LIY. III, CHAP. XVIII

volte. Mais les tyrans seuls traiteront de séditieux ces citoyens courageux et fermes, qui exhortent le peuple à se garantir de l'oppression, à maintenir ses droits et ses privilèges : un bon prince louera ces vertueux patriotes, pourvu que leur zèle soit tempéré par la modération et la prudence. S'il aime la justice et son devoir, s'il aspire à la gloire immortelle et si pure d'être le père de son peuple, qu'il se défie des suggessions intéressées d'un ministre qui lui peint comme des rebelles tous les citoyens qui ne tendent pas les mains à l'esclavage, qui refusent de plier sans murmure sous les coups d'un pouvoir arbitraire ^

i ^91. — Il doit tenir ce qu'il a promis aux rebelles.

Le plus sûr moyen d'apaiser bien des séditions, et en même temps le plus juste, c'est de donner satisfaction aux peuples. Et s'ils se sont soulevés sans sujet, ce qui n'arrive peut-être jamais, il faut bien encore, comme nous ve-

< Voir sur le droit de résistance et de révolution, suprà, t. I, liv. I, 1 33 et la note, 35, 36, 51, 54 et la note, 61, 71. — Les principes généreux formulés par Vattel sur les limites de la répression, sont une condamnation éclatante de la politique impitoyable des csars vis-à-vis de la Pologne. En terminant la note sous le § 24, t. I, liv. I, p, 150, nous avions reconnu, avecM. J. Zeller, que « c*est une grande imprudence, en même temps qu'une grande iniquité, d'émousserla violence contre la résignation, » et d'entrer en lutte avec des sentiments nationaux que trente années de despotisme n*ont point étouffés. L'insurrection polonaise qui a surgi depuis, a donné raison à nos paroles. Puisse la Pologne reconquérir sa nationalité ; mais si la cause de l'émancipation polonaise devait momentanément échouer encore, pour triompher dans l'avenir, puisse l'empereur Alexandre II se rappeler cette parole de Vattel : « Quand les » peupUi des Pays-Bas se seraient soulevés sans sujet contre VEs- • » pagne, on détesterait encore la mémoire du duc d^Àlbe, qui se van- » tait d'avoir fait tomber vingt miUe têtes par la main des bour- » reaux. » La désapprobation unanime dont les actes de violence de la Russie, dans la lutte qui occupe en ce moment l'attention de toute l'Europe, sont l'objet, au sein de toutes les nations civilisées, est une preuve des progrès qu'à fait l'idée de clémence dans le droit public contemporaim P,PiF,

nons de le dire, accorder une amnistie an grand nombre. Dès qne^ramnistie est publiée et acceptée, tout le passé doit être mis en oubli ; personne ne peut-être recherché pour ce qui s*est fait à Toccasion des troubles. Et en général, le prince, religieux observateur de sa parole, doit garder fidèlement tout ce qu'il a promis aux rebelles mêmes, j'entends à ceux de ses sujets qui se sont révoltés sans raison ou sans nécessité. Si ses promesses ne sont pas inviolables, il n'y aura plus de sûreté pour les rebelles à traiter avec lui; dès qu'ils auront tirél'épée, il faudra qu'ils en jettent le fourreau, comme l'a dit un ancien : le prince manquera le plus doux et le plus salutaire moyen d'apaiser la révolte ; il ne lui restera, pour l'étouffer, que d'exterminer les révoltés. Le désespoir les rendra formidables ; la compassion leur attirera des secours, grossira leur parti, et l'État se trouvera en danger. Que serait devenue la France, si les ligveursn'oyaieni pu se fier aux promesses de Henri le Grand? Les mêmes raisons qui doivent rendre la foi d^s promesses inviolable et sacrée (liv. II, § 163, 218, et suîv ; et liv. III, § 174) de particulier à particulier, de souverain à souverain, d'ennemi à ennemi, subsistent donc dans toute leur force entre le souverain et ses sujets soulevés ou rebelles. Cependant, s'ils lui ont extorqué des conditions odieuses, contraires au bonheur de la Nation, an salut de l'État, comme il n'est pas en droit de rien faire, de rien accorder, contre cette grande règle de sa conduite et de son pouvoir, il révoquera justement des concessions pernicieuses, en s' autorisant de l'aveu de la Nation dont il prendra l'avis, de la manière et dans les formes qui lui seront marquées par la constitution de l'État. Mais il faut user sobrement de ce remède, et seulement pour des choses de grande importance, afin de ne pas donner atteinte à la foi des promesses (*).

(*) On en troaye un exemple dans ce qui s* est passé après le soulève-

iiv. m, CHAP. xvin. 157

{ 292. « De la guerre civile.

JiOrsqu'il se forme dans l'État un parti qui n'obéit plus au souverain, et se trouve assez fort pour lui taire tète; ou,

ment de Madrid en 1766. A la réquisition des corps, le roi a révoqué c% qu'il avait été obligé d'accorder à la populace soulevée ; mais il a laissé subsister Tamnistie.

^ Pinheiro-Ferreira fait, à propos de ce §, les observations suivantes sur Vamnistie,

« Cette expression, dit-il, signifie une défense faite aux autorités ad- » ministratives et judiciaires, d'exercer des poursuites contre les per« » sonnes qu'on dit amnistiées, pour des faits qui n'auraient pas dû être » punis, si la cause soutenue par les amnistiés avait été reconnue lé- » gitime.

» La première conséquence qui suit de cette définition, c'est que l'am- » nistie n'exempte pas de répondre de leurs méfaits ceux qui ont commis » des actes de violence, de pillage, de malversation ou autres, qui se- » raient des crimes, même de la part des défenseurs de la cause la plus » juste.

» Au reste, ces actes de sévérité ne doivent pas être exclusivement » exercés contre les amnistiés qui se seraient rendus coupables de quel- » ques excès. Le même sort doit être réservé aux partisans du gouver- » nement, s'ils viennent à être convaincus de pareils méfaits.

» Une autre conséquence non moins évidente, c'est que réparation doit B être faite par les amnistiés à ceux qui, dans leurs personnes ou dans » leurs biens, ont été victimes de leur barbarie.

» D'un côté, il n'est pas moins clair que les amnistiés, sauf les excep - » tions dont nous venons de parler, doivent être mis sur le même pied » que les partisans du gouvernement, quant aux avantages dont chacun » a droit de jouir en proportion de son mérite individuel, sans aucune » différence provenant de ce qui peut avoir eu lieu dans l'intervalle, de- » puis le moment de la scission jusqu'à celui de la réconciliation ; car » toute différence que l'on voudrait admettre en faveur des partisans du » gouvernement ne pourrait avoir lieu qu'aux dépens des amnistiés, et » dès lors ceux-ci se trouveraient punis; ce qui est contraire à la déûni- » tion que nous avons donnée de l'amnistie.

» L'amnistie, ainsi que Vattel l'indique dans ce même article, peut être » accordée après une commotion populaire ou après une révolution. » Dans le premier de ces deux cas, il s'agit de convaincre et de punir 9 un nombre plus ou moins considérable de personnes qui ont pris part K à un acte réellement criminel ; dans l'autre, il n'y a pas lieu à qualifier

dans une république, quand la Nation se divise en deux factions opposées, et que de part et d'autre on en vient aux armes, c'est une guerre civile. Qaeiques-uns réservent ce

» rinsurrection de crime ou de délit, ainsi qae nous l'ayons démontré » dans la note à l'article 288.

» Nous distinguerons donc les amnisties qu'on accorde dans ces deux » cas, en donnant à la première le nom d^amnistie civile, et à l'autre » celui é'amnistie politique.

» L'amnistie eivUe suppose qu'il y a eu délit bien réel et bien cons- » taté; mais plus le nombre des personnes qui y ont pris part sera grand, » et plus il sera prouvé qu'il y a eu entraînement, séduction, peut^tre » même provocation, plus il sera difficile, impossible même de distinguer » les innocents d'avec les coupables.

n C'est donc l'impossibilité de proportionner la punition à la gravité j» de la faute de chacun, c'est l'égard que méritent la faiblesse, le » manque de lumières, le défaut d'éducation du plus grand nombre, » c'est peut-être la considération de la part que les autorités ont eue n dans la révolte, à cause des abus qui ont pu la provoquer; c'est, di- » sons-nous, l'ensemble de toutes ces raisons, qui seul peut autoriser le n pouvoir suprême de l'État à interdire aux autorités, tant administra- » tives que judiciaires, de poursuivre les prévenus.

» Ce n'est donc pas à cause du nombre, ainsi que Vattel et les autres » publicistes en général ont coutume de l'enseigner, que l'autorité su- » prême est tenue d'accorder une amnistie dans les cas dont nons venons 1» de parler, mais parce qu'on a la certitude qu'en voulant satisfaire à la » justice on finirait par commettre beaucoup d'injustices ; c'est que c'est » là le sens de cette ancienne maxime : summum jus, summa injuria.

» Cependant l'interdiction qui enjoint aux autorités de ne pas pour- » suivre ceux qui lui seraient dénoncés comme coupables , ne saurait » aller au delà des bornes prescrites par la loi du juste, seule condition » du mandat de l'autorité suprême, mais à laquelle il ne lui est pas » permis de manquer sans forfaire à ses devoirs.

» Il y a des actes qui sont des crimes dans toutes les suppositions pos- » sibles, et ceux-là personne n'a le droit de les soustraire à la vindicte » des lois, quel que puisse être le nombre des coupables. L'amnistie a n pour but de protéger l'innocence, et non de favoriser le crime.

j» Cette restriction a lieu non-seulement à l'égard de Vamnistie politi- » que, mais aussi de Vamnistie civile. Cependant les motifs qui, dans » l'hypothèse d'une scission politique, font à l'autorité un devoir d'entrer » dans la voie de l'amnistie, sont bien autrement puissants que ceux qui » donnent origine à Vamnistie civile; car celle-ci est véritablement un