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tice publié à la tète des armées. La paix faite en 1735 entre l'empereur et la France, ne fut publiée que longtemps après. On attendit que le traité en fût digéré à loisir, les points les plus importants ayant été réglés dans les préliminaires. La publication de la paix remet les deux Nations dans l'état où elles se trouvaient avant la guerre : elle rouvre entre elles un libre commerce, et permet de nouveau aux sujets de part et d'autre ce qui leur était interdit par l'état de guerre. Le traité devient par la publication une loi pour les sujets, et ils sont obligés de se conformer désormais aux dispositions dont on y est convenu. Si, par exemple, le traité porte que l'une des deux Nations s'abstiendra (l'un certain commerce, tous les membres de cette Nation seront obligés de renoncer à ce commerce, du moment que le traité sera publié ^
{ 26. — Du temps de Texéeution.
Lorsqu'on n'a point marqué de terme pour l'accomplissement du traité, et pour l'exécution de chacun des articles, le bons sens dit que chaque point doit être exécuté aussitôt qu'il est possible ; c'est sans doute ainsi qu'on l'a entendu. La foi des traités exclut également, dans leur exécution, toute négligence, toute lenteur, et tous délais affectés.
* Sur la publication de la paix, voir : Martens, Précis du Dr. dés gens mod. de VEur., édit. cit., t. Il, | 339, p. 373; Klîjber, Dr. des gens mod. de VEur,, § 327, p. 414 et 415; Whkaton, Élém. du Dr. internat. 1 1. II, p. 212, g 5. — Wheaton enseigne que tous actes intermédiaires d'hostilité commis par les sujets avant que la notification du traité de paix ne leur soit parvenue, ne peuvent être punis comme actes criminels. « 11 est cependant du devoir de l'État, dit-il, de restituer la propriété saisie après la conclusion du traité ; et afin d'éviter les disputes relatives aux conséquences de pareils actes, il est d'usage de fixer dans le traité même l'époque à laquelle les hostilités devront cesser dans les différents lieux... » (Voir: libr.cit., t. II, p. 212, § 5, p. 213 etsuiv.).
et elles doivent en procurer incessp 11 faut que toutes les hostilités ^ ^*^-
que l'on n'ait marqué un jor .utre, une excuse
mencer. Mais ce traité n'ob' réel et insurmon-
quMl leur est Dotiûé. Il a' est tenu à l'impos-
(liv. m, § 239). S'il ar a point de la faute du
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le ^®^y/^j7it tenue à le fournir, s'il arrive qu'elle en ait
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^ ^certaine quantité de blés par année, on ne pourra
^•oeTt iorsqu'elle souffre la disette ; mais quand elle se
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qi^i est demeuré en arrière.
^ 2S. — La promesse tombe quand 1* acceptant en a lui-même empêché Texécution.
L'on tient encore pour maxime, que le promettant est dégagé de sa promesse, lorsque s'étant mis en devoir de la remplir, aux termes de son engagement, celui à qui elle était faite Ta empêché lui-même de l'accomplir. Oo est censé remettre une promesse, dont on empêche soi-même l'exécution. Disons donc encore, que si celui qui a promis une chose par le traité de paix, était prêt à l'effectuer dans le temps convenu, ou tout de suite et en temps convenable, s'il n'y a point de terme marqué, et que l'autre partie ne l'ait pas voulu, le promettant est quitte de sa promesse. Car l'acceptant ne s'étant pas réservé le droit d'en fixer l'exécution à sa volonto, il est censé y renoncer, lorsqu'il ne l'accepte pas dans le temps convenable, et pour lequel la promesse a été faite. S'il demande que la prestation soit
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tre temps, la bonne foi exige que le prometdélai ; à moins qu'il ne fasse voir, par de I la promesse lui deviendrait alors plus
sation des contributions.
vions est un acte d'hostilité, qui doit
.a paix est conclue fg 24). Celles qui sont
oes, et non encore payées, sont dues, et se peu-
^xiger à titre de chose due. Mais pour éviter toute dif-
uculié, il faut s'expliquer nettement et en détail sur ces
sortes d'articles, et on a soin ordinairement de le faire ^
g 30. — Des fruits de la chose restituée ou cédée.
Les fruits des choses restituées à la paix sont dus dès rinstant marqué pour Texécution ; s'il n'y a point de terme ûxé, les fruits sont dus dès le moment que la restitution des choses a été accordée ; mais on ne rend pas ceux qui étaient échus, ou cueillis, avant la conclusion de la paix : car les fruits sont au maître du fonds, et ici la possession est tenue pour un titre légitime. Par la même raison, en cédaut un fonds, on ne cède pas en même temps les fruits qui sont déjà dus. C'est ce qu'Auguste soutint avec raison contre Sextus Pompée, qui prétendait, lorsqu'on lui eut donné le Péloponèse, se faire payer les impôts des années précédentes (*).
g 31. ~ En quel état les choses doivent être rendues. Les choses dont la restitution est simplement stipulée
* « Vattel, dit Pinheiro-Ferreira, après avoir employé une épithète im- » propre, part de là pour en venir à une conclusion erronée. Les contri- » butions imposées par l'ennemi, et qu'il s'attend à recevoir, ne lui sont » pas dues; aux yeux de ceux qui sont obligés de les payer, il n'a que le » droit de la force.,. » (Note sur le g 29. p. 483).
(•) Appian., de Bell, civ., lib V, — cité par Grotius, lib. Il, cap. xx, §21.
2 27. — Une excuse légitime doit être admise.
Mais, en cette matière comme en toute antre, une excuse légitime, fondée sur un empêchement réel et insurmontable, doit être admise, car personne n'est tenu à l'impossible. L'empêchement, quand il n'y a point de la faute du promettant, anéantit une promesse qui ne peut être remplie par un équivalent, et dont l'exécution ue peut se remettre à un autre temps. Si la promesse peut être remplie en une autre occasion, il faut accorder un délai convenable. Supposons que, par le traité de paix, l'une des parties ait promis à l'autre un corps de troupes auxiliaires; elle ne sera point tenue à le fournir, s'il arrive qu'elle en ait un besoin pressant pour sa propre défense : qu'elle ait promis une certaine quantité de blés par année, on ne pourra l'exiger, lorsqu'elle souffre la disette ; mais quand elle se trouvera dans l'abondance, elle devra livrer, si on l'exige, ce qui est demeuré en arrière.
2 28. — La promesse tombe quand Tacceptant en a lui-même empêché Texécution.
L'on tient encore pour maxime, que le promettant est dégagé de sa promesse, lorsque s'étant mis en devoir de la remplir, aux termes de son engagement, celui à qui elle était faite l'a empêché lui-même de l'accomplir. On est censé remettre une promesse, dont on empêche soi-même l'exécution. Disons donc encore, que si celui qui a promis une chose par le traité de paix, était prêt à l'effectuer dans le temps convenu, ou tout de suite et en temps convenable, s'il n'y a point de terme marqué, et que l'autre partie ne l'ait pas voulu, le promettant est quitte de sa promesse. Car l'acceptant ne s'étant pas réservé le droit d'en fixer l'exécution à sa volontô, il est censé y renoncer, lorsqu'il ne l'accepte pas dans le temps convenable, et pour lequel la promesse a été faite. S'il demande que la prestation soit
