LIV. m, CHAP. XVII

eD sûreté, on, pour certaines choses, celui de les transporter aussi en sûreté. Il parait que, suivant l'usage et le génie de la langue, on se sert du terme de passeport, dans les occasions ordinaires, pour les gens en qui il n'y a aucun empêchement particulier d'aller et de venir en sûreté, et à qui il sert pour plus grande assurance et pour éviter toute discussion, ou pour les dispenser de quelque défense générale ; le sauf-ccmduit se donne à des gens qui , sans cela, ne pourraient aller en sûreté dans les lieux où celui qui l'accorde est le maître ; à un accusé, par exemple, ou à un ennemi. C'est de ce dernier que nous avons à traiter

§ 266. — De quelle autorité le sauf-conduit émane.

Tout sauf-conduit émane de l'autorité souveraine, comme tout autre acte de suprême commandement. Mais le prince peut commettre à ses officiers le pouvoir de donner des sauf-conduits, et ils en sont revêtus, ou par une attribution expresse, ou par une conséquence de la nature de leurs fonctions. Un général d'armée, par la nature même de sa charge, peut donner des sauf-conduits. Et puisqu'ils émanent, quoique médiatement, de l'autorité souveraine, les autres généraux ou officiers du même prince doivent les respecter ^

1 Les passeports, les sauf-conduits et les licences, «ont des documents accordés, pendant la guerre, pour protéger les personnes et les propriétés contre l'action générale des hostilités. La compétence de l'autorité pour les accorder, dépend des principes généraux déjà cités. Cette autorité souveraine peut reposer sur les commandants de terre ou de mer, ou sur certains officiers civils, soit expressément, soit d'une manière implicite, résultant inévitablement de la nature et de l'étendue de leur crédit général. De pareils documents doivent être interprétés d'après les mêmes règles de franchise et de bonne foi, que les autres actes du souverain pouvoir (Wheaton, Élém. du Dr. internat., t. II, §25, p. 65). —Voir sur les sauf-conduits, passeports, etc. : Grotius, Dejur. bel. ac pac, Jib, m, cap. XXI, ê 14 ; Martens, Précis du Dr. des gens inad. 4^

§ 267. — Il ne peut se transporter d'une personne à l'autre.

La personne nommée dans le saiif-condoit ne jient transporter son privilège à une autre. Car elle ne sait point s'il est indifférent à celui qui Ta donné que tout autre en use à sa place; elle ne peut le prosnraer; elle doit même présumer le contraire, à cause des abus qui pourraient en naître ; et elle ne peut s'attribuer plus de droit qu'on ne lui en a voulu donner Si le sauf-condnit est accordé, non pour des personnes, mais pour certains effets, ces effets peuvent être conduits par d'autres que le propriétaire; le choix de ceux qui les transportent est indifférent, pourvu qu'il n'y ait rien dans leur personne qui puisse les rendre justement suspects à celui qui donne le sauf-conduit, ou leur interdire l'entrée de ses terres.

§ 268. — Étendue de la sûreté promise.

Celui qui promet sûreté par un sauf-conduit, la promet partout où il est le maître; non pas seulement dans ses terres, mais encore dans tous les lieux où il pourrait avoir des troupes. Et non-seulement il doit s'abstenir de violer lui-même, ou par ses gens, cotte sûreté; il doit de plus protéger et défendre celui à qui il l'a promise, punir ceux de ses sujets qui lui auraient fait violence, et les obliger à réparer le dommage (*).

VEur,, édit. cit., t. Il, | 294, p. 276 et suiv.; Kluber, Dr des gens mod. de VEur,, édit. cit., § 275, p. 349 et suiv. P. P F.

(•) A la fameuse entrevue de Péronne, Charles, duc de Bourgogne, irrité de ce que Louis XI avait engagé les Liégeois à prendre les armes contre lui, ne respecta pas le sauf-conduit qu'il avait donné à ce monarque. Si Louis XI eût tramé cette défection pendant qu'il était à Péronne, le duc pouvait n'avoir aucun égard pour un sauf-conduit dont on eût abusé. Mais le roi de France avait envoyé à Gand avant qu'il fût question de se rendre à Péronne pour l'entrevue, et Charles viola le droit des gens, aveuglé par la colère où le jeta une nouvelle désagréable et inattendue.