comme tout autre prisonnier ; car, en faisant » la guerre à celui qu'ils ont regardé comme l'ennemi de leur pays, ils » n'ont fait qu'user d'un droit qui appartient à chacun.

» Peut-être ces habitants ont-ils agi précipitamment ; peut-être ont-ils » par là entravé ou frustré les plans de campagne de leur propre gouver- » nement ; mais tout cela ne concerne que celui-ci. Le conquérant n'a pas » à punir comme coupables ceux qui, conquis par les armes, ont ta-