LIV. IV, CHAP

jour en état de démontrer que cette chose-là lui appartenait^ il ne serait plus reçu à la réclamer ^

2 20. — De ramnistie.

V amnistie est un oubli parfait du passé; et comme la paix est destinée à mettre à néant tous les sujets de discorde, ce doit être là le premier article du traité. C'est aussi à quoi on ne manque pas aujourd'hui. Mais quand le traité n'en dirait pas un mot, Vamnistie y est nécessairement comprise, par la nature même de la paix ^.

< Voir : Wheaton, Élém. du Dr, internat., t, II, p. 209 et suiv., | 3.

^ Pinheiro-Ferreira fait l'observation suivante sur ce S : « L'amnistie, » c'est-à-dire Tinterdiction faite aux autorités de poursuivre les nationaux » qui auraient pris part à la guerre en s'associant à notre ennemi, ne j> peut jamais être érigée en principe général. Ce serait ériger en prin- » cipe l'immoralité et l'injustice.

» La question ne pouvant avoir lieu que par rapport à l'amnistie civile, j» il fay t examiner comment les nationaux auxquels elle doit profiter sont » venus à embrasser le parti de l'ennemi de leur pays. Y ont-ils été n poussés par des abus de pouvoir qu'il leur était impossible de repousser j» par les voies légales, nul doute que l'amnistie est le premier pas que le » gouvernement ait à faire vers le rétablissement de l'ordre.

» Le tort est-il entièrement du côté des nationaux, leur nombre et les J» circonstances sous l'influence desquelles chacun a agi doivent déter^ » miner la conduite que l'on doit tenir à leur égard.

» S'ils sont en certain nombre, il n'y aura que les chefs de véritable- » ment coupables; ceux-là, personne n'a le droit de les soustraire à la » vindicte des lois.

» Après cette satisfaction due à la justice du pays, vient le droit des » particuliers envers et contre ceux qui leur auraient causé des pré- » judices.

» Les citoyens lésés peuvent-ils prouver que tel ou tel de leurs con- » citoyens a porté atteinte à leurs droits, qui au monde est assez auto- » risé pour périmer leurs justes réclamations ? Ce serait la plus mons- » trueuse de toutes les lois, celle qui couvrirait de sa protection l'infracn tion, au détriment des citoyens lésés et de la société... » (Note sur le §20, p. 481.)

Sur [^amnistie, voir: Martens, Ptécis du Dr. des gens mod. de

ifiO LE DROIT DES GENS.

2 21. — Des ehoses dont le traité ne dit rien.

Chacune des puissances qui se font la gaerre prétendant être fondée en justice, et personne ne pouvant juger de cette prétention (liv. llï, § 188), l'état où les choses se tronvent an moment du traité doit passer pour légitime; et si Ton veut y apporter du changement, il faut que le traité en fasse une mention expresse. Par conséquent, toutes les choses dont le traité ne dit rien, doivent demeurer dans l'état où elles se trouvent lors de sa conclusion. C'est aussi une conséquence de l'amnistie promise. Tous les dommages causés pendant la guerre, sont pareillement mis en oubli, et l'on n'a aucune action pour ceux dont la réparation n'est pas stipulée dans le traité ; ils sont regardés comme non avenus.

{ 22. — Des choses qui ne sont pas comprises dans la transaction, ou dans Tamnistie.

Mais on ne peut étendre l'effet de la transaction, ou de l'amnistie, à des choses qui n'ont aucun rapport à la guerre terminée par le traité. Ainsi des répétitions fondées sur une dette, ou sur une injure antérieure à la guerre, qui n'a eu aucune part aux raisons qui l'ont fait entreprendre, demeurent en leur entier, et ne sont point abolies par le traité; à moins qu'on ne l'ait expressément étendu à l'anéantissement de toute prétention quelconque. Il en est de même des dettes contractées pendant la guerre, mais pour des sujets qui n'y ont aucun rapport, ou des injures faites aussi pendant sa durée, mais sans relation à l'état de guerre.

Les dettes contractées envers des particuliers, ou les torts qu'ils peuvent avoir reçu d'ailleurs, sans relation à la guerre, ne sont point abolis non plus par la transaction

VEur., édit. cit., t. îî, J 333, p. 363 et suiv.; KLufiER, Dr. des gens mod, de VEur , édit. cit., g 324, p. 412. P. P. F.