LIV. m, CHAP. XV

i 229. — Des annatenrs.

Les armateurs, qui équipent à leur frais des vaisseaux pour aller en course, acquièrent la propriété du butin, en récompense de leurs avances et des périls qu'ils courent ; et ils l'acquièrenl par la concession du souverain, qui leur délivre des commissions. Le souverain leur cède ou le butin entier, ou une partie; cela dépend de Fespèce de contrat qu'il fait avec eux.

Les sujets n'étant pas obligés de peser scrupuleusement la justice de la guerre^ qu'ils ne sont pas toujours à portée de bien connaître, et sur laquelle, en cas de doute, ils doivent s'en rapporter au jugement du souverain (| 187), il n'y a nul doute qu'ils ne puissent en bonne conscience servir leur patrie, en armant des vaisseaux pour la course, à moins que la guerre ne soit évidemment injuste. Mais, au contraire, c'est pour des étrangers un métier honteux, que celui de prendre des commissions d'un prince, pour pirater sur une Nation absolument innocente à leur égard. La soif de l'or est le seul motif qui les y invite ; et la commission qu'ils reçoivent, en les assurant de l'impunité, ne peut laver leur infamie. Ceux-là seuls sont excusables, qui assistent de cette manière une Nation dont la cause est indubitablement juste, qui n'a pris les armes que pour se garantir de l'oppression ; ils seraient même louables, si la haine de l'oppression, si l'amour de la justice, plutôt que celui du gain, les excitaient à de généreux efforts, à exposer aux hasards de la guerre leur vie, ou leur fortune *'.

n ché de repousser la force par la force, et encore moins Thabitant pai- » sible qui n'a point pris part à l'attaque... » (Note sur le g 228, p. 441). * Le droit des gens des sociétés antiques considérait la guerre comme' mettant en état d'hostilité directe et personnelle, non- seulement les États en lutte, mais les citoyens privés qui faisaient partie de chaque nation Tous devenaient respectivement ennemis leâ uns des autres ; l'état de guerre impliquait leurs biens comme leurs personnes (Voir suprà^ liv. 111, la note du § 72). Sur la fin du Moyen-âge, des efiforts de l'Église

§ 230. — Des volontaires.

Le noble but de s'instruire dans le métier de la guerre, et de se rendre ainsi plus capable de servir utilement la

et des gouvernements, pour adoucir un droit si rigoureux, commencèrent à sortir les principes du droit des gens moderne. Des exceptions qui se multiplièrent progressivement, mirent en dehors des opérations et des calamités de la guerre, certaines classes de citoyens inoffensifs, et les propriétés privées. La notion des droits souverains de l'État commença à se dégager. Le droit de guerre fut ôté aux partisans sans délégation ; cette délégation elle-même fut contestée ; les biens privés furent peu à peu considérés comme affranchis des chances de la guerre, et aujourd'hui il est généralement reconnu que l'État seul fait la guerre par ses agents directs, et qu'il ne la fait qu'aux forces organisées et aux biens publics de l'ennemi. Mais le progrès n'a pas été le même pour les guerres maritimes. Le droit de la guerre sur mer est resté ce qu'il était dans l'antiquité. Les bâtiments du commerce, les individus qui les montent, et les marchandises dont ils sont chargés, deviennent encore la proie de Tennemi. L'exercice de ce droit, qui rappelle la guerre privée du Moyen-âge avec ses déprédations, ses iniquités et tous ses excès, n'est pas même l'attribut exclusif de la souveraineté. L'État est le maître de le transmettre, de le déléguer à de simples particuliers qui, sous la dénomination de corsaires, et en vue du butin à faire, arment des navires à leurs frais, et prennent la mer pour courir sus aux bâtiments de commerce de la nation ennemie. Les efforts des divers États ont tendu, il est vrai, à régulariser l'action des auxiliaires qu'ils cherchaient à se donner, en appelant les citoyens à concourir aux opérations de la guerre; de là est venue la nécessité pour les corsaires d'obtenir du chef de l'État une autorisation expresse {lettre de marque), et l'obligation de faire prononcer sur la validité de& prises. Mais l'avidité qui préside aux armements en course a toujours échappé aux restrictions. A mesure même que le commerce maritime s'est accru, les corsaires ne se sont plus bornés à attaquer et à piller les ennemis ; ils ont prétendu aussi, sous divers prétextes, avoir le droit d'attaquer et de piller les neutres. — (Voir sur la Course ; Bynkers- HOEK, Quœstjur.publ.f lib. I, c. iv, v, xvii-xx; Martens, Essai sur les armateurs; Martens, Précis du Dr, des gens mod, de VEur., édit. cit., t. II, l 289, p. 266, note de M. Vergé, p. 268; Hautefeuille, Histoire du Dr, marit. internat, p. 485 et suiv.; [Id,) Propriétés privées des belligérants sur mer (brochure); {Id ), Traité des Droiu des neutres, 1. 1, p. 169 et suiv.; Pardessus, Collection des lois marit,, t. VetVI; KlC- BER, Dr. des gens mod, de VEur,, édit. cit., § 260, 261, p. 334, et les