DES TRAITÉS DE PAIX

§ 9. — Ce que c'est que le traité de paix.

Quand les puissances qui étaient en guerre sont convenues de poser les armes, Taccord ou le contrat, dans lequel elles stipulent les conditions de la paix, et règlent la manière dont elle doit être rétablie et entretenue, s'appelle le traité de paix.

§ 10. — Par qui il peut être conclu.

La même puissance qui a le droit de faire lit guerre, d^

la résoudre, de la déclarer et d'en diriger les opérations, a natarellement aussi celui de faire la paix et d'en coDciure le traité. Ces deux pouvoirs sont liés ensemble, et le second suit naturellement du premier. Si le conducteur de l'État est autorisé à juger des causes et des raisons pour lesquelles on doit entreprendre la guerre, du temps et des circonstances où il convient de la commencer, de la manière dont elle doit être soutenue et poussée, c'est donc à lui aussi d'en borner le cours, de marquer quand elle doit finir, de faire la paix. Mais ce pouvoir ne comprend pas nécessairement celui d'accorder ou d'accepter, en vue de la paix, toutes sortes de conditions Quoique l'État ait confié eu général à la prudence de son conducteur le soin de résoudre la guerre et la paix^ il peut avoir borné ses pouvoirs sur bien des choses par les lois fondamentales. C'est ainsi que François I*', roi de France, avait la disposition absolue de la guerre et de la paix ; et cependant l'assemblée de Cognac déclara qu'il ne pouvait aliéner par le traité de paix aucune parliedu royaume (Foyw liv. I, g 265). La Nation qui dispose librement de ses affaires domestiques, de la forme de son gouvernement, peut confier à une personne ou à une assemblée le pouvoir de faire la paix, quoiqu'elle ne lui ait pas abandonné celui de déclarer la guerre. Nous en avons un exemple en Suède depuis la mort de Charles XII. Le roi ne peut déclarer la guerre sans le consentement des États assemblés en diète ; il peut faire la paix de concert avec le Sénat. Il est moins dangereux à un peuple d'abandonner à ses conducteurs ce dernier pouvoir, que le premier. Il peut raisonnablement espérer qu'ils ne feront la paix que quand elle sera convenable aux intérêts de l'État. Mais leurs passions, leurs intérêts propres, leurs vues particulières, influent trop souvent dans leurs résolutions, quand il s'agit d'entreprendre la guerre. D'ailleurs, il faudrait qu'une paix fût bien misérable, si elle ne valait pas mieux que la guerre; au contraire, ou hasarde