DE LA GUERRE CHTILE

p 287. — Fondement des droite du souyerain contre les rebelles.

C'est une question fort agitée, de savoir si le soayeraia doit observer les lois ordinaires de la guerre eovers des sujets rebelles, qui ont pris ouvertement les armes contre lui. Un flatteur ou un dominateur cruel, a bientôt dit qae les lois de la guerre ne sont pas faites pour des rebelles dignes des derniers supplices. Allons plus doucement, et raisonnons d'après les principes incontestables que nous avons posés ci-dessus. Pour voir clairement quelle est la conduite que le souverain doit tenir envers des sujets soulevés, il faut premièrement se souvenir que tous les droits du souverain viennent des droits mêmes de l'État ou de la société civile, des soins qui lui sont commis, de l'obligatioii où il est de veiller au salut de la Nation, de procurer son plus grand bonheur, d'y maintenir Tordre, la justice et la paix (Voyez llv. I, chap. iv). Il faut» après cela, distinguer la nature et le degré des divers désordres qui peuvent troubler l'État, obliger le souverain à s'armer, ou substituer les voies de la force à celles de l'autorité.

f 288. — Qui sont les rebelles.

On appelle rebelles tous sujets qui prennent injustement les armes contre le conducteur de la société, soit qu'ils

Le prisonnier n'est pins la propriété de celui à qui il a rendu les armes; le vainqueur ne réduit plus en servitude le vaincu; l'échange des prisonniers a remplacé la rançon dans les usages du droit public actuel ; au seuil du XIX* siècle, le plus grand des conquérante modernes s'est incliné devant le « courage malheureux. » * Voir suprà, liv III, g 151 et la note, i 153, l 278 et la note. P. P. F.