LIV. IV, CHAP
tombé dans un état, qui est le comble de la misère pour QQ bomme d'une condition si relevée, qu'en combattant pour son peuple ; ce même peuple bésitera-t-il à le délivrer au prix des plus grands sacrifices? Rien, si ce n'est le salut même de l'État, ne doit être ménagé dans nne si triste occasion. Mais le salut du peuple est, en toute rencontre, la loi suprême; et dans cette dure extrémité, un prince généreux imitera l'exemple de Régulus. Ce héros citoyen, renvoyé à Rome sur sa parole, dissuada les Romains de le délivrer par un traité honteux, quoiqu'il n'ignorât pas les supplices que lui réservait la cruauté des Carthaginois (*) ^
, g 14. — Si Ton peut faire la paix avec un usurpateur.
Lorsqu'un injuste conquérant, ou tout autre usurpateur, a envahi le royaume, dès que les peuples se sont soumis à lui, et par un hommage volontaire l'ont reconnu pour leur souverain, il est en possession de l'empire. Les autres Nations, qui n'ont aucun droit de s'ingérer dans les affaires domestiques de celle-ci, de se mêler de son gouvernement, doivent s'en tenir à son jugement et suivre la possession. Elles peuvent donc traiter de la paix avec l'usurpateur, et conclure avec lui. Par là elles ne blessent point le droit du souverain légitime. Ce n'est point à elles d'examiner ce droit et d'en juger; elles le laissent pour ce qu'il est, et s'attachent uniquement à la possession, dans les affaires qu'elles ont avec ce royaume, suivant leur propre droit et celui de l'État dont la souveraineté est disputée. Mais cette règle n'empêche pas qu'elles ne puissent épouser la querelle du roi dépouillé si elles la trouvent juste, et lui donner du secours; alors elles se déclarent ennemies de la Nation qui a reconnu son rival, comme elles ont la liberté,
(*) Voyez TiT.Liv., Epitom., liv. XVOl, et les autres historiens. * Voir: Kluber, Dr. des geru mod. de VEur,, édit. cit., J 142, in fine, p. 181 et suiv., et la note h, p. 183. ^ P. P. F.
quand deux peuples différenls sont en guerre, d'assister celui qui leur parait le mieux fondé ^
J 15. — Alliés compris dans le traité de paix. La partie principale, le souverain, au nom de qui la
< « L*auteur confond ici, dit Pinheiro-Ferreira, deux cas absolument n différents. D'abord il suppose que la nation ne s'est soumise à la do- » mination de celai qui la gouverne actuellement qu'en cédant à la force, n Puis il suppose que cette nation a reconnu l'autorité du nouveau gôu- I» vernement au mépris des droits de l'ancien, et que, pour cela, les » puissances étrangères sont en droit de lui faire la guerre, si elles ju- » gent à propos de venir au secours du monarque détrôné.
» Non-seulement les deux cas sont absolument différents entre eux ; » mais, contrairement aux assertions de Yattel, les puissances étran- » gères qui, dans la première supposition, auraient, selon lui, le droit » de se coaliser pour délivrer la nation opprimée, violeraient le principe » de l'indépendance, si elles se permettaient d'employer la force pour re- » mettre sur le trône un monarque répudié par sa nation. Vattel oublie » ici ce qu'il a plusieurs fois répété, que les rois sont faits pour les peu- » pies, et non les peuples pour les rois; et ceux-ci, n'étant montés sur le » trône que par la volonté de la nation, n'ont droit d'y rester qu'aussi « longtemps qu'il plaît à la nation de leur accorder sa confiance.
» S'il ne peut donc y avoir de droit contre le droit, comment l'auteur a- » t-il pu concevoir que les puissances étrangères aient le droit de faire la » guerre à une nation, parce qu'elle a fait ce qu'il reconnaît lui-même » qu'elle a droit de faire?
» Mais, au fond, Yattel est encore dans le tort, lorsqu'il attribue aux » puissances étrangères le droit de marcher contre l'usurpateur en fa- » veur du roi dépouillé, si elles pensent que le bon droit est en faveur » de ce dernier; car elles n'ont pas, d'après Vattel lui-même, le droit » d'émettre à cet égard une opinion qui les autorise à employer la force. » Celui que l'on considère comme usurpateur, ne peut être arrivé au » pouvoir que moyennant l'appui d'une partie de la nation, car il n'est » pas ici question d'un conquérant. Par conséquent, la nation se trouve I» divisée en deux parties, et ce cas se trouve être identique avec celui n dont Vattel s'est occupé à l'article 296, où il reconnaît que personne » n*a le droit d'intervenir, par le raison toute simple que la légitiinité » ne dérive que de la nation, et dans le cas en question la nation n'est » nulle part; d'un côté comme de l'autre, il n'y a que des partis » Note sur le 2 14, p;479).