LIV. m, GHAP. XVI

il devait stipuler que, pendant la cessation d'armes, chacun demeurerait dans son poste, ou bien il devait faire bonne garde, et, s' apercevant du dessein de cette armée, il lui était permis de s'y opposer. C'est un stratagème fort innocent, que de proposer une cessation d'armes pour un objet particulier, dans la vue d'endormir l'ennemi, et de couvrir un dessein de retraite.

Mais si la trêve n'est pas faite seulement pour quelque objet particulier, c'est mauvaise foi que d'en profiter pour prendre quelque avantage; par exemple, pour occuper un pos(e important» pour s'avancer dans le pays ennemi; ou plutôt cette dernière démarche serait une violation de la trêve : car avancer dans le pays ennemi, est un acte d'hostilité.

I 251. — Troisième règle: Ne rien entreprendre dans les lieux disputés, mais y laisser toutes choses en état.

Or, puisque la trêve suspend les hostilités sans mettre iinà la guerre, pendant sa durée il faut laisser toutes choses en état, comme elles se trouvent, dans les lieux dont la possession est disputée; et il n'est pas permis d'y rien entreprendre au préjudice de l'ennemi. C'est une troisième règle générale *.

< Voir : Martexs, Précis du Dr. des gens mod, de l'Eur., édit. cit., t. H, g 293, p. 274, et la note, p. 275; Kluber, Dr. des gens mod. de l'Eur , ^. 278, p. 352; Wheaton, Êlém. du Dr. internat., t. II, § 22, p. 61 et suiv. — Suivant M. Vergé, on accorde aux sujets belligérants la faculté de faire le commerce pendant l'armistice, tant que ces relations ne contrarieront pas les opérations de guerre. Le savant annotateur du Précis de M. de Martens, déclare même « qu'on admet la » faculté, pour chacune des parties, d'exécuter dans les lieux qu'elle » occupe, pendant l'armistice, tous les travaux de nature à fortifier sa » position » (Précis, t. II, note, p. 275). Cette opinion est en contradiction avec la théorie de Vattel, adoptée par Wheaton (Lac. cit.). C'est ici, d'ailleurs, un point généralement gouverne par des conventions particulières. Les parties contractantes peuvent, par clause expresse, déroger à certains égards, et même à tous les égards, à ces règles générales (Voir : Wheaton, (ibr. et lac. cit.). P. P. F. III. 9

8 252. — Des lieux abandonnés par l'ennemi; et de ceux qu*il néglige de garder.

Lorsque l'ennemi retire ses troupes d'an lieu, et Tabandonne absolument, c'est une marque qu'il ne veut plus le posséder ; et en ce cas rien n'empêche qu'on ne puisse occuper ce lieu-là pendant la trêve. Mais s'il parait par quelque indice, qu'un poste, une ville ouverte, ou un village, n'est point abandonné par l'ennemi, qu'il y conserve ses droits, ou ses prétentions, quoiqu'il néglige de le garder» la trêve ne permet point de s'en emparer. C'est une hostilité que d'enlever à l'ennemi ce qu'il prétend retenir.

2 253. — On ne peut recevoir pendant la trèye les sujets qui veulent se révolter contre leur prince.

C'est de même une hostilité, sans doute, que de recevoir les villes ou les provinces qui veulent se soustraire à l'empire d'un ennemi, et se donner à nous. On ne peut donc les recevoir pendant la trêve, qui suspend tous les actes d'hostilité.

1 254. — Bien moins les inviter à la trahison.

Bien moips est-il permis, dans ce temps-là, d'exciter les sujets de l'ennemi à la révolte, ou de tenter la fidélité de ses gouverneurs et de ses garnisons. Ce sont là non-seulement des actes d'hostilité, mais des hostilités odieuses (I 180). Pour ce qui est des déserteurs et des transfuges, on peut les recevoir pendant la trêve, puisqu'on les reçoit, même en pleine paix, quand on n'a point de traité qui le défende. Et si Ton avait un pareil traité, l'effet en est annulé, ou au moins suspendu, par la guerre qui est survenue.

g 255. — On ne peut saisir pendant la trêve les personnes ou les biens des ennemis.

Saisir les personnes, ou les choses qui appartiennent à