CHAPITRE XVII

DES SAUF-GONDUITS ET DES PASSEPORTS : QUESTIONS SUR LA RANÇON DES PRISONNIERS DE GUERRE.

2 265. — Ce que c'est qu'un sauf-conduit et un passeport.

Le iauf'-œnduit et le passeport sont une espèce de privilège, qui donne aux personnes le droit d'aller et de venir

(*) Procop. Goih,, lib. Il, c. i, apud Pdffend , Ub. VIII, cap. vu, ! 15.

* a C'est, dit Pinheiro-Ferreira, pousser trop loin la religion de la pa- » rôle donnée, que de l'étendre jusqu'à l'accomplissement d'une promesse » extorquée pour échapper à un abus de pouvoir. Le pillage est un des » plus odieux abus de la force en temps de guerre. Le conquérant ajou- » terait donc à l'injustice de la prétention, l'insolence dej'ériger en droit, » par le fait de forcer les habitants à signer un acte de rançon. Nous » concevons qu'il y ait des cas où la crainte des suites nous force de » payer une rançon injustement contractée ; mais par cela même que » nous ne nous y prétons que forcés par la crainte d'un mal provenant » de la méchanceté d'autrui, ce n'est pas un devoir que nous dussions » remplir, ainsi que Vattel l'enseigne, mais une violence que nous su- » bissons, parce que nous n'avons pas la force, quoique nous ayons le » droit de nous y soustraire » (Note sur le J 264, p. 453).