LIV. m, CHAP. XVIII

ceax-ci deviennent assez forts pour lui faire tète, pour l'obliger a lear faire la guerre régulièrement, il faut bien qu'il se résolve à souffrir le mot de guerre civile.

§ 293. — La guerre civile fait naître deux partis indépendants.

Il n'est pas ici question de poser les raisons qui peuvent fonder et justifier la guerre civile : nous avons traité ailleurs des cas dans lesquels les sujets peuvent résister au souverain (liv. I, chap.iv]. Mettant donc à part la justice de la cause, il nous reste à considérer les maximes que l'on doit garder dans la guerre civile, à voir si le souverain en particulier est obligé d'y observer les lois communes de la guerre.

La guerre civile rompt les liens de la société et du gouvernement, ou elle en suspend au moins la force et l'effet, elle donne naissance, dans la Nation, à deux partis indépendants, qui se regardent comme ennemis, et ne reconnaissent aucun juge commun. Il faut donc de nécessité que ces deux partis soient considérés comme formant désormais, au moins pour un temps, deux corps séparés, deux peuples différents. Que l'un des deux ait eu tort de rompre l'unité de l'État, de résister à l'autorité légitime, ils n'en sont pas moins divisés de fait. D'ailleurs, qui les jugera, qui prononcera de quel côté se trouve le tort ou la justice? Ils n'ont point de supérieur commun sur la terre. Us sont donc dans le cas de deux Nations qui entrent en contestation, et qui, ne pouvant s'accorder, ont recours aux armes.

§ 294. — Ils doivent observer les lois communes de la guerre.

Cela étantainsi, il est bien évidentque les lois communes de la guerre, ces maximes d'humanité, de modération, de droiture et d'honnêteté, que nous avons exposées ci-dessus, doivent être observées de part et d'autre dans les guerres civile's. Les mêmes raisons qui en fondent l'obligation d'État à État> les rendent autant et plus nécessaires, m. H

dans le cas roalhenreax od deux partis obstinés déchirent leur commune patrie. Si le souverain se croit en droit de faire pendre les prisonniers comme rebelles, le parti opposé usera de représailles (*) ; s'il n'observe pas religieusement les capitulations et toutes les conventions faites avec ses ennemis, ils ne se fieront plus à sa parole ; s'il brûle et dévaste, ils en feront autant : la guerre deviendra cruelle^ terrible, et toujours plus funeste à la Nation. On connaît les excès honteux et barbares du duc de Montpensier contre les réformés de France : il livrait les hommes au bourreau, et les femmes à la brutalité d'un de ses officiers, ftu'arrivat-41? Les réformés s'aigrirent, ils tirèrent vengeance de ces traitements barb'^res, et la guerre, déjà cruelle à titre de guerre civile et de guerre de religion, en devint encore plus funeste. Qui lirait sans horreur les cruautés féroces du baron des Adrets? Tour à tour catholique et protestant, il signala ses fureurs dans Tun et l'autre parti. Enfin il fallut perdre ces prétentions déjuge, contre des gens qui savaient se soutenir les armes à la main, et les traiter, non en criminels, mais en ennemis Les troupes même ont souvent réfusé de servir dans une guerre où le prince les exposait à de cruelles représailles. Prêts à verser leur sang pour son service les armes à la main, des officiers pleins d'honneur ne se sont pas crus obligés de s'exposer à une mort ignominieuse. Toutes les fois donc qu'un parti nombreux se croit en droit de résister au souverain, et se voit en état d'en venir aux armes, la guerre doit se faire entre eux de la

(*) Le prince de GoDdé, général des troapes de Louis XIII contre les réformés, ayant Tait pendre soixante-quatre officiers qu'il avait faits prisonniers pendant la guerre civile, les réformés résolurent d'user de représailles; et le duc de Rohan, qui4es commandait, fit pendre un pareil nombre d'officiers catholiques. Voyez les Mémoires du duc de Rohan,

Le duc d'Albe condamnait à mort tous les prisonniers qu'il pouvait faire sur les confédérés des Pays-Bas. Ceux ci usèrent de représailles, et le contraignirent enfin à respecter à leur égard le droit des gens et les lois de la guerre. Grotids, Ann. des Pays-Bas, liv. II.

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même manière qu'entre deux Nations différentes; et ils doivent se ménager les mêmes moyens d'en prévenir les excès, et de rétablir la paix.

Quand le souverain a vaincu le parti opposé, quand il l'a réduit à se soumettre, à demander la paix, il peut excepter de Tamnistie les auteurs des troubles, les chefs du parti, les faire juger suivant les lois, et les punir s'ils sont trouvés coupables. Il peut surtout en user ainsi à l'occasion de ces troubles où il s'agit moins des intérêts des peuples que des vues particulières de quelques grands, et qui méritent plutôt le nom de révolte que celui de guerre civile. Ce fut le cas de l'infortuné duc de Montmorency. Il prit les armes contre le roi, pour la querelle du duc d'Orléans. Vaincu et fait prisonnier à la bataille de Castehiaudary, il perdit la vie sur un échafaud par arrêt du parlement de Toulouse. S'il fut plaint généralement des honnêtes gens, c'est qu'on le considéra moins comme rebelle au roi que comme opposé au trop grand pouvoir d'un ministre impérieux, et que ses vertus héroïques semblaient répondre de la pureté de ses vuesf).

i 295. — Distinction des effets de la guerre civile, suivant les cas.

Lorsque des sujets prennent les armes, sans cesser de reconnaître le souverain, et seulement pour se procurer le redressement de leurs griefs, il y a deux raisons d'observer à leur égard les lois communes de la guerre : l® La crainte de rendre la guerre civile plus cruelle et plus funeste, par les représailles que le parti soulevé opposera, comme nous l'avons observé, aux sévérités du prince ; 2° Le danger de commettre de grandes injustices, en se hâtant de punir ceux que l'on traite de rebelles. Le feu de la discorde et de la guerre civile n'est pas favorable aux actes d'une justice pure et sainte : il faut attendre des temps plus tranquilles.

(*) Voyez les historiens du règne de Louis XIIL

Le prince fera sagement de garder ses prisonniers jusqu'à ce qu'ayant rétabli le calme, il soit en état de les faire juger suivant les lois.

Pour ce qui est des autres effets que le droit des gens attribue aux guerres publiques [voyez le chapitre xii de ce livre), et particulièrement de l'acquisition des choses prises à la guerre^ des sujets qui prennent les armes contre leur souverain sans cesser de le reconnaître, ne peuvent prétendre à ces effets; le butin seul, les biens mobiliers enlevés par Tennemi, sont estimés perdus pour les propriétaires, par la difficulté de les reconnaître, et à cause des inconvénients sans nombre qui naîtraient de leur revendication. Tout cela est réglé d'ordinaire dans l'édit de pacification ou d'amnistie.

Mais quand la Nation se divise en deux partis absolument indépendants, qui ne reconnaissent plus de supérieur commun, l'État est dissous, et la guerre entre les deux partis retombe à tous égards dans le cas d'une guerre publique entre deux Nations différentes. Qu'une république soit déchirée en deux partis, dont chacun prétendra former le corps de l'État, ou qu'un royaume se partage entre deux prétendants à la couronne, la Nation est divisée en deux partis, qui se traiteront réciproquement de rebelles; voilà deux corps qui se prétendent absolument indépendants, et qui n'ont point de juge (§ 293). Ils décident la querelle par des armes, comme feraient deux Nations différentes. L'obligation d'observer entre eux les lois communes de la guerre est donc absolue, indispensable pour les deux partis, et la même que la loi naturelle impose à toutes les Nations, d'État à État ^

* Voir : Martens, Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur., édit. cit., t. II, g 272, p. 227 et suiv.; Kluber, Dr. des gens mod. de VEur., édit. cit., g 235, note a, in fine, p. 305. P. P. F.