LIV. m, CHAP. XYl

Feonemi, sans qu'on y ait donné lieu par quelque faute particulière, est un acte d'hostilité, et par conséquent il ne peut se faire pendant la trêve.

§ 256. ~ Du droit de posHminiê pendant la trè?e.

Et puisque le droit de postUminie n'est fondé que sur Tétai de guerre (voyez le chap. xiv de ce livre), il ne peut s'exercer pendant la trêve, qui suspend tous les actes de la guerre, et qui laisse toutes ciioses en état (§ 251). Les prisonniers mêmes ne peuveut alors se soustraire au pouvoir de Feunemi, pour être rétablis dans leur premier état. Car Pennemi est en droit de les retenir pendant la guerre, et c'est seulement quand elle finit, que son droit sur leur liberté expire (| 148)».

2 257. — On peat aller et venir pendant la trêve.

Naturellement il est permis aux ennemis d'aller et de venir les uns chez les autres pendant la trêve, surtout si elle est faite pour un temps considérable, tout comme cela est permis en temps de paix, puisque les hostilités sont suspendues. Mais il est libre à chaque souverain, comme il le lui serait aussi en pleine paix, de prendre des précautions pour empêcher que ces allées et venues ne lui soient préjudiciables. Des gens, avec qui il va bientôt rentrer en guerre, lui sont suspects à juste titre. Il peut même, en

' Pinheiro-Ferreira fait observer que l'exemple des prisonniers, cité sur la lin de ce paragraphe, semblerait leur refuser le droit de se soustraire au pouvoir de l'ennemi, ce qui serait une grave erreur. « ils ne s'y » trouvent, dit le publiciste portugais, que par force, et le droit de la » force n'est pas un'drot^ Dès qu'elle cesse, ou parce que la ruse des » prisonniers a su lui douner le change, ou par toute autre raison, les » prisonniers, en tâchant d'en profiter, n'ont fait qu'user de leur droit. » Si l'ennemi les reprend, il peut redoubler de vigilance, mais il ne doit » pas se permettre de les traiter en criminels, sauf cependant le cas où » ils auraient librement engagé leur parole de ne pas essayer de s'en- » fuir n (Note sur le é 256, p. 45i).

faisant la trêve, déclarer qu'il n'admettra aucun des ennemis dans les lieux de son obéissance.

g 258. — De ceux qui sont retenus par un obstacle invincible, après l'expiration de la trêve.

Ceux qui étant venus dans les terres de Tennemi pendant la trêve, y sont retenus par une maladie, ou par quelque obstacle insurmontable, et s'y trouvent encore à la fin de la trêve, peuvent à la rigueur être faits prisonniers. C'est un accident qu'ils pouvaient prévoir, et auquel ils ont bien voulu s'exposer. Mais Thumanité et la générosité demandent, pour l'ordinaire, qu'on leur donne un délai suffisant pour se retirer *.

g 259. — Des conditions particulières ajoutées aux trêves.

Si dans le traité d'une trêve on retranche ou ajoute à tout ce qui vient d'être dit, c'est une convention particulière, qui oblige les contractants. Ils doivent tenir ce qu'ils ont validement promis; et les obligations qui en résultent forment un droit pactice, dont le détail n'entre point dans le plan de cet ouvrage.

2 260. — A l'expiration de la trêve, la guerre recommence sans nouvelle déclaration.

La trêve ne faisant que suspendre les effets de la guerre

* (( Cette doctrine ne saurait être admise, dit avec raison Pinbeiro- » Ferreira. On n'a le droit de retenir de force que les personnes dont on » est fondé à croire qu'en sortant de notre pouvoir elles vont s'employer » contre nous au service de notre ennemi. Mais il faut qu'on ait de fortes » raisons de le croire, car l'emploi de la force en pareil cas tourne au » désavantage de celui qui s'en sert contre les droits de l'hospitalité ; vertu » non moins conforme aux vues de la politique, qu'aux principes de » l'humanité » (Note sur le g 258, p 452).

Les § 257 et 258 ne sont que la conséquence logique de cette erreur de l'ancien droit public, qui consistait à considérer les guerres comme se faisant de nation à nation : erreur si étrangement adoptée par Vattel , et dont le droit des gens du xix* siècle a fait justice. P. P. F.

LIY. m, CHAP. XVI. 133

(§ ?33), an moment qu'elle expire, les hostilités recommencent, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle déclaration de guerre. Car chacun sait d'avance que dès ce moment la guerre reprendra son cours ; et les raisons qui en rendent la déclaration nécessaire (voyez le § 51) n'ont point lieu ici. Cependant une trêve à longues années ressemble fort à la p§ix, et elle en diffère seulement en ce qu'elle laisse subsister le sujet de la guerre. Or, comme il peut arriver que les circonstances et les dispositions aient fort changé de part et d'autre dans un long espace de temps, il est tout à fait convenable à l'amour de la paix, qui sied si bien aux souverains, au soin qu'ils doivent prendre d'épargner le sang de leurs sujets, et même celui des ennemis; il est, dis-je, tout à fait convenable à ces dispositions, de ne point reprendre les armes à la fin d'une trêve qui en avait fait disparaître et oublier tout l'appareil, sans faire quelque déclaration qui puisse inviter l'ennemi à prévenir une nouyelle effusion de sang. Les Romains ont donné l'exemple d'une modération si louable. Ils n'avaient fait qu'une trêve avec la ville de Veies, et même leurs ennemis n'en avaient pas attendu la un pour recommencer les hostilités; cependant, la trêve expirée, il fut décidé par le collège des féciaux, qu'on enverrait demander satisfaction avant que de reprendre les armes (*) *.

8 261. — Des capitulations, et par qui elles peuvent être conclues.

Les capitulations des places qui se rendent, tiennent un des premiers rangs parmi les conventions qui se font entre ennemis dans le cours de la guerre. Elles sont arrêtées

(*) TiT.-Liv., lib. IV, cap. 30.

* Voir ; Martens, Précis du Dr. des gens mod, deVEur.y édit. cit., t, II, g 293, p. 274 ; KlCber, Dr des gens mod. de VEur., édit. cit., 1 277, in fine, p. 352 ; Wheaton, Élém. du Dr. intern., t. II, g 23, p. 62. — Sur les lois de la guerre observées par les Romains, voir : Wheato.v. Histoire des Progrès du Droit des gens, t. I, p. 17 et suiv.

d'ordinaire entre le général assiégeant et le gouverneur de la place, agissant Tun et l'autre par l'autorité qui est attribuée à leur charge ou à leur commission. Nous avoi» exposé ailleurs (liv. Il, cbap. xiv) les principes du pouvoir qui est confié aux puissances subalternes, avec les règles générales pour en juger ; et tout cela vient d'être rappelé en peu de mots, et appliqué en particulier aux généraux et autres commandants en chef dans la guerre (§ 237). Puisqu'un général et un commandant de place doivent être naturellement revêtus de tous les pouvoirs nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions, on est en droit de présumer qu'ils ont ces pouvoirs; et celui de conclure une capitulation est certainement de ce nombre, surtout lors-. qu'on ne peut attendre les ordres du souverain. Le traité qu'ils auront fait à ce sujet sera donc valide, et il obligera les souverains, au nom et en l'autorité desquels les commandants respectifs ont agi.

î 262. — Des clauses qu'elles peuvent /contenir.

Mais il faut bien remarquer que si ces officiers ne veulent pas excéder leurs pouvoirs, ils doivent se tenir exactement dans les termes de leurs fonctions, et ne point toucher aux choses qui ne leur sont pas commises. Dans l'attaque et la défense, dans la prise ou dans la reddition d'une place, il s'agit uniquement de sa possession, et non de la propriété, ou du droit ; il s'agit aussi du sort de la garnison. Ainsi, les commandants peuvent convenir de la manière dont la ville qui capitule sera possédée ; le général assiégeant peut promettre la sûreté des habitants, la couservation de la religion, des franchises, des privilèges. Et quant à la garnison, il peut lui accocder de sortir avec armes et bagages, avec tous les honneurs de la guerre, d'être escortée et conduite en lieu de sûreté, etc. Le commandant de la place peut la remettre à discrétion, s'il y est contraint parl'état des choses; il peut se rendre lui et sa gar-