LIV. ÏV, CHAP. II

encore. La justice rigoureuse exigerait de plus que Fauteur d'une guerre injuste fût soumis à une peine proportionnée aux injures, dont il doit une satisfaction (a), et capable de pourvoir à la sûreté future do celui qu'il a attaqué. Coraoieot déterminer la nature de cette peine, en marquer précisément le degré? Enfin, celui même de gui les armes sont justes, peut avoir passé les bornes d'une juste défense^ porté à l'excès des hostilités dont le but était légitime; autant de torts, dont la justice rigoureuse demanderait la réparation. Il peut avoir fait des conquêtes et un butin qui excèdent la 'valeur de ce qu'il avait à prétendre. Qui en fera le calcul exact, la juste estimation? Puis donc qu'il serait affreux de perpétuer la guerre, de la pousser jusqu'à la ruine entière de l'un des partis, et que, dans la cause la plus juste, on doit penser enfin à rétablir la paix, et tendre constamment à cette lin salutaire, il ne reste d'autre moyen que de transiger sur toutes les prétentions, sur tous les griefs de part et d'autre, et d'anéantir tous les différends par une convention, la plus équitable qu'il soit possible. On n'y décide point la cause même de la guerre, ni les controverses que les divers actes d'hostilité pourraient exciter; ni l'une ni l'autre des parties n'y est condamnée comme injuste; il n'en est guère qui voulût le souffrir ; mab on y convient de ce que chacun doit avoir, en extinction de toutes ses prétentions ^

(o) Note de Véditeur de 1775. — C'est donc cette satisfaction qu'il faut exiger de lui, et qu'il doit donner. C'est elle qui doit être proportionnée à l'injure. Quant à la peine proprement dite, qui ne peut avoir lieu que pour celui que l'on a en son pouvoir, elle doit être proportionnée, non à l'injure faite, mais au degré d'opiniâtreté de celui que l'on est chargé de corriger. D.

* « En cas de doute, dit le baron de Chambrier d'Oleires> l'interpré- » tation des traités se fait-elle contre celui qui a donné la loi dans le «traité? Vattel décide affirmativement...; mais il a prévenu contre » l'application qu'on voudrait faire de cette règle, quand il a dit que le » traité de paix n'est qu'une transaction, et que si Ton voulait y obseç-

2 19. — Effet général du traité de paix.

L* effet du traité de paix est de mettre On à la gueiTe, et d*en abolir le sujet. Il ne laisse aux parties contractantes aucun droit de commettre des actes d'hostilité, soit pour le sujet même qui avait allumé la guerre, soit pour tout ce qui s'est passé dans son cours. Il n'est donc plus permis de reprendre les armes pour le même sujet. Aussi voyons-nous que dans ces traités on s'engage réciproquement à une paix perpétuelle. Ce qu'il ne faut pas entendre comme si les contractants promettaient de ne se faire jamais la guerre, pour quelque sujet que ce soit. La paix se rapporte à la guerre qu'elle termine; et cette paix est réellement perpétuelle, si elle ne permet pas de réveiller jamais la même guerre, en reprenant les armes pour la cause qui l'avait allumée.

Au reste, la transaction spéciale sur une cause n'éteint que le moyen seul auquel elle se rapporte, et elle n'empêcherait point qu'on ne pût dans la suite, sur d'autres fondements, fornier de nouvelles prétentions à la chose même. C'est pourquoi on a communément soin d'exiger une transaction générale, qui se rapporte h la chose même controversée, et non pas seulement à la controverse présente; on stipule une renonciation générale à toute prétention quelconque sur la chose dont il s'agit. Et alors, quand même, par de nouvelles raisons, celui qui a renoncé se verrait un

» ver les lois d*uDe justice exacte et rigoureuse, en sorte que chacun » reçût paisiblement ce qui lui appartient, la paix deviendrait impossible » D'où il suit que le traité de paix anéantit les prétentions réciproques, » et qu'en vertu du droit des gens volontaire , les conditions stipulées » entre les deux contractants sont réputées également justes de part et » d'autre; de sorte que quand il s'agira de les interpréter, aucun ne » pourra être censé avoir donné la loi en le concluant. Une parfaite » égalité de droit doit résulter de cette convention, dès qu'il s'agit d'en » interpréter les articles, ce qui n'aurait pas lieu si cette première règle » était admise. » (Édit. d'Uauterive.)